PROTOCOLE FINAL CXXI

« Fait à Genève, le six juillet (1906) mil neuf cent six, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse et dont des copies certifiées conformes seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. »

La Convention a été votée et signée par les Etats suivants :

Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Chili, Chine (sous réserve des articles 27 et 28), Congo, Corée (sous réserve de l'article 28), Danemark, Espagne {ad référendum).

Etats-Unis mexicains, France, Grande-Bretagne (sous réserve des article 23, 27 et 28), Grèce, Honduras, Italie, Japon (sous réserve de l'article 28), Luxembourg, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Perse (sous réserve de Particle 18 ), Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Uruguay.

Ces dispositions générales sont la réglementation protocolairediplomatiquequiest en usage, etnousn'avonsrien observé sur le particulier de tous ces articles, faisant seulement noter qu'il y a quelques Puissances qui se sont réservées sur certains articles, ce qui d'ailleurs n'empêchera pas que la Convention de Genève entre en vigueur pour déployer ses effets légaux.

Comme on le verra, la Convention a été signée par les plénipotentiaires par ordre alphabétique comme c'est d'usage lorsque ce n'est pas alternatif, que cela est réservé à chaque puissance qui reçoit une copie de la convention, son nom figure le premier, mais pour la signature du protocole général, cela se fait par la lettre alphabétique de chaque puissnce.

Protocole final.

La Conférence, convoquée par le Conseil Fédéral Suisse en vue de la réunion de la Convention internationale du 22 août

CXXII PHOTOCOLK FINAL

1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campague, s'est réunie à Genève le 11 juin 1906. Les puissances, dont rénumération suij, ont pris part à la Conférence pour laquelle elles avaient désigné des délégués.

Dans une série de réunions tenues du 11 juin au 5 juillet 1906, la Conférence a discuté et arrêté pour être soumis à la signature des plénipotentiaires le texte d'une convention qui demeurera annexée au présent acte.

En outre, en conformité de l'article 16 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 29 juillet 1899, qui a reconnu l'arbitrage comme le moyen le plus efiicace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques, la Conférence a émis le vœu suivant : « La Conférence exprime le vœu que, pour arriver à une interprétation et à une application aussi exacte que possible de la Convention de Genève, les puissances contractantes soumettent à la Cour permanente de La Haye si les cas et les circonstances s'y prêtent, les différends qui, en temps de paix, s'élèveraient entre elles, relativement à l'interprétation de la dite Convention. » Ce vœu a été voté par les Etats suivants :

Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Chili, Chine, Congo, Danemark, Espagne (ad

référendum), Etats-Unis d'Amérique du Nord, Etats-Unis du Brésil, Etats-Unis Mexicains, France, Grèce, Honduras, Italie, Luxembourg, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, et Uruguay.

Ce vœu a été rejeté par les Etats suivants : Corée, Grande- Bretagne, et Japon.

En foi de quoi les délégués ont signé le présent protocole.

Fait à Genève le 6 juillet 1906, on un seul exemplaire, qui sera déposé aux archives de la Confédération Suisse et dont