CONVENTION DE GENKVE XCIX

quefois les Puissances stipulent telle ou telle clause en Péventualité malheureuse d'une guerre entre les hautes parties contractantes, par exemple, sur la contrebande de guerre, sur des prises en concordance avec le traité de Paris i856, sur leurs nationaux, ou d'autres raisons et motifs de guerre.

A cet effet, dans les cas de guerres, les dispositions prévues entrent en vigueur, car elles sont conclues pour cet objet, et, en temps normal de paix, elles sont en suspens dans leurs effets légaux.

Mais nous devons ajouter que, — pour la. paix du monde et le progrès de la civilisation, — il est plus humanitaire de stipuler comme prévision l'arbitrage, pour éviter une guerre, ou convenir, pour le moins, de la médiation en conformité du titre II, article 2 et suivants, de la conférence internationale de la paix de La Haye, du 29 juillet 1899. En dernier cas on pourrait aussi en appeler à la Cour permanente d'arbitrage en concordance avec le chapitre II, article 27, de la conférence de La Haye. Nous donnons intégralement chaque article et nous faisons quelques commentaires sur les principaux d'entre eux.

A cet effet, nous ajouterons que par l'article 3, après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour protéger les blessés et les malades, ainsi que les morts, contre les mauvais traitements et le pillage. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif des cadavres ; à ce que les marques d'identité trouvées sur les morts soient envoyées aux autorités adverses ; à ce que l'état nominatif des blessés ou malades soit communiqué aux autorités respectives ; à ce que les internements» mutations, entrées dans les hôpitaux, ainsi que les décès, soient portés à la connaissance de l'armée ennemie.

Article 4. C'est une innovation heureuse et bienfaisante qui n'était pas dans l'ancienne convention 1SO4, et qui a établi une moralité parfaite en évitant le pillage des morts qui se pro-