‹ Condition Juridique de l'Orléanais dans l'Ancien DroitChapitre 11 sur 28 · INTRODUCTION J · texte numérisé non relu

INTRODUCTION J

pourront Jouir de ces droits, car ceux-ci n’entreront dans leur patrimoine qu'indirectement, parce que le duché y sera entré. C'est bien ce qui résulte de ces mêmes lettres d’apanage : « donnons, octroyons et délaissons par ces présentes .. les duchez d'Orléans, Valois et Chartres... et tous autres droits et devoirs quelconques qui nous appartiennent esdits duchez... et à cause d’iceux » (1). C’est qu’en effet « la seigneurie ne subsiste pas proprement en la personne, mais en un héritage, et est attribué à la personne, non à cause d'elle, mais de l’héritage » (2). — « Le propre de la seigneurie est d’être inhérente directement et immédiatement au fief ou terre féodale. et non pas à la personne qui en jouit, à qui la qualité de seigneur est seulement communiquée à cause de la jouissance du fief » (3). À ce point de vue, les ducs d'Orléans ne sont donc que lexpression vivante et concrète d’une réalité abstraite, le duché. Aussi, est-ce le fief d'Orléans que nous voulons étudier. Lui seul nous intéresse, puisque c'est en lui que résident les droits, c'est lui qui en est le véritable titulaire. C’est pourquoi « aux livres des fiefs, quand on demande : Quis dicatur Dux, Marchio aut Comes? On répond que c’est celuy qui de Ducatu, Marchia aut Comitatu investlitus est, ce qui montre bien que letitre et dignité de duché, marquisat et comté réside proprement au fief » (4).

Nous étudierons donc ce fief indépendamment

(1) Père ANSELME, t. III, p. 186.

(2) Lorseau, Des Offices, Liv. I, ch. I, p. 106. (3)#16d iv Ich IT, p.11.

(4) Loyseau, Des Seigneuries, ch. IV, p. 3, 4.

re)

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