DOCUMENTS

Articles additionnels à la convention du 22 aoûl 1864, pour Camélioration du sort des militaires blessés dans Itfs ai^mées en campagne.

ARTICLES CONCERNANT LA MARINE (Votés à Genève le 30 octobre 1608, mais non ratidés.)

Art. 6. — Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent, ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d'un navire soil neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'^ Taccomplissement de leur mission, de la part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.

L'appréciation de ces circonstances est confiée k l'humanité de tous les combattants.

Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.

Art. 7. — Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. 11 emporte, en quittant le navire, les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.

Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur; puis il doit être libre de rejoindre son pays.

Art. 9. ~ Les bâtiments-hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la f3fuerre en ce qui concerne le matériel ; ils deviennent la propriété du capteur, mais il ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre (la France a proposé, et l'Angleterre et TAllemagne du Nord ont accepté que les bâtiments-lazarets destinés déjà à cet usage pendant la paix jouissent d'une neutralité . complète en ce qui concerne le matériel et le personnel).

Art, 10. — Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère Tévacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.

Si le bâtiment de commerce contenait, en outre, un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.

Les belligérants conservent le droit d^interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu'ils jugeraient nuisibles aux secrets de leurs opérations.

Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites par les commandants en chef pour neutraliser momentanément, d'une manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.

Alt. 11. — Les marins et les militaires embarqués,, blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.

Art. 12. — Le drapeau distinctif, à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité en vertu des principes de cette convention,, est le pavillon blanc h croix rouge.

Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire.

Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte.

Art. 13. — Les navires hospitaliers équipés aux frais des sociétés de secours, reconnues par les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis h son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient

alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres, ainsi que tout le personnel.

Ils seront respectés et protégés par les belligérants.

Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mémos couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.

Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner, en aucune manière, les mouvements des combattants.

Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls.

Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s^éloigoer et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait.

Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.

Art. Ik. — Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que Tun des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet k Tautre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la convention à son égard.

Si cette présomption devient une certitude, la convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre.

Art. 15. — Le présent acte sera dressé en un seul exemplaire original, etc.

En foi de quoi

Fait à Genève, le 20 octobre 1868.

La maladie de M. Taniiral Devarenne a empêché la réunion (lu jury qui aurait dû avoir lieu en janvier (le délai pour la remise des manuscrits étant écoulé), et sa mort prématurée ne lui a pas permis de connaître les résultats d'une épreuve à laquelle il portait un très vif inlérôl.

Cette réunion a eu lieu le 13 février, sous la présidence du successeur de M. Tamiral Devarenne à la présidence du Comité des inspecteurs généraux de la marine, M. l'amiral Brown de Colstoun, désigné à cet effet par M. le Ministre de la marine.

M. le docteur Merlin remplaçait M. le docteur Hyades

absent, et plus tard M. le docteur AufTret a élé appelé à remplacer M, le docleur Merlin.

Après une intéressante discussion sur Télendue du rôle du jury dans la circonstance, discussion à laquelle prennent part le président, M. Tamiral Brown de Colstoun,MM. A. Desjardins, F. Passy, Nègre, Louis Renault, Bouloumié, il est donné lecture des mémoires parvenus au secrétariat.

M. le professeur Louis Renault est chargé du rapport et veut bien accepter la mission qui lui est dévolue en raison de sa compétence toute spéciale.

* Le 9 avril a eu lieu la réunion du jury sous la présidence

de M. l'amiral Brown de Golstoun.

M. Louis Renault donne lecture de son rapport, qui est approuvé à Tunanimité,

Il est dès lors pris connaissance du nom de Tauteur du mémoire portant les suscriptions suivantes : « Labôr omnia vincit improbus » — « Courbet-Keelung », et, conformément aux conclusions du rapporteur, M: le capitaine de frégate Alfred Houetteest proclamé lauréat du concours, et un prix de 800 francs lui est décerné .

Le secrélaire du jury,

Docteur F. Bodloumié,

^'ecrélaire général de l'Union des Femmes de France.