PERSONNALITÉ DU DUCHÉ D ORLÉANS

léans. Si Gien avait conservé (|uelf|ue chose de son autonomie, en ayant nu bailliage indépendant de celui d'Orléans, il ne l'avait cependant pas .entière puisque, pour le ressort féodal et la coutume, il relevait d'Orléans. On pourrait s'étonner, au premier abord, de cette situation complexe du comté de Gien vis-à-vis du duché d'Orléans ; mais il ne faut pas oublier que toutes ces circonscriptions étaient spontanées, en quelque sorte, et conformes à l'histoire et que, par suite, on ne peut trouver dans leurs rapports et leurs relations entre elles la même symétrie que celle qui existe entre des circonscriptions administratives créées d'une manière tout arbitraire et artificielle et dans un but déterminé.

On pourrait objecter que, avant que Montargis n'ait eu sa coutume spéciale, celled'Orléans, appelée alors coutume de Lorris, s'étendait bien au delà du duché, car elle étaiten vigueur à xVubigny, Concressault, Sancerreet dans bien d'autres villes du Berry et du Gàtinais (1). Mais, avec le secours de l'histoire, il a été facile à M. Prou (2) de trouver une explication à cette anomalie. Il ne fautpas confondre, en effet, la coutume de Lorris rédigéeà la tin du xv^ siècle — celle qui fut appelée plus tard coutume d'Orléans — avec les coutumes ou franchises de Lorris octroyées en 1155. « Il n'y a entre ces deux textes qu'un lien tout extérieur et une similitude de noms ». Or, (( la charte de franchises fut octroyée

(i) La Thaumassière, coût. loc. de Bevni et celles de Lorris, p. 440.

(2) Coutume de Lorris, p. 08 et s.

pendant les xii^ et xiii^ siècles à un très grand nombre de villages. . . Il arriva même qu'on leur accoidàt les coutumes de Lorris, sans préciser davantage, sans en mentionner un à un les articles. Naturellement, les communautés d'habitants, qui obtinrent la charte de Lorris, furent amenées à adopter tous les usages suivis à Lorris : les coutumes du Gàtinais ; à leurs yeux, c'étaient les coutumes de Lorris. Nous en avons la preuve dans un arrêt du Parlement de 1327 qui confirme une sentence du bailli de Sens sur une question d'héritage. Il y est dit que la coutume de Lorris régissait les villages de Dimont, les Bordes et Villeneuve-le-Roi. On sait d'autre part que Dimont et Villeneuve avaient obtenu, l'un en 1 190, l'autre dès 1163, la charte de Lorris; or, elle ne traite en aucune façon la matière des successions. Le droit du Gàtinais se répandit, sous le nom de coutumes de Lorris, sur toutes les régions où un nombre considérable de villages avaient reçu les privilèges de Lorris, par exemple sur le comté de Sancerre qui était du duché de Berry, et qui fut compris non dans le ressort de la coutume de Berry, mais dans celui de la coutume de LorrisxMontargis ». Voilà comment ce fut seulement par suite d'erreur et d'ignorance (|ue le droit Orléanais a dû franchir ses limites naturelles (1).

En disant que notre coutume est la législation particulière du bailliage d'Orléans, il faut bien entendre ce terme de bailliage dans son sens d'organe judiciaire du duché. Le mot : bailliage, en

(1) Après 1531, ce ne fut pas la coutume de Lorris-Urléans, mais celle de Lorris-Montargis qui régit ces régions étrangères.

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effet, nous Tavons déjà dit, sigiiifie « un droil d'exercer juridiction ». Tantôt ce droit est attaché à une seigneurie, comme dans le duché d'Orléans; tantôt, il a sa source dans le pouvoir royal et ne peut appartenir qu'à la seule personne du souverain ; c'est le cas des bailliages des exempts et cas royaux. Or, si le bailliage d'Orléans eut sans cesse le caractère féodal à |)artir de liW I, il ne l'eut pas toujours exclusivement en ce sens que, dans les derniers siècles, il devint aussi siège des cas royaux. En cette dernière qualité, il n'était pas attaché au duché, mais il constituait, au contraire, un organe du pouvoir central. Si le bailliage d'Orléans a une législation particulière, disons-nous, il ne l'a qu'en tant qu'institution féodale. Nous avons vu, en effet, que ce bailliage s'étendait, comme juridiction royale, sur le Perche-Gouet et cependant cette région n'a jamais suivi la coutume d'Orléans, mais bien celle de Chartres d'où elle relevait naturellement. De même, de 1375 à 131)2, lorsque le duché (it retour à la couronne, le bailli d'Orléans avait, comme olficier roval, autorité sur les comtés

de Blois et de Chartres ; cependant, c'étaient déjà, à cette époque, les coutumes de Blois et de Chartres qui régissaient ces comtés. 11 faut même aller plus loin ; tout ce qui, naturellement et originairement, devait être du bailliage d'Orléans, c'est-à-dire tout ce qui était situé entre les limites du duché d'Orléans, en suivait la coutume. Dans la suite, certaines terres, comme Sullv ou Chàteauneuf-sur- Luire, ont pu être, par privilège royal, distraites du ressort du bailliage d'Orléans, leur justice naturelle, pour relever directement du Pailement de

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Paris; elles sont cependant restées soumises à la coutume d'Orléans. Les exemptions, en effet, « estoient pour le simple fait de jurisdiction et non pour le fait des Goustumes : car tout le peuple d'une province, de quelque jurisdiction qu'il soit, estant d'ancienneté de même nation, a vescu aussi sous semblables loix » (1). Lorsque les chàtellenies de Lorris et de Châteaurenard turent attribuées au bailliage de Montargis, elles n'en restèrent pas moins tidèles à la coutume d'Orléans : il n'a pas sufli d'une décision arbitraire pour briser tous les liens, plusieurs fois séculaires, qui rattachaient ces seigneuries au duché d'Orléans.

La coutume était donc le dernier vestige de l'ancien duché, du duché tel qu'il était avant que les échanges, les concessions de justice et surtout les décisions arbitraires du pouvoir, central ne l'aient plus ou moins démembré. Grâce à elle, les quelques territoires qui, pour une raison quelconque, avaient été soustraits soit du ressort féodal du duché, soit de son ressort judiciaire, soit parfois de tous les deux, conservaient cependant un lien très réel avec lui, puisqu'ils continuaient à en observer la loi. Ce lien était d'ailleurs plus puissant que tous les autres, car la coutume résultait de la lente élaboration des siècles; elle était la rédaction du droit commun d'une région, l'ensemble des règles de droit qui, de temps immémorial, étaient suivies dans un pays comme étant les plus équitables et comme répondant le mieux aux mœurs et aux besoins généraux de ses habitants. Par là même, le droit est peut-

^1) Coquille, Comment, sur les coût, de Mveraais. dans Œuvres, t. II, p. 7.