LXIV PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DOCTRINES

qui même comme État fédératif de l'Union serait tenue d'obéir au pouvoir central. Or celui-ci, en cas de besoin, peut disposer de toute l'armée, soit de la milice de tous les Etats fédératifs, et nous venons de voir que la République de Pensylvanie s'est réservé constitutionnellement le droit parfait d'exempter les personnes que nous avons désignées ci-dessus. Donc, sans aucun doute, l'Etat républicain de Pensylvanie, quand même il a délégué par la constitution générale fédérative ses droits souverains sur sa milice qui se trouve ainsi placée sous la compétence de la Confédération, n'a point renoncé pour cela à la réserve constitutionnelle qu'il a faite pour ceux de ses citoyens que des scrupules de conscience empêchent de remplir les fonctions de soldats.

Ainsi par la Section, Incise 16, de la Constitution des Etats-Unis, le Congrès a le droit de veiller à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de la partie de la milice qui serait employée au service des Etats-Unis, en réservant à chaque Etal le droit de nommer les officiers de sa milice et d'exercer celle-ci selon la discipline prescrite par le Congrès.

Mais la constitution de Pensylvanie, chapitre IV, du Pouvoir exécutif, Incise VII, dit : « Le Gouverneur sera commandant en Chef de l'armée et de la marine de l'Etat, ainsi que de la milice, excepté lorsque celles-ci seront appelées au service actif de l'Union. »

Nous avons cité ces articles constitutionnels pour prouver le droit parfait qu'avait la République de Pensylvanie de faire des réserves en faveur de ces citoyens animés par des scrupules de conscience à propos du militarisme. En droit et en fait, l'armée appartient à la Confédération, par délégation souveraine des Etats fédérés. Dès lors, aucune modification n'est possible. Mais si, dès le début. l'Etat particulier a fait des exceptions en faveur de tels ou tels de ses concitoyens, c'est qu'il avait ce droit, en concordance d'ailleurs avec la dis-