GXXVI ADOUCISSEMENT DE LA GUERRE

procédures plus humaines sont en pratique actuellement; c'est là un progrès civilisateur.

Dans une autre époque les doctrines les plus odieuses, les plus décriées étaient en vogue par le fait de la guerre entre deux puissances : Tous, la population étrangère comme les nationaux, étaient ennemis entre eux, sans aucune distinction. Ce principe étendu ou pratiqué jusque dans ses extrêmes li- 1 mites donnerait l'autorisation légitime de détenir comme prisonniers de guerre les sujets de Tune des hautes parties belligérantes, en voyage ou résidant dans la nation de l'adversaire, au temps ou à l'époque de la déclaration de guerre, outre la confiscation de leurs biens. L'exercice de ce droit, pratiqué dans les guerres modernes, ne pourrait être justifié sous aucun prétexte ni motif quelconque.

A ce sujet, la règle de conduite odieuse de Napoléon Ier qui étant en guerre avec l'Angleterre, en iSo3, saisit ou retint 10.000 sujets anglais'qui voyageaient en France, entre l'âge de 18 à 60 ans, et les détint prisonniers jusqu'à la paix de 1814, nous estimons que celte manière odieuse de procéder ne serait en aucune circonstance légitimée ni justifiée de nos jours, soit parle droit naturel, soit par le droit international. En l'actualité, la doctrine plus humanitaire concernant les propriétés et les biens des nationaux d'une puissance qui serait en guerre avec l'autre nation, est que ces nationaux puissent disposer en toute liberté des choses et des biens leur appartenant, ou de les laisser à la charge ou surveillance administrative de quelque personne. On ne saurait non plus justifier des saisies de valeurs ou crédits appartenant à l'ennemi ni aucune autre obligation de quelque forme qu'elle soit.

L'expulsion des nationaux des respectives puissances, au moment de 1 éclat d'une guerre est, paraît-il, justifiée. Mais ce droit est facultatif en son exercice qui reste soumis aux circonstances ou aux causes particulières au moment de l'application.