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qui a fixé une distance de trois milles à la portée des canons. Au reste, dans une époque future, une meilleure et plus juste juridiction aérienne pourra être proposée à la considération des puissances.

Le Congrès de l'Humanité, considérant, en outre, que la législation, dans Tordre national des puissances, n'a pas prévu les accidents et dommages-intérêts que la chute des ballons peut causer, par suite de navigation aérienne, et que cette législation n'a pu également prévoir la responsabilité des successeurs, ni les droits de poursuites que Ton peut avoir contre le ou les propriétaires du ou des ballons, en cas de mort, etc. Il s'agirait aussi de prévoir — par un accord entre les nations — le mode de poursuites, suivant la nationalité du ballon et celle des personnes responsables.

Le Congrès de l'Humanité, réuni à Paris, en ses assises ordinaires d'automne 1903, tout en répétant qu'il lui paraît y avoir une haute opportunité et convenance humanitaire aussi bien que d'ordre public international, que les puissances prennent en considération le renouvellement et l'extension de la déclaration faite à la Conférence de la Paix de La Haye, le 29 juillet 1899, par laquelle elles ont consenti, pour une durée de cinq ans seulement, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues, le Congrès croit devoir faire des vœux dans le sens de la prolongation et de l'extension de l'interdiction ci-dessus, de même que le Congrès fait des vœux pour la prise en considération de tous les autres vœux qui précèdent.

Signé : Baron de Saint-Georges d'Armstrong.

Paris, le 23 octobre 1903.

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