LES QUESTIONS INTERNATIONALES CCCXLIX

verses puissances avec exclusion des navires de guerre. A ce sujet, il y a divers traités entre les puissances, même depuis avant le Congrès de Paris i856.

Ainsi parle traité de 1809, entre l'Angleterre et la Turquie, les détroits sont fermés aux navires de guerre des puissances quand la Sublime Porte est en paix.

1822. — La Turquie notifie aux puissances que le Bosphore sera fermé aux vaisseaux marchands des puissances qui n'ont pas des traités. Le 7 octobre 1826 est passé un traité entre la Russie et la Turquie. Le commerce ouvert à toutes les puissances amies.

i4 septembre 1829. — Traité entre la Russie et la Turquie : la mer Noire et les détroits sont ouverts aux navires marchands de la Russie et à ceux de toutes les puissances en paix avec la Sublime Porte.

i5 juillet 1840. — Convention entre l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Turquie. Les Dardanelles et Je Bosphore sont fermés aux navires de guerre étrangers quand la Turquie est en paix.

3 mai i84i. — Convention entre la Grande-Bretagne, l'Autriche, la France, la Prusse, la Russie et la Turquie. Les Dardanelles et le Bosphore sont fermés aux navires de guerre étrangers quand la Turquie est en paix. Firman pour les légers navires de guerre pour les services des missions.

^décembre i844- — Réglementation de la Turquie. Protection des Dardanelles et du Bosphore concernant le passage de la navigation des vaisseaux et vapeurs par les détroits entre le coucher du soleil et son élévation.

3o mars 1806. — Traité général. La France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse, la Russie, la Sardaigne, la Turquie ; limitation de la Russie et les forces navales turques, le non-établissement des arsenaux militaires maritimes.

i3 mai 1871. — Traitéentre la France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse, l'Italie, la Russie et la Turquie. L'annula-