CHAPITRE PREMIER

Nous examinerons dans ce premier chapitre la première répression de l’hérésie par l'Église et la Royauté. Nous tracerons d’abord un tableau du développement de la législation appliquée au protestantisme en France, jusqu'au premier édit de pacification, la procédure que l'on suivait contre l’hérésie et les peines dont on la frappait.

Ce fera l’objet de nos trois sections.

SECTION I. — Histoire de la répression de la réforme en France (1512-1562).

Le catholicisme et le protestantisme ne se tranchèrent nettement comme doctrine et parti qu’à la suite de longues guerres et de nombreuses controverses. Pendant longtemps il y eut une sorte de catholicisme et de protestantisme mal définis se compénétrant l’un l'autre. C'était le mouvement de la Renaissance qui avait produit ce résultat en mème temps que le besoin senti de l'influence d’une réforme, Les mœurs du clergé et son ignorance faisaient désirer cette réforme par les Papes et le clergé éclairé de la Renaissance, D'un autre côté,

l'humanisme avait découvert après l’Iliade, l'Évangile. On se précipita sur cette vie dégagée des subtilités, des sécheresses de la scolastique et de ses pesants édifices. De l'étude de l'Évangile on passa à celle de la religion reprise au point de vue de l’humanisme.

On peut considérer comme le premier réformateur français Lefebvre d’Etaples, dont les Commentaires sur les Épitres de Saint Paul en 1512 et sur les Évangiles en 1522 furent considérés comme des manifestes de la réforme en France. Marguerite d'Angoulème, sœur du roi, le roi lui-même, Brisonnet, l'évêque de Meaux, ne furent pas défavorables à ces nouvelles tentatives et à la prédication de Lefebvre et des nouveaux docteurs, qui commençait à faire frémir toutefois la Sorbonne et le Parlement. La bataille de Pavie interrompit cette tranquillité. Elle obligea la régente à s'appuyer sur les forces vives du pays. La Sorbonne et les ordres religieux réclamèrent la répression de l'hérésie (1).

Le parlement demanda « un rescrit pour informer même contre archevesques,évesques et autres prélats ».

Le 17 mai 1525 (2), le pape envoya un bref dont la reine mère ordonna le 10 juin 1525 l'exécution par lettres patentes (3). Dans ce bref le pape déclarait, qu'étant donné le grand nombre de luthériens qui commençaient à pulluler en France (#4), il rappelait les

(1) V. Lavisse et Rambaud, Hist. gén., IV, p.472 et ss. — Sur ces débuts de la réforme V. Michelet, XV, ch. 8, 10, 17, 18, 20 ; Dareste, Hist. de France, II et IV, passim.

(2) Isambert, XII, p. 232.

(3) Isambert, XII, p. 231.

(4) « Nobis significavit (c'est le pape qui parle de la régente) cum propter libros errores lutheranos continentes qui ad loca regni Fran-

condamnations frappant Luther et donnait pleins pouvoirs à deux conseillers que le parlement élirait pour juger sans appel les hérétiques.

Cette bulle coupait court à tout conflit qui eût pu se produire entre juridiction laïque et ecclésiastique. Elle ne laissait plus possibilité aux évêques de couvrir les novateurs de leur protection. Aussi la répression commença de suite implacable. L'évêque Brisonnet se rétracta, Jean Leclerc et le moine Augustin Chatelin furent brûlés ; d’autres bûchers s’élevèrent à Paris.

Le retour du roi François l° ne les éteignit pas. La politique de répression fut continuée. En janvier 1535 le roi donna un édit sévère contre les luthériens, édit par lequel il assujettissait ceux qui les recélaient, aux mêmes peines que les hérétiques eux-mêmes et pro-

ciæ delati fuerunt hæresis lutherana hujusmodi in aliquibus locis dicti regni pullulare cœpisset » ..……. « multi reperiuntur qui hujusmodi errores et dogmata imitarentur et publicarent et nounulli hujusmodi erroribus mfecti sanctæ matris ecclesiæ præcepta contemnerent ac jejunia per ipsam ecclesiam et sanctorum patrum sanctiones indicta non observarent ac aliqui spiritu maligno imbuti quadragesimalibus et aliis diebus quibus ex præcepto Ecclesiæ jejunandum erat, absque aliqua necessitate carnibus vesei veriti non fuissent, alii cultum et obsequium divinum ad laudem et gloriam omnipotentis Dei in ecclesiis peragi solitum irrideant, ac sanctos Dei venerandos non esse assererent et ali sacras constitutiones quibus continentia sacerdotalibus aut clericis in sacris ordinibus constitutis indicitur, satanicas affirmare auderent : alii autem hierarchicum ordinem qui catholicæ ecclesiæ et fidei orthodocæ firmitas initur evertere niterentur, ac sacrorum generalium conciliorum et sanctorum Patrum sanctiones et decreta parvi facienda mendaciter affirmarent ac multas blasphemas multaque ignominiosa verba, in romanum pontificum..…… et sanctam fidem apostolicam..…. proferre nonerubescerent.

mettait aux dénonciateurs le quart des confiscations (1). Cet édit fut rendu à la suite de placards injurieux pour Rome et le clergé qui avaient été affichés en 1534 dans tout Paris et qui étaient intitulés : « Articles véritables sur les horribles abus de la messe papale ». Le roi, alors au château d’Amboise trouva ce factum appliqué à la porte de sa chambre. Il y vit une attaque personnelle qu'il punit cruellement par des supplices. En même temps pour ramener les dissidents, le 16 juillet (2) de l’année suivante, une déclaration faite à Coucy, promettait aux religionnaires présents ou fugitifs l’abandon de toutes les poursuites commencées ou faites et la restitution de leurs biens, pris ou saisis; en un mot, une amnistie complète s’ils consentaient à retourner à la religion romaine et à « abjurer canoniquement dedans six mois ».

Une déclaration semblable fut faite encore le 31 mai 1536 sans plus de succès (3). Les protestants revenaient bien, mais ne se convertissaient pas. Aussi François Ie° porta le 1* juillet 1540 (4) un édit plus sévère que les premiers dans lequel il avertissait et exhortait les prélats du royaume, leurs vicaires et juges ecclésiastiques à « enquérir et informer desdits sectateurs » et en outre enjoignait aux gens des cours souveraines, baillis

(1) Benoit, I, p. 11; Isambert, XII, p.402. C’est à tort qu'Isambert indique la date de 1534 au lieu de 1535.

(2) Isambert, XII, p. 405.

(3) Isambert, XII, p. 504. Cette ordonnance n’est pas reproduite, Elle étendait les dispositions de l’édit de Coucy même aux sacramentaires.

(4) Isambert, XII, p. 676.

sénéchaux et àleurs lieutenants généraux et particuliers, procureurs, avocats, prévôts etc., sous peine de suspension et de privation de leurs offices, de rechercher les luthériens, de les poursuivre et de les livrer aux jugements des cours souveraines et cela « incontinent, toutes choses cessans ». Les vassaux et sujets, les seigneurs temporels et haut justiciers devaient leur prèter confort et aide sous la même sanction. Les recéleurs de luthériens devaient être traités comme des coupables du crime de lèse-majesté divine et humaine.

Ce dernier point est intéressant à souligner. On ne trouvait pas toujours dans l'arsenal des lois contre les hérétiques les instruments qu’on y cherchait, la législation romaine qui visait le crime de lèse-majesté était beaucoup plus complète ; dès lors on arriva d’une façon indirecte à employer cette dernière, en considérant que ceux qui désobéissaient au roi commettaient le crime de lèse-majesté, puisque le roi avait défendu l’hérésie (1). Le 30 août 1542 (2) et le 23 juillet 1543 (3), nouveaux édits enjoignant, le premier aux parlements du royaume, le second aux inquisiteurs de la foi, de rechercher de poursuivre et de punir les luthériens comme séditieux et perturbateurs de la paix publique.

Ce fut vers cette époque qu’arriva la sanglante exterminalion des habitants de Cabrières et de Mérindol. Ces habitants formaient un reste d'Albigeois et de Vaudois échappés aux massacres des croisés du Nord ; ils étaient réfugiés dans une position fortifiée qu’ils avaient nom-

(1) M. Gavet à son cours.

î (2) Isambert, XII, p. 785.

(3) Isambert, XII, p. 818.

mée l'Israël des Alpes. Ils furent traduits devant le Parlement d'Aix qui les condamna à mort le 18 novembre 1540 par contumace et ordonna que la ville serait rasée, « les bois coupés et abattus deux cents pas alentour ». Les habitants se pourvurent devant le conseil du roi ; il y eut des lenteurs voulues et grâce à quelques gens de cœur, comme du Bellay, Marguerite d’Angoulème, on laissa dormir l'arrêt. En 1544, le successeur de Chasseneuz, le premier président d’Oppède, fit exécuter cet arrêt presque oublié, Il yeuttrois mille victimes dont deux cent cinquante personnes exécutées après les massacres et sept cents envoyées aux galères. Un cri d'indignation s'éleva,mais l’on n’osa cependant poursuivre les coupables sous François Ler; ce fut seulement sous son successeur que l'affaire fut portée devant le conseil du roi. « On eut peine à convenir de juges pour cette affaire, Le grand conseil en prit connaissance le premier: ensuite le procès fut évoqué au roy, enfin on le renvoya au Parlement de Paris où il fut plaidé pendant cinquante audiences ; mais tout ce grand bruit fut suivi de peu d'effet. Les principaux coupables échappèrent. L'avocat du roy au Parlement de Provence fut le seul à qui il en coûta la vie. D'Oppède fut absous parce qu'il montra ses ordres et que le duc (de Guise) le servit de son crédit (4). »

Mais ni ces supplices isolés, ni ces exterminations en masse n’atteignirent le but que visaient les persécuteurs, ni ne réduisirent le nombre des réformés, au contraire : « chaque goutte de sang répandu laissait une

(1; Benoit, [, p. 13-14.

semence ; comme la race de Cadmus, les protestants traqués, emprisonnés, brûlés partout, jaillissaient partout du sol. Ils devenaient légion (1). »

Il serait injuste de rendre les prélats catholiques entièrement responsables de ces massacres, il semble même d’après le préambule des édits que les tribunaux ecclésiastiques aient fini par avoir horreur de ces massacres et aient eu une certaine répugnance à poursuivre les religionnaires. Dans son ordonnance du 19 novembre 1549 (2), Henri Il attribue à cet état d’esprit l'ordonnance de 1540 de François Fe": elle fut rendue parce que « Les prélats qu’il avait exhortez de mettre en cest endroit la main à l’œuvre pour le devoir de leurs charges, et semblablement leurs vicaires et autres juges et commissaires déléguez pour procéder contre lesdits hérétiques, sectateurs et imitateurs desdites nouvelles doctrines s'acquittoient assez petitement et alloient trop lentement et retenus en chose tant importante

Aussi rendait-il une ordonnance attribuant aux seuls juges ecclésiastiques la connaissance des accusations d'hérésie portées contre les protestants et aux juges ordinaires et d'église conjointement les causes où l’hérésie et quelque crime public se trouvaient réunis. Comme les tribunaux ecclésiastiques se contentaient souvent d'imposer au coupable une simple amende, le Parlement n’enregistra l'ordonnance qu'avec des modifications portant « qu'il ne sera loisible et permis aux juges d'église de condamner pour cas d’hérésie aucun,

(1) Beaune, Droit coutumier ; la condition des personnes, p. 301. (2) Isambert, XIIT, p. 134.

soit clerc ou lay en amende pécuniaire et outre qu’ès Jugemens et sentences que lesdits juges d'église donneront pour lesdits cas et crime d’hérésie, ils ne pourront adjoindre ces mots : salva misericordia domini ».

Les protestants naturellement préférèrent les tribunaux ecclésiastiques où les peines étaient plus douces et où il semble qu'on était lassé de ces persécutions sans résultat; aussi dans son édit du 27 juin 1551, ou édit de Chäteaubriant,le roi ne laissa aux prélats et juges d'église que la juridiction et connaissance « des personnes qui sans scandale public, commotion populaire, sédition ou autre crime emportant affaire publique... seraient eslongnez et devoyez de l'observation notre sainte foy.... et aussi des clercs promeus et constituez ès ordres sacrés.. ». Les autres cas appartenaient désormais aux Cours souveraines et aux Juges présidiaux.

Le reste de l’édit contient une série de mesures destinées à empêcher l'impression, le colportage et la vente des livres et images défendus, ordonne de remplacer les officiers de justice tièdes ou suspects et décide que dorénavant nul ne sera admis à ces offices, s’il n’a un certificat de gens dignes de foi, garantissant sa vie de bon catholique. L'édit organise aussi la dénonciation et promet au dénonciateur la tierce partie des biens du dénoncé. Il n’est permis de tenir école qu'aux personnes dûment approuvées, il est même défendu aux personnes non lettrées de causer de choses de la religion (art. 86); on prescrit une attitude recueillie à la messe (art. 40), on défend d'envoyer de l'argent à Genève et

(1) Isambert, XIT, p. 189,

d'en apporter des Jivres (art. 37 et 38). Le pape essaya de faire rétablir l'inquisition mais le parlement résista,

Enfin le roi porta le 29 juillet 1557 (1) un dernier édit, l'édit de Compiègne, plus sévère que les autres où il décidait dans l’article 4: « Et pour ce que bien souvent advient que nos dits juges sont meus de pitié par les saintes et malicieuses paroles des prévenus desdits crimes tendant à repentance. Nous,pour éviter que par leurs callidités et malices ils n’eschappent la punition qu'ils ont bien méritée, avons ordonné et ordonnons que ceux qui seront trouvés sacramentaires, obstinez ou relaps, qui auront dogmatizé tant publiquement qu’en conventicules privez et secrets, qui auront faict injure au saint sacrement, aux images de Dieu, de sa benoiste mère et des saincts, qui pour les effets ci-dessus, soutenans lesdicts erreurs, auront faict séditions et assemblées populaires, tant pour faire prescher lesdits erreurs etopinions qu'autrement pour soutenir lesditessectes,pareillement ceuxquiauront contrevenu aux défenses par nous faictes de n’aller à Genève,de ne porter livres réprouvés pour iceux vendre, semer et distribuer parmi le peuple, et seront atteints et convaincus des cas dessus dits, seront punis de la peine de mort sans que nos Juges puissent remettre et modérer les peines, en façon que ce soit. »

Le roi était allé encore plus loin par une déclaration du 11 février 1559 (2); il déclarait applicable aux hérétiques l'ordonnance du 3 février 1549 (3) sur la juri-

(4) Isambert, XILL,p. 494.

(2) Isambert, XII, p. 153. Par erreur Isambert date l'édit du

11 février 1545.

(3) Isambert, XIIL, p. 144.

diction prévotale à l'égard des voleurs de grands chemins, sacrilèges, braconniers et faux-monnayeurs. Get édit, pour obtenir une répression plus prompte et arrêter les nombreux appels que l'on adressait aux parlements, baillis, sénéchaux, etc., décidait que, contre les malfaiteurs sus-désignés, le prévôt et ses lieutenants, pourraient procéder par prise de corps ou ajournement personnel à trois briefs jours, sous peine, pour les désobéissants, de bannissement et confiscation de corps et de biens. Le prévôt procéderait à l'instruction et à la perfection du procès, rendrait les sentences «interlocutoires,de torture et deffinitives,avec peine du dernier supplice, et autres et exécution d'icelles. » Toutefois comme garantie le roi exigeait la présence de sept bons et notables personnages « gens de sçavoir et conseil de nos officiers... des lieux les plus prochains où ils tiendrontprisonniers lesdits délinquants». Toutefois les baïllis, sénéchaux et juges présidiaux pouvaient prendre connaissance des mêmes crimes par prévention.

Tel était dans ses grandes lignes, l’édit que l’on appliquait aux protestants. En même temps pour empèêcher la diffusion des nouvelles doctrines, un autre édit du 41 décembre 1547 (1), défendait d'imprimer et vendre aucun livre concernant l’Ecriture sainte, s'il n’avait été vu et examiné par la faculté de théologie.

(4) Isambert, XII, p. 37.

Sur cette censure préalable des livres, voir aussi l'arrêt du Parlement de Paris du 2 mars 1535, défendant de mettre en vente, sous peine de confiscation, aucun livre de médecine s’il n’a été vu et visité par trois docteurs. [sambert, XII, p. 499.

Ce fut aussi à cette époque, le 8 octobre 1547, que fut créée la fameuse Chambre ardente qui siégea jusqu'au 10 janvier 1550. C'était une chambre composée de 24 conseillers et qui fut spécialement chargée de réprimer l'hérésie. L'on possède encore les registres qui concernent la moitié de la période pendant laquelle el!e fonctionna. On peut compter quatre cent trente-neuf sentences rendues pour crime d'hérésie, dont soixante condamnations à mort sans compter les décès dans les cachots (1).

La Grand'Chambre qui lui succéda ne « vomissait pas moins le feu que la première ». Il faut lui opposer la Chambre de Tournelle présidée par Pierre Séguier qui semble avoir eu la première, horreur de ces tueries et qui ne voulait plus prononcer la peine de mort pour choses de religion. Cette tolérance coùûta la vie au conseiller Anne Dubourg dont Le procès fut terminé avant la mort de Henri 11 en 1559.

Avec François Il qui lui succéda, la composition des réformés changea : aux artisans ct aux gens du peuple qui avaient fourni au Calvinisme ses premiers adeptes se Joignirent un grand nombre de seigneurs mus par la foi ou l'intérêt et qui étaient du reste, séduits par l'exemple de la noblesse allemande qui s’était enrichie au moyen des sécularisations. La secte religieuse devenait un parti pourvu de forces militaires. À côté des huguenots de religion, il y avait les huguenots d'État.

(4) M. Gavet à son cours.

Cette chambre fut créée par le fameux inquisiteur de Mouchy qui entretenait de nombreux espions chargés de découvrir les assemblées et auxquels on donna le nom de mouchards (Benoit, I, p. 20).

Ces derniers sous l'inspiration d'Antoine de Bourbon, roi de Navarre, tentèrent de s'emparer du roi à Blois (1). La Cour, craignant ce mouvement, avait essayé des mesures de douceur et porté au commencement de mars 1559 (2) un édit d’abolition pardonnant aux hérétiques tout le passé à l'exception de ceux qui auraient conspiré contre le roi, la reine ou l'État. C’est une mesure d’indulgence, mais pas encore de tolérance proprement dite, car nous trouvons à la suite du pardon la clause suivante : « Et moyennant ce, seront les coupables desdits crimes et cas susdits tenus de vivre dorépavant comme tous catholiques, vrais fidèles et obéissans fils ne nostre mère sainte Église et garder les institutions et commandemens d’icelle ainsi que nos autres sujets. »

Quand elle eut connaissance du complot qui ne tendait à rien moins qu’à déposer le roi et à mettre les Guises à mort, ne connaissant au juste la force des conjurés, elle porta, sur les conseils de Coligny, l'édit du 8 mars par lequel François IT pardonnait aux gens trouvés en armes aux environs de la ville, sous la condition qu’ils s'en retournassent, sinon il permettait de leur courir sus (3).

Les conjurés furent dispersés par l’armée royale et leur chef fut tué. Le duc de Guise prit des mesures énergiques pour arrêter la propagation de la Réforme et rapporta l'ordonnance d’amnistie. Une déclaration

(1) Lavisse et Rambaud, Hist. générale, V, p. 109.

(2) Isambert, XIV, p. 22.

(3) Isambert, XIV, p. 22. Edit de mars 1559, Lavisse et Rambaud, Hist. g“nér , V, p. 112.

portée à Villers-Cotterets, le 4 septembre 1559, décidait que les maisons 6ù se feraient les conventicules et assemblées illicites seraient démolies et rasées (1), une autre du 9 novembre punissait de mort les auteurs d’assemblées illicites pour motif de religion ou autre cause (2) ; enfin des lettres de commission furent envoyées au Parlement le 44 novembre 1559 pour qu'il fût enquis et informé par l’un quelconque des membres à la requête du procureur du Roi contre ceux qui favoriseraient les sacramentaires ou ceux qui étaient entachés d'hérésie (3).

Le péril était grand pour l’État, déchiré par les discordes et une politique violente et sans résultats. Ce fut la gloire du chancelier Michel de l'Hôpital d’avoir essayé d’apaiser et de modérer la fureur des passions et d’avoir été, en quelque sorte, l’apôtre de la tolérance. Il avait été précédé par le chancelier Olivier qui mourut de douleur en voyant les massacres qui ensanglantèrent la ville d’Amboise (4). L'Hôpital, pour arrêter la violence de la répression, fit, par l’édit de mai 1560, dit édit de Romorantin (5), remettre aux évèques le jugement des hérétiques. C'était éviter l’inquisition et soumettre les réformés aux seules peines spirituelles que prononceraient les évêques. Cet édit fut reproduit par une déclaration conforme de janvier 1561 (6). Quelques

(1) Isambert, XIV, 7, non reprod.

(2) Isambert, XIV, IT, non reprod,

(3) Isambert, XIV, p.11.

(4) Benoit, I, p. 22.

(5) lsambert, XIV, p.71 ; Voir Viollet, Hist. de droit civil, p. 340, note 6.

(6) Isambert, XIV, p, 62.

jours plus tard, le 22 février 45614, Charles IX, qui avait subitement permis au prince de Condé et à l'amiral de Coligny de célébrer le culte réformé à Fontainebleau, ce qui fit dire que la cour avait été prise d’une véritable «manie d’huguenoterie» porta le 22 février 1561,des lettres patentes, ordonnant au parlement de surseoir aux poursuites jusqu’à la réunion du prochain concile. L'exercice du culte réformé était autorisé dans certains lieux. Deux mois plus tard, le 19 avril, un édit défendait les manifestations séditieuses et élargissait les détenus pour cause de religion. En même temps, l'Hôpital cherchait à réformer les abus de l’Église, les règles de nomination aux offices ecclésiastiques et visait à une réunion des différentes religions (1) ; mais ce moment d’accalmie, qui avait permis aux réformés de faire des assemblées publiques en plusieurs provinces, ne dura pas.Des tentatives sur Lyon ayant été faites et des bruits courant sur un soulèvement général du midi, le prince de Condé fut arrêté brusquement et l’on vit des courriers et des missionnaires parcourir les pays protestants en portant une déclaration contenant une profession de foi catholique à souscrire sous peine du feu par tous ceux auxquels elle était présentée. Le 18 novembre le prince de Condé fut condamné à mort (2) et son arrêt était déjà signé de tous, sauf du chancelier qui temporisait, quand François Il mourut.

Les États assemblés avec précipitation à la fin de l’année 1560 donnèrent quelque espoir aux réformés. Le

(4) Lavisse et Rambaud, Hist. gén., V, p. 121. (2) Isambert, XIV, p. 53, non reprod.

tiers-état et la noblesse attaquèrent le clergé et émirent certaines prétentions favorables à la régence d’Antoine de Bourbon. Catherine de Médicis, pour faire pièce aux Guises, avait relevé et rétabli le parti d'Antoine.de Bourbon. L'édit de Saint-Germain-en-Laye(A), de juillet 1561, édicta des mesures pacificatrices et attribua la connaissance de la rébellion aux juges des présidiaux en conservant celle de l’hérésie simple aux juges d'église. Enfin, c’est là le point le plus important de l’édit, il modéra la peine de l'hérésie au bannissement.

Après le colloque inutile de Poissy on n’abandonna pas l’idée de tolérance. Le 17 janvier 1562 (2) une première déclaration sur la répression des troubles nés à l'occasion de la nouvelle religion, semblait vouloir continuer le régime de tolérance : on y décidait que les protestants rendraient aux catholiques les biens qu'ils leur avaient pris, mais qu'ils pourraient s’assembler hors des villes de jour « pour faire leurs prêches et autres exercices de leur religion »; ils devaient aussi avoir congé pour faire leurs synodes et consistoires. On enjoignait aux ministres de la religion de ne recevoir que des personnes de bonnes mœurs et condition. Les religionnaires devaient restituer les biens pris au clergé et s'abstenir de lever de nouvelles troupes ainsi que de réunions illicites.

On se contentait de faire surveiller les prêches par

(1) Isambert, XIV, p. 109, cpr. l’Edit d'octobre 1561 ; Isambert, XIV, p. 122, non reprod, (2) Isambert, XIV, p. 124,

des officiers royaux et l’on décidait que les ministres devaient jurer dans leurs mains l’observation du présent édit et de « ne prècher doctrine qui contrevienne à la pure parole de Dieu, selon qu'elle est contenue au symbole de Nicée et ès livres canoniques du viel et du nouveau testament: afin de ne remplir nos sujets de nouvelles hérésies (1) ».

Toutefois, pour empêcher la propagation des nouvelles doctrines, on décidait que les imprimeurs et vendeurs de placards ou libellés diffamatoires seraient punis la première fois du fouet, la seconde fois de mort.

Nous en avons fini avec la première période.Le protestantisme poursuivi comme hérésie voit se modifier la législation. La peine du feu est supprimée et remplacée par le bannissement.Les guerres civiles qui vont éclater lui permettront de traiter d'égal à égal avec la royauté et d'obtenir un traitement encore meilleur.

Avant d'examiner cette question, voyons quelle était la procédure suivie durant cette première période contre Les protestants et quelles peines on leur appliquait.

SECTION II. — La procédure employée contre les réformés.

La procédure usitée contre les réformés était la procédure employée pour la répression de l'hérésie, la procédure per inquisitionem, procédure qui avait remplacé

(4) Nous verrons que l'on essaya de faire revivre cette dernière prescription sous le régime de l'édit de Nantes,

la procédure accusatoire orale et publique usitée en premier lieu dans les justices ecclésiastiques comme dans les justices seigneuriales ; procédure dans laquelle on admettait la discussion des preuves quand le crime n'était pas flagrant où manifeste. L'accusé pouvait réserver les témoins et réfuter l'accusation ou se faire assister d’un avocat. Dans le cas d’acquittement l’accusateur était puni de la peine du talion.

Vers le XIF° siècle, pour permettre d'informer plus facilement des mœurs du clergé et des puissants l’on permit la poursuite sur dénonciation ; enfin la poursuite d'office per inquisitionem lorsqu'iln'yavait qu'une dénonciation vague résultant de la clameur publique, de l’in/amatio, de la mauvaise renommée en un mot. Cette forme fut particulièrement employée dans les procès d’hérésie où il fallait ne point faire scandale et saisir pour ainsi dire à l’improviste la conscience coupable.

Les témoins et les accusateurs devaient déposer en secret et leur nom devait être caché comme leurs paroles. Le tout sous peine d'excommunication. Le juge, lors donc qu'il avait connaissance d'un délit rentrant dans les limites de sa compétence, commençait secrètement à informer du délit. Il interrogeait les témoins à huis clos et recueillait par écrit leurs déclarations. Ces déclarations écrites étaient signifiées aux parties en célant le nom de leurs auteurs et celles-ci fournissaient des mémoires de défense (1).

(1) V. Faustin-Hélie, Traité de l'inst. crim., t. 1, p. 248 et s., 255 et s.; Esmein, Histoire de la procédure crim. en France, D'M5S:

Si l’hérésie était reconnue, les coupables étaient frappés de différentes peines ecclésiastiques et en outre livrés au bras séculier pour qu'il leur fit subir des peines plus graves, comme nous le verrons dans notre troisième section.

Ce fut le premier procédé appliqué aux protestants ; mais il présentait des inconvénients. L'examen de l'hérésie appartenait particulièrement aux offcialités et aux cours d'église, et dans le cas où l’évêque semblait complice des nouveautés religieuses, il n’y avait aucun moyen de frapper le coupable qui se trouvait dans le ressort de la justice de l’évêque. Aussi sur les réclamations du Parlement, le Pape donna compétence à des conseillers nommés par le parlement pour juger sans appel les hérétiques concurremment avec les officiaux, et la royauté sanctionna par des édits les peines portées contre l'hérésie.

« Sur le conseil de nos frères précités et de leur consentement unanime (1), nous mandons à votre discrétion par écrits apostoliques que vous, ou deux, ou un d’entre vous, pour vous ou tout autre, ou autres, ayant réuni les ordinaires des lieux et l’inquisiteur de l’'hérésie existant dans ce royaume et ayant appelé tous ceux qu'il fallait appeler (vous examiniez) toutes et chacune des causes touchant l’hérésie et les hérétiques de cette sorte, même les causes criminelles qui se sont élevées dans tous les lieux et domaines de la juridiction de la Cour du Parlement de Paris ou qui auraient commencé à s'élever par suite de la doctrine luthérienne

(1) Isambert, XII, p.231.

ou de toute autre doctrine perverse et erronée avec tous les faits annexes et connexes dépendants ou émergeants, simplement, tout a plain sans tumulte ni appareil judiciaire comme on a coutume de procéder dans ces causes. Ayant entendu ces préposés jusqu’à la sentence délinitive ; en même temps vous ou trois d’entre vous du conseil de l'Université qu’il vous plaira désigner vous vous occupiez et vous décidiez en écartant toute raison d’atermoiement et mème toute faculté d'appel et vous terminiez, et même que vous pourvoyiez ou fassiez pourvoir à l'exécution les sentences par vous portées, ayant rejeté de suite tout appel, même ceux élevés vers notre siège, de même que si trois sentences conformes avaient été portées dans notre auditoire de rote. »

La bulle permettait en outre de contraindre les témoins à porter témoignage par censure ecclésiastique.

« Quant aux témoins qui vous seront nommés, s'ils veulent se retirer par suite de faveur pour le condamné, de haine ou de crainte, nous vous mandons de les pousser à donner un témoignage de vérité, par les moyens des censures ecclésiastiques et tout appel cessant », ajoute la bulle.

Désormais les recherches et les poursuites à faire contre les hérétiques, pouvaient être faites conjointement par les prélats et les diocésains d’un côté, par les Juges et commissaires royaux de l’autre. Pour étendre l'action de ces derniers, François [* déclara l’hérésie « un crime de lèse-majesté divine et humaine ». Henri IT y vit «une sédition du peuple et une pertur-

bation du repos public ». C'était donner le champ libre à tous les officiers royaux. L'ordonnance du 1° juin 1540 prescrivait à tous les gens des cours souveraines ainsi qu'aux baillis, aux sénéchaux et à leurs lieutenants généraux et particuliers, d’enquérir, d'informer, de vérifier et de connaitre des luthériens et autres hérétiques,concurremment avec les juges ecclésiastiques(1). Les mêmes pouvoirs étaient donnés aux prévôts et aux seigneurs justiciers et à leurs officiers ; naturellement aussi aux procureurs et avocats du roi. Il y avait une différence cependant, c'est que les prévôts et ces derniers officiers ne pouvaient procéder qu'aux inquisitions, informations et prises de corps ; ils devaient renvoyer aux baillis et sénéchaux pour la suite de la procédure (2). Quant aux premiers, les baillis, sénéchaux et commissaires ils pouvaient procéder jusqu'au Jugement définitif exclusivement.

Henri 11 décida que les sénéchaux et juges présidiaux ne pourraient connaitre que quant à l'information et au décret (3) à moins de cas privilégiés. Henri TI rendit la connaissance, punition et correction aux cours souveraines et juges présidiaux (4). L'édit de Romorantin de mai 1560 ne permit plus aux membres du parlement, baillis, sénéchaux de s'occuper que des assem-

(4) Art. der, Isambert, XII, p. 676. Cpr. Lettres patentes du 30 août 1542, art. 1 et 2 ; Isambert, XII, p. 786.

L'édit du 13 juillet 1543. Isambert, XII, p. 818 et suiv.

L'édit de Châteaubriand de 1551, Isambert, XI, p. 20.

L’édit de 1667, art. 19. Isamhert, XIIT, p. 494.

(2) Ord. de 1540, art. 7.

(3) Ord. de 1549, art. 1.

(4) Edit de Châteaubriand de 1551, art. 1,

blées illicites et armées. Les évêques devaient seuls réprimer l'hérésre (1).

La procédure à laquelle on recourait était la procédure extraordinaire. On devait « agir incontinent toutes choses cessantes (2)... par emprisonnement et autres décrets et remèdes de justice, interrogatoires, recollemens, confrontations et entière instruction des procès criminels,ès voies extraordinaires jusques à sentence de torture inclusive ».

Ceci nous oblige à dire un mot de cette procédure extraordinaire. Elle dérive principalement de l’inquisilio herelicæ pravitatis et de ses modes secrets d'information que nous avons étudiés précédemment.

Ces procédés des juridictions ecclésiastiques avaient pénétré dans les juridictions séculières.

L'inquisitio canonique inspira en partie l'enquête établie par saint Louis. Cette procédure d'enquête commença par enlever à l’audience l'audition des témoins ; puis elle devint secrète entre les mains des juges royaux qui imitèrent les ofliciaux. Désormais, tous les actes de l'instruction furent peu à peu enveloppés et comme assourdis par le secret le plus absolu. C'est surtout en matière criminelle qu’il avait triomphé dans le mode de procédure dit procédure extraordinaire, dont on voit les premières traces dans l’ordonnance de Louis XII en mars 1498. Sur la dénonciation d'une personne ou la rumeur publique, l’enquêteur se mettait en chasse, recherchait les témoins et faisait le rapport de son enquête aux baillis, sénéchaux ou (4) Art. Let 2, lsambert, XIV, p. 31.

(2) Ord. de 1540, art. 2.

juges. Après ce rapport, il y avait lieu à l'interrogatoire des accusés. Ces mesures préliminaires avaient lieu dans toutes les procédures et c’est à partir de ce moment que,s'il y avait lieu, à la place d'ouir les parties en plein auditoire, comme cela devait se faire dans le procès ordinaire, on recourait à la procédure extraordinaire ; on se contentait de faire les diligences et instructions, les interrogatoires des témoins le plus secrètement possible (4); après les actes d'instruction, les juges ordonnaient, si cela était nécessaire, d’appliquerda question ; puis avait lieu la délibération secrète et enfin la prononciation de la sentence devant l'accusé, soit en chambre du conseil, soit en plein auditoire ; la sentence était exécutée le jour même (2). Ces dispositions menèrent aux ordonnances de 1536 et 1539 qui généralisèrent le système de la procédure secrète.

Désormais l’on exerça l’action criminelle par dénonciation, plainte, ou poursuite d'office. Elle commence toujours par une enquête qui a pris le nom d’in/ormation, qui recueillait Les charges et préparait les preuves, Cette information provisoire, était souvent faite par un huissier ou sergent en vertu d’une commission du Juge jusqu’à l'ordonnance de 1676 qui obligea le juge à informer lui-même. Dans les cas d'hérésie elle était faite par les personnes que nous avons désignées plus haut.

Les témoins étaient entendus secrètement et séparément hors de la présence des parties. Ils déposaient

(1) Ordonnance de 1498, art. 110 à 116; Isambert, XI, p. 365. (2) Sur ces points, Faustin Hélie, Traité de l'instruction cri-

minelle, t. I, p. 345 ets. PAUL

oralement et le greffier inscrivait leurs dépositions tant à charge qu’à décharge sur le cahier d'information. Les témoins étaient, dans notre cas, contraints de déposer sous la menace de peines canoniques même devant les juges séculiers. Quelquefois les ordonnances du juge permettant d'informer permettaient de faire publier monitoire. Les lettres monitoires étaient des lettres des juges d'église qu'on faisait publier aux prônes des messes paroissiales et afficher aux portes des églises pour obliger toute personne qui possédait quelque renseignement sur l’hérésie à le révéler sous la menace des censures ecclésiastiques.

L'information achevée était communiquée aux gens du roi,qui devaient rendre dans les trois jours les pièces avec des conclusions tendant soit à l’élargissement de l’accusé, soit à son renvoi à l’audience, si le délit n’était passible que d’une peine pécuniaire, soit à la délivrance d’un décret.

L’interrogatoire de l’accusé devait suivre immédiatement le décret. Cet interrogatoire était long et captieux; il y avait toute une série de recettes destinées à amener quelque chose comme un aveu de la part de l’accusé.L’accusé était interrogé séparément et secrètement, sans assistance et sans connaitre ceux qui se portaient partie conte lui. Il prêtait souvent même, avant l'ordonnance de 1670 (1), serment de dire la vérité. En outre dans les cas délicats d’'hérésie, le juge pouvait contraindre un ecclésiastique à venir examiner l'accusé sur ses opinions, le tout sous la sanction des peines

(1) Ord. de 1670, tit. XIV, art. 7, Isambert, XVIII, 348.

canoniques. L'interrogatoire était communiqué au procureur du roi.

Alors commençait la seconde phase du procès, Ou lPaccusé n'avait commis qu’un petit délit, et l'on suivait la procédure ordinaire, ou il avait commis un délit grave, c'était toujours le cas lorsqu'il s’agissait d'hérésie, et c’était la procédure extraordinaire qui était dès lors préférée. L'on procédait aux recollements et aux confrontations. Les recollements étaient la réitération devant le juge des dépositions des témoins : le juge demandait à chaque témoin s’il n'avait rien à changer ou à ajouter à sa déposition. On leur lisait pour cela séparément et secrètement leur premier interrogatoire.

Ensuite on confrontait l'accusé avec les témoins eton Jui lisait Les dépositions de ceux-ci. L'accusé énonçait les faits justificatifs et les causes de reproches qu'il avait contre les témoins, mais il ne pouvait débattre le témoignage.

Les pièces étaient ensuite communiquées au procureur du roi qui donnait ses conclusions définitives sur l'application de la peine ou un plus ample informé, sans qu’il y eût énonciation de raisons ; ces conclusions étaient données par écrit et cachetées.La procédure était alors portée devant le tribunal ou la cour qui procédait à un dernier interrogatoire sur la sellette, examinait la cause, voyait s’il y avait lieu à enquête et audition de témoins ou à torture ou question extraordinaire, laquelle était souvent appliquée dans les cas douteux et pouvait être réitérée. Enfin on arrivait au jugement définitif. Dans les cas de poursuites faites par les baïllis, sénéchaux, etc., l'ordonnance de 1540, prescrivait après

la sentence de torture de renvoyer les accusés en la chambre criminelle des cours souveraines ; ce fut à Paris la chambre criminelle en 1540, puis la chambre ardente ; enfin la compétence revint à la grand'chambre après 1550 (1).

L'édit de Châteaubriand de 4851 allait beaucoup plus loin puisqu'il permettait par son article 5 aux Juges présidiaux de procéder aux jugements définitifs des accusés et chargés de crimes, après avoir appelé dix pour le moins, des plus notables et fameux avocats « comprins les lieutenans particuliers,les prévôts ordinaires, leurs lieutenans et officiers royaux qui sont de l’estat de judicature par lesquels, ils feront signer le bref ou dicton de leur jugement et sentence, dont les condamnés ne seront reçeus à appeler, mais sera ladite sentence et jugement exécutés nonobstant leur appel comme si c'estoit arrêst de nos cours souveraines: nonobstant l'érection et establissement d’icelles ; et sera ce présent article entretenu et observé inviolablement, jusqu'à ce que par nous autrement y ait été pourvu et ordonné »-

Le Parlement, en enregistrant cet édit exigea deux voix de majorité au moins pour la condamnation (2). L'édit de 1557, article 3, demandait que, dans ce cas, l’évèque ou son vicaire fussent appelés au jugement : «s'ils n’y voudroient assister, ou se rendroient à ce negligens nosdits juges passeront outre ».

(1) Sur l’appréciation de cette procédure, Esmein, Hist. de la procéd. criminelle, p. 158 et ss.

Sur tous ces points, v. Faustin-Hélie, Traité de l’inst. criminelle, t, 1, p. 396-418.

(2) Isambert, XIII, p. 208.

Telle était la procédure rapide et rigoureuse ; il nous faut avant de terminer notre chapitre, dire un mot des peines encourues.

SECTION III, — Les peines édictées contre l'hérésie.

Elles étaient de deux sortes : ecclésiastiques et civiles.

Les juges ont le droit vis-à-vis des hérétiques : « Inquirendi et procedendi ac hujusmodi labe infectos capiendi et carceribus mancipandi ac juxta canonicas sanctiones et sanctorum patrum institutæ prout qualitas excessuum exigerit vel conscientiæ vestræ expedire videbitur puniendi et pœnis debitis plectendi et ad eos redire volentes a dictæ ecclesiæ communione velut putrida membra separatos et divisos esse et damnatione æterna cum Sathana et angelis ejus addictos ac perpetuo infames et intestabiles esse, nec non terras castra et fortalitia ac bona eorum quælibet mobilia et immobilia cuivis fidelium licite et impune invadere, occupare et ubi acquirere licere, personas eorum captivare et in perpetuam servitutem abstrahere : corpora eorum postquam defuncta fuerint, sepultura ecclesiastica carere debere, decernendi, denunciandi et declarandi.

Nec non universis et singulis Christi fidelibus ne ad terras, loca et domos ipsorum hæreticorum et illis adhærentium seu fautorum et receptorum eorumdem postquam pro talibus declarati fuerint granium, vinum et oleum, aut quas vis meras deferre aut deferri facere

præsumant sub censuris et pænis de quibus vobis videbitur inhibendi (1). »

Ainsi l'hérétique était frappé d’excommunication et d'anathème, il était infâme et incapable de faire un testament, ses biens appartenaient à quiconque voulait s'en emparer, il pouvait être réduit en esclavage par le premier venu, nul ne devait communiquer ni faire commerce avec lui. Le droit canonique permettait même de le maintenir 2n perpetuo carcere.

Mais ces peines semblaient insuffisantes pour expier l’hérésie, aussi le juge d'église prit-il de bonne heure l'habitude de livrer l’hérétique au bras séculier qui lui faisait subir la mort la plus terrible par le supplice du feu qui constituait en quelque sorte la peine civile de l’hérésie.

Voyons d’où venaient ces peines ecclésiastiques et civiles.

Ce n’est que peu à peu que cette répression atroce avait été organisée. Après avoir été ébauchée en droit romain qui avait limité par de nombreuses dispositions la capacité de l’hérétique, on ne trouve pas sous les Carolingiens de système bien fixe contre l’hérésie.

A cette époque du reste elle était encore rare, l'Église étant toute puissante et incontestée. Lorsque l’hérésie devint plus fréquente, plus étendue et plus dangereuse et que se fortifia le sentiment qu’il fallait sauver les âmes à tout prix et même malgré elles, qu'il était du devoir du pasteur de retrancher du troupeau les brebis galeuses, la répression devint plus dure. Des axiomes

(1) Bulle déjà citée plus haut, Cpr. Viollet, Hist. du dr. civil, p. 384.

colportés partout et interprétés avec la dernière rigueur par des gens au zèle étroit, commencèrent à se répandre et à justifier les pires persécutions.

L'on rattache ordinairement à l'apparition de l’hérésie des Albigeois ou du Catharisme ce changement de législation de l'Eglise (1). Le Catharisme s'était répandu avec rapidité non seulement en France, mais en Espagne, en Italie, en Allemagne. Il fallait combattre ces doctrines. On ne recula devant nul moyen. L'église créa spécialement pour les hérétiques un tribunal d’exception, le fameux tribunal de l'inquisition ou du saint office.

Ce tribunal était chargé de juger les délits contraires à la foi, et, ce qui est grave, il les jugeait en suivant la procédure spéciale de linquisitio hereticæ pravitatis dont nous avons parlé dans la précédente section.

Quant à la peine édictée, ce fut une peine redoutable que l’on employait dans les pays du Nord pour certains faits particulièrement graves, la peine du feu. Les pays du Midi empruntèrent au Nord cette peine terrible. Il est facile de le démontrer. Nous voyons au XII siècle que l’on emploie dans les pays de langue germanique, la peine du feu avecune extrême rigueur. Au contraire à la même époque dans le midi, l’on traite les Albigeois avec plus de douceur ; ils sont souvent frappés de peines spirituelles, quelquefois cependant on les persécute et même on les met à mort, mais sans employer la terrible peine du feu. Au contraire, depuis la croisade

(1) Sur ces questions voir : Havet, L’hérésie et le bras séculier au moyen âge ; Glasson, Hist. du dr. et des instit.de la France, t. VI, p. 183; Viollet, -Hist. du dr. civil, p. 337 et ss.

provoquée par Innocent III, on voit les croisés du Nord commencer à brûler tous les hérétiques dans leur invasion des pays du Midi en 4299. C'est à partir de ce moment que le feu devint le supplice des hérétiques en France. Ce fut particulièrement au XII siècle que l'on sévit avec le plus de rigueur. Le concile de Latran réuni en 4213, ordonnait l’extermination des hérétiques et il décidait que leurs biens meubles seraient confisqués au profit de l'autorité civile, ce qui était un moyen de se concilier cette dernière. Toutefois les meubles des clercs hérétiques avaient un sort différent, ils étaient dévolus à l'Église.

En 1229, le concile de Narbonne excommuniait les Albigeois, établissait dans toutes les paroisses des inquisiteurs et exigeait la présence d'un curé aux testaments ; la même année le concile de Toulouse confirma l'établissement de l’inquisition. La royauté les avait précédés en rendant en 1228 une ordonnance royale contre les hérétiques du Languedoc (1) ; toutefois elle ne voulut pas tolérer d'abus, et ne permettait l’arrestation faite sous prétexte de crime d’hérésie que si le crime était prouvé (2).

Ce ne fut là qu'une période de repos ; l’hérésie augmentant, les rigueurs redoublèrent. On interdit aux condamnés d'appeler des sentences des évêques et des inquisiteurs et l’on décida que les jugements seraient exécutés, nonobstant tout appel, soit des hérétiques, soit de leurs fauteurs ou complices, soit de leurs dé-

(1) Isambert, I, p. 230.

(2) Isambert, I. p. 234.

fenseurs (1), et l'on arriva à la procédure que nous avons précédemment décrite.

Telle était la législation en vigueur au moment de l'apparition du protestantisme et c’est celle qui lui fut d'abord appliquée. C’est ainsi que Jean Leclerc après avoir été puni corporellement et chassé de Meaux fut brûlé à Metz où il était allé briser des images catholiques : en 1529,Louis Berquin fut condamné à Paris au même supplice pour avoir enseigné la doctrine de Luther (2); quelquefois même le supplice était précédé par une procession solennelle à laquelle le roi et la cour, quand les circonstances y prêtaient, ne dédaignaient pas toujours d'assister (3).

C’est ce supplice du feu qui explique que l’on donna à la Chambre du Parlement chargée de réprimer la nouvelle hérésie le nom de Chambre ardente (4). On appliqua ce supplice même aux gentilshommes (5) et on aggravait souvent le supplice, en faisant bâillonner pour les empêcher de parler les malheureux à qui on le faisait subir.

La papauté, tout en voulant la suppression de l’hérésie, répugnait toutefois à ces excès de barbarie. Pour l'honneur de l'espèce humaine il y eut des voix qui dès le début, élevèrent de justes protestations.

« En juing 1535, dit le Journal du Bourgeois, le pape Paul adverty de l’exécrable justice et horrible que le

2) Benoit, I, p. 8. Lavisse et Rambaud, p. 487, 489.

(1) Isambert, II, p. 718.

(3) Benoit, Ï, p. 11, 14, 22.

(4) Benoit, 1, p. 20.

(5) Benoit, loc. cit. : « Du Bourg... fut condamné au feu comme les gens du commun, »

roi faisoit en son royaume sur les luthériens, on dit qu’il manda au roi, qu'il pensoit bien qu'il le fist en bonne part, néanmoins Dieu le créateur, luy estant en ce monde, a plus usé de miséricorde que de vigoureuse justice, et que c’est une cruelle mort de faire brûler vif un homme ; par quoy le saint Père prioit et requéroit le roy vouloir apaiser sa fureur et rigueur de Justice en leur faisant grâce. Par quoy Le roy se modéra et manda à la cour du Parlement de ne plus procéder en telle rigueur (1)... »

Ce fut l’édit de 1561 qui le premier modéra la peine du feu en la remplaçant par le bannissement (2).

Ces peines ne pouvaient durer ; les réformés foulés et oppressés s'étaient organisés et nous allons les voir tenter d’obtenir,les armes à la main, un peu de tolérance et de liberté.

(1) Cité par Lavisse et Rambaud, Hist. gén., IV, p. 498. (2) Benoit, I, p. 27.