XXIII. — Règlement des difficultés de Mgr de Montréal

avec les Messieurs de Saint-Sulpice. — Succursale

de V Université Laval à Montréal

Ce qui a bien démontré la complète incapacité de Mgr Conroy à remplir la haute mission dont il était chargé, c'est la manière dont il a réglé à Montréal les difficultés entre Mgr l'évêque et les Sulpiciens. Après avoir entendu longuement les deux parties, il n'a su prononcer aucune décision, même dans les questions les plus simples. Pour se tirer vite d'embarras, il a décidé que les choses resteraient ce qu'elles étaient pendant dix ans.

Assurément, il n'était pas besoin de connaître à fond le droit ecclésiastique pour rendre pareille sentence. C'était ajourner, pour le rendre bien difficile par la suite, le règlement de difficultés qui duraient déjà depuis trop longtemps.

Pour couronner son œuvre, Mgr Conroy s'est hâté d'organiser à Montréal une succursale de l'Université Laval. A l'empressement qu'il y a mis, rien n'étant à peu près préparé pour ce nouvel ordre de choses, on a jugé dans le temps, et l'on

ne s'est pas trompé, que cette organisation n'avait rien de sérieux et que tout ce qui en sortirait serait une complication de difficultés plus grandes que les premières. Tout ce qui a eu lieu depuis a justifié ces tristes prévisions 1.

1. Pour justifier l'auteur de la Source du mal de l'Epoque au Canada, nous donnons tout de suite les Observations de Mgr Laflèche, évèque des Trois-Rivières, sur l'inexécution du décret du 1er février 1876, concernant la Succursale Laval de Montréal, à son Em. Jean, cardinal Siméoni, Préfet, et aux autres Eminentissimes cardinaux de la S. C. -de la Propagande :

Eminentissimes Seigneurs, — Le Saint-Siège, par une lettre du 27 avril 1882, a ordonné aux Evêques de la Province de Québec d'examiner l'exécution du Décret du 1er février 1876, concernant la Succursale de l'Université Laval à Montréal, telle que prescrite par la lettre du 9 mars du Cardinal Franchi, Préfet de la S. C. de la Propagande, et de lui faire rapport.

Un rapport très abrégé de l'assemblée des Evêques, tenue le 27 septembre dernier sur cette question, vous a probablement été transmis par Mgr l'Archevêque de Québec

Mais il me paraît nécessaire de vous donner par écrit, en les complétant, les observations que j'ai faites verbalement dans cette assemblée. Car je considère qu'autrement le Saint-Siège ne serait pas renseigné comme il convient et selon son désir, sur une si grave question; et je croirais manquer moi-même gravement à mon devoir.

J'en suis d'autant plus convaincu que dans une lettre que je reçois à l'instant même, de la part de Son Em. le Cardinal Siméoni, le Préfet de la S. Congrégation de la Propagande demande à tous les Evêques d'examiner tout ce qui regarde la question préjudicielle de l'inexécution du Décret de 1876, de proposer les remèdes convenables, d'éloigner les abus, et d'informer la S. Congrégation. « Idque ea mente factum est ut quidquid episcopi » in eo invenirent quod queestionem prejudicialem non observati decreti » attingeret, hoc examinarent, apta remédia proponerent, abusus remo- » verent, et huic Sanctœ Congregationi notificarent. »

Il est vrai que dans la même lettre, Son Eminence enjoint à chacun des évêques de faire ses observations à V assemblée, pour que les remarques arrivent à la S. Congrégation par cet intermédiaire. Unusquisque episcoporum tenetur suas observai iones, si quas habeat, eidem (concilio) déferre.

Il est visible que cette lettre était écrite pour servir de direction dans l'assemblées des Evêques; mais elle est arrivée trop tard, l'assemblée s'étant tenue il y a déjà quinze jours.

Si j'eusse connu plus tôt cette dernière prescription de Son Eminence, le Préfet, j'aurais certainement demandé à l'assemblée des Evêques que mes présentes observations fussent annexées au rapport de l'assemblée, pour être ainsi communiquées au Saint-Siège.

Comme la chose est devenue impossible maintenant, l'assemblée étant faite et le rapport sans doute expédié, je crois me conformer à l'esprit de la lettre de Son Eminence, le Préfet, et remplir l'obligation qui m'est imposée comme à tous les autres Evêques, de renseigner la S. Congrégation, en adressant les présentes observations à la S. Congrégation elle-même.

En effet, il y avait à peine quelques semaine que Mg*

Car le but premier de cette lettre n'est pas autant le mode d'obtenir des renseignements pour le Saint-Siège, que les renseignements euxmêmes.

Je constate donc que l'exécution du Décret du 1er février 1876 pèche en trois points fondamentaux :

1°. Quant aux personnes gui l'ont accomplie;

2°. Quant « la manière dont elles ont entrepris de la faire, c'est-à-dire aux bases sur lesquelles elles ont procédé, au but et à la fin où elles tendaient;

3°. Enfin, quant aux circonstances dans lesquelles cette exécution s'est effectuée, c'est-à-dire contrairement aux engagements formels et à l'honneur du Saint-Siège.

I. Quant aux personnes. — Le décret n'a pas été exécuté par les personnes que le Saint-Siège en avait chargées.

En effet, le décret porte :

« Que dans l'exécution du projet de l'établissement à Montréal d'une » Succursale de l'Université Laval, les Evèques (de Province), en union » avec Laval, devront procéder sur les bases suivantes, » bases spécifiées en dix paragraphes.

Par là, il est réglé que ce sont tous les Evêques de la Province qui seront les exécuteurs du décret, avec Laval, et non pas seulement un ou quelques-uns d'entre eux.

U est dit aussi, un peu plus haut, dans le même décret, que :

« Cette Université devant servir d'une manière particulière pour tous » les Diocèses de la Province de Québec, on a reconnu comme une chose » juste que ses suffragants y aient un contrôle, lequel soit en même temps » une garantie pour eux et un avantage pour l'Université elle-même. »

C'est un principe de droit incontestable que l'acte, qui est fait par celui qui n'a pas la capacité ou l'autorité de le faire, est absolument nul.

Or, les Evêques ont-ils procédé en quoi que ce soit, à l'exécution du Décret, et à l'organisation de la Succursale Laval?

Il est constant que non.

Les Evèques n'ont jamais été appelés à établir la Succursale Montréalaise.

Son organisation s'est opérée sans aucune participation de leur part, à l'exception de celle de Mgr de Montréal. Chacun des Evêques suffragants peut et doit en rendre le témoignage solennel, pour faire connaître au Saint-Siège- la vérité, obéir à ses ordres, dégager sa propre responsabilité et rendre justice.

Comment donc s'est établie l'organisation irrégulière que l'on appelle aujourd'hui la Succursale Laval de Montréal?

Elle ne s'est formée que par la seule et simple entente du Recteur de l'Université, le G.-V. Thomas Hamel, et de Mgr de Montréal, sous les auspices du Délégué Apostolique; et on pourrait presque dire, par l'action du seul Recteur.

Voilà ce que le Saint-Siège doit avant tout connaître.

Or, il est possible de lui donner une relation, même officielle, de l'exé-

Conroy avait lui-même célébré l'inauguration d'une succur-

cution du Décret. La Divine Providence a voulu ménager cette facilité, en mettant dans mes mains les lettres les plus précieuses sur ce sujet.

Son Excellence, le Délégué Apostolique, feu Mgr Conroy, m'écrivait donc le 19 novembre 1877, ce qui suit :

« L'Université Laval à Montréal prend une forme. Il y a tant d'intérêts » en conflit à réconcilier qu'il n'est pas possible d'y mettre de la célérité. » Cependant tout a bonne mine pour l'avenir de l'Institution. Les Sulpiciens » se chargent de la Faculté de Théologie, et je suis heureux de dire que » ce sera une magnifique faculté. Leur cours sera aussi fort que celui » d'aucune Université.

» Je pense que les Jésuites prendront l'Ecole de Droit. Mais les passions » politiques sont en effervescence chez les légistes.

» P. -S. — J'ouvre ma lettre pour dire à Votre Grandeur que, ce jour » même, la question de la Succursale Montréalaise a été réglée à des con- » ditions satisfaisantes pour Montréal. Il y aura l'Université Laval de » Montréal, comme il y a l'Université Laval de Québec.

» Les bases sont posées, et l'an prochain verra les cours ouverts. Les » Facultés de Théologie, de Médecine, de Droit et des Arts seront en » fonction.

» Joignez-vous à moi, cher Seigneur, pour en remercier Dieu. »

« f Geo. Conroy, D. Ap. »

Dix jours plus tard, le 29 novembre, Son Excellence m'écrivait le progrès qu'avait fait la Succursale, et me traçait le tableau complet de son organisation.

Le Délégué Apostolique avait arrangé toute l'affaire; ou ce qui est plus exact, l'avait laissé arranger par M. le Recteur de l'Université et Mgr de Montréal seuls.

29 novembre 1877.

» Je suis heureux de dire à Votre Grandeur que le Recteur de l'Université » Laval et Mgr de Montréal en sont venus à une entente complète, au su- » jet de la Succursale.

» L'Université laisse l'Evêque de Montréal complètement libre de placer » la Faculté de droit chez les Pères Jésuites. Ces Pères auront aussi la » Faculté des Arts comprenant la Philosophie et la Loi naturelle. Les » Sulpiciens auront la Faculté de Théologie. Les Professeurs de Droit » seront choisis parmi les hommes modérés des divers partis, mais le grand » nombre sera choisi parmi les Conservateurs. Tout ce qu'il a été possible » de faire a été fait pour ôter à la nouvelle institution toute couleur » politique. Sans doute quelques-uns seront désappointés, mais dans la » vie il est impossible de plaire à tout le monde.

« t Geo. Conroy, D. Ap. »

C'est Là le récit authentique de la formation de la Succursale à Montréal et de l'exécution du Décret de 1876.

Le Délégué Apostolique relate ce qui s'est passé depuis l'instant où la Succursale commence à prendre une forme, jusqu'à celui où elle s'est définitivement organisée par l'entente complète.

Nous n'aurions pas besoin d'autres documents sur ce chapitre, puis-

sale de l'Université de Québec à Montréal, que des difficultés

que ceux que nous venons de produire sont le témoignage du Délégué Apostolique qui présidait à l'organisation même de la Succursale.

Cependant à ce témoignage vient se joindre celui de l'école de Médecine et de Chirurgie de Montréal, dans son Mémoire de février 1880 aux Révérendissimes Cardinaux de la Propagande, et qui corrobore entièrement le récit de Son Excellence, Mgr Conroy. (Nous donnerons ce Mémoire in extenso dans le tome IV des Voix Canadiennes.)

Il y est dit à la page 35 :

« Que l'Ecole ignorait la lettre et l'esprit de la décision de la Propagande, » lorsque Mgr Conroy, Délégué Apostolique au Canada, l'informa du fait » de cette décision, et l'invita à se mettre en rapport avec M. Thomas » Hamel, Recteur de l'Université Laval pour en faire l'application.

» Après plusieurs entrevues du Recteur et de l'Ecole, les conditions s> par lesquelles cette dernière entrait dans la Succursale de Laval à » Montréal furent convenues et arrêtées.

» L'Ecole signa alors un double contrat, l'un avec le Recteur, l'autre » avec l'Evêque de Montréal. >> Page 37.

Ainsi dès l'origine, la prétendue Succursale de Montréal s'est établie uniquement par l'entente du Recteur de l'Université avec les chefs des diverses Ecoles de Montréal, sous la protection bienveillante du Délégué Apostolique.

Mais ce n'était pas là du tout le dispositif du Décret. »

Le Saint-Siège chargeait les Evêques de la Province et les Evèques seuls de procéder, en union avec Laval, à l'exécution du Décret; il les chargeait préalablement à Laval, et il leur en faisait même un véritable devoir, une obligation.

« Les Evêques devront procéder, dit-il, en union avec Laval, à l'exécu- » tion du Décret. »

Pour que la Succursale de Montréal, toute chose observée, eût été régulièrement et légitimement établie, quant aux personnes chargées de l'ériger, il eût donc fallu que les Evèques de la Province de Québec, en union avec les autorités universitaires, s'entendissent avec les Ecoles diverses de Montréal, et réglassent avec elles leurs conditions d'entrée et d'existence dans l'Université; et c'est malheureusement ce qui n'a pas été fait, et ce qui a permis à Laval de tout conduire à son gré par la suite.

Les Evêques de la Province ne sont jamais entrés en rapport, pour l'organisation de la Succursale, ni avec les diverses Ecoles, ni même avec le Délégué Apostolique, et n'ont pas seulement été invités à le faire.

L'ordre du Saint-Siège était pourtant manifeste, et la raison rie cet ordre clairement exprimée.

Le Décret disait : « on a reconnu comme une chose juste le contrôle » des suffragants, lequel sera en même temps une garantie pour eux » et un avantage pour l'Université elle-même. »

Le Saint-Siège voulait à bon droit que les Evêques, exécuteurs personnellement désintéressés, surveillassent dans l'exécution du Décret tous les intérêts, tant ceux des Ecoles que ceux des Diocèses et ceux de l'Université, parce que c'est exactement la lésion et l'absorption de ces intérêts légitimes

sans nombre surgissaient déjà. Les messieurs du Séminaire

et divers par l'Université, agissant presque souverainement au nom et au moyen des documents romains, qui a suscité les présentes misères, et qui en présage d'autres beaucoup plus grandes encore pour l'avenir.

Ces intérêts, que le Saint-Siège voulait protéger, se sont trouvés pour ainsi dire abandonnés à la merci de l'Université dans l'exécution actuelle, comme nous le verrons plus loin, et c'est pourquoi l'Université tient tant à cette exécution.

Si on s'en fût tenu au dispositif du Décret, relativement au concours des Evêques. comme c'était prescrit, plus de précautions eussent été prises dans l'établissement de la Succursale, une véritable impartialité eût régné dans les arrangements avec les Ecoles, tous les droits et les intérêts eussent été sauvegardés, et bien des injustices eussent été évitées.

C'est pourquoi l'Ecole de Médecine dit avec beaucoup de raison, dans son Mémoire d'avril 1881, page 13, « que la fausse application du Décret du 9 mars 1876 est la cause de toutes les difficultés entre elle et l'Université. »

L'exécution du Décret est donc défectueuse quant aux personnes qui s'en sont chargées, et elle a été faite en dehors de l'ordre formel du Saint-Siège.

Aussi, tous les Evêques suffragants, à l'exception de Mgr de Montréal qui fut forcément appelé à l'exécution, et de Mgr de Chicoutimi qui n'était pas alors Evêque, ont-ils déclaré unanimement dans l'assemblée, tenue le 27 septembre dernier par ordre du Saint-Siège, au sujet de l'exécution du Décret de 1876, que loin d'avoir procédé à une exécution quelconque, « ils n'ont pas même été consultés sur rétablissement de la Succursale à » Montréal. »

Ce point premier et fondamental se trouve ainsi tranché par ce témoignage irrécusable.

Les vrais exécuteurs du Décret n'ayant pas procédé, le Décret se trouve sans application, et l'établissement de la Succursale complètement nul, au point de vue du droit.

De là découlent nécessairement plusieurs conséquences très graves entre lesquelles celles-ci, dont la considération ne saurait être inutile au Saint- Siège :

1° Que le Décret de 1876 a été violé, à sa base même, par ceux qui se sont chargés de l'exécuter sans autorisation spéciale;

2° Que le Saint-Siège a été mal renseigné sur la question de fait, quand il a été informé que l'exécution en était valide, et devait être maintenue par l'émission d'un autre Décret, celui de septembre 1881;

8° Que ceux qui se plaignaient de son exécution ont été injustement accusés de révolte contre le Saint-Siège, et péniblement écartés du tribunal par le fait des faux informateurs;

4° Que les graves dommages crue les plaignants en ont éprouvés doivent retomber à la charge de ceux qui les ont causés, par leurs rapports in justes ou erronés.

Ou pourrait peut-être entreprendre de citer comme preuve du concours des Evêques dans l'établissement de la Succursale de Montréal, la lettre des

de Québec manquèrent gravement à la parole donnée aux

Evoques au Souverain Pontife, en date de l'Epiphanie, 6 janvier 1878, jour de l'inauguration de la Succursale.

De fait, l'Université, dans sa brochure du printemps 1881, intitulée « Questions sur la Succursale, » a osé faire considérer cette lettre comme une haute approbation de la Succursale Montréalaise de la part des Evêques.

Mais cet argument n'a pas le moindre fondement, et ne peut servir qu'à mettre en doute la bonne foi de ceux qui l'ont employé.

En effet, les Evêques, laissés à l'écart intentionnellement, ignoraient alors absolument les conditions de l'organisation de la Succursale Montréalaise que le Délégué venait d'ériger, et qu'il voulait inaugurer solennellement ce jour-là.

Ils ne connaissaient pas l'étendue des pouvoirs, jusque-là tenus secrets, de Son Excellence, feu Mgr Conroy, qui paraissait agir avec une autorité complète en cette matière; et ils avaient lieu de croire leurs propres pouvoirs révoqués par l'oubli et l'ignorance dans lesquels on les laissait. Les paroles, dont Mgr Conroy se servait dans les lettres ci-dessus citées, devaient les confirmer dans cette opinion.

Les Evêques n'étaient donc pas disposés à prendre, d'eux-mêmes, part à l'œuvre du Délégué Apostolique, ni à celle de l'Evêque de Montréal ni à celle de l'Université. Et c'est cette ignorance et cet abandon où ils étaient relativement à la Succursale qui justifient leur inaction dans cette circonstance.

Il est vrai que Son Excellence, feu Mgr Conroy, convoqua les Evêques à Montréal ostensiblement pour l'inauguration de la Succursale. Mais, d'après ses lettres d'invitation, c'était uniquement pour leur communiquer ses propres instructions de la part du Saint-Office.

Je reçus moi-même dans ce temps-là, à trois jours d'intervalle, deux lettres de Son Excellence dont les extraits relatifs à l'invitation étaient ainsi conçus :

.« 31 décembre 1877.

» J'entreprends d'avoir une réunion de tous les Evêques, ici, dimanche. » N'oubliez pas l'avis et ne manquez pas de venir.

» t Geo. Conroy, D. Ap. »

« 2 janvier 1878.

» J'espère que vous serez certainement ici (à Montréal) samedi. Je dtsire » communiquer à tous les Evêques les réponses du Saint-Office.

» f Geo. Conroy, D. Ap. »

Dans cette invitation, le Délégué Apostolique ne parlait pas de Succursale.

On voyait seulement qu'il tenait beaucoup à voir tous les Evêques autour de lui, au jour marqué. Mais pourquoi? On ne se fût jamais imaginé qu'il s'agissait de prendre sur soi, en ce moment-là et publiquement, la responsabilité considérable de l'exécution d'un Décret du Saint-Siège à laquelle on était étranger.

Dans la réunion mentionnée, il ne fut, non plus, nullement question de l'organisation de la Succursale par les Evêques : cette organisation était

Messieurs de l'Ecole de Médecine de Montréal, et, après avoir

déjà toute faite, et elle s'inaugurait alors même, de par la volonté du Délégué Apostolique.

Les Evêques n'avait donc pas à s'immiscer dans une affaire où le Délégué présent, avec des instructions toutes récentes et inconnues, ne les appelait pas.

Après la messe solennelle de l'inauguration, on nous pria de signer une lettre d'actions de grâces au Saint-Père, Pie IX, pour le remercier de ses bienfaits. De ce nombre on comptait la Succursale, et on nous invitait à dire :

« Nos cœurs sont remplis d'une grande joie à la vue de ce nouveau » rameau Montréalais, dont nous avons salué la naissance en ce jour même » de la manifestation de Notre-Seigneur.

» Que Votre Sainteté daigne le bénir, etc. »

Les Evêques ne pouvaient avoir d'objection à signer* un tel document et en effet ils le signèrent.

Par cette lettre, ils ne faisaient que remercier le Saint-Siège de ce qu'ils) croyaient avoir été réglé de sa part et de son autorité propre, par l'entre mise du Délégué, dans l'affaire de la Succursale.

Mais les Evêques n'ont jamais entendu, par là, prendre personnellemen la moindre responsabilité dans son organisation, ni faire, par cette signa ture, le plus petit acte de délégation.

Et dans le fait, ils ne le pouvaient pas, puisque l'organisation de 1 Succursale était terminée sans eux, et qu'ils en avaient été éloignés trè formellement par l'action particulière du Délégué Apostolique.

Ils ont simplement « salué la naissance du rameau Montréalais » sui vant les termes de leur lettre, mais ils ne lui ont « donné cette naissance en aucune manière.

C'est la raison pour laquelle les plaintes et réclamations des profes seurs de l'Ecole de médecine, un peu plus tard, n'ont pas été reçues e jugées par les Evêques qui, dans la formation de la Succursale n'avaien aucunement réglementé leur situation et leurs droits, ni pris connaissanc de leurs rapports intimes avec l'Université et avec Son Excellence.

C'est pourquoi donner la lettre du 6 janvier 1878 comme une preuv du concours actif des Evêques dans l'organisation de la Succursale, U que prescrit par le Décret de 1876, c'est invoquer un argument d'aucun valeur quelconque.

Mgr le Délégué n'a donc assemblé les Evêques, au jour de l'Epiphani 1878, que pour leur communiquer les instructions qu'il tenait du Sain Office, sur sa mission, alors que tous ses travaux étaient accomplis à so gré, ou au gré de ceux qui l'avisaient et sans aucune opposition, au suj< de la Succursale comme sur le reste.

Mais ces instructions n'autorisaient pas le Délégué à procéder dans l'org nisation de la Succursale sans le concours des Evêques, comme ils virent ensuite, mais d'une manière trop tardive.

Et la lettre des Evêques n'a pu être dans leur pensée une approbation cj l'exécution du Décret dont ils ignoraient alors les conditions, mais simplemei| un pur témoignage de dévouement au Saint-Père, et de bienveillance envej| le Délégué Apostolique.

Maintenant, pourquoi a-t-on cherché tant à éloigner les Evêques de

tout tenté pour ruiner cette Ecole, sans pouvoir y réussir,

participation à l'établissement de la Succursale, en dépit de la prescription du Décret? Car c'est ici le temps de faire cette importante question.

Il y a là une raison que le Saint-Siège peut toucher du doigt, et dont il y a lieu d'être inquiet.

Rien n'était plus facile que d'avoir le concours des Evêques. Si l'Université ne l'a pas requis, selon son devoir, c'est uniquement qu'elle préférait ne pas le rencontrer afin de régler toute chose à son gré et à son avantage. Car c'est elle principalement qui a dirigé l'organisation de la Succursale, comme on l'a vu par les faits qui se sont produits subséquemment, et par le témoignage du Délégué lui-même qui, dans une de ses lettres, dit : « L'Université laisse l'Evêque de Montréal libre de faire » telle et telle chose.

L'Université aimait évidemment à mener seule cette affaire de Succursale. Mais un tel monopole d'une institution même catholique, en conflit avec les intérêts d'une grande ville et de corps puissants, ne pouvait manquer d'avoir de funestes conséquences.

On peut aussi se demander quels motifs pouvait avoir cette institution catholique, déjà enrichie de tant de privilèges de se soustraire à l'intervention prescrite de l'Episcopat dans une matière aussi grave.

Nous retrouvons en cela quelque chose d'analogue à ce qui s'est passé dès les commencements de l'Université : les Evêques amenés de l'avant pour obtenir des faveurs, et éloignés ensuite quand on voulait échapper à leur contrôle.

Mais il y a davantage.

C'est un prompt recours au crédit et à l'autorité des Evêques, le lendemain de leur exclusion de l'affaire de la Succursale.

En effet, aussitôt que les Evêques eurent été écartés de son organisation, contrairement au Décret, ils ont été appelés à figurer en public an jour de l'inauguration, comme s'ils eussent été les vrais exécuteurs du Décret; on leur a demandé de remercier le Saint-Siège de ce qui avait été réglé en dehors de leur participation; et l'Université n'a pas craint de donner cet acte de présence et ces remerciements comme une preuve du concours réel et de l'approbation des Evêques dans l'organisation de la Succursale

Cette mise en scène et cette explication ont eu leur effet dans le public, et c'est ce qu'il fallait à l'Université. On a cru généralement que les Evêques approuvaient l'établissement de la Succursale à Montréal telle qu'elle était, et qu'ils en avaient assumé la responsabilité.

Les médecins de la Faculté nouvelle de l'Université à Montréal l'ont affirmé en propres termes, dans leur lettre collective du 16 juillet 1879, où ils disent :

« Que la Succursale de l'Université Laval à Montréal a été établie » avec l'approbation de tous les Evêques de la Province. » Mais cependant, rien n'était moins exact, comme nous l'avons vu. Ce qu'il y a de vrai en tout cela, c'est que le rôle d'approbateurs inconscients que l'on a voulu mettre à la charge des ' Evêques ne sied

ils organisèrent la faculté de médecine de la succursale, en

pas à des mandataires du Saint-Siège, et enfin que les Facultés et le public ont été trompés sur ce point.

Telle a été, sous ses divers rapports, l'exécution du Décret de 1876 quant aux personnes qui l'ont accomplie.

Ici, Eminences, pour sauvegarder la dignité du caractère épiscopal, je ne puis omettre de protester contre les procédés déloyaux dont je viens de parler, et de supplier en même temps le Saint-Siège d'empêcher à l'avenir la répétition de tels actes, aussi dommageables à la confiance filiale du peuple canadien envers l'autorité ecclésiastique, qu'au respect dû aux Evêques.

II. Quant a la manière et a la fim. — Le Décret n'a pas été exécuté sur les bases prescrites, ni conformément à sa fin. »

C'est encore là une autre cause de nullité et même de plusieurs graves injustices

Il est dit au Décret :

« Les Evêques devront procéder, en union avec Laval, à l'exécution du » projet (de la Succursale) sur les bases suivantes :

» 1° Que toutes les dépenses nécessaires pour la Succursale d* vront être à la charge du Diocèse de Montréal. »

Ainsi, il est posé, dès le principe, toute la partie matérielle, c'est-à-dire la partie première, indispensable et sans laquelle on ne peut rieu faire, s Ta à la charge du Diocèse de Montréal.

Il suit de là qu'il était strictement nécessaire pour les exécuteurs du Décret, de se mettre tout d'abord en rapport, non seulement avec !'Ev mais avec le chapitre et avec les représentants du clergé et des fidèles du Diocèse de Montréal.

Car les représentants de ce Diocèse ont un véritable droit d'intervenir dans des arrangements financiers dont ils seront obligés de solder les stipulations, afin 1° qu'on ne leur impose pas des fardeaux au-dessus de leurs forces; 2° qu'on n'emploie pas inconsidérément et en sacrifices inutiles les deniers qu'ils fourniront, le Saint-Siège n'ayant pas d'autre intention, en cette affaire, que d'agir avec équité et justice.

Or, le Diocèse de Montréal n'est nullement intervenu par son chapitre et ses représentants, dans l'organisation de la Succursale.

Le Délégué Apostolique et l'Université semblent n'avoir tenu aucun compte de ce point fondamental. Ils ne devaient pourtant pas ignorer qu'un Evèque ne peut engager seul la mense épiscopale et un Diocèse tout entier. L'administration financière des dépenses comme des impôts doit être soumise à des règles, et non pas laissé à l'arbitraire.

Les dépenses qui ont été faites jusqu'à présent pour donner une existence matérielle à la Succursale soit par l'Université, soit par d'autres, indépendamment du concours des Evoques de la Province et des représentants du Diocèse de Montréal, sont donc irrégulières; et celles que l'on parle de faire prochainement sur une vaste échelle, en achetant dos terrains coûteux et en construisant de très grands édifices, sont également sans contrôle et sans justification.

Aussi le Clergé du Diocèse de Montréal s'est-il levé, l'an dernier, poiv

mettant complètement de côté les professeurs de la dite Ecole,

protester contre ces procédés, et a-t-il envoyé un député jusqu'à Rome pour demander protection. On peut s'attendre qu'il réitérera avec plus de force à l'avenir ses réclamations, parce qu'elles sont légitimes.

î?i les prétendus exécuteurs du Décret eussent demandé en 1878, conformément au Décret, la coopération du Diocèse de Montréal pour la partie matérielle, ils eussent appris, ce qu'ils ' ne savaient pas, que le diocèse était alors sous le poids d'une dette écrasante, dans mie position voisine de l'insolvabilité, et ils auraient évité de charger le Diocèse outre mesure.

On doit croire que les Evèques, exécuteurs véritables et impartiaux du Décret, auraient eu au moins cette prudence.

Mais dans l'établissement actuel de la Succursale, où est la pondération, où est le contrôle? On n'en voit aucun.

L'Université pourrait dépenser des millions à la charge du Diocèse de Montréal sans aucune entrave.

Toute cette importante question du matériel paraît être restée à la disposition arbitraire du Recteur de l'Université.

On peut dire que l'Université Laval ne demande rien pour le moment, et qu'elle avance ses deniers avec générosité dans l'établissement de la Succursale, mais l'Université a pour elle le Décret qui impose la charge de cet établissement au Diocèse de Montréal. Quand elle voudra redemander justement sa mise, c'est alors que des difficultés inextricables surgiront.

Déjà, de cette organisation illégitime de la Succursale, il est résulté une plainte amère d'injustice, contre M. le Recteur de l'Université.

D'après l'affirmation de l'Ecole de Médecine de Montréal, et l'inspection des contrats qu'elle a passés avec l'Université, M. le Recteur aurait exigé de cette Ecole la cession de ses biens à la corporation épiscopale. Or ce sont justement là les secours matériels qui auraient dû être demandés à l'universalité du Diocèse de Montréal.

En agissant de la sorte, pour éviter une difficulté financière d'organisation, M. le Recteur dépouillait l'Ecole au bénéfice du Diocèse tout entier.

Voilà à quoi exposent les arrangements en dehors des prescriptions de l'autorité.

Dans l'assemblée du 27 septembre dernier, les Evèques se sont divisés sur l'interprétation des divers articles du Décret de 1876.

Quelques-uns ont voulu ne voir dans le premier point ou la première base qu'une question négative, savoir :

« Que le Séminaire de Québec n'est tenu à rien, et qu'il n'est défendu à » personne étranger au Diocèse de Montréal de contribuer à cette œuvre, » et qu'ainsi entendu le Décret est exécuté. »

Certainement que ni le Séminaire de Québec, ni un individu quelconque n'est tenu de faire des sacrifices pour la Succursale, puisque cette institution n'est pas à sa charge. Mois il est hors de doute que la question est très positive pour le Diocèse de Montréal, puisqu'il demeure chargé et responsable de tout le matériel de la Succursale.

Or, il ne peut y avoir raisonnablement deux responsabilités ou deux administrations opposées, une administration pour dépenser sans entrave

— ICO —

et en conviant, pour les remplacer, des libéraux de toute nuance.

et une autre pour payer sans mesure. Il faut une seule administration financière qui contrôle elle-même les dépenses sur les moyens et les besoins.

Il ne peut être ici question des dons, qui sont des choses de surérogation et qui ne confèrent aucun droit.

Il s'agit bien au contraire, en ce moment, des droits et des devoirs réels de chaque être corporatif. ■

C'est le Diocèse de Montréal qui est obligé de payer, et c'est lui qui a aussi le droit de voir aux dépenses de la Succursale. Ce n'est pas Lava!, comme le signifierait indirectement cette phrase : « il n'est défendu à personne de contribuer à cette œuvre. » On interpréterait le Décret contre sa lettre même en donnant à l'Université le contrôle des dépenses. Laval le désire peut-être, mais il n'est pas permis de le lui concéder.

On ne peut donc pas dire que le Décret est véritablement exécuté, quand il l'est contre le sens et les propres expressions de sa teneur, et on ne peut être admis à lui donner le sens que l'on veut, et surtout un sens inverse et contraire, pour porter un jugement.

Pour ma part, je ne puis voir dans cette interprétation qu'un moyen de permettre à l'Université Laval de faire de grandes avances d'argent à la Succursale de Montréal, de s'emparer matériellement de la position, de la dominer en obligeant le Diocèse de Montréal à accepter forcément cet état de choses, ou à payer, pour en sortir, toutes les dépenses qu'il aura plu à Laval de faire, quelqu'énorm -s qu'elles puissent être.

Que ne peut-on pas prévoir, en ajoutant cette nouvelle cause de troubles entre Montréal et Québec à celles qui existent déjà!

Quant à cette première base fondamentale, qui est celles des dépenses, le Décret n'est donc pas exécuté du tout, ou il l'est absolument à l'inverse de sa signification.

Les autres bases du Décret, pour les trois quarts, regardent les conditions des Directeurs et des Professeurs de la Succursale.

Mais ces Directeurs et Professeurs doivent être pris dans les diverses Ecoles de la ville de Montréal, au moins dans celle de Médecine et de Droit pour les Facultés correspondantes, d'après le Décret.

Car le Décret est porté pour venir en aide explicitement « ava i. » de Médecine et de Droit, existant dans la dite ville de Montréal. »

Le Saint-Siège s'applique, dans les diverses clauses du Décret, à faire aux Directeurs des Ecoles une position convenable et digne dans la Succursale.

Lors donc qu'il est fait mention, dans les divers articles du Décret, des Directeurs et professeurs de la Succursale, on doit toujours et nécessairement entendre « les Directeurs ou Professeurs des Ecoles, » puisque le Décret ne parle que pour ceux-là.

Il serait, par conséquent, inexact de déclarer que ces articles ont été exécutés selon leur forme et teneur, comme il est dit au procès-verbal de l'assemblée du 27 septembre, si les professeurs des nouvelles facultés de Médecine et de Droit n'ont pas été choisis au sein des « dites Ecoles existant dans la ville de Montréal. »

Or il est notoire et très certain que les professeurs des nouvel'es Fa-

L'Ecole de Médecine de Montréal avait pourtant des mé-

cultés de la Succursale ne font pas partie de ces Ecoles, n'ont pas été choisis parmi leurs professeurs, conformément au Décret.

De là, nouvelle violation littérale et formelle du Décret dans l'exécution de ces divers articles.

Le dessein manifeste du Saint-Siège, dans la disposition ou l'arrangement de ce Décret, était d'attacher les professeurs des Ecoles, avec leurs élèves, à l'Université Laval, en les éloignant tous des Universités protestantes.

Ce but est bien déterminé, très clairement exprimé dans le Décret même.

Il y est dit expressément :

« Qu'il est de nécessité de pourvoir à l'éducation supérieure de la jeunesse » de Montréal en l'empêchant de fréquenter les Universités protestantes, » et en déterminant les Ecoles de Médecine et de Droit existant dans la » dite ville à ne pas continuer leur affiliation à ces Universités. »

Telle est la fin incontestable du Décret, vers laquelle convergent toutes ses bases.

Chacun sait que c'est une chose tout opposée au droit que d'exécuter une sentence ou un jugement contrairement à la fin pour laquelle il a été porté.

Eh bien! je dois le dire, le Décret a été exécuté de la sorte, directement contre sa propre fin.

L'exécution, comme elle a été pratiquée, tendait à amoindrir, à ruiner, à détruire ces Ecoles que l'on voulait ramener à l'Université catholique, et à éloigner de Laval tout à la fois les professeurs et leurs écoliers, en les poussant vers les Ecoles protestantes.

En effet, après avoir tenté de créer d'autres Ecoles contre le sens du Décret et le gré du Délégué Apostolique, le Recteur de l'Université, par des conditions trop difficiles, repoussa l'ancienne Ecole de Droit dont les cours étaient temporairement suspendus.

Je me bornerai à rappeler en ce moment ce qui concerne l'Ecole de Médecine et de Chirurgie, la plus puissante des Ecoles et contre laquelle les plus graves injustices ont été commises.

D'après le témoignage solennel de l'Ecole de Médecine, et la teneur des contrats passés entre cette Ecole, Laval et Mgr de Montréal, M. le Recteur de l'Université a entrepris de dépouiller l'Ecole de ses biens dans l'organisation de la Succursale.

Le contrat d'entrée de l'Ecole avec M. le Recteur établit premièrement :

« Que les Facultés ne posséderont rien par elles-mêmes.

Et le contrat avec l'Evêque :

« Que l'Ecole passera tous ses biens (meubles et immeubles) à la corporation épiscopale. »

L'Ecole affirme qu'elle ignorait complètement la teneur du Décret, lorsqu'elle a cédé ses biens, et qu'elle ne les aurait jamais abandonnés si elle eût connu, lors de l'arrangement, les véritables volontés du Saint-Siège; mais qu'elle a été trompée par M. le Recteur qui lui faisait considérer cette condition d'abandon comme renfermée dans le Décret par la dernière clause du contrat ainsi formulé :

« En résumé, toutes les conditions renfermées dans la Décision de la

Vers l'Abîme. il

rite et surtout des droits que l'Université Laval aurait dû

» Sacrée Congrégation de la Propagande du 1er février seront observées.» De fait, cette clause pouvait produire une telle conviction chez les Directeurs, tous bien disposés, de l'Ecole, puisque cette cession de biens demandée semblait naturellement être renfermée dans le résumé des conditions à observer, pour des personnes cpii ne connaissaient pas le Décret. Sous cette fausse conviction, l'Ecole céda ses biens. Pourtant, le Saint-Siège n'avait aucunement exigé, dans le Décret, de pareils sacrifices de l'Ecole de Médecine ni de quelqu'Ecole que ce fût. Ainsi l'Ecole de Médecine se trouvait à la fois trompée et spoliée par cette singulière exécution du Décret.

D'autres conventions entre l'Ecole et Laval, tant au sujet des nominations aux charges qu'à celui de l'époque et des» conditions des cours, ont été pareillement mal interprétées ou violées, au détriment de l'Ecole, et l'ont justement indisposée à l'égard de Laval.

Mais il y a plus.

L'Ecole de Médecine fut blessée dans son honneur, et ensuite odieusement rejetée de la Succursale.

Le contrat d'union de Laval avec l'Ecole de Médecine stipulait :

« Que la Faculté de Médecine et les autres, de même que la Faculté » de Théologie... ne posséderaient rien par elles-mêmes. »

Les professeurs de l'Ecole de Médecine avaient signé ce contrat de bonne foi, dans la persuasion que toutes les facultés seraient sur le même pied, et ils y tenaient bien légitimement en honneur. Or il n'en fut pas ainsi, d'après la déclaration et la plainte de l'Ecole faite aux Evêques, le 21 mai 1878, et que j'ai actuellement sous les yeux.

La Faculté de Théologie formée chez les Sulpiciens ne sacrifia subséquemment ni ses propriétés, ni les revenus de ses cours.

Les Facultés de Droit et des Arts ne furent pas appelées, que l'on sache, à faire de telles mises ni de semblables sacrifices.

L'Ecole de Médecine était donc placée dans une position désavantageuse matériellement, et dans un état patent d'infériorité et d'humiliation.

On l'avait poussée là en lui disant antérieurement :

« Que l'Ecole de Médecine était la seule qui retardait l'établissement des » chaires universitaires à Montréal, puisque toutes les autres étaient éta- » blies. »

Or, dans ce temps-là, et même au jour où l'on célébrait la Messe solennelle d'inauguration des Facultés, l'Ecole affirme, et il y a lieu de croire, « qu'il n'y avait rien de définitivement réglé quant aux Facultés de Théologie et des Arts, » et que tout n'était pas terminé dans la Faculté de Droit.

Ainsi l'Ecole fut amenée illégitimement à céder ses biens, et entraînée prématurément à entrer dans la Succursale avec des conditions inégales, enlevées subrepticement et par une précipitation déloyale.

L'Ecole de Médecine fut donc jouée dans l'exécution même du Décret.

L'exécution de ce Décret devait cependant se faire avec pleine connaissance des parties intéressées et être subordonnée au respect de leurs droits.

Comme l'Ecole voulut se plaindre de ces injustices, ainsi que de plusieurs autres gui accompagnèrent l'exécution du Décret, lorsqu'elles tendaient

respecter, d'autant plus qu'il s'agissait d'une entente voulue

à sa ruine, et en demander le redressement aux autorités ecclésiastiques supérieures, elle fut sommairement mais irrégulièrement expulsée de l'Université.

M. le Recteur Hamel écrivait le 4 juin 1878 :

... « La nécessité où je suis de partir ce soir exige une réponse précise » à 4 heures. Faute d'une réponse précise et qui me permette de marcher » sans ambiguïté, je devrai comprendre que les membres de l'Ecole qui » approuvent le Mémoire (d'appel présenté aux Evêques) ont donné leur » résignation, et je me considérerai libre d'agir en conséquence. »

(Signé) Thomas Hamel, Ptre,

Recteur U.-L.

L'Université ne pouvait souffrir aucune de ces deux choses : que l'Ecole exposât ses griefs aux Evêques en persistant dans les conclusions de son Mémoire, et qu'elle conservât son autonomie en retenant ses professeurs dans son sein. Ces deux points nettement exprimés dans deux autres lettres du Recteur, l'une du 2, l'autre du 3 juin, dévoilent les vraies intentions qu'avait Laval : la disparition de l'Ecole.

Comme l'Ecole persista dans ses justes demandes, elle fut retranchée du corps universitaire pour ces raisons mêmes trois jours plus tard, le 6 juin.

C'est ainsi qu'a fini l'exécution du Décret.

Cet acte arbitraire et rigoureux de la part de Laval, contre l'Ecole de Médecine et ses professeurs requérant, d'après leur droit, l'exécution du Décret selon sa fin, me paraît être une des plus graves violations des volontés du Saint-Siège.

Le Saint-Siège voulait unir cette Ecole à la Succursale de Montréal pour l'éloigner des Universités protestantes, il voulait opérer cette union sur des bases favorables à l'Ecole, il avait chargé les Evêques de procéder à cette union : telle était l'ordre, l'injonction absolue.

Laval, par contre, érige sa Succursale sans les Evêques, en dehors des bases prescrites, contre la fin du Décret, elle blesse l'Ecole et travaille à la détruire, et si cette dernière cherche à se défendre, et en appelle à ceux mêmes que le Saint-Siège avait établis juges en cette matière pour sa propre protection, Laval se hâte, pour cette même raison, de trancher la question à son bénéfice, en se faisant justice de ses mains par une simple et prompte expulsion.

Par là, l'Ecole à qui le Décret devait venir en aide était donc menacée de destruction pour avoir voulu vivre encore, après s'être unie à Laval, et avoir demandé aux Evêques cette trop légitime faveur.

N'est-ce pas là un vrai renversement, une injustice palpable, en même temps que l'opposition la plus déclarée aux intentions de la S. Congrégation ?

N'y a-t-il pas lieu de s'étonner de voir Laval fuir le jugement des Evêques, en présence d'une Ecole blessée, lorsque tout à l'heure elle prétendait avoir érigé sa Succursale au moyen des Ecoles, de par le concours et l'approbation du tribunal des Evêques?

Mais quel moyen pouvait prendre l'Ecole pour arriver à l'accomplisse-

par Rome et que l'Ecole était prête à tout, excepté à 6e suicider.

ment réel des volontés du Saint-Siège, s'il lui fallait être punie et repoussée de la sorte pour avoir simplement demandé à qui de droit cet accomplissement? Alors, où l'Ecole pouvait-elle trouver le remède et la justice, sinon dans un recours à Rome, toujours très coûteux?

Tel est le véritable état de la question.

C'est à bon droit assurément que le Saint-Siège recherche aujourd'hui,des Evêques qui sont sur les lieux, comment s'est opérée l'exécution du Décret, et quelles sont les observations qu'ils ont à faire sur ce sujet.

Ainsi, cette Ecole de Médecine, en faveur de laquelle était sorti le Décret de 1876, fut trompée, spoliée, humiliée' rejetée par l'exécution même de ce Décret, enfin repoussée avec ses professeurs et ses élèves vers les Universités protestantes, contrairement au but et aux intentions déterminées du Saint-Siège.

Cette dernière conséquence de la fausse exécution du Décret et de l'expulsion de l'Ecole du corps universitaire est maintenant très caractérisée.

L'Ecole de Médecine a continué ses cours et son affiliation à l'Université protestante avec un cortège d'élèves toujours très nombreux, pendant que l'Université Laval se plaint aux Evêques, dans son dernier rapport, de n'avoir pas assez d'élèves, et leur demande de prendre des mesures plus efficaces et plus pratiques pour forcer ceux-ci à fréquenter ses cours.

Il n'est peut-être pas inutile de faire observer que lors des commencecéments de la Succursale, on vit Laval opérant dans un sens absolument inverse au Décret, conduire pendant un certain temps les élèves de sa nouvelle Faculté de Médecine à l'Hôpital protestant de Montréal, sans égard à une lettre pastorale du précédent Evêque de Montréal, qui avait instamment recommandé aux catholiques de s'éloigner de cet Hôpital.

Voilà comment, après avoir été exécuté par des personnes qui n'avaient pas été chargées de le faire, le Décret de 1876 l'a été en dehors de presque toutes ses hases et à rencontre de son propre but.

III. Quant aux circonstanxes. — Le Décret a été exécuté dans des circonstances contraires aux engagements formels et à l'honneur du Saint- Siège.

Puisque le Saint-Siège réfère aux Evêques de la Province l'examen de l'exécution du Décret de 1876, et exige que chacun d'eux fasse ses observations « unusquisque episcoporum tenetur suas observationes, si quas habeat, eidem déferre » afin que la S. C. de la Propagande en prenne connaissance, il me paraît de leur strict devoir de lui faire connaître ce qui regarde essentiellement la possibilité ou l'impossibilité de cette exécution dans les circonstances actuelles.

Lorsque la S. Congrégation de la Propagande demande aux Evêques de proposer des remèdes à cette exécution, de repousser les abus, et de la mettre au fait de tout, « ut apta remédia proponerent, abusus removerent, » et huic S. Congregationi notificarent, » elle indique évidemment la gravité de cette obligation.

Je dirai donc à eette S. Congrégation très sincèrement et entièrement

Comme les Messieurs du Séminaire de Québec n'enten-

tout ce gui regarde cette exécution. Je tâcherai de le dire d'autant plus clairement que le Saint-Siège ne me parait pas connaître suffisamment ce qui s'est fait ici, et désire être renseigné parfaitement.

Le respect que je porte, du fond du cœur, à ce Siège Vénérable m'engage aussi à lui exposer entièrement oe qui concerne son honneur au plus haut degré, dans cette question.

Qu'il soit possible au Saint-Siège de faire exécuter dans la Province de Québec un Décret, au point de vue religieux et canonique, il n'y a pas le moindre doute, puisque le Saint-Siège est l'autorité suprême, et que le clergé et les fidèles de la Province sont ses enfants les plus soumis. Ce n'est pas non plus de ce point qu'il est question.

C'est le point de la convenance et des engagements antérieurs que je veux faire considérer.

Je veux dire qu'il est nécessaire d'examiner si le Saint-Siège lui-même ne s'est pas lié précédemment sur ce point; et si, en faisant exécuter le Décret tel qu'il est dans les circonstances actuelles, on n'agirait pas contre ses propres engagements solennels.

Supposé que les Evêques de la Province fussent dès demain appelés par le Saint-Siège à procéder eux-mêmes à l'exécution du Décret pour opérer une sanction et remédier aux abus, ils se trouveraient dans l'obligation d'exposer au Saint-Siège la grave difficulté qu'il y aurait d'agir sans compromettre son auguste dignité.

C'est pourquoi il est mieux de lui présenter dès aujourd'hui cette grave considération, quelque étonné qu'il puisse être d'une telle information.

Je considère donc le Saint-Siège actuellement lié contre l'exécution du Décret tel que formulé, par la Bulle subséquente d'érection de l'Université Laval.

Le Décret de la Succursale de Montréal est du 1er février 1876.

La Bulle d'érection de l'Université a été émanée le 15 mai de la même année.

Or, nous lisons dans la Bulle ces remarquables paroles :

« Mais comme la Souveraine de la Grande-Bretagne, la Beine Victoria, a » depuis longtemps doté et enrichi l'Université d'une charte renfermant les » plus amples privilèges et à laquelle nous ne voulons déroger en rien; » et comme Sa Majesté à laissé à la même institution l'entière liberté » de se gouverner par elle-même, Nous sommes heureux, d'après l'avis de » nos Vénérables Frères, de combler d'éloges mérités, pour les raisons don- » nées ci-dessus, Sa Majesté la Beine, le gouvernement fédéral et celui » de la Province de Québec. »

Ce langage de justes félicitations à Sa Majesté, la Beine Victoria, constate parfaitement l'entière satisfaction du Souverain Pontife à l'égard du Gouvernement Britannique, et spécialement l'engagement solennel qu'il prend, de son côté, de ne rien statuer lui-même et de ne rien laisser régler •par ses subordonnés qui soit contraire à la charte de Sa Majesté.

Par ces paroles de la Bulle à laquelle (Charte) nous ne voulons déroger en rien, il devient indubitable que la volonté du Souverain Pontife est

dent point qu'on jouisse de quelque indépendance, ïût-elle

que le Décret antérieur de février demeure restreint aux termes de la Charte Royale, si par hasard il s'en écartait.

Car le Saint-Père ne peut déclarer que l'on s'en tienne absolument à la Charte, et permettre en même temps qu'on y déroge.

-Mais si l'on considère attentivement les lois de prérogatives royales d'Angleterre sur les Universités et les lois civiles de ce pays, on se convainc aisément et sûrement que le Décret de février dans son exécution est une dérogation à la Charte Royale.

Ces lois, ainsi que les termes de la Charte, autorisent des affiliations d'Ecoles légalement établies à la Corporation Universitaire, et non des Succursales que le Gouvernement Britannique ne reconnaît pas.

La preuve, au reste, en est donnée par la réponse de Sir Francis Herschell, Solliciteur Général et avocat de la Couronne d'Angleterre, faite sur cette question même à la demande du Ministre des Colonies.

La voici :

Temple, 20 juillet 1880.

a Je suis d'opinion que l'Université Laval à Québec n'est pas autorisée » par sa charte à s'établir ailleurs qu'à Québec, ni à établir des Facultés » de Théologie, de Loi,- de Médecine et des Arts qui existent en même » temps à Québec et à Montréal..., et que cette Université outrepasse les » pouvoirs et les privilèges qui lui sont accordés lorsqu'elle s'établit ail- » leurs.

» Je dois ajouter qu'il me paraît que le Pape n'a pas eu l'intention » de déroger aux pouvoirs accordés par la charte, ni de les étendre, mais * qu'il a seulement donné des directions sous une fausse interprétation » de ce qu'étaient véritablement ces pouvoirs. »

(Signé) Farrel Herschell.

Cette opinion légale de l'Avocat de la Couronne, obtenue par l'intermédiaire du Ministre des colonies anglaises, étant la plus haute autorité, en dehors d'une sentence judiciaire, doit naturellement être embrassée et suivie, à moins d'un recours formel aux tribunaux.

En l'abandonnant dans la pratique, on s'expose à mettre l'autorité ecclésiastique suprême en conflit avec l'autorité royale, et à agir contrairement aux termes de la Bulle et de la Charte.

Ce qui démontre que l'opinion du Solliciteur Général, Sir Herschell,est bien le véritable sens de la Charte Royale, c'est que quand les Evêques ont demandé à Sa Majesté, la Reine, l'extension des pouvoirs conférés par la charte, de manière à légaliser l'établissement de la Succursale à Montréal, le comte de Kimberly,- Secrétaire d'Etat pour les colonies, a répondu au nom du gouvernement, le 20 janvier 1881, qu'il ne pouvait se rendre à ce désir.

Voipi la partie principale de la lettre du Secrétaire, M. Bramston, répondant au nom du comte :

Downing Street,

20 janvier 1881.

« Je suis chargé par le comte de Kimberly d'accuser réception de votre

la pins légitime du monde, là où ils ont mis le pied, ils voulaient

» lettre du 30 décembre dernier, transmettant une copie du document que » vous avez adressé au Bureau du Conseil Privé, relativement aux » privilèges conférés à l'Université Laval de Québec par sa Charte Royale... » Le Secrétaire d'Etat a informé le Gouverneur Général du Canada que, » eu égard aux dispositions de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord » de 18G7, il ne lui est pas possible, en réalité, d'aviser la Reine d'émaner » la Charte démandée pour l'Université Laval; et que, de plus,- il ne lui » semble pas à propos d'inviter la Reine à intervenir, alors que la ques- » tion des privilèges de l'Université Laval doit être décidée en Cour de » Justice. »

(Signé) John Bramston.

Cette lettre est une preuve complète que les hommes d'Etat anglais regardent la Succursale de Montréal comme une extension de la Charte Royale, puisqu'ils appellent le document demandé pour légaliser cette Succursale une autre charte.

La conduite de l'Université elle-même est une autre et forte preuve que sa Succursale Montréalaise est. illégale et contraire à la charte.

Si l'Université eût été consciente de son droit de s'établir à Montréal,sous forme de Succursale, elle n'aurait jamais agi de la manière compromettante que l'on va voir.

D'abord; elle s'est adressée à la Reine, par l'intermédiaire des Evêques, pour obtenir une extension des pouvoirs de sa charte, comme nous l'avons vu; et elle ne l'a pas obtenue, faisant éprouver un refus humiliant pour des dignitaires ecclésiastiques honorables.

Repoussée par l'autorité souveraine, elle s'est adressée à l'autorité inférieure et provinciale, pour obtenir d'elle ce que l'autorité royale ne voulait pas lui accorder; et en cela elle violait la Bulle qui lui disait de s'en tenir à sa Charte.

Pour réussir dans cette démarche, elle demanda encore l'appui des Evêques en leur persuadant que tel était le désir exprimé du Saint-Siège.

C'est ce motif que les Evêques eux-mêmes alléguaient dans leur requête à la législature provinciale lorsqu'ils disaient :

« Que pour se conformer au désir exprimé par le Saint-Siège, ils de- » mandent que les chaires d'enseignement universitaire soient multipliées » dans la Province de Québec. »

Or le Saint-Siège n'avait pas exprimé un tel désir, puisqu'il ne connaissait même pas la teneur de ce projet de loi universitaire.

Dans ces circonstances, il eût donc été infiniment plus sage, avant de procéder à l'exécution de ce Décret, de référer à la S. Congrégation de la Propagande ou au Saint-Père lui-même, l'examen de ces très graves difficultés, au lieu de se hâter comme on l'a fait,- en écartant les Evêques, en précipitant l'entrée de l'Ecole de Médecine dans la Succursale, et en la rejetant plus promptement encore par des mesures arbitraires et entachées d'injustices.

Pour qu'on ait pu s'aventurer de la sorte dans cette irrégulière et très prompte exécution du Décret, il faut nécessairement, comme le dit si bien Sir Herschell : « Que l'on ait donné de fausses informations au Pape sur ce » qu'étaient véritablement les pouvoirs contenus dans la Charte, » et que

que l'Ecole consentît à se suicider, pour renaître ensuite

le Saint-Père et la S. Congrégation n'aient jamais eu qu'une connaissance imparfaite de notre situation et de nos affaires. Autrement on ne serait pas allé aussi loin.

C'est aussi, sans doute, la raison pour laquelle l'Université a toujours cherché, et ici et à Rome, à faire imposer le silence, à étouffer toutes les oppositions, à ensevelir toutes les réclamations, enfin à empêcher la vérité de briller de tout son éclat.

Mais il est de la plus haute importance maintenant, pour le Saint-Siège comme pour nous, qu'elles soient parfaitement élucidées. L'honneur de l'Eglise, le bien du pays et le saluj; des âmes le réclament impérieusement

L'exécution du Décret de 1876 pêche donc de la manière la plus grave, quant aux circonstances où elle s'est accomplie.

C'est pourquoi j'ai cru qu'il était de mon devoir d'attirer tout spécialement sur ce point l'attention de la S. Congrégation.

Conclusions et Remèdes. — Maintenant pour résumer, en quelques mots, toutes mes observations, je rappellerai :

1° Que le Décret de 1876 n'a pas été exécuté par les personnes chargées de le faire :

2o Qu'il l'a été en dehors de ses bases, avec une organisation financière irrégulière et impraticable, en opposition directe aux Ecoles de Montréal et absolument contre sa propre fin :

3° Que cette exécution s'est effectuée dans des circonstances contraires à l'honneur et aux engagements du Saint-Siège :

4<> Que le Décret, la Charte et la Bulle n'ont pas été fidèlement observés :

5° Que les Evêques ayant été chargés d'agir ont été laissés à l'écart, ensuite invités à l'inauguration, puis enfin récusés lors de la plainte de l'Ecole, au détriment de leur dignité et malgré leur qualité de mandataire du Saint-Siège :

6f Que les Ecoles ont été maltraitées, le Diocèse et la Ville de Montréal vraiment peu respectés.

Je dois, en terminant, indiquer les remèdes à cette situation critique, pour répondre au désir du Saint-Siège qui invite les Evêques à les proposer : ut apta remédia proponerent. Les voici :

Si le Saint-Siège veut pourvoir de nouveau à la légitime exécution de ce Décret il doit, pour arriver sûrement et convenablement à son but,

1° Faire exécuter le Décret, par les Evêques de la Province, comme il avait été ordonné;

2° Exiger que cette exécution soit faite sur les bases prescrites, conformément au but et à la fin du Décret, en rendant justice aux intérêts légitimes des Ecoles, de la Ville et du Diocèse de Montréal;

3° Faire décider par l'autorité compétente l'étendue des privilèges de la Charte Royale.

Ces trois points sont assurément de la plus grande importance; parce que d'un côté, la question des privilèges de la Charte civile pourraii deve-

leur très humble servante sous tous les rapports. Elle ne

nix, au milieu de nous, l'occasion et le principe d'un pénible conflit entre l'autorité ecclésiastique du Souverain Pontife, notre Saint-Père, et l'autorité royale de notre Souveraine; et crue de l'autre, la partialité qui a régné dans l'exécution du Décret ne saurait avoir d'autre effet que d'entretenir une lutte incessante et funeste entre les deux grandes villes de la Province et leurs Ecoles.

Le tout humblement soumis.

f L. F. Ev. des Trois-Rivières.

APPENDICE. — extrait des procès verbaux, du conseil de haute surveillance de l'Université Laval.

PREMIÈRE SÉANCE, du 27 septembre 1882,- tenue à 5 b. %. P. M.

Présents : Mgr E. A. Taschereau, Archevêque de Québec, NN. SS. les Evêques des Trois-Rivières, de St. G. de Rimouski, de Montréal, de Sherbrooke, d'Ottawa, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi.

Absent : Mgr N. Z. Lorrain, Vie. Apost. de Pontiac (qui fut consacré le 23 sept. 1882, c'est-à-dire longtemps après le décret du 1er fév. 1876, qui ordonnait aux évèques de procéder, en union avec Laval, à l'établissement de la succursale de Montréal).

La discussion a pour objet l'assertion faite par le Sénateur Trudel et par Mgr l'Evêque des Trois-Rivières, que le décret de la S. C. de la Propagande concernant la Succursale Laval n'a pas été exécuté dans son entier.

NN. SS. les Evêques des Trois-Rivières, de St. G. de Rimouski, d'Ottawa, de St. Hyacinthe et de Sherbrooke (Le diocèse de Chicoutimi date du 28 mai 1878, par conséquent- il n'y avait pas alors d'Evêque de Chicoutimi à consulter) déclarent n'avoir pas été consultés sur l'établissement de la succursale de Montréal : Mgr de Sherbrooke déclare de plus qu'il ne se plaint nullement de n'avoir pas été consulté à ce sujet.

NN. SS. des Trois-Rivières, de St. Germain de Rimouski et d'Ottawa demandent qu'après les mots... « Succursale de Montréal » ... il soit ajouté : ... « nonobstant la direction donnée par le Saint-Siège pour l'établissement d'une Succursale de l'Université Laval à Montréal, projet à l'exécution duquel les Evêques, en union avec Laval, devaient procéder sur certaines bases énumérées dans la lettre du card. Franchi, du 9 mars 1876. »

Les autres Evêques sont d'avis que cette addition est inutile.

(Signé) f Antoine, Ev. de Sherbrooke, Secrétaire.

SECONDE SÉANCE du même jour à 8 heures P. M.

Présents : les mêmes evêques. Le procès-verbal est adopté.

Mgr l'Archevêque propose que l'on procède à l'examen des dix bases posées par le Saint-Siège dans la lettre du 9 mars 1876, concernant l'Erection de la Succursale Laval à Montréal, pour voir quels sont les articles qui n'ont pas été exécutés.

Mgr d'Ottawa propose en amendement : « qu'après la déclaration des

l'a pas voulu., et tous les amis de la justice et du droit

Evêques de n'avoir pas été consultés sur 'l'exécution du décret de la Propagande du 9 mars 1876, nonobstant la direction donnée par le Saint- Siège pour l'Etablissement d'une Succursale de l'Université Laval à Montréal, projet à l'exécution duquel les Evêques, en union avec Laval, devaient procéder sur certaines bases énumérées dans la lettre du Cardinal Franchi, du 9 mars 1876, les Evêques n'ont rien à dire sur les détails . de l'Exécution de ce décret.

Pour l'amendement : NN. SS. des T rois-Rivières, de St. G. de Bimouski et d'Ottawa.

Contre l'amendement : Mgr l'Archevêque de Québec, NN. SS. de Montréal, de Sherbrooke, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi.

Pour la motion de Mgr l'Archevêque : NN. SS. de Québec, de Montréal; de Sherbrooke, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi.

Mgr V Archevêque propose de déclarer cpie le premier article (Basi. I art. « Che tutte le spese occorrenti per la Succursale dovranno essere a carico délia Diocesi di Montréal. ») signifie que le Séminaire de Québec n'est tenu à aucune dépense pour la Succursale; mais en même temps qu'il n'est défendu à personne étranger au diocèse de Montréal de contribuer à cette œuvre.

Mgr Laflèche, Ev. des T rois-Rivières ; et Mgr Duhamel, Ev. d'Ottawa s'abstiennent d'émettre leur opinion sur l'exécution de tous les articles, parce que le décret n'a pas été exécuté par ceux qui en étaient chargés par le Saint-Siège.

Mgr de Rimouski, s'en tenant à l'amendemement de Mgr d'Ottawa,s'abstient également d'exprimer aucune opinion sur l'exécution des dix bases énumérées dans la lettre du Cardinal Franchi,- du 9 mars 1876.

NN. SS. de Montréal, de Sherbrooke,- de St. Hyacinthe et de Chicoutimi votent pour la proposition de Mgr l'Archevêque de Québec.

Mgr l'Archevêque propose de déclarer que le premier article ainsi entendu a été exécuté.

Ont voté pour cette proposition : Mgr l'Archevêque, NN. SS. de Montréal, de Sherbrooke, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi.

NN. SS. des Trois-Rivières, de St. G. de Rimouski et d'Ottawa s'abstiennent de voter.

Mgr de Montréal déclare que seul, il a la responsabilité de ce qu'il a fait en établissant la Succursale à Montréal.

Puis l'assemblée s'ajourne.

(Signé) t Antoine, Ev. de Sherbrooke, Secrétaire.

TROISIÈME SÉANCE du 28 septembre 1882.

Présents : les mêmes. La séance s'ouvre à 9 heures A. M.

Mgr de St. Germain de Rimouski pose la question suivante : Mgr Lorrain, Vie. Apost. de Pontiac est-il membre du Conseil Supérieur de l'Université Laval?

D'après les paroles du premier article de la « Norma Concilii Supremaa vigilantia?. ce conseil se compose « ex Episcopis titularibus Provinciae Ecclesiasticae Quebecensis eorumve delegatis, » par conséquent Mçrr Lor-

sont d'opinion qu'elle a bien fait1. Quant à la faculté de Droit, ses professeurs ont aussi été choisis, pour la plupart, dans les rangs des libéraux. Elle n'était pas organisée du tout, au temps de Mgr Conroy.

La faculté de théologie, c'est le Grand Séminaire de Montréal, dirigé par les Messieurs de Saint-Sulpice, qui ne change absolument rien à ses us et coutumes. La, maison étant puissante et très puissante, les Messieurs de Québec n'ont cru devoir faire aucune difficulté. Ils auraient agi Bien différemment, si elle eût été dans les conditions de l'Ecole de Médecine.

Les autres facultés de la succursale provoquent si peu de conflit, qu'on ne sait si elles existent ou non. Probablement qu'elles n'existent point.

rain, Vie. Apost., ne fait pas partie, à notre grand regret, du Conseil Supérieur de l'Université Laval.

Mgr V Archevêque propose de déclarer que les articles 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 ont été exécutés selon leur forme et teneur.

NN. SS. des Trois-Rivières, de St. G. de Rimouski et d'Ottawa s'abstiennent de voter.

Ont voté pour cette déclaration : Mgr V Archevêque de Québec, NN. SS. de Montréal, de Sherbrooke, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi.

(Signé) t Antoine, Ev. de Sherbrooke, Secrétaire.

QUATRIÈME SÉANCE du 29 septembre 1882.

Présents : tous les Evoques. (Diverses autres matières).

Mgr des Trois-Rivières, référant à ce qui est dit ci-dessus, pose la question suivante :

Les Evêques qui ont fait la déclaration que « le premier article signifie que le Séminaire de Québec n'est tenu à aucune dépense pour la Succursale, mais en même temps qu'il n'est défendu à personne étranger au diocèse de Montréal de contribuer à cette œuvre, » entendent-ils par là que le diocèse de Montréal n'est pas chargé de payer toutes les dépenses qui ont été ou qui seront faites pour la dite Succursale, déduction faite de toute offrande en argent ou autrement?

Les cinq Evêques, de Québec, de Montréal, de Sherbrooke, de St. Hyacinthe et de Chicoutimi répondent qu'ils s'en tiennent à leur première déclaration.

Mgr des Trois-Rivières déclare qu'il ne peut concourir à cette interprétation, non plus qu'à l'opinion que l'Exécution qui a été donnée aux décrets de la S. C. de la Propagande est conforme au but et à la fin que se proposait le Saint-Siège.

(Signé) t Antoine, Ev. de Sherbrooke, Secrétaire.

1. Nous examinerons cette grave question de l'Université Laval dans le tome IV des Voix Canadiennes.

XXIV. — Derniers traits du caractère de Mgr Conroy. — // perd V estime de tous. — Fruits de sa Mission.

Ce qui a achevé de perdre Mgr Conroy dans l'opinion du clergé et de tous les hommes bien pensants, ça été le tourment qu'il s'est donné pour mendier en quelque sorte les approbations. Il a supplié certains prêtres de lui déclarer avec franchise ce qu'ils pensaient de lui et de sa manière d'agir, et ce que d'autres en pensaient. Il leur a dit : « Oubliez » que je suis Délégué apostolique; oubliez même que je suis » évêque et parlez-moi sans gêne aucune comme à un simple » confrère. »

Après que ces prêtres' lui eurent franchement parlé, comme il le demandait, et lui eurent démontré qu'il nous avait jetés dans une impasse très sérieuse et conduits sur le bord de l'abîme, il a pris la contenance et le ton d'un accusé, d'un coupable, et il s'est justifié comme le ferait un jeune élève réprimandé par son régent.

On l'a même vu quitter son domicile pour se rendre auprès de jeunes prêtres, auxquels il craignait d'avoir déplu. Il leur a demandé de lui pardomier, les a invités à le visiter souvent, puis leur a même offert de les emmener à ses frais et dépens en promenade avec lui aux Etats-Unis.

Tout cela a été jugé peu séant et peu digne de la part d'un évêque délégué apostolique. Ah ! lorsqu'on a fait son devoir, on se soucie peu du qu'en dira-t-on, et l'on ne perd pas son temps à courir après les approbations et les éloges. Quand surtout l'on est Délégué du Pape, il ne convient point de rechercher la popularité, encore moins de s'abandomier à de vrais enfantillages pour la conquérir.

Infortuné Mgr Conroy! il a recueilli tout juste le contraire de ce qu'il poursuivait. Quelque temps après la publication de la lettre pastorale du 11 octobre, il commença de recevoir des lettres dans lesquelles on lui disait combien il nous avait fait de mal, et combien il était baissé dans l'estime du clergé

et des bons citoyens. Il reçut une masse de lettres de ce genre, puis le vide se fit autour de lui. On finit par le laisser dans l'isolement le plus complet. Hors quelques libéraux, •tout le monde s'abstenait de le rencontrer, parce que tous à peu près avaient perdu confiance en lui.

On le plaignait cependant, mais pas assez pour dire qu'il ne méritait pas le sort qu'il subissait. En effet, le passage de Mgr Conroy au Canada a été un véritable malheur pour nous. Sa mission, telle qu'il l'a remplie, nous a fait rétrograder immensément dans la voie du véritable progrès. Sans le vouloir nous le pensons bien, il a donné aux éléments révolutionnaires, déjà existants au sein de notre jeune société, une telle consistance et une telle force d'expansion qu'ils sont devenus, dans l'espace de deux ans, ce qu'ils n'auraient pu être, après vingt années de croissance régulière. Il nous a, en un mot, préparé d'affreux désastres qui fondront sur nous, dans un avenir prochain, si la Providence ne se hâte de venir à notre secours 1.

Voilà ce que pensent et ce que disent des évêques, la plupart des prêtres et tous les bons citoyens.