LA CONFERENCE DE LA HAYE V

posées à se soumettre, à s'incliner devant une sanction coercitive, ce qui, du reste, devient presque impossible d'être appliqué vu la haute position de ces puissances, lesquelles, comme personnalités morales ou juridiques., ne sont pas des personnes réelles ou effectives auxquelles on peut appliquer des peines, comme sanction, en la même analogie que les sujets respectifs dans Tordre national. En tout cas, c'est aux organes ou facultés qui exercent le pouvoir exécutif en représentation de la personne morale, qu'incombera la responsabilité, car ils ont la charge de tous les droits et obligations de la personne morale ou juridique.

La Conférence de La Haye.

La Conférence internationale de la paix de La Haye, dans son Titre IV, traitant de l'Arbitrage international, chapitre Ier : De la justice arbitrale^ établi seulement une sanction morale, par l'article 18 qui dit: La convention (T arbitrage implique rengagement de se soumettre, de bonne /b/, à la sentence arbitrale.

Nous devons dire que, en effet, toutes les puissances s'inclinent vis-à-vis du jugement arbitral pourvu que toutes les conditions du compromis soient remplies et que, en* l'actualité, la Conférence de La Haye ait sanctionné par le chapitre III la procédure arbitrale (57 articles), que généralement les puissances adoptent, étant dans leur droit parfait d'adopter une autre procédure, môme de modifier l'arbitrage de La Haye, que nous estimons être plutôt une très mauvaise procédure puisqu'il y a un Tribunal légal, même facultatif, qui offre toutes les garanties du droit, de la justice et de l'impartialité, pour que les puissances soient justifiées légalement de refuser la juridiction arbitrale de ce Tribunal de La Haye.

STINCTION KNTIII

Le Compromis.

iu compromis doit expliquer tous les détails ui fera l'objet de l'arbitrage, et surtout aussi Iroverse ou la question essentielle à juger

parties liligcnnles. En plus, la procédure a expliquée, ainsi que le délai où les arbitres :ur jugement. Les noms des arbitres doivent iés dans le compromis.

oeumenl consigne ou établit que la sentence indue saifc appel, ce qui veut dire que les 11 gagée s par le compromis S"e conformeront Je bonne foi au jugement arbitral.

doctrine est faite par analogie de la procéins. l'ordre national, entre particuliers, qui, nt. dans leurs compromis, ayant un caractère

appelleront pas du jugement arbitral, tous oiirs légaux sont interdits, même les tribuuser d'admettre l'appel dans ces conditions, ptionnel que l'un des arbitres ou plusieurs compromis établi entre les parties litigeantes, né Heu à une dénégation de justice.

aussi que les parties en litige stipulent une arge de la partie qui ne remplirait pas les gement arbitral, ou qu'il y ait une appellale seconde instance.

tre l'arbitrage national et l'arbitrage international.

îinent une notable différence entre ccsjugetrage dans l'ordre national est la juridiction

il l'arbitrage que le législateur a permis aux