RAPPORT

DE

M. Louis RENAULT

ofesseur de droit des gens à la Faculté de droit

de Paris.

La convention signée à Genève le 22 août 1864, au sujet des militaires blessés sur le champ de bataille, peut être considérée comme un acte qui fait grand honneur à notre siècle. Elle a transformé un devoir moral en une obligation internationale et prouvé par là, de la manière la plus manifeste, que la guerre ne supprime pas tous les liens entre les peuples qui en sont venus à cette terrible extrémité, qu'il subsiste entre eux, malgré toutes les ardeurs de la lutte, des droits et des devoirs au sens juridique. Le but de la guerre est atteint à l'égard des combattants réduits à l'impuissance par des blessures ou la maladie, et l'humanité reprend ses droits qu'il s'agit seulement de concilier avec les légitimes exigences de l'attaque ou de la défensie. Cette conciliation a été assez heureusement réalisée par la convention de Genève pour que, malgré des critiques de détail, elle ait été successivement acceptée par presque tous les États du monde civilisé. Il y a eu, sans doute, dans l'application, des tâtonnements dus à l'inexpérience, mais d'immenses progrès ont été réalisés dans l'organisation des services de santé et dans la préparation des secours aux victimes de la guerre. On peut affirmer qu'un gouvernement n'oserait pas prendre la res-

ponsabilité de dénoncer la convention qui assure une proleclion internationale à ces services et à ces secours.

La convention de Genève ne parle pas des Sociétés de secours; ce sont elles cependant qui l'avaient provoquée dans la conférence de 1863, et, à son tour, la convention a développé l'activité de ces sociétés. La charité privée a été d'autant plus empressée que le droit international lui donnait la sécurité dont elle avait besoin pour remplir sa mission. Le personnel hospitalier consent volontiers & se sacrifier, à courir les risques inhérents à son rôle de dévouement, mais il a le désir légitime de ne pas dépendre du caprice et de Tarbilraire de l'ennemi avec lequel il peut se trouver en contact.

La convention de 1864 n'a trait qu'à la guerre continentale. La guerre maritime ne fait-elle pas aussi de nombreuses victimes, blessés, malades ou naufragés, aussi dignes d'intérêt que leurs frères d'armes des troupes de terre? Le droit internalional ne doit-il pas s'occuper d'elles et s'efforcer de leur assurer les secours dont elles ont besoin? La question n'avait pas été oubliée en 1864, mais on était allé au plus pressé et l'on avait eu raison. Si les idées d'humanité sont forcément les mêmes, l'application ne peut en être identique, à raison des différences de fait et de droit qui existent entre la guerre continentale et la guerre maritime.

La question ne tarda pas à être étudiée, et dans une conférence tenue à Genève, on arrêta, le 20 octobre 1868, une série d'articles additionnels, dont les uns (art. 1-5) complétaient ou modifiaient la convention de 1864, dont les autres (art. 6-14) en étendaient les principes essentiels aux guerres maritimes.

Ces articles n'ont pas été ratifiés par les puissances. Il est cependant à noter qu'ils n'ont donné lieu à aucune objection essentielle, que seulement quelques critiques de détail ont été formulées, spécialement par la Grande-Bretagne et la

Russie. Nul doute qu'on ne fût arrivé assez aisément à s'entendre et à écarter les malentendus, si les événements politiques qui survinrent presque immédiatement n'avaient empêché les négociations de se poursuivre. La France et la Prusse ne pensaient pas, en 1870, que les articles additionnels missent obstacle à l'exercice légitime des droits des belligérants, puisque, sur la proposition du gouvernement fédéral suisse, elles acceptaient qu'ils fussent appliqués pendant le cours de la guerre (Voir Instructions du Ministre de la marine de France du â5 juillet 1870, n<^ 21). Cela n'eut pas d'application en ce qui touche les articles additionnels qui portent les n^» 6-13, puisque laguerre ne donna lieu à aucun / incident sur mer; il n'en est pas moins à retenir que deux grandes puissances ont admis, non pas théoriquement et en vue d'une guerre hypothétique, mais pratiquement el dans le cas d'une guerre ouverte, d'une part, qu'une entente était possible dans l'intérêt des blessés et des naufragés, d'autre part, que les articles arrêtés en 1868 fournissent une base acceptable pour cette entente.

En 1873, le gouvernement suisse tenta d'obtenir l'adhésion des puissances aux articles additionnels de 1868, mais les négociations furent arrêtées par une fin de non-recevoir un peu sommaire de la Grande-Bretagne. Pour quitter momentanément les sphères diplomatiques, la question ne cessa pas de préoccuper ceux qui veulent que la guerre n'entraîne pas des cruautés inutiles et que l'énergie ne se confonde pas avec la barbarie.

Après la terrible épreuve de la guerre de 1870, avec la généralisation du service militaire dans les divers pays et l'augmentation démesurée des effectifs, sous le coup de menaces de guerre trop fréquentes, des efforts considérables ont été faits pour mettre les services hospitaliers, militaires et civils, à la hauteur de la mission qui leur est réservée lors de la lutte supi'éme. On ne peut qu'admirer l'œuvre

accomplie et tous nous devons une profonde reconnaissance aux hommes et aux femmes de cœur qui s'y sont consacrés avec une ardeur sans pareille. On a mieux vu le but à atteindre, le rôle du service hospilalier, les droits et les devoirs qui lui incombent, et on peut affirmer que les règles de la convention de Genève, bien connues et bien comprises, seront mieux observées qu'elles ne pouvaient Têlre dans les ^guerres qui ont éclaté au lendemain même du jour où elles avaient été adoptées. Une éducation juridique et morale était nécessaire non moins que Tinstruction technique et médicale; cette éducation est maintenant faite. C'est à dessein que j'insiste sur ce point qui paraît éloigné du sujet de ce rapport. Ces observations permettent de dire que la fin de non-recevoir opposée par l'Angleterre en 1873 ne peut plus être présentée aujourd'hui avec la même force.

A la conférence tenue par les Sociétés de secours à Carlsruhe en septembre 1887, un rapport sur F activité maritime des Sociétés de la Croix-Rouge fut présenté par le Comité central des associations allemandes. Après avoir rappelé les délibérations d'une conférence internationale tenue à Berlin en 1869, le vœu qui y avait été émis pour l'adoption par toutes les Puissances de la Convention de 1864 et des articles additionnels, ce rapport proposait d'ajourner les délibérations à ce sujet jusqu'à ce que les gouvernements eussent pris des décisions définitives par rapport aux articles additionnels. Le docteur Hyades, médecin principal de lamarine française, que nous avons l'honneur d'avoir comme collègue dans ce jury, fit remarquer que, « si l'on acceptait la proposition, cela équivaudrait h un ajournement presque indéfini de la question ». Après une courte discussion, on tomba d'accord pour confier l'examen de la question au Comité international de Genève.

Lors de l'élaboration du programme du Congrès des œuvres d* assistance en temps de guei^e qui se tint à Paris en 1889,

M. Delacrose, commissaire adjoint de la marine, souleva la question des secours aux victimes des combats sur mer. Néanmoins elle ne fut pas inscrite au programme, et le Congrès se borna, dans sa dernière séance, à prendre en considération le vœu suivant :

« Le Congrès rappelle avec instance à Tattention de toutes les sociétés de secours l'étude et la mise en pratique des meilleurs moyens de venir en aide aux victimes des combats sur mer.

ce En raison des dificultés grandes et de toute nature que doit nécessairement rencontrer la solution de ce problème humanitaire, le Congrès émet le vœu que toutes les Sociétés s'unissent dans un accord commun :

P « Pour la recherche des voies et moyens;

2" « Pour l'a réalisation du but à atteindre, tant au point de vue du personnel qu'au point de vue du matériel ;

30 « Pour l'adoption ou la proposition, aux gouvernements des divers pays, des mesures générales ou particulières qu'il y aurait lieu de prendre ».

La question a été encore agitée au Congrès médical international qui s'est tenu à Berlin du 4 au 9 août 1890. La nécessité de la participation des Sociétés de secours dans les guerres maritimes a été reconnue sans difficulté. Un médecin de la marine italienne avait proposé de confler au gouvernement allemand l'étude de l'admission et de la participation des Sociétés de la Croix-Rouge aux guerres maritimes et le soin de préparer un projet de règlement à ce sujet. Mais, sur la motion du D"^ Hyades, la mission dont le Comité international avait été chargé fut maintenue purement et simplement.

Le Comité international de Genève s'est donc mis en rapport avec les diverses Sociétés de secours et leur a demandé de lui faire connaître leurs idées. La Société française présidée par M. le maréchal de Mac-Mahon a, en 1889, par l'organe

de M. le marquis de Vogué, Tua de ses vice-présidents, examiné le problème et soumis un projet à H. le Ministre de la marine, qui en a confié Texamen au Conseil d'amirauté *. Les Sociétés de plusieurs autres grands pays se sont également mises à Toeuvre avec le concours de l'Administration de la marine, et la Conférence de Rome, qui se réunit dans quelques jours, sera saisie de la question, la plus importante, sans contredit, de celles qui sont mises à son ordre du jour.

Cet exposé préliminaire, malgré sa longueur, a paru nécessaire pour bien faire comprendre le but que s'étaient proposé « rUnion des femmes de France » en ouvrant le concours, le jury en en arrêtant le programme.

L'extension des principes de la Convention de Genève aux guerres maritimes est un problème d'une importance capitale, qui n'a pas encore été étudié dans tous ses détails et sous tous ses aspects. Tout le monde sent que les choses n'en peuvent rester là, qu'il ne peut y avoir indéfiniment ce contraste choquant entre la guerre continentale et la guerre maritime. L'humanité a les mômes exigences sur mer et sur terre; ce qui est considéré comme barbare et ce qui est réprouvé ici, ne peut être admis là. SeulemenI, si les idées générales essentielles sont forcément identiques, il faut bien tenir compte de la din*érence des éléments, des règles spéciales à la guerre navale qui, par suite de la nature des choses ou des traditions, s'écartent sur beaucoup de points des règles suivies dans la guerre continentale. C'est cette adaptation de la Convention de Genève à ce nouveau domaine dont il lui faut faire la conquête, qui est difficile à faire, qui exige beaucoup de prudence, une exacte connaissance des pratiques de la guerre maritime, le sentiment très vif des exigences de l'attaque et de la défense, en même temps que l'ardente compassion pour les malheureuses

1. Voir le remarquable rapport de M. le marquis de Vogiié dans le Bulletin de la Société française de secours aux blesséSj numéro d'octobre 1889.

victimes de la lutte. L'œuvre, malgré ses difficultés, a été tentée en 1868, et le résultat n'était pas trop imparfait, puisqu'en définitive les objections faites alors ne portaient que sur des points de détail et auraient pu recevoir satisfaction moyennant de faibles changements.

Seulement vingt-quatre années se sont écoulées depuis lors, et Tart de délruire a subi des transformations, s'est grandement perfectionné sur mer comme sur terre. Les conditions de fait à envisager ne sont donc plus les mêmes et il faut bien tenir compte de ces changements pour les règles de droit à proposer comme pour les secours à organiser.

« L'Union des femmes de France » avait eu la noble ambition de faire faire un pas décisif à la question juridique et à la question pratique de l'extension à la guerre maritime des idées humanitaires qui ont inspiré la Convention de Genève. Le jury organisé par elle s'était associé à sa pensée et avait élaboré deux programmes qui peuvent se résumer ainsi ; nous demandions aux concurrents de rechercher :

1? Le minimum de protection et de garantie internationales nécessaire pour assurer des secours aux viclimes des combats sur mer ;

2*» Les moyens pratiques d'utiliser ces garanties.

La première partie du problème était principalement juridique, la seconde principalement technique. Nous n'empêchions personne de les traiter à la fois toutes les deux, mais nous comprenions et nous admettions qu'il pouvait y avoir des aptitudes spéciales soit pour l'une, soit pour l'autre.

Nous pouvions espérer que notre appel aux diverses personnes qu'un pareil problème peut intéresser, marins, médecins, jurisconsultes, serait entendu par un certain nombre d'entre elles et que nous obtiendrions des mémoires dans lesquels on trouverait les éléments de solutions juridiques et pratiques complètes. Est-ce le temps qui a manqué?

Est-ce la difflculté du problème qui a effrayé ? Nous ne savons, mais nous devons constater avec regret que nos espérances ne se sont pas complètement réalisées. Deu.v concurrents seulement se sont présentés et encore faut-il tout de suite ajouter que l'un d'eux, qui a pris comme devise quelques mots de Byron {Over the glad waters of tlie dark blue sea), s'est borné à nous dire en quelques pages pourquoi, après avoir fait diverses recherches et réuni des matériaux, il n'avait pas cru devoir rédiger un mémoire. Pour le côté juridique, l'auteur pense que la question n'est pas susceptible de solution tant que l'Angleterre opposera son vélo. Les puissances continenlales devraient la charger de formuler un nouveau modus faciendi en s'entourant des garanties qui lui semblent nécessaires pour assurer le maximum de sincérité dans la pratique de la Convention de Genève. Les articles ainsi proposés par l'Angleterre seraient discutés dans une Conférence internationale. A un autre point de vue, l'auteur s'est préoccupé des soins à donner aux blessés sur leur propre navire; il exprime le désir qu'un ouvrage spécial soit consacré à ce sujet qui, suivant lui, n'aurait pas encore été traité dans son ensemble. Il est à regretter que l'auteur n'ait eu que des velléités, qu'il n'ait pas entrepris de traiter, au moins sous l'un de ses aspects, le problème dont il comprenait très bien l'intérêt et la complexité, en même temps qu'il avait une idée élevée de la mission héroïque de nos médecins et infirmiers de la marine.

L'autre mémoire, qui porte les devises : Labor omnia mncit improbus, Courbet, Keelung, nous permet de dire que la noble initiative de l'Union des femmes de France n'aura pas été inutile et que nous n'avons pas à regretter l'ouverture de ce concours. C'est un travail vraiment remarquable malgré les réserves que j'aurai à faire tout à l'heure; c'est une utile contribution à l'entreprise dont j'ai essayé de faire ressortir la grandeur et les difficultés.

Nous avons entendu la lecture de ce mémoire avec un vif

intérêt, et je n'ai qu'à résumer les impressions qui ont été échangées entre nous. L'auteur a parfaitement compris les données du problème à résoudre et les a présentées de la manière la plus nette et la plus saisissante. On sent un homme du métier qui se rend compte des circonstances dans lesquelles se poursuivront vraisemblablement les luttes maritimes et qui à rintelligence des faits joint un réel talent d'exposition.

Le style va rapide et clair comme la pensée.

Les cas divers dans lesquels la lutte sur mer pourra s'engager sont successivement passés en revue et les exigences militaires comme les exigences humanitaires sont indiquées pour chaque cas.

Il faut prévoir des combats de navires isolés, soit au large, soit le long d'une côte, l'attaque et la défense d'une côte, des combats d'escadres.

L'intervention de bâtiments de secours dans chacune de ces hypothèses est prévue. Les garanties dont ils ont besoin pour remplir leur rôle humanitaire en même temps que celles qu'ils doivent fournir aux belligérants, sont indiquées avec soin. Nous pensons que l'autem* a rendu un réel service en dégageant aussi bien les données du problème; nous ne croyons pas que ce travail ait encore été fait avec autant de netteté et de précision. Il a signalé au début un cas qui paraît de nature à se présenter assez fréquemment, qui aurait besoin d'être réglé et qui ne semble pas cependant avoir été prévu dans les divers projets : celui du navire de l'un des belligérants déposant dans un port neutre des blessés et des naufragés qui peuvent être ses propres nationaux ou des ennemis. S'il est vrai que bien poser une question, c'est la résoudre à demi, il a rendu un grand service à ceux qui pourront être chargés de l'étude du problème; spécialement il a fourni aux jurisconsultes la matière sur laquelle ils pourront travailler en leur montrant clairement les situations qui ont besoin de règles internationales.

L'auteur ne s'est cependant pas borné à prévoir les cas possibles; il a indiqué les moyens & employer pour concilier les devoirs de Thumanité avec les droits de la guerre et la défense des intérêts du pays. Il est persuadé que cette conciliation est possible, et cette persuasion est précieuse à constater chez un patriote et un marin.

Le mémoire se termine par un projet de convention internationale en 12 articles qui résume ses idées d'une façon concrète. Il nous est impossible d'analyser celte convention, d'en discuter les bases; cela nous entraînerait trop loin. Nous pouvons dire seulement que ce projet sera fort utilement consulté et pourra sur certains points fournir des formules heureuses quand on en viendra à discuter un arrangement international.

Après ces justes éloges donnés au mémoire, je suis obligé de faire des réserves qui peuvent être ainsi résumées : c'est plutôt une brillante esquisse qu'un tableau achevé.

L'auteur s'est trop contenté d'affirmer qu'une convention internationale est indispensable pour que l'assistance ofBcielle ou privée puisse utilement fonctionner dans les guerres maritimes, que les articles additionnels de 1868 sont démodés, que l'entente doit être recherchée sur d'autres bases. Il fallait le montrer de manière à porter la conviction dans tous les esprits. Jusqu'à présent, on peut le dire sans blesser personne, cette question n'a pas encore été suffisamment approfondie et elle a été soulevée dans des réunions qui n'étaient pas pleinement compétentes pour en apercevoir toute la complexité et toutes les difficultés. Dans une assemblée de médecins ou de délégu.és des Sociétés de la Croix-Rouge, il est aisé de faire acclamer un vœu humanitaire, des propositions plus ou moins vagues. Ce qui est moins aisé, mais en môme temps plus nécessaire, c'est de convaincre des diplomates, des jurisconsultes, des marins qui, les uns et les autres, ont voix au chapitre, qui

ont la garde des intérêts suprêmes de la patrie et qui ne peuvent les laisser méconnaître à la faveur des meilleures intentions. C'est pour produire cette conviction que nous aurions voulu un travail décisifs montrant par des faits et des raisonnements que Tapplication stricte de ce qu'on appelle les droits du belligérant produit dans la guerre maritime des conséquences devant lesquelles on doit reculer, quand on a accepté comme bons les principes de la convention de Genève. Par exemple, une Société de secours équipe un bâtiment hospitalier, elle le munit du personnel et du matériel nécessaires à l'accomplissement de sa mission charitable. Ce bâtiment est soumis au droit de prise, et ce ne sera que par la générosité éventuelle de l'ennemi qu'il y échappera. Peut-on supposer que les Sociétés de secours vont faire de grands sacriGces sans savoir s'ils seront utiles? Le droit international doit donner les garanties indispensables, ce sera ensuite le rôle de la charité privée, si active, si ingénieuse, d'utiliser ces garanties pour le bien de l'humanité. La Convention de 1864 a précédé le grand développement des Sociétés de secours qui apporteront un concours si bienfaisant et si nécessaire aux services officiels d'assistance forcément insuffisants avec les effectifs d'aujourd'hui et la puissance meurtrière des nouveaux engins. Il est donc à supposer que les choses n'en resteront pas là, qu'un effort sera fait pour combler la lacune que présente actuellement le droit maritime en temps de guerre.

L'auteur du mémoire analysé n'a pas fait tout ce qu'il aurait pu faire pour conduire à ce résultat. L'étude du droit des gens actuel comme celle des articles additionnels de 1868 a besoin d'être complétée. 11 faut connaître avec précision les règles qui seraient strictement applicables pour se rendre compte de leur insuffisance et de la nécessité d'introduire de nouveaux principes. Nous ne pouvons donc proposer d'attribuer le prix même tel qu'il était indiqué; mais, à raison du réel talent manifesté par l'auteur, de la clarté

avec laquelle le problème est exposé et les différents cas à régler sont prévus, nous sommes d*avis de lui attribuer un prix de huit cents francs.

Qu'il nous soit permis d'adresser, en terminant, une prière à notre lauréat. Sans doute, la publication du mémoire tel qu'il est sera utile et fournira, comme il a été dit plus haut, une précieuse matière aux jurisconsultes que ce grand problème attire. Mais nous lui voudrions plus d'ambition. Nous sommes convaincus que l'auteur pourrait facilement nous donner l'ouvrage décisif que nous appelons de nos vœux. Qu'avec son intelligence vive des exigences de la situation, ses sentiments d'homme patriote et de marin, il reprenne son travail à loisir! Qu'il le complète en montrant dans le détail ce qui savait ou ce qui pourrait être en l'absence de convention internationale, en indiquant ce qui devrait être pour concilier les intérêts également sacrés qui semblent en conflit. Il aura rendu un service signalé au droit et à l'humanité, et l'Union des femmes de France pourra être justement flère de ce succès qu'elle aura préparé en ouvrant le concours.

24556. — IMPRIMERIE GÉNÉRALE LAUURE, Rue de Fleurus, 9, à Paris.