CHAPITRE m

mi Parlement (1). Enfin, les ducs d'Orléans avaient une Chambre des Comptes; par un acte du Trésor de l'Église Cathédrale du 1) février 1 i;fâ, nous voyons que « Charles, duc d'Orléans, déclare au Chapilre que, quoique sa Chambre des Comptes se tienne depuis 1 1*20 dans la maison claustrale de Jean Davv, chanoine de Sainte-Croix, et son conseiller, ledit Davy ne pouvant, à cause de son grand âge, aller et venir dans la maison, près le Chàtelet, où elle se tenoit ordinairement, il n'entend cependant poinl donner atteinte, en aucune manière, aux droits du Chapitre » (2).

Les ducs d'Orléans n'avaient cependant pas la souveraineté féodale dans sa plénitude, car les droits conférés aux apanagistes laissaient toujours subsister au-dessus d'eux la dignité royale. Nous avons déjà vu, en eflVt, cpi'ils devaient l'hommage au roi et que leurs Grands Jours ne constituaient pas une juridiction en dernier ressort; ils Jouissaient du duché (( sauf et réservé. . . les souverainetez, ressors » ; c'est ce qu'expriment bien les Lettres de Charles V de juin 1370 : « iMais après que ladicte duchié d'Orliens fu baillié a nostre très chier et amé oncle le duc d'Orliens, tout le ressort et souveraineté qui estoit audiz siège d'Orliens... en furent

(1) Lettres de 1392, ioc.cit. — « ..et pour ce que par nostre octroy icellui nostre frère puet faire tenir ses grans jours en ses duchié d'Orléans et contez de Valois et de Beaumont.. . ausquels grans jours ressortissent et doivent ressortir de plain droit les appellans des Baillis desdictes terres et pays, et, de la, directement en nostre Parlement et non ailleurs. .. » (Lettres royales du G mai 1403, Ordon., t. VllI, p. 585.)

(2) Beau VAIS de Préau, tassais histor., p. 94.

LE DUCHÉ d'orlêans (1344-1498)

a plain ostez » (1). — Mais il y avait aussi des restrictions plus considérables, restrictions conformes, d'ailleurs, aux lois générales des apanages. Si le duc d'Orléans vient à mourir sans héritiers mâles, ses filles seront exclues de la succession et le duché fera retour à la couronne (2). 11 semble que cette clause ait été moins rigoureuse dans la constitution d'apanage de 1344 ; du moins, l'exclusion des filles n'y est pas mentionnée d'une manière formelle (3) ; aussi peut-on se demander si, en supposant que Philippe d'Orléans ait eu des filles, celles-ci n'auraient pas succédé à leur père dans le duché (4).

Mais les restrictions ne concernaient pas seulement la durée de l'apanage; les droits des ducs d'Orléans furent limités aussi au poinl de vue seigneurial. Le roi se réservait notamment les cas

(1) Ordo7i., t. V, p. 697.

(2) € ... S'il advenoit que nostre frère ou ses hoirs masles allassent de vie a trespassement sans hoirs masles, descennans par ligne masculine de nostre frère en loyal mariage, et que la ligne masculine de nostre frère desfausit, le dit duché d'Orliens et ses appartenances et appendanches. . . reviendront et retourneront de plain droit a nous et a noz successeurs et couronne de France. » (Lettres d'apanage de 1392.) — Il faut remarquer, en passant, que si cette clause de retour à défaut d'hoirs mâle^ était habituelle à cette époque, elle ne constituait pas encore, cependant, une règle absolue, puisqu'elle n'est pas exprimée dans l'acte constitutif de Tapanage de Bourgogne en 1363. (Viollet, Hist. des Institut., t. II, p. 158).

(3) «...Donnons et assignons audit Philippe et pour ses hoirs » (Bibl. d'Orl., ms. 350, p. 268.)

(4) Nous sommes d'autant plus autorisés à émettre cet avis qu'en 1314 Louis X avait, en termes absolus, admis le droit des femmes à la succession du comté de Poitiers. (Viollet, IJist. desJnstit,, t. II, p. 58.)

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CHAPItBE Ht

royaux (1). Une liste complète des cas royaux serait chose impossible à donner. Quand, au début du xiv^ siècle, les nobles de Champaojne avaieni demandé au roi des éclaircissements sur ce point, il leur fut répondu : (v La royale majesté est entendue es cas qui, de droit ou de ancienne coustume, puent et doient appartenir a souverain prince et a nul autre » (*2). La réponse mancjuait de clarté. Voici rénumération que donnait de ces droits, en VM'i, l'instruction relative à la ville et baronnie de Montpellier cédées au roi de Navarre : « La cognoissance et punicion des crimes de lèse majesté, de toutes infractions de sauvegarde du Roy, du forgement de fausses monnoyes.. de tous portemens d'armes notables et invasibles et aussi des contraux fais soubz le seel royal », lorsque les parties se sont soumises à la coercition d'iceluv ; le roi se réservait également le droit de « donner et octroyer sauvegardes et grâces a plaidoïer par Procureur et Lettres d'Estat, de nobilitacions et légitimacions..., de faire remission de crimes et rappeaux de bans..,, d'octroyer nouvelles indictions géneraulx sur villes et sur pais..., d'amortir en tout son royaume..., d'octrover et ordenner toutes foires et tous marchés » (3). Le roi se réservait aussi « la garde de l'université de l'estude d'Orliens, par la manière que noz prédécesseurs l'avoient pour le temps de

(1) « Sauf et réservé a nous et a noz successeurs roys de France... les autres droiz royaulz es diz ductiié d'Orliens, villes, chasteaulx, chastellenies, leurs appartenances et appendances dessus dites. » (Lettres d'apan. de 1392.)

(2) Ordon., t. I, p. 606.'

(3) Ordon., t. V, p. 479.

LE DUCHÉ d'orléans (1344-1 198)

feu le duc d'Orliens nostre oncle, avec ce rrservé a nous et a noz successeurs roys les gardes des églises cathedralles et autres estans de fondation roval de panage et si privilégiez qu'elles ne puissent ou doivent estre séparées de nostre couronne ^> (1). Comme la précédente, cette réserve était d'ailleurs de règle dans les constitutions d'apanage. Ces établissements, soustraits à la juridiction du duc apanagiste, étaient dits « exempts » (2) et altribués, ainsi que les cas royaux, à la compétence d'un juge royal; ce juge était, pour le duché d'Orléans, le bailli de Montargis qui avait le titre de « juge des ressorts et exemptions du duché d'Orléans» (3). Aussi, « quant l'appanage fut baillé., l'evesque d'Orléans, les Chapitres et Églises de fondacion royal baillèrent requeste a ce qu'ilz ne feussent subgectz au duc d'Orléans » (4) et, par Lettres du mois d'août 1392, le roi, « oye la supplicacion de nos amez et feaulx les Evesque, Doyen et Chapitre d'Orliens contenant que comme eulx et leurs devanciers aient été et soient de tout temps., en et soubz la protection et sauvegarde especial de noz prédécesseurs Roys de France et de nous,., mesmement que... chiet le dit eveschié en regale en temps de vacacion, ordonna « que d'ores en avant yceulx Evesque Doyen et Chapitre... ressortiront sans aucun moyen par devant nostre bailli de Montargis de Cepoy et des ressorts et exemptions d'Orléans » (5). Il faut

(1) Lettres d'apanage de 1392. '

(2) Nous verrons par la suite que les exempts conservaient rependant des liens très réels et très puissants avec Orléans.

(3) Arch. nat.,X'a 4825, fol. 49 v^.

(4) Arcti. nat., X'^ 4839, fol. 293 v^

(5) Ordon,, t. VII, p. 491.