HUITIEME VŒU

Le Congrès de l'Humanité, réuni à Paris, pour ses assises ordinaires d'automne 1903, considérant : que la Conférence internationale de La Haye a admis seulement comme une exception du droit, l'arbitrage obligatoire entre les puissances contractantes à ladite conférence, en stipulant par le titre IV, chapitre Ier : De la justice arbitrale, article 12 : que, indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation du recours à l'arbitrage pour les puissances signataires, ces dites puissances se réservent de conclure, soit avant la ratification du présent acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre.

Le Congrès permanent de l'Humanité, considérantqu'en l'absence de cette obligation, et avec l'objectif d'éviter les guerres jusqu'à un certain degré et de donner plus de force morale légale, comme des actes de bons offices, et dans l'intérêt supérieur de la paix, que les puissances signataires de la réglementation pacifique de la Conférence de la Paix de La Haye comprennent que, dans toutes les conventions et dans tous les traités internationaux, une clause doit y être insérée par laquelle, réciproquement, les nations contractantes s'obligent, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la cour permanente d'arbitrage leur est ouverte en conformité de l'article 27, chapitre IV, de la cour permanente d'arbitrage de la Conférence internationale de la Paix de La Hâve du ^9 juillet i8y«j.

Considérant, de plus, qu'une même semblable clause à celle qui précède doit figurer sur les traités généraux où