PROTOCOLE FINAL CXXIII

des copies certifiées conformes seront délivrées à toutes les puissances représentées à la Conférence.

Ce protocole qui est l'accord ou l'arrangement diplomatique a été limité à un simple vœu sur l'interprétation et l'application de la Convention de Genève, et même cela a été rejeté par les trois puissances et un référendum.

Elles ont trouvé que soumettre leurs volontés souveraines aune sanction pour soumettre toutes les interprétations et applications de la Convention serait très compromettant particulièrement en l'éventualité des violations de leurs belligérants envers les sociétés de la Croix-Rouge, dans ses attributions sur le champ de bataille qui auront été soumises à la Cour permanente de La Haye] pour être décidées par celle-ci, et cela précisément en temps de paix, car en temps anormal de guerre, il ne serait pas si convenable de soumettre ces questions à cette Cour.

Si ce vœu, lequel, en la pratique de Tordre international est purement facultatif, peut rendre quelque service — en droit et en justice — au bénéfice des Sociétés de la Croix-Rouge, nous nous féliciterons de ce résultat.

Il y a longtemps que le Comité international de Genève, par l'intermédiaire de son Président, M. Gustave Moynierqui par ses écrits avait combiné un tribunal pour lui soumettre les interprétations et applications de l'ancienne convention de 1864. Cela paraissait bien propice, bien opportun, puisqu'il existe actuellement une Cour internationale pour trancher les conflits ou questions qui pouvaient se produire; et rien de plus naturel même que cette Cour soit facultative de lui soumettre toutes les difficultés qui pourraient surgir en la pratique de l'actuelle convention. Ici nous touchons à une preuve évidente que l'esprit des puissances, ou plutôt les organes des hommes d'Etat chargés du pouvoir exécutif des respectives puissances nçsont pas encore tout à fait inclinés vers la conciliation et la concorde nonobstant les nombreux traités d'ar-