DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX

ANR ODIICELO NE Re de ee nano pieds ce 0 ler rte 109 CuapiTRE 1. — Protection en France des œuvres étrangères avant le

décrets TA MISE ce ce 119 CuapirRe II. — Règles de protection des œuvres étrangères résultant en

Érancerduidécredui2S EmArs IDE ET Re 140

$ I. — Qui peut invoquer en France le décret de 1852 ?. . . . . .. 1%1

$ II. — OEuvres auxquelles s'applique le décret de 1852. . . . . .. 14%

$ IL. — Faits que réprime le décret de 1852. . . . .. se te: ID

; Pages $ IV. — Le décret de 1852 s’applique-t-il aux éditions nouvelles d'œuvres étrangères publiées antérieurement en France sans

AUTOTISAUONLAE LAUTEUTE ER 16% $ V. — Droits des étrangers dans les colonies françaises. . . . . . 169 $ VI. — Influence de la loi nationale sur les droits des auteurs étrangersien ÉTANCE CE CE CE CE CON 171 CHAPITRE JL. — Protection des œuvres artistiques et littéraires résultant deésiConventions (HIDIOMAAUES RE 19% ST TPETSONNES ADLOLÉSÉ CS RE EE 208 S'IL: —" OEuvreS Pro téDÉes. US RE CON EE 210 S III. — Étendué dela protection. cm D 214 $ IV. — Contrefaçon et reproductions interdites. . . . . . . . . .. 220 SV: —2Formaliiés imposées Re te CR CIE 224 CHAPITRE IN COnVentiONn Te BED ER RE 2, POSITIONS

REIMS. — Imprimerie et Lithographie MATOT-BRAINE, rue du Cadran-St-Pierre, 6

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