CXXXII TRAITÉ DE WASHINGTON DE 187I

Cause et sentence arbitrale de Genève.

La cause principale entre les deux pays était les revendications que les Etats-Unis faisaient à l'Angleterre concernant l'Alabama et d autres vaisseaux construits et sortis des ports de la dernière de ces nations pendant la guerre de sécession, ou guerre civile, entre les Etats du Nord et du Sud, pendant la période de 1861 à i865 que la soi-disant République du Sud, séparatiste à cette époque, avait commis de grands doramages, ravages et dépravations par ces vaisseaux contre la marine des Etats du Nord.

A cet effet, le Tribunal de Genève, 1872, se composait des cinq arbitres mixtes nommés en la forme suivante : La Grande- Bretagne, un représentant arbitre; le Président des Etats- Unis un autre; le roi d'Italie, l'Empereur du Brésil et le Président de la Confédération Suisse chacun un représentant arbitre; le Tribunal d'arbitrage condamna la Grande-Bretagne à de forts dommages-intérêts et le jugement du 14 septembre 1872 alloua aux Etats-Unis la somme en bloc de i5 millions, 5oo dollars en or à titre d'indemnité.

Articles du Traité.

Le Traité de Washington, de 1871, a sa grande importance juridique; il a tranché toutes les questions pendantes entre les hautes parties contractantes. Ainsi, par l'article 12, la réciprocité des réclamations, des corporations, compagnies, des individus ou citoyens des Etats-Unis contre le gouvernement Britannique, des actes perpétrés ou exécutés contre les personnes et les propriétés des Etats-Unis, pendant la période entre le i3 avril 1861 et le 9 avril 1865, inclusivement, et n'étant pas des revendications résultant de l'Alabama et des autres vaisseaux. En la même analogie identique de procédure de réciprocité, le gouvernement Britannique aura le droit des