CONCLUSION

La constitution des 3-14 septembre 1791 devait mettre la dernière pierre à l'édifice et consacrer législativement l'égalité complète entre tous les Français : « La constitution garantit comme droits naturels et civils : que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents. la constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils la liberté à tout homme... d'exercer le culte religieux auquel il est attaché. »

Sans doute, ces principes ont rencontré des violateurs parmi les hommes mêmes quiles avaient proclamés ; ils furent attaqués et le sont encore de part et d'autre, mais leur triomphe n'en parait pas moins assuré, basés qu'ils sont sur la nécessité mème de tous les jours, sur la meilleure façon d'assurer l’ordre et la paix dans l'Etat.

sans le consentement de leur père, mère, aïeul ou aïeule, qu'autant qu’ils seront majeurs et jouissant de leurs droits.

Loi du 20 juin 1889, article 4 : Les descendants de familles proscrites lors de la révocation de l’édit de Nantes continueront à bénéfcier des dispositions de la loi du 43 décembre 1790, mais à la condition d'un décret spécial pour chaque demandeur. Ce décret ne produira d'effets que pour l'avenir,

Nue Le Président de la thèse, : GAVET.

Vu : Le Doyen,

E. LEDERLIN.

Vu et permis d'imprimer :

Nancy, le 25 mai 1900.

Le Recteur, A. GASQUET.

TABLE DES MATIÈRES

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