SES INSTITUTIONS

Les pouvoirs de l'apanagisie ont donc été, comme nous venons de le voir, singulièrement restreints ; cependant, le duché d'Orléans, entité Juridique, n’en conserve pas moins une réelle personralité ; la terre féodale, le duché, subsiste dans son intégrité, bien que le duc d'Orléans n’en soit plus,

(1) Gaston d'Orléans rendit foi et hommage au roi le 8 mai 1627 (GoDerroy, Cérémon. françois, t. II, p. 672).

comme aux xiv® et xv® siècles, l’expression parfaite.

Au point de vue féodal, le duché garde toute son individualité : jusqu’en 1789, l'hommage et l’aveu des fiefs sont toujours rendus « à cause du châtelet d'Orléans ». Peu importe qu'ils ne soient plus portés au duc d'Orléans seul, mais cumulativement au roi et au duc, car « si c'est au seigneur qu’on rend la foi, on ne la lui rend qu'a cause de son fief dominant d'où relèvent les vassaux » (1). Le ressort féodal du duché, au xvii siècle, n’était donc pas un vain mot.

Il faut ajouter de nouvelles enclaves à celles qui existaient au xv‘ siècle. En février 1606, la baronnie de Sully est érigée en duché-pairie (2).

Au milieu du xvir siècle, le prince de Condé désirait vivement posséder la seigneurie de Seurre (3) qui était entre les mains de Roger de Termes et sur laquelle reposait le titre de duché de Bellegarde. Ce dernier y consentit à la condition que son duché-pairie fût transféré sur le marquisat de Choisy-aux-Loges (4). Le roi accéda à cette demande et, en janvier 1646, le marquisat de Choisy devenait le duché de Bellegarde (5). Mais, après la mort du duc d’Antin, Bellegarde, vendu à Gauthier de Bésigny, président honoraire au Parlement de Paris, « revint à sa première nature » de marquisat

) Guyor, Des Fiefs, t. IV, p. 236.

) Père ANSELME, t. IV, p. 206.

) Côte-d'Or, ar. Beaune, ch.-1. cänt.

5) Père ANSELME, t. IV, p. 301.

mouvant « de Monseigneur le duc d'Orléans à cause de son duché d'Orléans » (1).

En novembre 1665, la terre de la Ferté-Senneterre (2) devint duché-pairie en faveur de Henri de Saint-Nectaire, maréchal de France, en récompense du courage et de l’habileté qu'il avait montrés à Rocroy et à Lens et de la victoire qu’il avait remportée sur le duc de Lorraine, au combat de la Vallée (3). Mais, le 17 août 1703, Henri, duc de la Ferté-Senneterre, son fils, mourut, ne laissant que des filles et la pairie fut éteinte.

Enfin, en juin 1770, Châteauneuf-sur-Loire fut érigé en duché-pairie au profit du due de la

Vrillière (4).

Le duché d'Orléans avait conservé aussi son individualité judiciaire et administrative.

A ce duché, entité juridique, sont attachés des droits, comme nous l’avons déjà dit. C’est ainsi que Le Clerc de Douy, procureur au bailliage et siège présidial d'Orléans, déclare avoir fait « extraire des minutes des notaires au Chastelet d'Orléans tous les actes propres à maintenir les droits du duché d'Orléans » (D). Ces droits forment le domaine incorporel (6) du duché; car le domaine d’une

(4) Arch. dép., A. 250.

(2) Auj. La Ferté-Saint-Aubin, ar. Orléans, ch.-l. cant.

(3; Père ANSELME, t. IV, p. 881.

(4) Arch. dép., A. 193.

(5) Arch. dép., A. 912.

(6) C'est à dessein que nous n’employons pas l'expression « droits domaniaux » ; ces termes, qui sont entendus généralement dans un sens beaucoup plus large que le nôtre, ne rendraient pas notre idée.

seigneurie, ce n’est pas seulement l'ensemble des territoires qui lui sont incorporés, qui n'ont pas été inféodés ; c’est encore les droits qui ont été attachés à la terre «comme tenant lieu de la portion de glèbe qui en a été démembrée », qui « en font une partie intégrante et originaire » et qui, par conséquent, subsistent tant que le fief dont ils sont la conséquence subsiste » (1); le mot domaine ne signifie pas seulement le fief principal, le manoir où les vassaux doivent rendre hommage, mais aussi, comme son étymologie l'indique, tous les droits qui se rattachent à la seigneurie (2). Le domaine, c’est « la propriété d’héritage et... tout ce quiest une suile de cette propriété »; c'est le « patrimoine du seigneur de fiefs » (3).

Parœi ces droits dont est composé le domaine du duché d'Orléans, il y a, en premier lieu, celui d'exercer la justice. Les Lettres d’apanage sont formelles : le duché d'Orléans « se comporte. et consiste... en villes, cités, chasteaux, chastellenies...,vassaux..., fiefs, arrière-fiefs, Juslices, jurisdictions.. et tous autres droits » et, plus loin, il est parlé de la « justice et jurisdiction ordinaire dudit duché ». Aussi. le terrier de 1676, en nous faisant connaître « l’état du domaine du duché d'Orléans », place-t-il en première ligne « la justice

(1) Guvor, op. cit., passim.

(2) « .… Alibi solum significat dominium seu jus Dominium seu jus Domini in terrilorium et census propter clientelam ex eo percipiendos; alias tandem quasvis possessiones ad Dominum pertinentes significat. » (Du CanGE, Glossar. mediæ et infimæ Latinit, au mot domanium.).

(3) Cnorpin, Du Domaine, liv. I, ch. IL, p. 12.

LE DUCHÉ D'ORLÉANS (1626-1789) tte

el Jurisdiction » (1) ; et, « en effet, ajoute-l-il, quoy qu'il soit vray en certains cas que le fief et la justice n’ayent rien de commun entre eux, on peut dire néanmoins, suivant l'usage ordinaire du royaume, que la justice a toujours été regardée comme le plus noble et le plus considérable ornement d’une seigneurie, non seulement par son excellence, comme une émanation de la souveraineté du prince et.la participation d’une qualité qui lui est essentiellement propre, mais aussi parce qu’elle tombe en fruit et qu’elle est l’unique et véritable source de profits casuels ». Aussi, au xvie siècle, par Lettres patentes du mois de juin 1723, le roi exprime la volonté que, dans la paroisse d’Aulnay-la-Rivière (2), « le sieur de Rocheplatte soit et demeure propriétaire a toujours de la haute, moyenne et basse justice qui pouvait appartenir à M. le Duc d'Orléans à cause de sa chastellenie d'Yèvre-le-Chastel » (3), membre de son duché d'Orléans. Par conséquent, bien que, comme nous l’avons vu, cette justice ne soit plus exercée au nom seul du duc, elle n’en reste pas moins attachée au duché d'Orléans.

En conséquence, tout ce qui fait partie du duché d'Orléans est donc soumis à la juridiction immédiate ou médiate des juges de ce duché (4). Mais quels sont ces juges ?

(1) Arch. dép., A. 922, f° 25.

(2) Loiret, ar. de Pithiviers, c. de Puiseaux.

(3) Arch. dép., À. 1093.

(4) C’est avec intention que nous n’employons plus les expressions de juges ducaux ou officiers du duc puisque, à cette époque, comme nous l’avons déjà exposé, le duc n’est plus, si l’on peut dire, l’incarnation du duché.

Le terrier de 1676 va nous l’apprendre. Il y à d'abord «les officiers généraux du duché et bailliage (1) d'Orléans qui ont fonctions et jurisdiction dans toute leur étendue tant de leur chef, c’est-àdire comme juges ordinaires, que comme juges supérieurs et d'appel » (2).1l faut bien comprendre, en effet, comme nous l’avons exposé plus haut, que « le mot bailliage ne signifie pas territoire... ains signifie un droit d'exercer jurisdiction » (3); dans l'Orléanais, ce droit était attaché au domaine du duché. C'est bien ce qui ressort des Lettres d’apanage : « ... desquels offices de baillifs, seneschaux, juges et autres officiers dépendans du domaine dudit duché. » Le bailliage d'Orléans est donc la juridiction domaniale du duché d'Orléans, c'est-à-dire celle « quæ domanüi est seu domini » (4).

(1) Nous n’avons pas à nous occuper ici du Siège Présidial. Quoique rattaché au bailliage, il ne dut son origine qu’à des causes purement administratives et ne dépendit jamais du domaine du duché. En effet, alors qu’au xvine siècle, la justice était rendue, comme nous l’avons vu, au nom du roi et du duc, les cas présidiaux faisaient exception et étaient jugés au nom du roi seul (Arch. dép., À. 922, [° 25).

(2) Arch dép., A, 929, f 26:

(3) Coquicce, Comment. sur les Coust. de Nivern., dans Œuvres, t. Il, p. 6. — Loyseau exprime bien la même idée en disant que le mot bailliage signifie le ressort de la justice, tandis que le mot pays signifie « l’enclave ou territoire » (Seigneuries, XII). Cela est si vrai, d'ailleurs, qu’à la rédaction des coutumes, ce sont les « manans et habitans de telle et telle chatellenie et ressorts d’icelle » qui comparaissent, et non pas : de tel et tel bailliage; on ne peut pas dire qu’on habite un balliage, puisque ce mot ne désigne pas une circonscription lerritoriale, de même qu'aujourd'hui on ne peut dire qu’on habite une cour d’appel.

(4) Du CANGE, au mot : Jomanaria jurisdictio.

Voilà pourquoi le bailli est « bailli du duché ». Le 19 novembre 1646, le chancelier du duc d'Orléans adresse une commission « au bailly du duché d'Orléans » (1) ; dans des Lettres du 12 février 1772, le roi donne au marquis d'Avaray le titre de « grand bailli d'épée du bailliage et duché d'Orléans » (2). S1 ce titre de bailli ne correspond plus, comme au xv* siècle, à celui de gouverneur, remarquons toutefois que ces deux charges de bailli et de gouverneur étaient, au xvii® siècle, généralement réunies sur la même tête (3) et qu'il semblait y avoir entre elles une certaine liaison puisque, le 13 février 1789, Pierre-Augustin Curault s'intitule « Lieutenant général, Commissaire-Enquêteur au Bailliage, Siège Présidial et Chatelet de la ville, duché et gouvernement d'Orléans » (4).

Le bailliage, institution du duché, doit donc encore avoir le même ressort que ce. duché. Tous

(1) Arch. dép., A. 1063.

(2; Arch. dép., A. 676.

(3) Règlement pour « la garde et conservation de la ville » composé par le marquis de Sourdis, « gouverneur et lieutenant général pour sadite Majesté des pays Orleanois, Blésois, Soulongne, Dunois, Perche, Chartrain et Vendosmois, gouverneur et bailly d'Orléans » (sans date). (Arch. commun. d'Orléans, EE (suppl.), 1.

(4) Bibl. d’Orl., ms. 541, fol. 140. — Il faut remarquer aussi que le gouvernement du duché a encore, à cette époque, une certaine autonomie. Bien que ce ne soit plus un officier du duché qui ait le titre de gouverneur, il y a du moins un fonctionnaire, de création récente, dont le ressort semble devoir correspondre, à peu de-chose près, à celui du duché; c'est le « lieutenant de Roy dans la province d’Orleanois. » (Arch. dép., C. 158). (Cf. Détail histor. de la ville d'Orl., p: 16)!

les auteurs affirment cette similitude. Citons-en quelques-uns seulement. Le terrier de 1676 dit que les dix châtellenies royales « qui toutes ensemble forment le duché... portent les bornes de leur justice etjurisdiction aussi avant que leur mouvance et féodalité » (1). En 1698, Boulainvilliers, en son Mémoire sur la généralité d'Orléans, est aussi formel: « Le bailliage d'Orléans s'étend aussi loin que le duché, dont les mouvances bornent sa juridiction » (2). Au xvurt siècle, Bruzen de la Martinière (3) et Expilly (4) s'expriment dans les mêmes

termes.

Il y a cependant une exception qu’il est nécessaire d'examiner (9); elle concerne le Perche-

ch, dép., À. 922, f° 16.

OULAIN VILLIERS, la Génér. d'Orl., p. 35.

and dictionnaire géographique, au mot : Orléans.

(4) Dictionnaire, au mot : Orléanais.

(5) Il y avait aussi quelques seigneuries qui, bien que siluées en dehors des limites du duché, relevaient cependant du bailliage d'Orléans; c'était, du côté du Blésois, Suèvres (l.-et-Ch., ar. Blois, c. Mer); du côté du duché d’Etampes, Sainville (E.-et-L., ar. Chartres, c. Auneau), Authon, le Plessis-Saint-Benoît et Sonchamp {S.-et-0., ar. Rambouillet, c. Dourdan), et, dans le Berry, Châtillon-sur-Loire (Loiret, ar. Gien, ch.-l. canton). Etant donné le peu d'étendue que les territoires de ces paroisses représentent, nous n'avons pas ici à entrer dans les détails. Notons ‘cependant que toutes ces exceptions avaient des raisons d'être historiques. C’est ainsi, par exemple, que Châtillon-sur-Loire, autrefois du bailliage de Berry, ne fut transféré à celui d'Orléans qu'à la prière des religieux de Saint-Benoît-sur-Loire qui en étaient seigneurs. (LA THAUMASSIÈRE, ist. de Berry, p. 46.) De même, les justices d’Authon, Sainville, le Plessis-Saint- Benoit et Sonchamp ne furent distraites du bailliage d'Etampes qu’ « à cause des lettres de gardes gardiennes accordées à

(£) Ar (2) Bo (3) Gr

Gouet où Petit-Perche et la ville de Bonneval (1).

Les « Cinq Baronnies » (2) du Perche-Gouet étaient « mouvantes en plein fief de l’évesque de Chartres à cause de sa baronnie de Pontgouin » (3), lequel lieu « est tenu du Roy.. à cause de son comté de Chartres » (4). Aussi, en 1266, Jean T'ristan de France, fils de saint Louis, avait rendu hommage à l’évèque de Chartres pour la terre d’Alluyes (5). Le Perche-Gouet n’était done pas du duché d'Orléans. Nous savons aussi que les comtes de Chartres ont, à plusieurs reprises, exercé leur droit de suzeraineté sur cette région : par un titre de l’abbaye de Bonneval, du mois de juin 1265, on sait que «les hommes demeurans dans la ville et

M. l’abbé de Saint-Benoist-sur-Loire, seigneur de ces justices, lesquelles luy donnaient droit de commilimus pour toutes ses causes devant le Bailly d'Orléans. » (Procès-verb. de la cout. d’Etampes. — Arch. dép., A. 1093). Toutes ces seigneuries ne relevaient donc du bailliage d'Orléans qu’en tant que bailliage roval et non pas en tant qu'organe judiciaire du duché, :

(1) Eure-et-Loir, ar. Châteaudun, ch -I. cant.

(2) Le Perche-Gouet, région comprise. entre Nogent-le- Rotrou et Châteaudun, était encore appelé «les Cinq Baronnies », parce qu’il était composé des cinq baronnies d'Alluyes (ar. Châleaudun, c. de Bonneval), Authon (ar. de Nogent-le- Rotrou, ch.-l. cant.),la Bazoche-Gouet (c. d’Authon), Brou (ar. de Châteaudun, ch.-l. cant.) et Montmirail (ar. Mamers, ch.-l. cant.).

(3) Ar. Chartres, c. Courville.

(4) Procès-verb. de l’anc. cout. d'Orl., dans RicnEsourG, Nouv.Cout. Génér.,t.1Il. — Mém. de Guill. Laisné, dans Mém. de la Société Arch. d’E.-et-L., t. I, p. 112. — HUBERT, Aist. de l’Orl,, t. II, p. 180.

(5) De Léprnois et MERLET, op. cil., L. Il, p. 184.

banlieue de Bonneval », en ce qui est de l'étendue du comté de Chartres, « seront tenus d'aller à l’armée du comte ». Quelques années après, Pierre de France. comte de Chartres, et Jeanne, sa femme, décrètent que leurs sujets de Bonneval « ne seront armés d’oresnavant en ost ne en chevauchée, ne en banc ne en Journées » (1).

Mais, bien que n’appartenant pas au duché d’Orléans, le Perche-Gouet était cependant du ressort du bailliage d'Orléans. En 1509, à la rédaction des anciennes coutumes d'Orléans, les représentants des Cinq Baronnies l’affirment (2). C’est également ce qu'expose, en 1584, M. de la Beaune, conseiller au Parlement, abbé commendataire de Bonneval, dans sa requête présentée au roi (3). Voici, d’ailleurs, des faits qui ne laissent aucun doute : En 1541, Robert Bourdeaux, sergent royal au bailliage d'Orléans, reçoit ce qui lui est dû « pour huit journées... par lui vacquées a aller es lieulx de.. Bonneval. Alluye, etc. » (4); le 17 février 1547, le bailliage de Janville rend une sentence au sujet du four bannal d’Arrou (5) ; enfin les intitulés des actes notariés prouvent que les notaires du Perche-Gouet étaient établis « sous le scel » du bailliage d'Orléans (6).

(1) Doyen, Aist. de Chartres, t. 1, pp. 167 et 172. (2) RicueBourG, Loc. cit.

(3) Manuscrit de Dom Eu, p. 119 (Notice sur Bonneval, p. 97, note).

(5) Mémoire du procureur du roi de Janville du 18 août 1696 (Arch. dép. d’Eure-et-Loir, B. 827).

(6) Papiers de famille. — Arch. dép. d’E.-et-L., B. 827.

La chose, il est vrai, a toujours été contestée par les officiers du bailliage de Chartres. En 1509, lors de la rédaction des coutumes d'Orléans, ils soutiennent qu'ils ont autorité sur le Perche-Gouet, attendu que ce pays «est des appartenances du comté de Chartres » et que « toutes fois qu’il y a eu mandement du Roy pour faire son ban et arrièreban... et qu'à ceste fin il y a eu Lettres patentes ou missives dudit seigneur adressans audit baillif de Chartres ou son lieutenant, iceluy baillif ou son lieutenant les ont fait publier en chascune desdites cinq baronnies » (1). Le procureur du roi au bailliage d'Orléans leur répond habilement qu'il « n’est à présent question de Pontgoing ne du fief, lequel en rien ne peut désigner la justice ne ressort » (2), car dire que la justice doive relever du même seigneur que le fief n'est qu'une présomption qui, comme toutes les autres, n’est valable que jusqu’à preuve contraire (3) ; et c’est pourquoi il lui faut ajouter que, « de tout temps et ancienneté », le Perche-Gouet a relevé du bailliage d'Orléans : « ab antiquo et tali tempore cujus non exslal memoria medio tempore et novissimo. » Le 14 août 1539, à propos d’un appel interjeté par les religieux de Bonneval, intervient un arrêt du Parlement de Paris qui déclare que « ces mêmes appellans seroient et étoient du ressort et de la jurisdiction du bailly d'Orléans au siège d’Yenville et non du

(1-2) RicHEBOURG, loc. cit.

(3) DENISART, op. cit., aux mots : « Fief et justice n'ont rien de commun », et LoysEau, Des Seigneuries, IV, 26-27. — GUYOT, op. cit., passim.

bailliage de Chartres » (1). Quelques années après, ‘le roi ordonne, par Lettres Patentes du 12 septembre 1552, que « nonobstant que lesdits ressorts dudit Perche-Gouet et abbaye de Bonneval soient attribuez speciallement audit siège présidial de Chartres. ils subissent jurisdiction audit Yenville tout ainsi qu'ils faisoient auparavant » (2). Après ces deux actes officiels, il semblerait que le litige soit définitivement tranché. Il n'en est rien : dès 1583, lors de la rédaction de la nouvelle coutume d'Orléans, les officiers de Chartres renouvellent leurs prétentions, si bien qu'un arrêt du Parlement du 23 mars 1602 dut déclarer à nouveau que le Perche-Gouet était « tant en première instance es cas royaux que es cas d'appel du ressort el justice de la chastellenie d’Yenville, siège particulier du bailliage d'Orléans » (3). Mais, jusqu'à la fin, le bailliage de Chartres ne cessera de protester contre cet état de choses ; nous en avons la preuve dans des remontrances du procureur du roi de Janville datées du 18 août 1696 (4), dans une requête formulée par les officiers de ce même siège le » août 1698 (5) et dans une pétition qu'ils adressèrent à la marquise de Maintenon (6).

Les Cinq-Baronnies, fiefs chartrains, relevaient donc cependant du bailliage d'Orléans. Voilà semble-t-il, une difficulté qui constituerait, si elle ne

(4) Dom Tuiroux, AHist. de l’Abb. de Saint-Florentin de Bonneval, p. 252.

(2) Mémoire de 1740, Arch. dép. d’E.-et-L., B. 906.

(3) Arch. dép. d’E.-et-L., B. 45.

(4) Arch. dép. d’E.-et-L., B. 827.

(5-6) Arch. dép. d’E.-et-L., B. 806.

pouvait se trancher, une exception formelle au principe que nous avons établi plus haut de l’assimilation du ressort du bailliage à celui du duché. D’après certains auteurs (1), ce ressort à Janville aurait sa cause première dans un ancien litige entre le comte de Chartres et l’évêque, tous deux prétendant au droit de ressort sur le Perche-Gouet ; ce que voyant, le roi aurait transféré ce ressort à Janville « comme dans un lieu de séquestre. » Ce n’est pas là le vrai motif. Les Cinq-Baronnies, étant de la justice temporelle de l’évêque, ne pouvaient relever du bailliage de Chartres qui était le siège de la justice du comté tenu alors en apanage. C’est pourquoi les appels du Perche-Gouet étaient portés, au début du xive siècle, devant le bailliage royal de Verneuil (2). Mais, lorsque celui-ci tomba entre les mains du comte d'Alençon, Philippe de Valois, par Lettres du mois d'octobre 15335 (3), «octroia.. audit évêque et à ses successeurs de ressortir à Yenville en la manière qu'ils ressortissoient audit lieu de Verneuil. » Neuf ans plus tard, en 1344, le bailliage de Janville devint seigneurial, lui aussi, par suite de l'apanage de Philippe d'Orléans. Son droit de ressort sur le Perche-Gouet aurait done dû lui être retiré, comme le fut celui qu'il avait sur les biens du chapitre de l'Eglise de Chartres (4). Il n’en fut

(4) By DE LA CLERGERIE, Aist. des Pays el Comté du Perche, p. 9. — Bonpas, op: cût., Il, p. 7. — Doyen, op. cit , II, p. 328.

(2) Ar. Evreux, ch.-|. cant.

(3) Ordon., t. XII, p. 29.

(4) Ordon., t. V, p. 24. — Les affaires du Chapitre furent

d’abord transférées à Poissy, puis directement au Parlement de Paris.

rien : les Cinq-Baronnies ont été du ressort de Janville « nedum le Bailliage et Duché d'Orléans estant tenu en la main dudit seigneur {le roi), mais eltam iceluy baillé en appanage à Messeigneurs les Ducs d'Orléans » (1). En effet, le 13 mars 1402, lesiège de Janville rendit une sentence « entre les sieurs religieux et curé de Notre-Dame de Bonneval » (2) et, le 10 octobre 1422, intervint un « arrest donné au profit de Charles, duc d'Orléans, père de Louis XIL » (3), par lequel les appels des Cinq-Baronnies devaient être portés à Janville. Cette anomalie s’explique par ce fait qu'il semble y avoir eu, à cette époque, contestation entre l’évêque de Chartres et le duc d’Orléans au sujet de la mouvance féodale des Cinq- Baronnies ; sinon, il n’eût pas été possible qu’un juge seigneurial instrumentat dans des terres placées sous la protection royale: c’eût été contraire aux règles du temps. Cette contestation nous est attestée par des Lettres de 1411, de Charles, duc d'Orléans, où il parle d’une « petite chastellenie appellée lille assise en notre conté de dunois et la conté de vendosme », que les religieux de la Trinité de Vendôme « tiennent en fié de nostre tres cher et tres amé oncle le duc de bar à cause deson chastel et chastellenie de Montmiral ef de nous en ressort el souveraineté à cause de notre chastel et chastellenie d’Yenville (4. Le Perche-Gouet était

(4) Procès-verb. de l’anc. cout. d’Orl. (RicaesourG, loc. cit.).

(2) Mémoire du proc. du roi de Janv., du 18 août 1696, Arch. dép. d'E.-et-L., B. 827.

(3) Zbid. — LE Marre, op. cit., p. 29. — BouULAINVILLIERS, La génér. d’Orl., p. 37.

(4) Arch. dép., A. 867.

donc considéré alors comme étant de la mouvance féodale, non de la baronnie de Pontgouin, mais du duché d'Orléans; c'est pourquoi ses causes purent être maintenues au bailliage de Janviile. Cette contestation semble avoir été de courte durée, car, en 1509, le substitut de l'avocat du roi au bailliage de Chartres soutient, sans qu'il soit contredit, que le Perche-Gouet relève de l’évêque de Chartres ; mais: le fait n'avait plus alors aucune importance au sujet du ressort de la justice, car, étant redevenu royal, le bailliage de Janville pouvait exercer sa juridiction sur les exempts et, par conséquent, conserver son droit de ressort sur les Cinq-Baronnies.

Le Perche-Gouet ne constitue donc pas une exception au principe de l'assimilation du ressort du bailliage à celui du duché, car — sauf au xv° siècle où ses appels allaient à Janville précisément parce qu'il était considéré comme une mouvance du duché — il ne relevait du bailliage d'Orléans que par privilège royal, parce qu'il était exempt de la justice du comté de Chartres. Aussi bien, 1l fallut une disposition expresse du pouvoir central, les Lettres royales de 1335, pour établir ce ressort qui n'était pas dans l’ordre naturel des choses; or, comme le remarquèrent très justement les habitants du Donziois en 1561, « causes déléguées ne sont propres ou ordinaires au juge qui est délégué » (1). Sile bailli de Janville a eu autorité sur les Cinq-Baronnies, ce ne fut pas comme juge de la châtellenie de Janville, comme juge féodal, mais seulement comme juge royal. Cela n’échap-

(1) Procès-verb. de la cout. d'Auxerre (RICHEBOURG, 0p. cit., t. II, p. 618).

An)

pait pas d’ailleurs aux habitants du Perche-Gouet : c'était « le vœu commun des nobles et du peuple d'avoir recours pour la décision de leurs affaires, et d'aller demander la justice en une ville (Chartres) des plus renommées et anciennes de la Gaule, leur voysine, dont leur mouvance dépend et sous les loix et coustumes de laquelle ils vivent tant au spirituel qu'au temporel »(1). Dans son cahier de doléances (art. 17), la ville de Bonneval déclara que le baïilli de Chartres est son « juge supérieur nalurel (2). » Aussi conclurons-nous, avec Bry (3), en disant qu'il « n’y a point de doute que ceste partie du Perche ne soit de Chartres. »

Cependant l'assimilation du ressort du bailliage à celui du duché ne se perpétua pas jusqu’à la Révolution : deux châtellenies, celles de Lorris et de Châäteaurenard, furent distraites, dans la suite, de la juridiction du duché pour ressortir au bailliage de Montargis. En janvier 1638, ce dernier fut élevé à la dignité de Siège Présidial et, déjà, il semblerait que l’édit de création ait soustrait Lorris et Châteaurenard au bailliage d'Orléans (4). Cependant, par

(4) BRY DE LA CLERGERIE, loc. cit.

(2) Notice sur Bonneval, p. 241. — Il est à remarquer aussi qu'aux Etats généraux de 1789, Bonneval comparut avec beaucoup d’autres paroisses du Perche-Gouet, non pas à Janville, mais à Chartres; c’est un indice bien significatif.

(3) Loc. cit.

(4) … Vouilons et nous plaise qu’en notre dit siège présidial de Montargis présentement créé ressortissent et dépendent outre ce qui est dé l’étendue et ressort accoutumé les justices de Lorrys et Château-Regnard comme doresnavant sièges particuliers du bailliage de Montargis » (Arch. dép., A. 315).

l'arrêt du Parlement de Paris du 12 juillet 1642, « rendu entre le dit sieur Beauharnois d’une part, et les lieutenans particuliers de Loris, Chasteauregnard et le baïlly de la Cour ae Marigny (1, d'autre... defences sont faites aux dits lieutenants d'intituler à l’advenir aux jugemens et sentences qui seront par eux rendus autre que le baïlli d'Orléans, ny de prendre autre qualité que celle de lieutenant du dit Bailly d'Orléans esdits sièges particuliers » (2). S'étant pourvus contre cet arrêt, les officiers de Montargis assignèrent devant le Conseil ceux d’Or-. léans, mais ces derniers obtinrent congé de cette assignation (3). Ce ne devait pas être d’ailleurs pour longtemps : par l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 1650, le roi, « sans avoir esgard à l’arrest du Parlement de Paris du douze juillet mil vi‘ quarante deux » établit «les dits officiers de Montargis en la jurisdiction des sièges particuliers de Lorris et Chasteauregnard et bailliage de la Cour de Marigny » (4). Ces sièges sont donc définitivement perdus pour le bailliage d'Orléans : dorénavant il y aura, à Lorris, un « lieutenant particulier du baiïlly de Montargis » (5) et les notaires devront se faire recevoir à Montargis (6). En 1779, le bailliage royal de Châteaurenard sera supprimé et les appels de cette châtellenie, devenue patrimoniale, iront à Montargis (7). Enfin, aux Etats généraux de 1789,

. (4) Ar. de Montargis, cant. de Lorris.

(2) Bibl. d’Orl., B. 2093, pièce 11.

(3) Arch. dép., A. 1085, f° 118 et s.

(4) Arch. dép., A. 315.

(5) Arch. dép., A. 251, 265.

(6) Arch. dép., À. 245.

(7) Arch. nat., AD. II 4.

Lorris comparaîtra à Montargis comme bailliage secondaire.

Mais alors surgit l’objection : puisque Lorris et Châteaurenard, châtellenies du duché d’Orléans, appartiennent à un bailliage étranger, c’est donc qu'à cette époque celui d'Orléans n’était plus considéré comme un organe du duché, mais bien comme une institution judiciaire du pouvoir central ? Il serait permis de le supposer si nous n'avions des textes formels nous démontrant le contraire. Les Lettres d'apanage de 1661 ne peuvent nous laisser dans le doute puisqu'elles nous apprennent qu’alors encore l'office de bailli « dépendait du domaine » du duché d'Orléans (1). Mais, dira-t-on, ces Lettres de 1661 ne sont peut-être qu’une reproduction des formules de Lettres plus anciennes, où ces vieilles théories sont mises en vigueur pour les besoins du moment. Commentalors se ferait-il que, plus d’un siècle après, en 1772, le marquis d'Avaray soit appelé, dans des lettres royales, « grand bailli d'épée du bailliage et duché d'Orléans » (2)? Non, au fond, le principe ne s'est pas modifié. Aussi sommes-nous d'avis qu'il faille expliquer ce fait du démembrement du bailliage d'Orléans d’une manière tout autre et beaucoup plus simple ; 1l faut recourir à l’histoire : les officiers du bailliage de Montargis, dont le ressort était assez restreint, avaient tout intérêt À voir ce ressort s’agrandir ; à force de suppliques, ils obtinrent gain de cause au détriment de ceux d'Orléans. Mais comme alors le duché d'Orléans et la seigneurie de

(1) Père ANSELME, t. LI, p. 186.

(2) Arch. dép.,A.676.

Montargis se trouvaient entre les mains du même seigneur: le duc d'Orléans, celui-ci n'avait pas de raisons de défendre son domaine du duché, puisque ce qui lui était retiré de ce côté lui était rendu à Montargis ; voilà pourquoi ce domaine a pu être tronqué sans protestations.

Au reste, la perte de ces deux châtellenies de Lorris et de Châteaurenard nous semble, à un autre point de vue, assez intéressante : on peut se demander si ce n’aurait pas été un acheminement, un premier pas de fait vers la reconstitution de ce vieux comté de Gâtinais, dont ces seigneuries avaient été démembrées au profit du duché d'Orléans. Il est à remarquer aussi qu’à la même époque, dans le Grand Atlas de Blaeu (édit. française de 1667), le texte qui accompagne la carte du « Gastinois et Senonois » porte le titre de « pays et comté de Gastinois.… » Il est donc certain qu'il y avait alors un réveil très marqué de particularisme au profit du Gâtinais (1).

Du fait de l'existence d’un bailliage dans chacune des châtellenies du duché d'Orléans, il ne faudrait pas conclure que l'unité du bailliage d'Orléans soit, .par cela même, détruite. Tous les auteurs nous mettent en garde contre cette erreur (2); le corps

(4) Il faut observer aussi que, sur beaucoup de cartes de cette époque, comme nous l'avons déjà vu, le Gâtinais est indiqué ; mais il est divisé d'une manière tout arbitraire en Gâtinais français et Gâtinais orléanais ; le premier, dépendant du gouvernement de l’Ile-de-France, et le second, de celui de l'Orléanais.

(2) Jousse, Traité de l'admin. de la Just., partie If, titre I, ch. V, sec. II, divis. I, art. VIT — HUBERT, Mém. pour l’hist. de l’Orl.

du bailliage, nous dit Expilly (1) « est divisé en neuf sièges particuliers dans chacun desquels un lieute-

nant du bailli connaît en première instance des

causes des nobles...» Ces lieutenants du baïlli sont

indépendants les uns des autres, mais celui d'Or-

léans a le droit de tenir les assises dans tous les

sièges de ces châtellenies et, comme officier prin-

cipal de tout le bailliage, il est qualifié lieutenant

général, tandis que les autres se qualifient simple-

ment lieutenants particuliers. C’est aussi ce que dit un légiste du xvrrt siècle, Fourré (2), le commenta-

teur de la coutume de Blois, et le terrier du duché

d'Orléans (3). D'ailleurs, aux Etats généraux de 1789, ces châtellenies comparurent comme sièges

particuliers du bailliage d'Orléans.

Enfin les prévôtés du duché ‘subsistent. « Les premiers juges établis en chacune châtellenie à l'effet de rendre la justice au commun du peuple et pour la police des villes sous le nom de prévots » étaient, tout comme le bailli, officiers du duché d'Orléans : « l'exercice de la prévôté d'Orléans comme l'ordinaire et premier juge se faisoit aussi en leur nom » (4) {aux ducs d'Orléans). On sait que les prévôtés, tant seigneuriales que royales,

(4) Op. cit., t. V, p. 329, au mot : Orléanais.

(2) « C’est ainsi qu’au bailliage d'Orléans les juges des sièges de Boiscommun, d’Yenville, etce., ne sont que lieutenans du Bailli d'Orleans. » (FouRRÉ, Cout. génér. du pays et comté de Blois, t. Il, p. 686.)

(3) « ... Les lieutenants particuliers du Bailly d'Orléans au siège de chacune chatellenie... » (Arch. dép., A. 922.)

(4) Arch. dép., À. 992.

ont été abolies par l’article 24 de l'ordonnance de Paris (dite de Roussillon) de 1563, lorsqu'elles formaient double degré de juridiction ; elles ne furent cependant supprimées que successivement. Celles de l’Orléanais semblent s'être maintenues plus longtemps que beaucoup de leurs voisines (1) : à Beaugency et à Janville, la prévôté n’a été réunie au bailliage qu'en 1738 (2) et celle d'Orléans le fut seulement en 1749 (3). Mais l'abolition de cette dernière n'a pas empêché la survivance des privilèges qui lui étaient attachés. Les sentences rendues par la prévôté d'Orléans étaient exécutoires dans tout le royaume, sans qu'il fût besoin d'obtenir des lettres dites parealis; de même, les notaires d'Orléans pouvaient valablement instrumenter en dehors du ressort de la prévôté (4). Ce privilège subsistera intact après la réunion de la prévôté au bailliage ; l’article 21 de l’édit de suppression est formel : « Le scel du Châtelet d'Orléans continuera d'être attributif de jurisdiction ainsi qu'il l’a esté par le passé »; celte disposition a d'ailleurs été confirmée par un arrêt du Parlement de Paris en

date du 26 juillet 1762 (5).

Au point de vue administratif proprement dit,

(1) Celle de Chäteaudun fut réunie en 1586 (BoRDAS, 0p. ct., t. 1, p. 46); celles de Blois et de la châtellenie, en 1634 et 1672 (FourRÉ, op. cit, t. I, p. 44); celle de Nemours, en 1655 (Arch. dép., A. 1294).

(2) Calendriers histor. de l'Orléan.

(3) Zbid. et Bibl. d'Orl., E. 4415, pièce 51.

(4) Cout. d'Orl., art. 463.

(5) Arch. dép., A. 1092.

nous retrouvons encore les officiers des eaux et forêts comme officiers du duché (1).

Il est vrai qu'avec les dernières années du xvIIe siècle a disparu définitivement le grand maître du duché (2), le successeur du souverain grand maître; mais il y avait toujours les « maîtres particuliers » du duché. Ces derniers n'étaient cependant pas d'institution féodale, puisqu'ils furent créés pour tout le royaume dans le courant du xvi® siècle et institués dans chaque bailliage et sénéchaussée royale; mais, dans l’Orléanais, où le bailliage dépendait du duché, où son ressort était assimilé au territoire féodal, ces officiers furent, eux aussi, tout naturellement considérés comme fonctionnaires de ce duché ; aussi n'étaient-ils pas appelés maîtres particuliers du bailliage, mais bien du duché d'Orléans. On peut dire, en effet, qu'ils n'ont fait qu'usurper, dans l'Orléanais, les pouvoirs du grand maître du duché; celui-ci, en effet, s’il se maintient encore, n’a plus de fonctions à partir de la fin du xvi siècle; de cet office, ils ont hérité entièrement, en en prenant tous les caractères, même celui d'office féodal. On objectera que l’autorité de ces maîtres particuliers ne respectait pas les limites du duché et englobait le Pays Chartrain (3). La raison en est, croyons-nous, bien facile à découvrir : le duché de Chartres, qui s’étendait sur les grandes plaines de la Beauce, possédait fort peu de

(1) Terrier de 1676 (Arch. dép., A. 922,f° 26).

(2) Domer, 0p. cit., p. 145.

(3) Domer, 0p. cil., p. 147. — Ætrennes Orléanaises. — PLIN- GUET, /raité des réformations, p. 32.

bois ; aussi fut-il tout naturel de confier l'administration de ces quelques bois aux officiers du duché d'Orléans, puisque les deux duchés avaient alors le même seigneur. 1! est à remarquer, en effet, qu'au xvi® siècle, quand Chartres était entre les mains de la famille d'Este, tandis qu'Orléans était réuni à la couronne, les officiers de la maîtrise d'Orléans n'avaient pas juridiction sur le duché de Chartres (1); cela montre bien qu'originairement l'autorité de la maîtrise d'Orléans ne s'étendait pas sur le Pays Chartrain. Cette extension ne lui fut conférée que par la suite, nécessitée parles circonstances. Aussi ne voyons-nous pas comment ce pourrait être une preuve que la maîtrise d'Orléans ne dépendit plus du domaine du duché; bien au contraire, ce serait plutôt, à la lumière des faits, une présomption en faveur de la thèse adverse. D'ailleurs, nous avons des preuves à l'appui: jusqu'à la Révolution, il sera parlé du « maître particulier des eaux-et-forets du duché d'Orléans » (2) ; nous rencontrons également dans le cours du xvinr siècle un « capitaine grand gruyer des eaux-et-forels du duché d'Orléans » (3), un « contrôleur général des domaines et bois du

(4) Nous savons, en effet, par une ordonnance du grand maitre enquêteur et général réformateur des eaux et forêts de France au département d'Orléans en date du 6 mars 1703, que cette juridiction fut accordée à la maîtrise particulière d'Orléans, non pas par l’édit de création, mais, postérieurement, par lé Règlement général de la forêt d'Orléans et par un arrêt du Conseil d'Etat dont, malheureusement, nous n'avons pu retrouver la date. (Arch. dép., A. 102.)

(2) En 41763, -Arch.#dép., (A 418. — En 1771,-Arch. dép., B:2467:

(3) Arch. dép., A. 1027.

duché d'Orléans » (1), des « arpenteurs », des « greffiers des eaux-et-forets du duché d'Orléans » (2), etc.

Si la compétence de la maîtrise d'Orléans s’étendait sur le Pays Chartrain, la châtellenie de Beaugency, en revanche, lui était fermée. Cette vieille seigneurie, qui, comme on l’a vu, avait un moment prétendu à l'indépendance, conserva, sous ce rapport, son autonomie; jusqu à la Révolution, elle eut sa maîtrise des eaux et forêts absolument indépendante de celle d'Orléans (3).

Enfin. il faut dire un mot des officiers des chasses. Malgré leur titre de « capitaine des chasses du duché d'Orléans » (4), nous ne croyons pas qu'il faille les considérer comme de véritables officiers du duché. Ils étaient de création récente : c’estau roi Henri II qu'ils devaient leur existence (5). Bien que contemporains des maîlres particuliers des eaux et forêts, leurs situations respectives étaient absolument différentes. Les fonctions des officiers des chasses étaient nouvelles; il n’y avait pas d'anciennes charges dont ils aient pu hériter. Quand le roi a jugé à propos de les créer, il n’a eu d'autre titre que sa seule puissance souveraine et le duc d'Orléans — dont ils sont devenus les officiers lors de l'apanage — n'avait sur eux d’autres

(1) Arch. nat., R 1051. — Détail histor. de la ville d’Orl., Hp: 107:

(2) Arch. dép., A. 1041.

(3) £trennes Orléan. — PELLIEUX, Esssuis histor. sur Beaugency, L. IT, p.373. — Arch. dép., A. 1045.

(4) Arch. dép., A. 1023, — A. 1027. — £'irennes Orléan.

(5) Bibl. d'Orl., ms. 985.

pouvoirs que ceux qu'il avait reçus du roi, comme roi, et qui étaient de nature absolument différente de ceux qu'il recevait de lui en lant que seigneur du duché. Ces fonctionnaires étaient, si lon veut, officiers des ducs d'Orléans plutôt que du duché d'Orléans. Et cela est si vrai que la déclaration royale qui supprima, en 1701, la capitainerie de Beaugency (1), ne fut pas donnée sur les représentations du duc d'Orléans, comme le fut, par exemple, l'édit de suppression de la prévôté en 1749 (2); cela prouve bien que les capitaineries des chasses ne dépendaient pas du duché.

(1) Arch. dép., A. 10925, fo 56.

(2) Arch. dép., A. 1092, fo 308 ve,

Jusqu’à la Révolution, qu’il soit en apanage ou non, Orléans a donc été, sans interruption, cheflieu d’une circonscription féodale. Nous n’avons encore étudié cette circonscription qu’au seul point de vue théorique ; nous n’avons encore constaté que son existence juridique. Sans doute, nous ne sommes pas toujours restés dans l’abstrait; nous avons parlé des institutions qui dépendaient du domaine de cette seigneurie: mais ce n’était précisément que pour en bien prouver l'existence Juridique. D'ailleurs, ces institutions n'étaient pas particulières au duché d'Orléans ; il y avait des prévôtés ou des bailliages dans la plus grande partie de la France ; s'ils n'étaient pas partout rattachés à des liefs, si, au lieu d’être d'anciens organes féodaux, ils n'avaient jamais été en certains endroits que les organes du pouvoir central, ils n’en existaient pas moins cependant.

Il conviendrait maintenant d'étudier la‘vie morale du duché, d'examiner sa personnalité, de prouver son existence effective, de rechercher si cette seigneurie n'aurait pas eu certaines institutions propres, certains caractères particuliers qui l’aient distinguée de ses voisines en lui donnant une phy-

sionomie à part. En un mot, il faut rechercher si cette vieille circonscription qu'était le duché d'Orléans n'était pas autre chose qu’une simple division territoriale au point de vue féodal, comme Rétait l'élection au point de vue financier, de sorte que le fait d’appartenir au duché d'Orléans plutôt qu'au comté de Blois ou au duché de Chartres n'eût pas eu plus d'intérêt que n’en avait celui de relever de l'élection d'Orléans ou de l’élection de Blois ou que n’en a aujourd'hui celui de dépendre du département du Loiret ou de celui de Loir-et-

Cher.

ARTICLE PREMIER

Al

Il y a un fait qui, à lui tout seul, suffit à prouver que la personnalité du duché d'Orléans n’était pas un vain mot, c’est qu'il avait sa législation propre, sa coutume particulière.

Cette coutume, comme son titre l'indique (1), s'étendait sur tout le duché et le bailliage d'Orléans; « la coutume d'Orléans régit les neuf chastellenies royales, scavoir Baugency. Neufville, Yenville, Chasteau-Neuf, Boiscommun, Vitry, Yèvre-le-Chastel, Lorris, Chasteau-Regnard, lesquelles chastellenies ont tousjours esté régies selon les coustumes d'Orléans comme sièges particuliers du baïlli d’Or-

(1) Coulume des duché, bailliage el prévôlé d'Orléans.

léans » (1). Le ressort de la coutumesuivait exactement, en effet, celui du duché, similitude qu'il est assez rare de constater ailleurs; si certaines paroisses étaient contestées, si d’autres observaient deux coutumes, c’est que, précisément, leur ressort féodal était indécis ou qu'elles ne relevaient qu'en partie du duché d'Orléans. Ainsi, « la paroisse d'Avaray est régie par les coutumes de Blois et d'Orléans », parce que certains hameaux relevaient de Blois et d’autres d'Orléans (2). De même, à Nouan-le-Fuzelier, « il y a deux principales seigneuries dont l’une est appelée la seigneurie de Nouan et relève de l’'Evêché d'Orléans, l’autre la seigneurie de Burtin et relève du comté de Blois » ; c'est pourquoi « on y suit deux coutumes ; dans les justices qui ressortissent en celle de Blois, on suit la coutume de Blois » (3). Bien souvent aussi, les aveux mentionnent cette similitude du ressort de la coutume avec celui du duché et bailliage (4).

(4) Votes el mémoires tirés de l’ancien coustumier des bailliage et prévôté d'Orléans, revus et corrigés par Léon Trippault (Bibl. d’Orl., ms.1146).— «Sous les coutames de Lorris- Orléans sont régis le duché et bailliage d'Orléans et sièges qui y ressortissent » (LA THAUMASSIÈRE, Cout. loc. de Berry et celles de Lorris, p. 391.)

Le Lettre de M. Mazuray, curé doc (Bibl. d’Orl.,

"eo Lettre du curé de Nouare le-Fuzelier, 18 février 1770 (Bibl. d’Orl., ms. 624.)

(4) «La rivière de Corvolle.… faisant séparation de ladite coutume d'Orléans et justice du bailliage royal dudit Lorris d'avec la coutume de Montargis et des justices des baïilliages du duché de Châtillon-sur-Loing et de Nogen-sur-Vernisson ». (Aveu de la terre de Langesse, Arch. dép., À. 248).

Fait assez rare encore (l), cette coutume, pour son ressort, subit, dans la suite des temps, les mêmes modifications que le duché et le bailliage. Nous avons vu que la châtellenie de Montargis avait été retirée du duché d'Orléans; par suite, elle était devenue siège d’un baillage indépendant. En 1509, les habitants de cette châtellenie firent défaut à la rédaction de la coutume d'Orléans, coutume qu’ils avaient suivie jusqu'alors. En 1530, ils furent autorisés, par Lettres royales, à rédiger les coutumes « des comtés de Montargis, de Sancerre, de Gien, de Saint-Fargeau, pays de Puisaye, Chätillon-sur-Loing et lieux qui y ressortissent » (2). Mais les officiers du bailliage

(4) En 1329, ‘un échange de territoires avait eu lieu entre Guy de Châtillon, comte de Blois, et Bouchard, comte de Vendôme; les fiefs cédés continuèrent à suivre leur ancienne législation. C'est ainsi que « la rue S. Bienheuré de Vendôme, fief jadis blésois, devenu vendômois par la transaction, continue de se régir par la coutume de Blois. » (FourRÉ, Cout. de Blois, t.1, p.32).

(2) Actes de François 1°, LI, n° 3760. — Lnoste, Cout. de Mont., t. I, p. 351. — Si les Lettres royales n’empluient pas le terme de rédiger, mais celui d'achever, cela vient de ce qu’en vertu de Lettres de Charles VIII du 28 janvier 1493, la coutume d'Orléans, appelée alors coutume de Lorris (comme en fait foi le titre de la coutume d'Orléans de 1509, « Cou tumes du bailliage et prévosté d'Orléans et ressors d’iceux, lesquelles d'ancienneté ont esté vulgairement appelées coutumes de Lorris »), avait été « commencée à rédiger par écril.… le lieu de l’assemblée des états fut indiqué à Montargis, comme le principal siège royal, la ville d'Orléans étant tenue en appanage par Louis de France... car il ne convenoil pas de procéder à la rédaction d'une coutume dans la principale ville de l’appanage... la rédaction d’une coutume étant considérée comme un cas royal. » Mais cette coutume de Lorris était

d'Orléans protestèrent el allèrent jusqu'à déclarer que « les lettres royaux oblenues à cette fin sont subreptices, obreptices, inciviles et déraisonnables, n'y a propos quelconque, en ce que s'efforce faire le substitut du procureur du roi audit Montargis et autres officiers de la dite chatellenie de Montargis, comme prétendant ladite chatellenie être un bailliage » (1), et que, par conséquent, Montargis étant un siège particulier du bailliage d'Orléans, 1l devait en suivre les coutumes. Le roi répondit, par Lettres du 4 septembre 1531 (2), que « ce seroit chose fort dangereuse et pernicieuse de faire diversité de coutumes en même province et bailliage ». Aussi, « voulans ledit duché et bailliage d'Orléans être entretenu en ses anciens ressorts, coutumes, statuts et ordonnances d'icelui », s’il vient à être prouvé « que lesdits Montargis, Lorris, Gien, Chàtillon-sur-Loing soient de l’ancien ressort dudit duché et bailliage d'Orléans, sujets auxdites coutumes » (3), les officiers d'Orléans seront reçus à opposition. Mais ces derniers « demeurèrent sans justifier ce qu'ils avançoient » (4); ceux de Montargis, au contraire, n’eurent pas de peine à prouver qu'ils avaient « bailliage royal, distinct et

bien celle du bailliage et duché d'Orléans; elle était en vigueur à Montargis, parce que cette ville, ancienne châtellenie du duché, avait continué à suivre les coutumes de ce duché. (RicuEBoURG, Coutum. génér., 1. III, p. 735 et 829, en note.)

(4) Procès-verb. de la cout. de Mont. (LnosTE, op. cit., t. II, p. 374.)

(2) Actes de François 1°. 1.11, n° 4244. — Luosre, 0p. cit., CAT PAST

(3) Les termes de ces lettres ne peuvent être plus formels : la coutume d'Orléans est bien la loi du duché et bailliage.

(4) HuserT, Aist. de l'Orl., t. II, f° 99.

séparé de celui d'Orléans, comme avoit été dit par plusieurs arrêts de la Cour de Parlement, et à nous, comme tel étoit notoire » {1}. Aussi la coutume de Montargis fut rédigée. Voilà comment, « d’une seule coutume, il s’en forma deux, mais si ressemblantes qu’on peut les regärder comme deux sœurs qui, lasses de vivre en commun, conservent tou- Jours, après leur séparation, les heureuses marques d’une même origine, et le caractère d’une étroite liaison » (2).

Quant à Gien, ni la noblesse, ni le tiers état de ce comté ne comparut à la rédaction des coutumes d'Orléans, en 1509 et 1583, pas plus d’ailleurs qu’à Montargis en 1531. Il semble cependant assuré que ce fut la coutume de Montargis qui y ait été alors en vigueur, car elle était intitulée dans les Lettres royales : Coutume des comtés de Montargis, Gien, Sancerre el autres. Mais, « en l’an 1588, par acte fait au bailliage de Gien, les juges, avocats et procureurs, de leur autorité privée, se départirent de l'observation de la coutume de Montargis, et prirent celle d'Orléans... ce qui a fait naître, depuis, plusieurs procès sans qu'il soit sur aucun d’iceux intervenu arrêt qui ait autorisé ou réprouvé ce changement » (3). De ce fait, il convient de rapprocher celui-ci que nous avons déjà signalé : dans la première moitié du xvif siècle, le comté de Gien est entré dans la mouvance féodale du duché d’Or-

(1) Procès-verb. de la cout. de Mont. (Luosre, op. cit, t. I, p. 379.)

(2) Discours histor. sur la cout. d'Orl., dans Cout. des duché, baill. et prév. d’Orl., édit. de 1740, t. IT, p. XIV.

(3) LaostE, op. cit., t. 1, p. 109, note de l’art. XL.

léans. Si Gien avait conservé quelque chose de son autonomie, en ayant un bailliage indépendant de * celui d'Orléans, il ne l'avait cependant pas entière puisque, pour le ressort féodal et la coutume, il relevait d'Orléans. On pourrait s'étonner, au premier abord, de cette situation complexe du comté de Gien vis-à-vis du duché d'Orléans ; mais il ne faut pas oublier que toutes ces circonscriptions étaient spontanées, en quelque sorte, et conformes à l'histoire et que, par suite, on ne peut trouver dans leurs rapports et leurs relations entre elles la même symétrie que celle qui existe entre des circonscriptions administratives créées d'une manière tout arbitraire et artificielle et dans un but déterminé.

On pourrait objecter que, avant que Montargis n'ait eu sa coutume spéciale, celle d'Orléans, appelée alors coutume de Lorris, s'étendait bien au delà du duché, car elle était en vigueur à Aubigny, Concressault, Sancerre et dans bien d’autres villes du Berry et du Gâtinais (1). Mais, avec le secours de l’histoire, 1l a été facile à M. Prou (2?) de trouver une explication à cette anomalie. Il ne fautpas confondre, en effet, la coutume de Lorris rédigée à la fin du xv® siècle — celle qui fut appelée plus tard coutume d'Orléans — avec les coutumes ou franchises de Lorris octroyées en 1155. « Il n'y a entre ces deux textes qu'un lien tout extérieur et une similitude de noms ». Or, « la charte de franchises fut octroyée

(4) La THAUMASSIÈRE, cout. loc. de Berry el celles de Lorris, p. 440.

(2) Coutume de Lorris, p. 68 ets.

pendant les x11° et xrrre siècles à un très grand nombre de villages... Il arriva même qu'on leur accordâtles coutumes de Lorris, sans préciser davantage, sans en mentionner un à un les articles. Naturellement, les communautés d'habitants, qui obtinrent la charte de Lorris, furent amenées à adopter tous les usages suivis à Lorris : les coutumes du Gâtinais ; à leurs yeux, c'étaient les coutumes de Lorris. Nous en avons la preuve dans un arrêt du Parlement de 1527 qui confirme une sentence du baïlli de Sens sur une question d'héritage. Il y est dit que la coutume de Lorris régissait les villages de Dimont, les Bordes et Villeneuve-le-Roï. On sait d'autre part que Dimont et Villeneuve avaient obtenu, l’un en 1190, l’autre dès 1163, la charte de Lorris ; or, elle ne träite en aucune façon la matière des successions. Le droit du Gâtinais se répandit, sous le nom de coutumes de Lorris, sur toutes les régions où un nombre considérable de villages avaient reçu Îles privilèges de Lorris, par exemple sur le comté de Sancerre qui était du duché de Berry, ct qui fut compris non dans le ressort de la coutume de Berry, mais dans celui de la coutume de Lorris- Montargis ». Voilà comment ce fut seulement par suite d'erreur et d’ignorance que le droit orléanais a dû franchir ses limites naturelles (1).

En disant que notre coutume est la législation particulière du bailliage d'Orléans, il faut bien entendre ce terme de bailliage dans son sens d’organe judiciaire du duché. Le mot : bailliage, en

(1) Après 1531, ce ne fut pas la coutume de Lorris-Orléans, mais celle de Lorris-Montargis qui régit ces régions élrangères.

effet, nous l'avons déjà dit, signifie « un droit d'exercer juridiction ». Tantôt ce droit est attaché à une seigneurie, comme dans le duché d'Orléans ; lantôt, il a sa source dans le pouvoir royal et ne peut appartenir qu'à la seule personne du souverain ; c'est le cas des bailliages des exempts et cas royaux. Or, si le bailliage d'Orléans eut sans cesse le caractère féodal à partir de 1344, il ne l’eut pas toujours exclusivement en ce sens que, dans les derniers siècles, il devint aussi siège des cas royaux. En cette dernière qualité, il n'était pas attaché au duché, mais il constituait, au contraire, un organe du pouvoir central. Si le bailliage d’Orléans a une législation particulière, disons-nous, il ne l’a qu'en tant qu'institution féodale. Nous avons vu, eneffet, que ce bailliage s’étendait, comme juridiction royale, sur le Perche-Gouet et cependant cette région n'a jamais suivi la coutume d'Orléans, mais bien celle de Chartres d’où elle relevait naturellement. De même, de 1375 à 1392, lorsque le duché fit retour à la couronne, le bailli d'Orléans avait, comme officier royal, autorité sur les comtés de Blois et de Chartres ; cependant, c’étaient déjà, à cette époque, les coutumes de Blois et de Chartres qui régissaient ces comtés. Il faut même aller plus loin ; tout ce qui, naturellement et originairement, devait être du bailliage d'Orléans, c’est-à-dire tout ce qui était situé entre les limites du duché d’Orléans, en suivait la coutume. Dans la suite, certaines terres, comme Sully ou Châteauneuf-sur- Loire, ont pu être, par privilège royal, distraites du ressort du bailliage d'Orléans, leur justice naturelle, pour relever directement du Parlement de

Paris; elles sont cependant restées soumises à la coutume d'Orléans. Les exemptions, en effet, « estoient pour le simple fait de jurisdiction et non pour le fait des Coustumes : car tout le peuple d’une province, de quelque jurisdiction qu’il soit, estant d'ancienneté de même nation, a vescu aussi sous semblables loix » (1). Lorsque les châtellenies de Lorris et de Châteaurenard furent attribuées au bailliage de Montargis, elles n’en restèrent pas moins fidèles à la coutume d'Orléans : il n’a pas suffi d’une décision arbitraire pour briser tous les liens, plusieurs fois séculaires, qui rattachaient ces seigneuries au duché d'Orléans.

La coutume était donc le dernier vestige de l’ancien duché, du duché tel qu'il était avant que les échanges, les concessions de justice et surtout les décisions arbitraires du pouvoir central ne l’aient plus ou moins démembré. Grâce à elle, les quelques territoires qui, pour une raison quelconque, avaient élé soustraits soit du ressort féodal du duché, soit de son ressort judiciaire, soit parfois de tous les deux, conservaient cependant un lien très réel avec lui, puisqu'ils continuaient à en observer la loi. Ce lien était d’ailleurs plus puissant que tous les autres, car la coutume résultait de la lente élaboration des siècles ; elle était la rédaction du droit commun d’une région, l’ensemble des règles de droit qui, de temps immémorial, étaient suivies dans un pays comme étant les plus équitables el comme répondant le mieux aux mœurs et aux besoins généraux de ses habitants. Par là même, le droit est peut-

(4) Coouicce, Comment. sur les cout. de Nivernais, dans Œuvres, t. II, p. 7.

être la chose qui contribue le plus à caractériser Ja personnalité d'un pays, surtout lorsque, comme c'est le cas ici, la loi est vraiment l'expression de la volonté générale, qu'elle est véritablement l'œuvre de tous. « Guy Coquille, remarque M. Paul Viollet (1), a formulé la théorie, théorie très Juste de la rédaction des coutumes, en disant: « Le premier mouvement, la première naissance et vie de ce droit civil, est en la volonté des états de provinces. Le roi, en autorisant et confirmant ses coulumes, y attribue la vie extérieurement, qui est la manutenlion et exercice de ce droict. Et ailleurs: Ainsi, les commissaires ordonnés par le roi pour présider ces assemblées d'élats, les ont autorisées, en y inspirant la puissance de la loi. Mais, en effet, c'est le peuple qui fait la loi. »

Pour rédiger cette coutume, il fallut convoquer « les gens des Trois Etats » du duché et bailliage d'Orléans. De cette réunion des trois ordres, nous ne concluons pas, certes, que l’Orléanais ait eu ses Etats provinciaux, comme la Bourgogne et, par suite. une autonomie administrative à peu près complète. Ce n'était là qu’une assemblée occasionnelle et toute spéciale, faite d’après les ordres du pouvoir central et dans un but déterminé. Mais le seul fait de la convocation des Trois Ordres du duché prouve qu'il existait, entre les habitants de ce pays, une solidarité réelle ; ils formaient véritablement un groupement moral. La personnalité du

(4) Aist. du droit civil français, 3° édit., p. 160.

duché d'Orléans n'était donc pas seulement théorique ; elle était bien effective aussi. Ce duché n'était pas seulement une circonscription territoriale dont l'existence, plus ou moins réelle, n'aurait eu d’intérêt que pour le feudataire qui en jouissait; c'était aussi un organe vivant.

L'existence de ce groupement effectif a d’ailleurs été reconnue officiellement dans d’autres circonstances que la rédaction des coutumes. Aux Etats Généraux de 1484, à Tours, « la ville d'Orléans et les Trois Estats du Pays » (1) comparurent. Or il faut remarquer qu’à cette époque le duché était en apanage (2) et dépendait du bailliage de Montargis pour les cas royaux; ce ne fut pas cependant sous l'étiquette de cette circonscription administrative que l’Orléanais figura aux Etats généraux; il y comparut comme groupement autonome, sous le titre de « pays et seigneurie d'Orléans, patria el dominium d'Orléans (3) », tant il est vrai qu'il constituait véritablement une cellule vivante, aussi

(1) Goperroy, Cérémon. françois, t. II, p. 287.

(2) Cette constatation nous interdit, par conséquent, de partager l'opinion émise dans le Mémoire sur les Etats Générauxz (LAUSANNE, 1788, p. 73 et s.), d’après laquelle les bailliages royaux, seuls, auraient comparu aux Etats et ceux qui, distraits du domaine, étaient constitués en apanage, auraient perdu par là même leur représentation. Nous ferons observer au surplus que le duché d'Orléans n'était pas seul dans son cas ; Masselin (Journal des Etats Généraux, p. 10 et s.) mentionne également comme ayant figuré aux Etats de Tours « les sénéchaussées d'Artois, d’Angoumois, le bailliage de Nivernois, le duché de Bourbonnois, le bailliage d'Alençon » ; or, en 1484, aucun de ces bailliages n'était royal.

(3) MASsELIN, 0p. cit, p. 35.

bien que la Picardie où la Normandie : ce fut en même temps que « ces Messieurs de Picardie » et que «ces Messieurs de Normandie » que furent présentés au roi les députés de lOrléanais (1). C'était bien d’ailleurs le « pays » toutentier de l'Orléanais qui comparaissait ainsi, et non pas seulement le ressort du bailliage. En voici la preuve : le Chapitre de l'Eglise d'Orléans, étant sous la sauvegarde du roi, était, comme nous l’avons vu, exempt de la justice ducale et avait ses causes commises au baïlliage de Montargis. Ce dernier devant figurer aux Etats Généraux comme unité administrative, les chanoines reçurent signification d’avoir à désigner ceux d’entre eux qui devraient prendre part à l’assemblée des habitants de ce bailliage ; par une délibération capitulaire du 19 novembre 1483, nous savons qu'il fut fait droit à cette injonction (2).

(1) MASSELIN, 0p. cit., p. 3. — Pour les discussions et les votes, les députés furent divisés en six sections, « vu que étendue du royaume et des provinces ne permetlait pas d'adopter une subdivivion inférieure, et qu'en France il y a six grandes généralités pour les finances » (MASSELIN, op. ci. p. 67). Mais ce n'était là qu'une division conventionnelle qui n’empêchait pas que le « payset seigneurie d'Orléans : restàt l'unilé de circonscription.

(2) « Quia ex ordinatione Domini nostri Regis fuit ordinatumi quod tres status leneantur in hac civitate Aureliunensi (primitivement, en effet, les Etats devaient être tenus non pas à Tours, mais à Orléans) prima mensi Januarü etob hoc fuit injunctum Capitulo ex parte Ballivii Montisargi Commissarii Reqis in illa parte ut eligat Capitulum aliquos ad comparendum apud Montenargi prima Decembris, pro eligendo illos qui habebunt comparentiam in üsdem Statibus : electi fuerunt ad eundum ad Montenargi dicta die prima Decembris Domini Subdecanus et Acarie » (Bibl. d'Orl:, ms. 51):

Mais si, par privilège royal, le Chapitre relevait du

bailliage de Montargis, iln’'en restait pas moins du « pays el seigneurie d'Orléans » et c’est pourquoi il comparut également avec ce « pays » aux Etats Généraux; ce fut même un de ses membres qui représenta le clergé orléanais (1). D'ailleurs, la liste des députés, donnée en appendice au Journal de Masselin (2), porte non pas: le bailliage d’Orléans et ses trois Etats, mais: « le bailliage d'Orléans'et les Trois Estatz du pays »; cette mention est bien significative et se passe de commentaires (3).

ARTICLE II

Si la personnalité du duché d'Orléans était indéniable, il faut reconnaître du moins qu’elle manquait d'originalité. Sa proximité du pouvoir cen-

(4) « Du'pays et de la seigneurie d'Orléans : Maître Sanson Cormoreau » (MASSELIN, op. cit., p. 35). — Cf. délibération capitulaire du 30 mars 1484: « Ad conferendum cum Domine Johanne Quinczon el Cormereau qui fuerunt in tribus statibus hujus.regni nuper celebratis Turonibus fuerunt deputati Archidiaconus Soliacensis et Acarie. » (Bibl. d’Orl., ms. 541). — Le nom de ce Jean Quinczon ne figure pas dans le Journal de Masselin.

(2) Op. cit., p. 728,

(3) IL est à remarquer aussi que l’évêque d'Angoulême comparut avec « la sénéchaussée d’Angoumois », bien que le comté d'Angoulême fût alors détaché de la couronne, de même, l’évêque de Rieux, abbé de la Grâce, comparut avec « le comté de Roussillon et de Cerdagne » (MASSeLin, 0p. cit, p. 13 et 25).

148 CHAPITRE Vi

tral, sa privation de dynastie proprement dite firent que l'Orléanais n'eut pas d'institutions qui lui aient été véritablement particulières et lui aient donné ainsi une physionomie spéciale. Cependant c’est en vain que nous y chercherions la rigidité méthodique que l’on rencontre dans les circonscriptions arbitraires ; le caractère historique de son origine et de sa formation s'y opposait. C’est ainsi, par exemple, que, chaque année, « aux deux grandes Festes de Saint Aignan d’esté et d’hyver », le 14 juin et le 17 novembre, les pouvoirs judiciaires du bailli et du prévôt étaient suspendus au profit du chapitre de Saint-Aignan. Celui-ci, en 1114, avait obtenu de Louis le Gros tout droit de justice civile et criminelle « dans l’estenduë de la ville, des faubourgs et banlieuë » (1); ces Lettres furent confirmées par Philippe-Auguste en 1254, par Henri IV en 1599 et par Louis XIII en 1615 (2).

Nous avons plusieurs preuves de l'exercice de ce droit de justice. En 1380, les détenus des prisons de la ville furent remis, la veille de la fête de saint ‘ Aignan, entre les mains du bailli des chapitres et transportés dans ses prisons (3). Une sentence de la prévôté du 12 août 1400 fait allusion à cette juridiction du chapitre (4). Le 8 janvier 1466, le prévôt

(1) Huserr, Ant. de Saint-Aignan, p.163.— Preuves, p. 80. — Arch. dép., A. 1104.

(2) HUBERT, 0p. cit., preuves, p. 81, 95 et 96.

(3) Mém. de la Société arch. de l’Orléan., t. IV, p. 146.

(4) « Jehan Rogier amenda ce que depuis que il fut adjourné en cas d’asseurement à la requête de Alain Caradon devant le prevost d’Orliens il dessira la robe dudit Alain par une manche et se print à luy et pource que le baïlly des cha-

renvoie un appelant d'une sentence rendue par le bailh de Saint-Aiïgnan pour la cause principale être jugée par ce même magistrat le jour de la fête de Saint-Aignan de l’année suivante {1}. Le 17 novembre 1573, le bailli de Saint-Aignan condamne, pour cause de vol, un homme à être fouetté (2). Les chanoines n'avaient pas seulement le droit de rendre la justice; ils pouvaient aussi faire « tous actes de justice », apposer les scellés, nommer des tuteurs, etc. Le 14 juin 1646, le bailli de Saint- Aignan apposa les scellés au domicile d’une personne morte sur la paroisse de Saint-Pierre-Lentin (3). Ils avaient également l'exercice de la police.

Cependant, le chapitre ne pouvait pas, de luimême, entrer en possession de son privilège; il était tenu d'en demander délivrance chaque fois (4). Quant à la nature de cette juridiction, elle n'était naturellement pas plus étendue que celle dont jouissaient les ducs d'Orléans, puisque, de fait, le chapitre ne faisait qu'exercer leurs droits : c'était le doyen du chapitre qui, ces jours-là, était duc d’Or-

noyues de S. Aignen en avoit fait faire amende audit Rogier disant estre ie cas advenu ou temps que il avait la juridiction la veille S. Aignen. » (Arch. dép., A. 1989 f° 2.)

(1, 2, 3) Mém. de la Soc. arch. de l’Orl., loc. cit.

(4) « Ce jourdhuy (9 juin 1600) dellivrance a esté faicte auxdits sieurs de la justice de bailliage et prévosté d'Orléans pour mercredy prochain feste M. Sainct Aignan pour en jouir à la manière accoustumée.

mercredy xuu° jour de novembre mil six cens et un... ce jourdhuy la justice de Sainct Aignan a esté dellivrée aus dictz sieurs pour en jouir acommencer vendredy prochain a vespres en la manière accoustumée. » (Arch. dép., G. 1803.)

léans. C'est pourquoi le Siège Présidial — qui n'était pas un organe du duché, et où la justice était rendue au nom du roi, non pas seigneur d'Orléans, mais souverain — continuait à siéger comme les autres jours (1).

Le chapitre avait aussi la jouissance de tous les droits domaniaux, y compris formellement le droit de foire. Le 17 février 1419, une sentence de la prévôté l’autorisa à percevoir un droit de péage sur deux bateaux qui étaient arrivés la veille du jour de la fête de saint Aignan (2). Le 10 décembre 1557, il en obtint une autre contre les fermiers du domaine et grand péage d'Orléans (3). En 1619, les trésoriers généraux de France du bureau des Finances d'Orléans prétendirent le contraindre « à prendre leur attache » pour jouir de son privilège, mais un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai donna gain de cause aux chanoines (4). Parmi les droits domaniaux devait être compris aussi le droit de notariat et les actes, par là même, devaient être intitulés au nom du bailli de Saint-Aignan. Enfin, chaque boutique ouverte dans la ville devait payer au chapitre un droit de 5 deniers (5).

Jusqu'à la Révolution, les chanoines de Saint- Aignan restèrent en possession de ce curieux privilège. En 1771, dans leur déclaration fournie au ter-

(1) «Ce jourd'huy (8 juin 1599) mesdits sieurs ont obtenu la justice en la manière accoustumée pour le jour et feste Sainct Aignan qui est lundy prochain et néantmoings a esté ordonné que l’on ne délaissera le siège présidial le dit jour. » (Arch. dép., G. 1803.)

(2, 3) Mém. de la Soc. arch. de l’Orl., loc. cit.

(4) Hugerr, Ant. de Saint-Aignan, preuves, p. 131.

(3) BEAUVAIS DE PRÉAU, op. cit., p. 119.

rier du duché d'Orléans, ils se disent propriétaires «de tous droits de haute, moyenne et basse justice dans l’étendue de la ville, faux bourg et banlieue d'Orléans et’de la perception qu'ils ont droit de faire faire à leur proffit de tous droits domaniaux, de péages, coutumes, police, visitation sur le pain, poids, mesure et autres choses appartenantes à juslice et police le tout es jours des deux festes de Saint-Aignan, l’une d’hiver le dix sept novembre et l’autre d’été le quatorze juin à commencer la veille des dittes deux festes à l’heure de midy none sonnante jusqu'au lendemain complies parachevés de chanter, avec le droit de créer sergents pour faire tous exploits durant l'exercice de la ditte justice esdittes ville, fauxbourg et banlieue d'Orléans suivant la délivrance qui leur en est annuellement faite à chacune des dittes festes de Saint Aignan par Monsieur le Baïlly d'Orléans ou Monsieur le Lieutenant général » (1). On peut juger par là que le privilège du chapitre de Saint-Aignan était resté intact malgré ses six siècles et demi d'existence.

Lors de leur mariage, les habitants du duché d'Orléans étaient astreints à une formalité très particulière. «Tous les gentils-hommes, officiers d'épée et de robe, Bourgeois vivant noblement, Emploiés dans les affaires du Roi et praticiens » devaient payer, en se mariant, 12 livres 16 sols à la corporation de la basoche du Châtelet d'Orléans. Les huissiers ne payaient que la moitié; les secondes noces

(1) Arch. dép., A. 933.

152 | CHAPITRE VI n'étaient taxées que pour 6 livres 8 sols (1). Les

formalités consistaient à présenter aux nouveaux mariés un laurier sur lequel était placé un écusson de l'Empire romain en cire (2). Ce droit était appelé droit de ban; nous n'avons pu retrouver son originé. Quoi qu'il en soit, ce privilège n'était pas tombé en désuétude comme on pourrait le croire. Nous avons des preuves de son exercice au xvie siècle ; en 1705, ilkest rendu acte de notoriété en faveur de la Basoche et ce droit y est spécialement mentionné (3). Le 11 août 1732, Pierre- Auguste Geuffrion, fils du lieutenant au bailliage

(4) Détail. histor. de la ville d'Orléans, p. 49. — ÆEtrennes Orléan. — La Basoche de Chartres jouissait aussi de ce droit; mais il ne s'élevait qu'à 5 livres 14 sols.

(2) LorTTiN, Recherches hist. sur la ville d'Orléans, 1.T, p.131.

(3) « Aujourd’huy 14 juillet 1705 estans en la Chambre du Conseil du Bailliage et Siège Présidial d'Orléans se sont présentés par devant nous, lieutenant particulier, conseiller et

procureur du Roy auxdits sièges, les officiers de l'empire et bazoche du Châtelet d'Orléans lesquels nous ont remonstré que dans l'instance qu'ils ont au parlement contre le prévost de Beaugency, le droit de ban qu'ils ont de tout temps, immémorial, receu des nobles, officiers, gens vivants noblement et praticiens dans toute l’estendue du bailliage et siège présidial d'Orléans lors de leur mariage leur ‘est contesté, quoyque le droit qui est de 12 1. 16 s. soit de concession royalle pour justification duquel ils auroient besoin d'acte de notoriété. À quoy inclinant nous officiers susdits certifions qu'il est de notre connoissance que les clercs de la bazoche de notre chastelet d'Orléans ont toujours jouy sans trouble du droit de ban de 12 1. 16 s. lors des mariages des gentils-hommes, officiers, gens vivants noblement et praticiens et que lors du refus fait par ceux du dit estat de leur payer le droit, nousles avons toujours condamnés à le payer comme un droit de concession royalle, » (Bibl. d'Orl., ms. 405.)

de Méung, est condamné en justice à s'acquitter du droit de ban (1).

Ce droit s’exerçait dans tout le duché d'Orléans, sauf dans le comté de Beaugency. Cette ville possédait une basoche particulière, jouissant des mêmes privilèges que celle d'Orléans; ses membres « avoient le droit de se présenter en armes, tambour battant et drapeau (2) déployé, aux noces des gens d'épée et de robe », pour y faire payer le même droit. Cette indépendance, cependant, n'était pas absolue ; une condition y était mise : chaque année, le jour de la fête de saint Nicolas, les officiers de la basoche de Beaugency devaient envoyer une députation devant celle d'Orléans (3). 1l est assez curieux de constater, jusque dans l'existence de cette basoche particulière, un dernier vestige de l’illustre passé de cette seigneurie qui avait, un moment, prétendu à l'indépendance en devenant fief immédiat de la couronne. Mais, d’un autre côté, cette servitude, à laquelle elle était tenue vis-à-vis de la basoche d'Orléans, nous rappelle le lien qui l’unissait dorénavantà cette ville; jusque dans ce petit détail, nous pouvons donc constater l'existence de ce véritable groupement que formait l’Orléanais.

Sans faire le récit des dernières heures de:

(4) Bibl. d’Orl., ms. 812.

(2) « Le drapeau de la basoche était de taffetas écartelé de sable et d'argent, et sur le tout éloit peint l’écusson de l'Empire des Romains, qui est d’or à l'aigle de sable à deux têtes diadémées, langué, becqué et membré de gueules » (PELLIEUX, 0p. cit., t. II, p. 379).

(3) BEAUVAIS DE PRÉAU, op. cit., p. 4.

l'Orléanais, il faut cependant rappeler comment son existence prit fin. Son ressort féodal disparut par suite de l'abolition de la féodalité. Divers tribunaux civils se partagèrent le ressort de son bailliage. Quant à sa coutume, elle fut abolie, en principe, par les premières assemblées de la Révolution; mais l’unité législative de la France ne fut réellement introduite que par le Code civil. Aïnsi le territoire du duché avait perdu toute espèce d’individualité. Le terme d’Orléanais était désormais vide de sens, tout au plus pouvait-il servir à désigner le groupement moral qui avait été constitué, dans cette région, par l’ancienne unité d'administration et de législation et qui dut forcément survivre quelque temps à la disparition du duché.

Nous avons assisté à la formation de l'Orléanais propre ; nous avons étudié son développement ; nous avons constaté son existence constante, son individualité à travers les siècles. Sans doute, il ne s'est pas toujours maintenu dans les mêmes frontières ; ses limites ont varié selon les nécessités de l’histoire ; mais cela devrait plutôt nous prouver sa vitalité même : la France, après l'acquisition de la Savoie ou la perte de l’Alsace-Lorraine, n'est-elle pas toujours restée la France?

Cet Orléanais correspondait à une région bien déterminée. Nous sommes arrivés à une délimitation suffisamment exacte, à maints endroits même, à une précision absolue. Si parfois les limites n’ont püû être tracées aussi rigoureusement, cela ne prouve rien. L'indécision qui régnait sur certains points de la frontière entre la France et les Pays- Bas empêchait-elle ces deux pays d'exister?

L'Orléanais était donc autre chose qu'une région à laquelle certains caractères généraux comme le climat, les productions naturelles, la proximité d’un centre intellectuel et commercial important auraient naturellement donné une homogénéité incontestable, une certaine personnalité même; quoi qu’on ait pu dire, ce terme d’Orléanais recouvrait autre chose qu’une « idiosyncrasie climatérique ou morale » (1).

(1) Bibl. de l'Ec. des Chartes, t. LXVIIT, année 1907, p. 356.

À toutes les époques, l'Orléanais a conservé une individualité réelle et consacrée par le droit. Sans doute, cette individualité a varié selon les temps : judiciaire ou administrative presque toujours, féodale et législative sans interruption, elle ne fut pas toujours aussi bien dessinée à un siècle qu’à un autre ; mais elle exista toujours sous une forme quelconque : il y eut toujours un Orléanais, région déterminée, reposant sur une réalité historique, caractérisée par plusieurs particularités, se distinguant par suite nettement de celles qui l’entouraient : Blésois, Pays Chartrain, etc. Ce n’était, en effet, que le gouvernement de la France — mais non pas la France elle-même — qui se composait des intendances d'Orléans, de Tours, etc. ; on peut dire, au contraire, que la France se composait de l'Orléanäis, de la Touraine, etc. Aussi bien, en 1817, dans un rapport qu'il fit sur le cadastre, M. Hennet déclara que le territoire du département de Loiret-Cher était formé de parties du Blésois, de l'Orléanais, de la Touraine et du Dunois (1); tant al est vrai que cet Orléanais constituait un des éléments vivants dont la France était formée. De même, 1] ne viendrait à l’idée de personne de dire que les habitants de Clamecy ou de Châteaudun habitaient l’Orléanais (2), sous le prétexte que

(1) BerGevin et Dupré, Hist. de Blois, t. II, p. 174.

(2) Aussi voit-on, dans les almanachs royaux, que la généralité d'Orléans s’étendait sur « Clamecy dans le Nivernois ». Il est d’ailleurs intéressant de noter ici que ce Nivernais, tout divisé qu’il était entre les généralités d'Orléans, de Bourges et de Dijon, resta t cenendant si vivant, sous ces diverses circons-

-criptions, que, le 1e juin 1774, l’intendant d'Orléans écrivait

Clamecy ou Châteaudun étaient de la généralité d'Orléans. La généralité, en effet, ne doit son origine qu’à des causes politiques et administratives ; ce n'est pas de l’histoire qu’elle tire sa raison d'être; elle ne s’est pas constituée elle-même et formée petit à petit. Créée en 1558, elle fut un démembrement des deux anciennes généralités d'Outre-Seine et de Langue d’Oïl; son existence est la réalisation de la pensée politique du règne de François If : abattre l’oligarchie financière, détruire l’organisation établie par Charles VIT (1). C’est parce que le roi sentit le besoin d’ériger un nouveau siège de recette générale que fut créée cette circonscription formée de territoires aussi disparates que, par exemple, Clamecy et Dourdan. La généralité n’était pas une division historique, mais seulement une circonscriplion administrative et arbitraire. L'Orléanais propre, au contraire, avait une vie effective. Sans doute, nous ne voulons pas le mettre sur le même pied que, par exemple, la Bretagne ou la Normandie : sa réunion à la couronne se fit de très bonne heure, sa population ne fut pas formée d'une race à part, son territoire ne constituait pas une région homogène au point de vue du sol.

Cependant, s’il n’a pas eu une physionomie particulière très marquée, il a toujours conservé, du moins,

au duc de Nivernais : « Je me suis fait une loi, Monsieur, de ne rien proposer, dans la partie de votre duché qui se trouve enclavée dans mon département, de tout ce qui peut intéresser le bien public sans l'avoir concerté avec vous ». (Arch. dép., C. 120).

(1) JACQUETON, Mocuments relatifs à l’admin.- financ. en France de Charles VII à François 1e, Paris, 1891, in-8°.

une individualité réelle que, seuls, le temps et l’histoire avaient pu lui constituer. Par suite, il formait une circonscription — d’une espèce différente, soit — mais du même genre pourtant que la Bretagne ou la Normandie.

De quel nom pourrions-nous donc qualifier la région que désignait cet Orléanais ? Un mot s’impose : celui de province ; et nous pouvons alors Île définir: pays particulier, province avec titre de duché. Nous y sommes autorisés par plusieurs exemples pris à toutes les époques : en 1376, Charles VA parle du maître des eaux et forêts « ou païs d’Orleanois » (1). En 1484, l’Orléanais est appelé, comme nous l’avons déjà vu, « pays et seigneurie d'Orléans, patria el dominium » (2). En 1583, Henri IE fait réformerles coutumes d'Orléans et ordonne de « convoquer et assembler les gens des trois Etats d’icelle province » (3). En 1601, Claude de la Châtre porte le titre de « Gouverneur pour sa Majesté des duchez et pays d'Orléans et Berry» (4). En 1692, le marquis de la Lande est lieutenant général pour le roi « en ses provinces d’'Orleanois, Blaisois et Pays Chartrain » (5). En 169%, Je roi, faisant convoquer le ban et arrière-ban « de nos provinces d'Orleannois, Blaisois et Pays Chartrain », envoie à ce sujet « mandement aux baillifs et sénéchaux de nosdites provinces et pays » (6).

(4) Ordon., t. VI, p. 226.

(2) MASSELIN, 0p. cit., p. 35.

) Proc.-verb. de la cout. d'Orléans.

) Arch. nat., Q1 485.

} Arch. dép:, G. 155.

(3 (4 (5 (6) Arch. dép., C. 158.

Dans l'introduction générale aux coutumes d'Orléans (1), celles-ci sont qualifiées, par l’auteur, de «droit municipal de notre province » et, dans un Discours historique sur ces mêmes coutumes, lPOrléanais est à plusieurs reprises appelé province (2). En 1736, le duc d’Antin est nommé « Gouverneur de la ville d'Orléans, duché et païs Orleanois » (3). En 1784, le comte de Rochechouart recoit ses lettres de provision pour cette même charge (4). Le Dictionnaire de Trévoux définit l'Orléanais « nom propre d’une petite province de France». (5) Expilly (6) mentionne l’Orléanais dans sa division de la France « par provinces et par pays ». De cette longue énumération, nous ne voulons pas conclure que le mot: province n'ait été exclusivement employé que pour désigner le duché d'Orléans ; nous savons qu'il a souvent été synonyme soit de gouvernement, soit de généralité (7). Mais cette question n'est en réalité

(1) Cout.des duché, baill.et prév. d’Orl. avec notes de Pothier,

(2) Coust. des duché, bailliage et prévosté d’Orl., édit. de 1740, t. II, p.Xets.

(3) Détail histor. de la ville d'Orl., p. 16.

(4) « Gouverneur de la ville d'Orléans, pays et duché d’Orléanais, Blaisois... » (Arch. nat., O1 156).

(3) Et plus loin : «On divise le gouvernement de l’Orleannois en quatorze provinces », parmi lesquelles figure « l'Orleannois particulier » (Dictionnaire universel françois et latin, vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, Paris, 1752, 7 vol. in-fol., au mot: Orléannois).

(6) Op, cit”, 1. LIT, p 341.

(7) J. Soyer, Le mot province synonyme de généralité, dans Bullet. de la Soc. arch. de l'Orl., t. XV, n° 191, p. 98, — Cf. Vicomte DE Croy, Le mot province au xvin° siècle, dans Revue crit. des idées et des Livres du 10 février 1909, t. IV, p. 284.

que simple affaire de grammaire ; ôn disait : la province d’un gouverneur où d’un intendant. comme on dit aujourd'hui :la province d’un archevêque. Pareillement, nous n’ignorons pas que le terme de pays a désigné bien souvent aussi les régions naturelles de la Beauce (1) et de la Sologne (2). Nous voulions seulement prouver que lOrléanais proprement dit a été appelé province à toutes les époques, même dans les documents officiels. Etait-ce avec raison ? Là est toute la question. Pour nous, qui, comme M. André Beaunier (3), estimons qu’une province ne doit pas être le produit de « la décision fortuite d’une assemblée », mais qu'elle est l’œuvre de « la nature, de l’histoire et du temps..., qu'une province est un long passé qui subsiste », pour nous donc, le duché d'Orléans était vraiment une province; nous avons pour nous la haute autorité de Coquille : « J'entends province et païs celle qui a peuple, territoire ample et coutume avec nom de païs, distincts et séparez, qui sont les vrayes marques de païs et province... Coustume, province et peuple correspondent l’un à l’autre... Il n’y a chose qui remarque plus la diversité ou identité de province, que la coutume même en fait d'Etats. Car la coutume est établie, confirmée et arrestée par les

(1) En 1767, aveu de la seigneurie d'Ouzouer-le-Marché, au « pays de Beauce » (Arch. dép., A. 131).

(2) « Paroisse de Dhuison en pays de Sologne » (Aveu de 1571 au comté de Blois. Arch. dép. A. 1756). — En 1666, aveu au comté de Blois de la châtellenie de Burtin «au pais de Saullongne » (Arch. nat., Q1 485). — En 1685, aveu du « lieu seigneurial de Grand Villiers assis en la parroisse de Villeny -en France, pays de Solongne » (Arch. dép., À, 143).

(3) Figaro du 26 avril 1911.

Etats de chacune province et païs » (1) ; aussi, «il est notoire qu’en France il y a presque autant de coustumes que de provinces » (2). Quoiqu'il en soit, d’ailleurs, et quel que soit le nom que l’on veuille donner au duché d'Orléans, il reste acquis que, par la perpétuité de son individualité, il constituait vraiment un organe effectif, un membre vivant de l’ancienne France, une « petite patrie ».

(4) COQUILLE, passim.

(2) « Notes et mémoires tirés de l'ancien coustumier des bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts, de 1509, revus et corrigés par Léon Trippault» (xvin* siècle) (Bibl. d'Orl., ms. 1146).

16e) Sep aj/W1] res)