CHAPITRE III

LE DUCHÉ d'orléans (1344-1498)

savons, grâce h elles, que les deux apanages de 1341 et de 139*2 étaient constitués sur les mômes bases (1).

Voici d'abord Ténumération des biens et des droits cjui passèrent aux mains de i'apanagiste : « ... baillons, cédons et transportons nostre duché d'Orliens, ensemble toutes les villes, chasteaulx, chastellenies, maisons, fours, moulins, granges, colombiers et autres édifices, terres, vignes, prez, pasturages, champs, garennes, forests bois et autres possessions et héritages, hommes, hommages liefs, arrière fiefs, cens, rentes, revenus, servitudes, devoirs émolumens et profits, haultes moyennes et basses jurisdictions et justices, mère, mixte, imperes, collations et droicts de patronnages, de bénéfices d'église, droits, usages, libériez, franchises et autres quelconques appartenances et dépendances de nostre duché d'Orliens en quelconques choses et lieux qu'ils soient, par quelque manière qu'ils soient nommez et dits, les avoir tenir posséder et exploicter par nostre frère et ses hoirs masles perpétuellement et a tousjours en pairie et comme pair de France ))(2). Le pouvoir du duc était donc très étendu. Au point de vue féodal, le roi se réservait Thommage lige*(3) : dès le 16 juin 1392, le roi recevait la foi et hommage

(1) « ...et tout en lu forme et manière que les avoit et tenoit feu le duc d'Orliens nostre oncle dernier trespassé. » (Arch. nat., KK. 896, fo 137, v^)

(2) Lettres d'apanage du 4 juin 1392 (Arch. nat., KK. 896, f» 137, v^ et s.)

(3) « ...Sauf et réservé a nous et a noz successeur roys de France la foy, hommages liges. »

de Louis d'Orléans (1). L'apanagiste exerçait dans son duché tous les droits féodaux : c'était lui seul qui recevait les hommages des vassaux, les faisait saisir (2), etc. C'était aussi en son nom seul que la justice était exercée dans le duché ; aussi, en 1358, Philippe d'Orléans, donnant à Nicolas Braque la terre de Choisy avec la justice, déclare expressément dans la charte de concession que (( ladite justice est de son propre domaine » (3). Le duc d'Orléans, comme tout pair de France au xv^ siècle (1), avait aussi le droit de tenir des Grands Jours, ainsi qu'il résulte de Lettres du 1 juin 1392 (5) ; à ces Grands Jours ressortissaient toutes les terres du duché et toutes les causes portées devant les officiers du duc; mais cette juridiction n'était pas souveraine : l'appel devait en être porté

(1) Arch. nat., KK. 896, f° 138 v^

(2) Ordonnance de Philippe de Valois que les vassaux du duché d'Orléans, comtez de Valois et de Beaumont lacent hommage à Monsieur Philippe de France auquel il adonné en appanage les dits duché et comtez (31 mars 1345), (Père Anselme, t. III, p. 176).

— « Si donnons en mandement a noz amés et féaux gens lenans et qui pour le temps advenir tiendront nostre Parlement a Paris, les gens de nos comptes et trésoriers... que nostre frère ou son procureur ou procureurs pour luy mettent ou facent mettre en possession et saisine pour luy et ses hoirs masles des duché d'Orliens et autres ses appartenances et appendances. . , et par les vassaux et subjets d'iceux luy faire faire et pres-ter les foy, hommages, sermens, obéissances et autres devoirs. . . « (Lettres d'apanage du 4 juin 1392, Arch. nat., KK. 896, fM37 v^)

(3) Dom MoRiN, Hist. du Gâiinais, p. 136.

(4) VioLLET, Hisl. des Institut., t. III, p. 148.

(5) Arch. nat., KK. 896, fo 140,