CHAPITRE VI. — Personnalité du duché d'Orléans

Article premier. — Autonomie du duché d'Orléans. 135 La coutume d'Orléans, similitude de son ressort à celui du duché et bailliage, objections et réponses. — Représentation officielle du duché : rédaction des coutumes; Etats généraux de 1484.

Article IL — Particularités du duché d'Orléans.. Justice du Chapitre de Saint-Aignan. - Privilège de la Basoche.

CONCLUSION

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