‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 54 sur 324 · XC1I CONVENTION DE GENÈVE · texte numérisé non relu

XC1I CONVENTION DE GENÈVE

« Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite. Ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. »

« Autant que possible les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. >>

Voilà une réglementation de prévision et de précaution embrassant tous les cas qui peuvent se présenter. Mais reconnaissons que tout est pour la vigilance des bâtiments hospitaliers. Et, à cet effet, l'article 6, dit :

« Les bâtiments de commerce, vachts ou embarcations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés, des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. »

C'est bien selon l'essence ou dans l'esprit du droit et de la justice que les belligérants imposent le droit parfait de capturer ces bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres en cas de violation de la neutralité. Et, comme les Sociétés de la Croix-Rouge ne sont pas des nations constituées souverainement avec tous droits et obligations d'indépendance et de liberté, elles ne pourraient pas jouir, se prévaloir ou profiter de la doctrine anormale que les nations exercent par une tolérance incorrecte, illégale, de neutralité parfaite, imparfaite ou de bienveillance, à quoi nous avons fait référence dans les pages qui précèdent.

Ainsi ces Sociétés de la Croix-Rouge, en leur tâche délicate ou mission de haute humanité, pratiqueront une neutralité ou inaction absolue, c'est-à-dire, en droit international, la véritable, légale et correcte neutralité, sans aucune exception des divers genres de neutralité que les nations ont admis et

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