DES SECOURS AUX VICTIMES DES COMBATS SUR MER

Art. ^^ — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en

quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie

qui sont sa propriété particulière.

Art. 2. — Le personnel désigné dans Tarticle précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays conformément au second paragraphe du premier des articles additionnels à la Convention de Genève.

Art. 3. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les États spécialement et uniquement en vue de porter secours aux victimes des combats sur mer et dont les noms auront été communiqués, dès leur lancement ou leur appropriation à cette mission, aux puissances signataires de cette convention, jouiront, à partir de Touverture des hostilités, de la neutralité absolue, tant au personnel qu'au matériel, dans les conditions détaillées ci-après et soùs la dénomination générale de a bâtiments de secours ».

Art. 4. — Les navires-hospitaliers, équipés totalement ou en partie aux frais de sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette convention, dont Tarmc-

— sèment et la destination auront été contrôlés par leur propre gouvernement et dont les noms auront été ensuite communiqués aux puissances signataires, jouiront, à partir de l'ouverture des hostilités, de la neutralité absolue, tant au personnel qu'au matériel, dans les conditions détaillées ciaprès, et sous la dénomination générale de « bâtiments de secours ».

Art. 5. — Seront également compris sous cette dénomination de bâlimenls de secours et jouiront des mêmes privilèges, mais seulement dans un rayon de vingt milles marins autour de leur point de stationnement, les embarcations des diverses sociétés de sauvetage, les yachts de plaisance, les navires et embarcations du commerce appartenant spécialement à un port, qui auront été reconnus, par leur gouvernement, propres au service de secours et dont la nature et les noms auront été indiqués aux puissances signataires de celte convention.

Art. 6. — Les bâtiments de secours seront respectés et protégés par les belligérants.

Ils porteront secours aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité.

Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants et agiront à leurs risques et périls.

En toutes circonstances, ils obéiront aux ordres qui leur seront donnés, soit par signaux, soit verbalement, soit par écrit, par celui des belligérants, quelle que soit sa nationalité, qui sera le plus à portée d'eux.

Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite : ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait.

Art. 7. — Les blessés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.

Les naufragés pourront être remis entre les mains du belligérant qui viendrait les réclamer au bâtiment de secours,

sinon il leur sera également imposé de ne pas servir pendant Ja durée de la guerre.

Les commandants des bâtiments de secours seront le^ juges de la distinction à établir entre les blessés et les naufragés.

Arl. 8. — Les bâtiments de secours seront, autant que possible, distingués par une peinture extérieure blanche avec une large bande verte d'une hauteur minimum de 60 centimètres. Ils se feront reconnaître en hissant au-dessous du pavillon national le pavillon blanc à croix rouge.

Les belligérants exerceront à cet égard toute vérification qu'ils jugeront nécessaire.

Art. 9. — Tout bâtiment de secours voulant indiquer qtfil veut et peut prendre des blessés ou des naufragés hissera son pavillon blanc à croix rouge en tête du mât le plus élevé et rentrera son pavillon national.

Tout belligérant qui veut faire appel à un bâtiment de secours hissera un pavillon jaune.

Pour indiquer qu'il accepte l'intervention du bâtiment de secours, soit pour lui, soit autour de lui, un belligérant hissera le pavillon jaune au-dessous du pavillon C « (oui) » du Code international des signaux.

Pour incliquer au bâtiment de secours qu'il n'admet pas son intervention et lui enjoindre de s'éloigner, un navire belligérant hissera le pavillon jaune dM-dessus du pavillon D « (non) » du Gode international des signaux.

Art. 10. — Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.

Art. 11. — Les belligérants pourront toujours débarquer dans un port neutre, pourvu d'établissements hospitaliers suffisants, leurs blessés et malades de toute nationalité. Par le fait de leur débarquement, ces malades et blessés seront incapables de servir pendant toute la durée de la guerre, et tous les frais d'hospitalisation incomberont à la nation du navire qui les a débarqués.

Art. 12. — Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef pour neutraliser momentanément, d'une manière spéciale, des navires destinés & l'évacuation des blessés et des malades.