ADOUCISSEMKNT DE LA GUERRE CXXVII

Ainsi pendant la guerre de Crimée, i854 à i8')6, entre la Russie, la France et l'Angleterre, les sujets russes étaient autorisés à résider soit en France, soit en Grande-Bretagne. Mais, lors de la guerre Franco-Allemande i87o à 1871, les sujets Allemands furent obligés de quitter la France.

Dans la dernière guerre russo-japonaise de 1904-1905 aucune décision gouvernementale n'a été prise, laissant ainsi aux respectifs sujets de quitter ou de rester dans les puissances belligérantes à leur gré, sans doute à la suite du Traité du 26 janvier i855 renouvelé sur le sujet. Pour obvier ou définir bien nettement une telle anormale situation, établir la doctrine, éviter tout doute, les usages protocolaires entre les puissances, dans leurs traités de commerce, navigation, de paix et d'amitié, ont inséré une clause qui dans l'éventualité dune guerre porte que les nationaux des Hautes Parties belligérantes, résidant en leurs territoires, auront un droit de résidence pendant six mois, sur les côtes, pour liquider leurs affaires, et ce droit sera d'une année, s'ils résident dans l'intérieur. Un sauf-conduit leur sera octroyé pour partir de l'endroit dans lequel ils auront fixé leur domicile. Ce droit est plus étendu quand les nationaux sont établis dans un commerce important, ou s'ils occupent un emploi spécial, ils ont le privilège d'une résidence permanente, pourvu toutefois que leur attitude soit tranquille et neutre, qu'ils obéissent aux lois de la nation où ils résident. Et, en même temps, les biens et effets de quelque nature ou description quelconque, qu'ils soient en leur pouvoir ou confiés par d'autres personnes ou par l'Etat, ne sont aptes nisusceptibles d'être saisis ou séquestrés. Tout comme aussi aucun impôt ou charge extraordinaire ou spéciale ne peut leur être imposée, à la seule exception de ce qui serait aussi imposé au sujet delà propre nation dans laquelle ils sont en résidence.

A cet effet, il y a des traités de longue date entre la Grande- Bretagne et l'Uruguay, du 26 août 1842, comme aussi avec le