‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 303 sur 324 · VOEUX DÉPOSÉS DE I9OO A I · texte numérisé non relu

VOEUX DÉPOSÉS DE I9OO A I

îrdïction de lancer des projectiles et des explosifs du des ballons ou par d'autres modes analogues nou-

insidérant, en plus, que cette déclaration n'est obli- Ire que pour les puissances contractantes, en cas de re entre deux ou plusieurs d'entre elles, mais qu'elle jra d'être obligatoire du moment où, dans une guerre : les puissances contractantes, une puissance non raclante se joindrait à l'un des belligérants. iropos de ces considérations, le Congrès de l'Humanité ie que, si les puissances ont bien prévu les moyens anitaires et philanthropiques de soulager ou modifier ffets de la guerre, elles n'en ont pas prévu la juridiction nne de trois mille mètres ou la même analogie établie e droit international à propos des eaux territoriales ant de chaque puissance. Et avec l'objectif salutaire hilanthropique d'éviter le lancement des projectiles aut des ballons situés dans l'atmosphère territoriale îations neutralisées à perpétuité et des nations conint leur neutralité dans une guerre internationale, evrait même prévoir et'empêcher le choc des ballons aelligérants ennemis dans la zone ou la juridiction nne des puissances neutres ou neutralisées. Et, plus encore, lorsque la navigation aérienne se fera plus lente, il serait utile et bon de prévoir, pour l'empêcher, ific de la contrebande d'articles et marchandises que allons pourraient introduire dans les zones ou factos respectives des nations.

l'on estimait que la distance ou l'étendue de trois s, prévue au sujet des eaux territoriales, estinsufG- ; par rapport aux cas spéciaux et nouveaux prévus ssus, — si l'on estimait que la portée des canons a tenant une portée plus grande, cependant il convient ; limiter, en s'accordant avec le droit international

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