CONCLUSION

La conclusion de tous ces efforts législatifs, de toutes ces répressions infructueuses, de toutes ces vaines tentatives de réprimer la liberté devait être la Révolution.

La Révolution, c’est-à-dire la substitution de l’état civil à l’état religieux, Le premier pas vers la limitation des domaines de l'Eglise et de l'Etat, la tolérance pour toutes les croyances et tous les faits qui ne sont pas contraires à l’ordre public (1).

Le mouvement qui entrainait vers les principes nouveaux était irrésistible.

Plus d'enquêtes sur la croyance avant d'adjuger à une personne un emploi civil ou militaire, déclare l’Assemblée constituante dès le 24 décembre 1789.

Les décrets du 10 juillet et du 14 décembre 1790 ordonnent la restitution des biens des protestants fugitifs, saisis depuis les persécutions et déclarent naturel français tout descendant de religionnaires fugitifs (2).

(1) Cette tolérance avait été et resta pendant toute la durée de l’ancien régime appliquée aux protestants d'Alsace à qui les traités de Munster et d'Osnabruck avaient garanti la liberté de conscience et du culte. M. Beauchet, Nouvelle Revue historique, 1882, p. 674-681,

(2) Décret du 15 décembre 1790, article 22 : « Toutes personnes, qui nées en pays étranger descendant en quelque degré que ce soit d’un français ou d’une française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouissent des droits attachés à cette qualité, si elles reviennent en France, y fixent leur domicile et prêtent le serment civique. Les fils de famille ne pourront user de ce droit