‹ Condition juridique de l'orléanais das l'ancien droit [microform]Chapitre 42 sur 77 · ARTICLE II POUVOIRS DU DUC APAGANISTE · texte numérisé non relu

ARTICLE II POUVOIRS DU DUC APAGANISTE

Un rapide coup d'oeil sur l'étendue des pouvoirs du prince apaganiste aidera à faire ressortir l'individualité de cette grande étendue de territoire qui formait le duché d'Orléans.

Les Lettres royales de i:ll4 sont d'un grand intérêt parce qu'elles exposent la pensée politique qui a poussé le roi à retirer le Dauphiné des mains de son second fils pour lui attribuer, à la place, le duché d'Orléans (1) ; malheureusement, elles ne mentionnent pas les droits dont jouira Pliilippe sur le duché. Celles de 1392 sont plus explicites et nous

(1) « ...Nous considérans que ledit Dalphiné est assis es frontières de noslre dit royaume et que par le bon puissant et proufilable gouvernement d'iceluy grant seureté et grant deflense puet estre apportée au royaume, et au contraire se le gouvernement estoit autre, très grand péril en pouroit advenir... considération que Jean nostre dit fils aisné est plus prochain pour venir à la succession du royaume et que, par li pourra estre le dit Dalphiné plus puissamment gouverné que par le dit Philippe; pour cette cause et plusieurs autres avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que le dit Jehan nostre ainsné fils ait et li appartiengne ledit Dalphiné et toutes les choses comprises audit don ... et tant pour la recompensation du droit dudit Dalphiné que nous avions paravant pouichacié et acquis pour nostre dit fils Philippes comme pour accroissement de sa provision et appanage afin qu'il puisse convenablement son eslat maintenir et son ainsné frère plus puissamment servir outre ce que autres fois ly avons baillé et ordonné pour sa provision et appanage la duché d'Orléans et la conté de Valois... » (Bibl. d'Orl., ms. 550, p. 268).

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