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difficultés et les conflits entre les pays placés sous le régime de la suzeraineté et les nations suzeraines proprement dites.

Considérant qu'il serait désirable pour la paix et le bien-être général de ces peuples et nationalités, d'établir l'arbitrage national, sous la même forme et la même procédure que l'arbitrage international, sans appel, avec une interprétation analogue, surtout en ce qui concerne les traités de protectorat et autres traités qui pourraient donner lieu à interprétation.

Le Congrès permanent de l'Humanité considère très bien qu'un peuple, placé sous la suzeraineté d'un autre peuple, n'a que le droit ou le caractère d'un enfant mineur et ne saurait, dans cette position de minorité, réclamer l'arbitrage national, ou, encore moins, l'arbitrage international ; car, en fait et en droit, les peuples ainsi placés sous la suzeraineté d'un autre peuple sont, par analogie, dans la position des personnes mineures ou placées sous tutelle ou curatelle, qui ne peuvent par elles-mêmes prendre aucune initiative, mais dont les tuteurs ou curateurs ont le droit d'en appeler aux tribunaux ou magistrats compétents pour défendre ou sauvegarder les droits et intérêts de leurs pupilles ou protégés.

Le Congrès permanent de l'Humanité considère bien que, par analogie, le droit international a appliqué les mêmes lois internationales dans l'ordre national, et cela même aux nations placées sous la suzeraineté des autres nations; néanmoins, devant le droit strict, légal et naturel, le droit international n'est applicable ni de près ni de loin, par analogie, h un peuple ou une nation placée sous la suzeraineté d'une autre nation.

En considération de pe qui précède, le Congrès de l'Humanité dit qu'il importe de distinguer que le droit de suzeraineté peut être accepta tartine nation d'ailleurs

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indépendante et souveraine jusque-là, ou bien par un peuple qui sort de l'ignorance et n'a reçu que des principes fort rudimentaires de progrès ou de civilisation. Il y a donc une notable distinction à faire entre un peuple et un autre dans le sens de leur état de progrès, de développement moral, surtout lorsque ces différents peuples sont placés sous la suzeraineté d'une autre nation.

Les premiers, c'est-à-dire les peuples qui avaient eu une existence indépendante et souveraine jusqu'au moment d'admettre la suzeraineté ou le protectorat d'un autre peuple, pourraient être considérés comme étant de haute catégorie, d'autant plus qu'ils conservaient en quelque sorte toute leur souveraineté et leur indépendance comme aussi toute l'administration de leurs affaires intérieures, sauf quelques exceptions de droit, toujours modifiables de par le traité de suzeraineté ou de protectorat.

Le Congrès de l'Humanité croit devoir ajouter que les nations, sous le régime de la suzeraineté, ont des intérêts généraux et de transcendance, lesquels intérêts les nations suzeraines sont chargées de diriger en ce qui a rapport surtout aux représentations extérieures. Par exemple, les nations suzeraines pourraient refuser l'arbitrage national au pays soumis à la suzeraineté ou au protectorat, alors que cependant tout citoyen du pays suzerain a le droit parfait d'en appeler à cette juridiction nationale volontaire. C'est d'ailleurs pour le moins ou comme un minimum que les nations protectrices accordent ce droit aux nations placées sous leur protectorat, puisque ces dernières, ne jouissant pas de leur souveraineté extérieure absolue, ne peuvent en droit strict demander l'arbitrage international.

En effet, en droit strict et légal, il n'existe aucune analogie entre les personnalités ou les peuples mineurs, —