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èlre la chose (|!ii contribue le plus k caractériser la personnalité d'un pays, surtout lorsque, comme c'est le cas ici, la loi est vraiment Texpression de la volonté générale, qu'elle est véritablement l'œuvre de tous, a Guy Coquille, remarque M. Paul Viollet (1), a formulé la théorie, théorie très juste de la rédaction des coutumes, en disant: a Le premier mouvement, la première naissance el vie de ce droit civil, est en la volonté des étals de provinces. Le roi, en autorisanl et confirmant ses contâmes, ij attribue la vie extérieurement, qui est la manutenlion et exercice de cedroict. Et ailleurs: Ainsi, les commissaires ordonnés par le roi pour présider ces assemblées d'étals, les ont autorisées, en y inspirant la puissance de la loi. Mais, en effet, c'est le peuple qui fait la loi. »

Pour rédiger cette coutume, il lallul convoquer « les gens des Trois Etats » du duché et bailliage d Orléans. De cette réunion des trois ordres, nous ne concluons pas, certes, que l'Orléanais ait eu ses Etats provinciaux, «îomme la Bourgogne et, par suite, une autonomie administrative à peu prés coniplète. Ce n'était là qu'une assemblée occasionnelle et toute spéciale, faite d après les ordres du pouvoir central et dans un but déterminé. Mais le seul fait de la convocation des Trois Ordres du duché prouve qu il existait, entre les habitants de ce pays, une solidarité réelle ; ils formaient véritablement un groupement moral. La personnalité du

(1) Hisf du droit civil français, 3«éclit., p. 160.

duché d'Orléans n'était donc pas seulement théorique ; elle était bien effective aussi. Ceduché n'était pas seulement une circonscription territonale dont l'existence, plus ou moins réelle, n'aurait eu d'intérêt que pour le feudataire qui en jouissait; c'était aussi un organe vivant.

L'existence de ce groupement effectif a d'ailleurs été reconnue officiellement dans d'autres circonstances que la rédaction des coutumes. Aux Etats Généraux de 1484, à Tours, a la ville d'Orléans et les Trois Estats du Pays » (1) comparurent. Or il faut remarquer qu'à cette époque le duché était en apanage (2) et dépendait du bailliage de Montargis pour les cas royaux; ce ne fut pas cependant sous l'étiquette de cette circonscription administrative que l'Orléanais figura aux Etats généraux; il y comparut comme groupement autonome, sous le titre de « pays et seigneurie d'Orléans, patria et dominium d'Orléans (3) », tant il est vrai qu'il constituait véritablement une cellule vivante, aussi

(1) GoDEFROY, Cérémon. français, t. II, p. 287.

(2) Cette constatation nous interdit, par conséquent, de partager Topinion émise dans le Mémoire sur les Etats Généraux (Lausanne, 1788, p. 73 et s.), d'après laquelle les bailliages royaux, seuls, auraient comparu aux Etals et ceux qui, distraits du domaine, étaient coirstitués en ai)anage, auraient perdu par là même leur représentation. iN«jus ferons observer au surplus que le duché d'Orléans n'était pas seul dans son cas; Masselin {Journal des Etats Généraux, p. 10 el «.) mentionne également comme ayant figuré aux Ktats de Tours « les sénéchaussées d^Vrlois, d'Angoumois, le bailliage de Nivernois, le duché de Bourbonnois, le bailliage d'Alençon » ; or, en 1484, aucun de ces bailliages n'était royal.

(3) Masselin, op. cit., p. 35.

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bien que la Picardie ou la Normandie : ce fut en même temps que c< ces Messieurs de Picardie » et que (( ces Messieurs de Normandie » que furent présentés au roi les députés de l'Orléanais (1/ C'était bien d'ailleurs le a pays » toutentierde l'Orléanais qui comparaissait ainsi, et non pas seulement le ressort du bailliage. En voici la preuve : le Chapitre de l'Eglise d'Orléans, étant sous la sauvegarde du roi, était, comme nous l'avons vu, exempt de la justice ducale et avait ses causes commises au bailliage de Montargis. Ce dernier devant figurer aux Etats Généraux comme unité administrative, les chanoines reçurent signification d'avoir à désigner ceux d'entre eux qui devraient prendre part à l'assemblée des habitanis de ce l)ailliage ; par une délibération capitulaire du 19 novembre 1483, nous savons qu'il fut fait droit à cette injonction (2j.

(1) Massklin, op. cit., p. a. — Pour les discussions et les votes, les députés furent divisés en six sections, « vu que l'étendue du royaume et des provinces ne permettait pas d'adopter une subdivivion inférieure, et qu'en France il y a six grandes généralités pour les finances » (Masselin, o/?. cit., p. 67). Mais ce n'était là qu'une division conventionnelle qui n'empéctiait pasque le « payset seigneurie d'Orléans r restât l'unité de circonscription.

(t) c( Quia ex ordinatione Uomini njstrl Régis fuit ordinatum quod très status teneantur in hac civitate Aurelianensi (primitivement, en efTel, les Etats devaient être tenus non pas à Tours, mais à Orléans) prima mensi Januarii et ob hoc fuit injuactum Capltulo ex parte Ballivii Montisargi Commissarii Reqis in illa parte ut eligat Capitulum niiquos ad comparendumapud Montenarqi prima Decembris.pro eligendo lllos qui habebunt comparentiam in iisdem Statibus : electi fuerunt ad eundum ad Montenargi dicta die prima Decembris Domini Subdecanus et Acarie » (Bibl. d'Orl., ms. 541).

PERSONNALITÉ DU DUCHÉ d'oRLÉANS

Mais si, par privilège royal, le Chapitre relevait du bailliage de Montargis, il n'en restait pas moins du « pays et seigneurie d'Orléans » et c'est pourquoi il comparut également avec ce <( pays » aux Etats Généraux ; ce fut même un de ses membres qui représenta le clergé Orléanais (1). D'ailleurs, la liste des députés, donnée en appendice au Journal de Masselin (2;, porte non pas : le bailliage d'Orléans et ses trois Etats, mais: « le bailliage d'Orléans et les Trois Estatz du pays » ; cette mention est bien significative et se passe de commentaires (3).

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