QUATRIÈME VŒU

Le Congrès de l'Humanité, considérant qu'il est d'ordre public international, comme aussi une garantie delà paix qui intéresse le monde entier;

Considérant encore que les causes politiques internationales à propos desquelles d'autres puissances n'ont pas été convoquées à la conférence internationale de la Paix de La Haye, du 29 juillet 1899, — d'où provient l'absence de ces puissances — , le Congrès de l'humanité estime qu'il serait de haute convenance morale internationale, môme généreuse et libérale, de supprimer l'article 60 des dispositions générales de cette conférence de La Haye, par lesquelles il est dit que les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence internationale de la Paix de La Haye pourront adhérer à la dite convention, ce qui fera l'objet d'une entente ultérieure entre les puissances contractantes. — Le Congrès, estimant d'ailleurs que Tunique condition à laquelle les puissances non représentées à la susdite conférence puissent être tenues, serait de communiquer leur adhésion par écrit en l'adressant au Gouvernement des Pays-Bas, et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes, selon l'usage consacré en matière de procédure diplomatique qui fixe le for au siège du Gouvernement du pays dans lequel la conférence s'est réunie ;

Considérant, en plus, que la susdite conférence de La Haye a fait des exceptions aux puissances représentées à la dite conférence, mais non signataires de diverses conventions, qui, par l'acte final constitutif, pouvaient être signées jusqu'au 3i décembre 1899, Par 'es plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la Paix de La Haye, avec l'unique condition de

GCCCLXXXXIV VOEUX DÉPOSÉS DE 1QOO A ÎÇOÔ

la procédure diplomatique sus-mentionnée. En conséquence, et à cet effet, les puissances représentées à la Conférence de La Haye doivent faire une autre exception de droit aux nationalités qui n'ont pas été convoquées h la dite conférence, en supprimant l'article 60 pour ces nationalités ou puissances qui n'ont pas été convoquées à la conférence de La Haye du 29 juillet 1899; Tunique condition légale restant que ces puissances communiquent leur adhésion au gouvernement de La Haye, où la conférence s'est réunie.

Le Congrès de l'humanité, appréciant tout ce qui précède dans le sens de la justice, de l'équité et de l'humanité, fait des vœux pour l'adoption des considérations ci-dessus.

Signé ; Baron de Saint-Geohges d'àrmstrong.

Paris, le 23 octobre 1908.

cinquième vasa

Le Congrès de l'humanité, réuni à Paris, pour ses assises d'automne 1903, considérant qu'il serait d'un caractère progressif très distingué, de haute fraternité humanitaire ou sociale, aussi bien qu'une très noble pensée pratique du droit et de la justice, qu'une élaboration, même très limitée d'un Code du Droit international* qui serait appelé à servir à toutes les nations do globe comme règle de conduite dans leurs relations diplomatiques, surtout en vue de la diminution des conflits et de l'établissement de bons rapports fraternels permanents entre les êtres humains.

Considérant, que la Conférence internationale de la Paix, réunie à La Haye, le 29 juillet 1899, Pour la réglementation pacifique des conflits internationaux a, dans son préambule, proclamé l'essence môme du droit inter-

VOEUX DÉPOSÉS DE igOO A 1906 CCCCLXXXXV

national en déclarant : « Qu'animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale ;

« Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux;

« Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des diverses nations civilisées ;

« Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale ;

« Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat:

« Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ;

« Estimant avec l'auguste initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer, dans un accord international, les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples. »

Le Congrès de l'Humanité, considérant que les puissances, à la Conférence delà Paix de La Haye, ont reconnu la nécessité de l'existence d'un code international, qui serait appliqué par le Tribunal arbitral dans les cas de litiges soumis par les puissances, ce qui ainsi mettrait en exercice effectif les doctrines du préambule susrappelé.

D'autre part, le Congrès de l'Humanité estime que les déclarations de droit international, insarites dans le dit préambule, sont confirmées par le chapitre NI : De la procédure arbitrale, article 48, qui dit :

« Le Tribunal (arbitral) est autorisé à déterminer sa compétence en interprétant le compromis, ainsi que les autres traités qui peuvent être invoqués dans la matière et ne appliquant les principes du droit international.

En outre, le Congrès de l'Humanité estime que les doc-

:clxxxxvi vceux déposés de 1900 a 1906

nés du susdit préambule sont bien comme l'essence ; droit international applicable aux nations, et non des mses ou conditions facultatives comme les autres confions de la Conférence de La Haye, car elles sont la nlirmation des doctrines proclamées par les puissances Congrès de Westphalie en 1648, doctrines qui onl ^onnu l'égalité souveraine et indépendante de chaque tion, fussent-elles de premier, second ou troisième dre.

Considérant encore que la conférence de la Paix de La iye du 29 juillet 1899, dans la convention concernant ! lois et coutumes de la guerre sur terre, a fait la déclation suivante': « En attendant qu'un code plus complet s lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties ntractantes jugent opportun de constater que dans les s non compris dans les dispositions réglementaires optées par elles, les populations et les belligérants itent sous la sauvegarde et sous l'empire des prin- >es du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages iblis entre nations civilisées, ainsi que sous l'empire i lois de l'humanité et des exigences de la conscience blique.

En vue de ces considérations qui s'imposent pour la liflcation du droit international, le Congrès de l'Humaê sanctionne, selon le droit et la justice, les vœux qui ^cèdent.

Signé : Baron de Saint-Georges d'Armstronc

Paria, a3 octobre irjo3.

SIXIÈME VŒU

Je Congrès permanent de l'Humanité, considérant il peut être de haute convenance politique, sociale, nani taire même, de diminuer le plus possible les