‹ Concorde internationale, avec commentaires et détails, lettres écrites aux puissances et vœux déposés au Congrès permanent de l'humanité, dans les années 1900 à 1906Chapitre 60 sur 324 · XCVIII CONVENTION DE GENEVE · texte numérisé non relu

XCVIII CONVENTION DE GENEVE

niers de guerre, et les règles générales du droit des gens concernant les prisonniers leur sont applicables.

« Cependant les belligérants restent libres de stipuler entre eux, à l'égard des prisonniers blessés ou malades, telles clauses d'exception ou de faveur qu'ils jugeront utiles ; ils auront notamment la faculté de convenir :

« De se remettre réciproquement, après un combat, les blessés laissés sur le champ de bataille.

« De renvoyer dans leur pays, après les avoir mis en état d'être transportés ou après guérison, les blessés ou malades qu'ils ne voudront pas garder prisonniers.

« De remettre à un Etat neutre, du consentement de celui-ci, des blessés ou malades de la partie adverse, à la charge par l'Etat neutre de les interner jusqu'à la fin des hostilités. »

Nous louons les sages prévisions qui ont été prises par cet article a. Elles n'étaient pas consignées dans la Convention de i8b'4 et sont en parfaite concordance avec l'esprit et le droit international, aussi bien qu'avec le droit coutumier des Puissances. Ces sages prévisions contribueront à soulager et à adoucir les conditions des malheureux blessés et malades, cela en dehors des stipulations spéciales que les belligérants peuvent établir encore.

Voilà un adoucissement des horreurs de la guerre, un avantage bienfaisant et salutaire en faveur de nos frères malheureux en l'humanité.

Sans ôtre expressément consignées dans la Convention, les belligérants pourraient, en vertu de leur volonté souveraine, les arrêter et conclure définitivement. Dans tous les cas, il est excellent, de prévision humanitaire, que ces dispositions bienfaisantes soient stipulées dans la nouvelle convention, ce qui donnera une force légale pour agir en conséquence dans l'avenir.

C'est dans la même analogie de prévision humanitaire que dans les traités d'amitié, de commerce ou de navigation, quel-

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