POUVOIRS DU DUC APAGANISTE

Un rapide coup d'œil sur l'étendue des pouvoirs du prince apaganiste aidera à faire ressortir l’individualité de cette grande étendue de territoire qui formait le duché d'Orléans.

Les Lettres royales de 1344 sont d'un grand intérêt parce qu'elles exposent la pensée politique qui a poussé le roi à retirer le Dauphiné des mains de son second fils pour lui attribuer, à la place, le duché d'Orléans (1); malheureusement, elles ne mentionnent pas les droits dont jouira Philippe sur le duché. Celles de 1592 sont plus explicites et nous

(4) « ...Nous considérans que ledit Dalphiné est assis es frontières de nostre dit royaume et que par le bon puissant et proufilable gouvernement d’iceluy grant seureté el grant deffense puet estre apportée au royaume, el au contraire se le gouvernement estoit autre, tres grand péril en pouroit advenir... considération que Jean nostre dit fils aisné est plus prochain pour venir à la suceession du royaume et que, par li pourra estre le dit Dalphiné plus puissamment gouverné que par le dit Philippe ; pour celte cause et plusieurs autres: avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que le dit Jehan nostre ainsné fils ait et li appartiengne ledit Dalphiné et toutes les choses comprises audit don... et tant pour la recompensation du droit dudit Dalphiné que nous avions paravant pourchacié et acquis pour nostre dit fils Philippes comme pour accroissement de sa provision et appanage afin qu’il puisse convenablement son eslat maintenir et son ainsné frère plus puissamment servir outre ce que autres fois ly avons baillé et ordonné pour sa provision et appanage la duché d'Orléans et la conté de Valois... » (Bibl. d’Orl:, ms. 550, p. 268).

savons, grâce à elles, que les deux apanages de 1344 et de 1392 étaient constitués sur les mêmes bases (1).

Voici d’abord l'énumération des biens et des droits qui passèrent aux mains de l’apanagiste : «… baillons, cedons et transportons nostre duché d'Orliens, ensemble toutes les villes, chasteaulx, chastellenies, maisons, fours, moulins, granges, colombiers et autres édifices, terres, vignes, prez, pasturages, champs, garennes, forests bois et autres possessions et heritages, hommes, hommages, fiefs, arriere fiefs, cens, rentes, revenus, servitudes, devoirs émolumens et profits, haultes moyennes et basses jurisdictions et justices, mere, mixte, imperes, collations et droicts de patronnages, de bénéfices d'église, droits, usages, libertez, franchises et autres quelconques appartenances et dépendances de nostre duché d'Orliens en quelconques choses et lieux qu'ils soient, par quelque manière qu’ils soient nommez et dits, les avoir tenir posseder et exploicter par nostre frère et ses hoirs masles perpetuellement el a tousjours en pairie et comme pair de France »(2). Le pouvoir du duc était donc très étendu. Au point de vue féodal, le roi se réservait l'hommage lige (3) : dès le 16 juin 1392, le roi recevait la foi et hommage

(1) « ...et tout en la forme et manière que les avoit et tenoit feu le duc d’Orliens nostre oncle dernier trespassé. » (Arch. nat., KK. 896, fo 137, v°.)

(2) Lettres d’apanage du 4 juin 1392 (Arch. nat., KK. 896, 1491, %° el8)

(3) « ...Sauf et réservé a nous et a noz successeur roys de France la foy, hommages liges. »

de Louis d'Orléans (1). L'apanagiste exerçait dans son duché tous les droits féodaux : c'était lui seul qui recevait les hommages des vassaux, les faisait saisir (2), atc. C'était aussi en son nom seul que la justice était exercée dans le duché; aussi, en 1358, Philippe d'Orléans, donnant à Nicolas Braque la terre de Choisy avec la justice, déclare expressément dans la charte de concession que « ladite justice est de son propre domaine » (3). Le duc d'Orléans, comme tout pair de France au xv° siècle (4), avait aussi Le droit de tenir des Grands Jours, ainsi qu'il résulte de Lettres du 4 juin 1392 (5) ; à ces Grands Jours ressortissaient toutes les terres du duché et toutes les causes portées devant les officiers du duc; mais cette juridiction n était pas souveraine : l'appel devait en être porté

(4) Arch. nat., KK. 896, f° 138 v°.

(2) Ordonnance de Philippe de Valois que les vassaux du duché d'Orléans, comtez de Valois et de Beaumont facent hommage à Monsieur Philippe de France auquel il a donné en appanage les dits duché et comtez (31 mars 1345), (Père ANSELME, t. III, p. 176).

— « Si donnons en mandement a noz amés et feaux gens tenans et qui pour le temps advenir tiendront nostre Parlement a Paris, les gens de nos comptes et trésoriers... que nostre frère ou son procureur ou procureurs pour luy mettent ou facent mellre en possession et saisine pour luy et ses hoirs masles des duché d’Orliens et autres ses appartenances et appendances... et par les vassaux et subjets d’iceux luy faire faire et prester les foy, hommages, sermens, obéissances et autres devoirs... » (Lettres d'apanage du 4 juin 1392, Arch. nat., KK. 896, f° 137 vo.)

(3) Dom Morin, Hist. du Gâtinais, p. 136.

(4) Vioccer, Hist. des Institut., t. III, p. 148.

(5) Arch. nat., KK. 896, fo 140,

84 CHAPITRE Ill

au Parlement (1). Enfin, les ducs d'Orléans avaient une Chambre des Comptes; par un acte du Trésor de l'Église Cathédrale du 9 février 1432, nous voyons que « Charles, duc d'Orléans, déclare au Chapitre que, quoique sa Chambre des (Comptes se tienne depuis 1420 dans la maison claustrale de Jean Davy, chanoine de Sainte-Croix, et son conseiller, ledit Davy ne pouvant, à cause de son grand âge, aller et venir dans la maison, près le Châtelet, où elle se tenoit ordinairement, il n'entend cependant point donner atteinte, en aucune manière. aux droits du Chapitre » (2).

Les ducs d'Orléans n'avaient cependant pas la souveraineté féodale dans sa plénitude, car les droits conférés aux apanagistes laissaient toujours subsister au-dessus d'eux la dignité royale. Nous avons déjà vu, en effet, qu'ils devaient l'hommage au roi et que leurs Grands Jours ne constituaient pas une juridiction en dernier ressort; ils jouissaient du duché « sauf et réservé... les souverainetez, ressors »:; c'est ce qu’expriment bien les Lettres de Charles V de juin 1370 : « Mais apres que ladicte duchié d’Orliens fu baillié a nostre tres chier et amé oncle le duc d'Orliens, tout le ressort et souveraineté qui estoit audiz siege d’Orliens... en furent

(4) Lettres de 1392, loc. cit. — « ..et pour ce que par nostre octroy icellui nostre frère puet faire tenir ses grans jours en ses duchié d'Orleans et contez de Valois et de Beaumont... ausquels grans jours ressortissent et doivent ressortir de plain droit les appellans des Baillis desdictes terres et pays, et, de la, directement en nostre Parlement et non ailleurs... » (Lettres royales du 6 mai 1403, Ordon., t. VIT, p. 585.)

(2) BEauvais De PRÉAU, Essais histor., p. 94.

a plain ostez » (1). — Mais il y avait aussi des restrictions plus considérables, restrictions conformes, d’ailleurs, aux lois générales des apanages. Si le duc d'Orléans vient à mourir sans héritiers mâles, ses filles seront exclues de la succession et le duché fera retour à la couronne (2). 11 semble que cette clause ait été moins rigoureuse dans la constitution d’apanage de 1344; du moins, l'exclusion des filles n°y est pas mentionnée d’une manière formelle (3); aussi peut-on se demander si, en supposant que Philippe d'Orléans ait eu des filles, celles-ci n’auraient pas succédé à leur père dans le duché (4). Mais les restrictions ne concernaient pas seulement la durée de l'apanage; les droits des dues d'Orléans furent limités aussi au point de vue seigneurial. Le roi se réservait notamment les cas

(1) -Ordon.,4. V,-p.697.

(2) « ... S'il advenoit que nostre frère ou ses hoirs masles allassent de vie a trespassement sans hoirs masles, descennans par ligne masculine de nostre frère en loyal mariage, et que la ligne masculine de nostre frère desfausit, le dit duché d’'Orliens et ses appartenances et appendanches... reviendront et retourneront de plain droit a nous et a noz successeurs et couronne de France. » (Lettres d’apanage de 1392.) — li faut remarquer, en passant, que si cetle clause de retour à défaut d'hoirs mâles était habituelle à cette époque, elle ne constituait pas encore, cependant, une règle absolue, puisqu'elle n’est pas exprimée dans l'acte constitutif de l’apanage de Bourgogne en 1363. (Viozcer, Aist. des Institut., t. IT, p. 458).

(3) «...Donnons et assignons audit Philippe et pour ses hoirs » (Bibl. d’Orl., ms. 550, p. 268.)

(4) Nous sommes d'autant plus autorisés à émettre cet avis qu’en 1314 Louis X avait, en termes absolus, admis le droit des femmes à la succession du comté de Poitiers. (VioLLer, Hist. des Instit., t. 11, p. 58.)

86 CHAPITRE It

royaux (1). Une liste complète des cas royaux serait chose impossible à donner. Quand, au début du xive siècle, les nobles de Champagne avaient demandé au roi des éclaircissements sur ce point, il leur fut répondu : « La royale majesté est entendue es cas qui, de droit ou de ancienne coustume, puent et doient appartenir a souverain prince et à nul autre » (2). La réponse manquait de clarté. Voici l'énumération que donnait de ces droits, en 1372, l'instruction relative à la ville et baronnie de Montpellier cédées au roi de Navarre : « La cognoissance et punicion des crimes de lèse majesté, de toutes infractions de sauvegarde du Roy, du forgement de fausses monnoyes... de tous portemens d'armes notables et invasibles et aussi des contraux fais soubz le seel royal », lorsque les parties se sont soumises à la coercition d'iceluy; le roi se réservait également le droit de « donner et octroyer sauvegardes et graces a plaidoïer par Procureur et Lettres d'Estat, de nobilitacions et légitimacions.…, de faire remission de crimes et rappeaux de bans…., d’octroyer nouvelles indictions géneraulx sur villes etsur païs.…., d’amortir en tout son royaume..., d’octroyer et ordenner toutes foires et tous marchés » (3). Le roi se réservait aussi «la garde de l’université de l’estude d’Orliens, par la maniere que noz predecesseurs l’avoient pour le temps de

(1) « Saufet réservé a nous et à noz successeurs roys de France. les autres droiz royaulz es diz duchié d’Orliens, villes, chasteaulx, chastellenies, leurs appartenances et appendances dessus dites. » (Lettres d’apan. de 1392.)

(2) Ordon., t. I, p. 606.

(3) Ordon., t. V, p. 479.

feu le duc d’Orliens nostre oncle, avec ce reservé a nous et a noz successeurs roys les gardes des eglises cathedralles et autres estans de fondation royal de panage et si privilegiez qu'elles ne puissent ou doivent estre séparées de nostre couronne » (1). Comme la précédente, cette réserve était d’ailleurs de règle dans les constitutions d’apanage. Ces établissements, soustraits à la juridiction du duc apanagiste, étaient dits « exempts » (2) et attribués, ainsi que les cas royaux, à la compétence d’un Juge royal; ce juge était, pour le duché d'Orléans, le bailli de Montargis qui avait le titre de « juge des ressorts et exemptions du duché d'Orléans » (3). Aussi, « quant l’appanage fut baillé.. levesque d’Orléans, les Chapitres et Églises de fondacion royal baillerent requeste a ce qu'ilz ne feussent subgectz au duc d'Orléans » (4)et, par Lettres du mois d'août 1392, le roi, « oye la supplicacion de nos amez et feaulx les Evesque, Doyen et Chapitre d’Orliens contenant que comme eulx et leurs devanciers aient été et soient de tout temps.. en et soubz la protection et sauvegarde especial de noz predecesseurs Roys de France et de nous,.. mesmement que... chiet le dit eveschié en regale en temps de vacacion, ordonna « que d’ores en avant yceulx Evesque Doyen et Chapitre... ressortiront sans aucun moyen par devant nostre baïlli de Montargis de Cepoy et des ressorts et exemptions d'Orléans » (5). Il faut

(4) Lettres d’apanage de 1392.

(2) Nous verrons par la suite que les exempts conservaient cependant des liens très réels et très puissants avec Orléans.

(3) Arch. nat., Xie 48925, fol. 49 vo.

(4) Arch. nat., X'2 4839, fol. 293 vo.

(5) Ordon., t. VIL p. 491.

88 CHAPITRE li

cependant observer que, sur la demande du recteur de l’université d'Orléans, la garde des privilèges royaux de cette université ne fut pas confiée au juge des exempts, mais elle fut laissée au bail d'Orléans (1).

Voilà, brièvement résumés, quels étaient les pouvoirs des ducs d'Orléans. Bien que le roi se soit réservé, dans leur duché, une place assez considérable, on se rend compte cependant de la puissance de ces princes apanagistes qui pouvaient facilement devenir pour le roi un instrument quelque peu redoutable. Charles V, d’ailleurs, n’aurait-il pas eu, comme le remarque M. Viollet (2), le sentiment de

(4) « Philippe, etc. Savoir faisons a tous presens et avenir que come Nous et nos predecesseurs roys de France avons donné et ottroié a nos bien-amez le Recteur etCollege des Escoliers et estudians en l’Estude et université d'Orliens plusieurs et certains privileges de grace et libertez dezquels nos Bailli et Prevost d’Orliens, qui ont esté pour le temps, en ont esté tousjours conservateurs et pour ce que de nouvel nous avons donné la duchié d’Orliens a Philippe nostre tres chier Filz et y sont eslabliz de par lui maintenant Baillis et Prevos, lesdiz recteur et college Nous ont humblement supplié... que nous lesdiz Bailli et prevost qui orez sont et pour le temps avenir seront, leur vuillions ottroïer estre leurs conservateurs desdiz privileges ainsi comme ils estoient ou avoient esté paravant de nous. Nous inclinans a leur supplication.. avons voulu et ottroïé, voulons et ottroïons... que quiconques sont et seront des or en avant baillis et prevos d'Orliens, combien que ilz soient et seront a nosiredit filz et a ses successeurs ducs d'Orliens soient et demeurent dores en avant perpetuellement a tousjours conservateurs des privileges dessusdiz.. Ce fu fait a Poissy, l'an de grace 1346 ou mois de may.» (Ordon., CAIN p#477)

(2) Hist. des Institut., t. II, p. 161.

ce danger, en excluant pour son fils tout apanage territorial et en ne lui attribuant qu’une rente (1)?11 est permis de se le demander. ie

ARTICLE III