‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 50 sur 324 · LXXXVI ACTION MITIGÉE · texte numérisé non relu

LXXXVI ACTION MITIGÉE

la mesure du possible, et même nous faire oublier les lois de la guerre et sa codification qui, en réalité, n'ont pas le droit d'exister en vue du progrès et de la civilisation du siècle actuel.

Telles sont les exigences de la conscience publique pour la codification du droit international. Il y a de nombreuses Sociétés et personnes qualifiées qui travaillent dans ce sens bienfaisant et salutaire pour achever cet objectif heureux et de bien-être. Je ne doute pas qu'avec le temps, qui est Tunique juge souverain, leurs efforts soient couronnés d'un éclatant succès, cela avec la même analogie que la Convention de Bruxelles, de 1874, avait réglementé les mêmes lois de la guerre que la Conférence de La Haye de 1899 a sanctionnées. Dans cette époque de 1874, rien n'a pu être obtenu, car les esprits étaient encore sous la puissante influence de la guerre de 1870 à 1871.

Les plénipotentiaires à la Conférence de La Haye de 1899, dans le préambule de la réglementation militaire, ont déclaré ce qui suit : « S'inspirant des vues recommandées aujour^ d'hui, comme il y a vingt-cinq ans, lors de la Conférence de Bruxelles, de 1874, par une sage et généreuse prévoyance. »

Eh bien, dans la même forme en l'avenir, le Code international sera sanctionné par les puissances encore plus et mieux que la codification des lois de la guerre qui n'ont en réalité nul besoin d'exister. C'est comme une aberration déparier des lois de la guerre, comme s'il n'existait pas un droit naturel positif de justice et d'équité pour trancher tout conflit dans Tordre international. Et lorsque les guerres seront moins nombreuses, exceptionnelles, par la conclusion des traités d'arbitrage obligatoire ; et lorsque les puissances auront commencé à opérer sérieusement le désarmement progressif, la codification du droit international sera un fait accompli pour le bienêtre de Tllumanité; celles-ci réclameront même h grands cris cette codification comme nécessaire, comme s'imposant devant

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l'ordre public européen, aussi bien que devant le monde entier.

Nous sommes étonné, très perplexe, car il est louable d'adoucir les rigueurs des lois de la guerre, de définir cellesci avec plus de précision afin d'y tracer certaines limites destinées à en restreindre autant que possible les rigueurs, comme le dit le préambule de la réglementation militaire de La Haye.

Les plénipotentiaires n'ont pas songé au Code international bien autrement plus important que les lois de la guerre. Surtout puisque dans cette réglementation les plénipotentiaires ont eu le soin et la préoccupation de déclarer : que tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par des événements que leur sollicitude n'aurait pu détourner.

Tous les principes de cette déclaration sont excellents et louables, mais la codification du droit international serait plus sublime; car si les lois écrites permettent d'éviter la guerre, nous estimons que l'absence des lois positives entre les puissances est la cause principale des conflits armés, en la même analogie que les lois positives dans Tordre national évitent d'innombrables procès, et tous ceux qui ne peuvent <Hre tranchés à l'amiable, ce sont les tribunaux légalement constitués qui agiront pour rendre le droit et la justice correspondant à chacun. Dans les cas identiques se trouveront les nations en état de litiges plus ou moins analogues, soit devant un tribunal international, soit devant la Cour permanente de La Haye, ou un autre tribunal, pour la constitution et l'organisation duquel les nations s'accorderont entre elles. Afin d'avoir plus de sûreté de garantie dans les jugements, on constituera des tribunaux de première et de seconde instance, avec une cour d'appel ou de cassation.

En regard des passions humaines, nous n'avons pas la prétention que le Code international ne soit jamais violé dans ses

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dispositions légales par une nation ou par Tautre. Cela sera dans la môme analogie que pour l'ordre international, où il survient des violations aux lois, môme avec la sanction de la peine de mort. Tout cela ne veut pas dire qu'il y a inefficacité dans les dispositions légales des codes, au sujet des infractions exceptionnelles qui surviennent partout au milieu des respectives sociétés.

Nous ne pouvons moins faire que de rendre un éclatant hommage aux Sociétés de la Croix-Rouge de la Convention de Genève, du 22 août 1864, organisées pour garantir des secours et la vie de nos frères en humanité, dans les asiles sacrés des ambulances sur le champ de bataille. Nous rendrons aussi hommage à tout le personnel médical, ainsi qu'aux personnes des deux sexes attachées aux ambulances, et qui sont couvertes par l'inviolabilité de la neutralisation, ce qui est au moins un réel adoucissement dans ces malheureuses guerres.

Nous sommes très heureux de constater qu'après tant d'années de revendication pour obtenir que les services humanitaires et méritoires de la Croix-Rouge sur terre soient étendus à la partie maritime, la Conférence internationale de la paix de La Haye du 29 juillet 1899 l'a sanctionné par une convention à cet effet avec le préambule suivant:

« Egalement animés du désir de diminuer, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, et voulant, dans ce but, adapter à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, ont résolu de conclure une Convention à cet effet. »

C'est sans aucun doute très louable de la part des plénipotentiaires à La Haye de s'être inspirés dans ce grand mouvement ou œuvre de haute humanité et de soulagement aux blessés et mourants, puisque jusqu'à présent on n'a pu parvenir à se mettre d'accord pour supprimer les atrocités que sont les guerres.

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