CHAPITRE II

La période que nous embrassons va de l’édit de 1561 jusqu'à la rédaction de l’édit de Nantes inclusivement. Dans la phase nouvelle que traverse Le protestantisme en France, nous remarquons trois choses. D'un côté, le huguenot de religion cède la première place au huguenot d'État, et celui-ci s'organise en parti et unité distincte et organisme séparé. De l’autre, Les mesures extrèmes contre les hérésies sont de plus en plus condamnées ; c’est le crime politique que l’on châtie avant tout. Enfin les catholiques, troupeau confus et sans ordre, commencent aussi, sous la pression de leurs adversaires, à s’organiser d’une façon indépendante de la royauté, ce qui est grave et crée une situation difficile au roi ; situation d’où sortira le besoin pour lui de reconquérir ses sujets en abjurant la réforme aux uns et en donnant un édit de tolérance aux autres.

Nous serons obligé, dans ce chapitre,de faire de l’histoire générale presque autant que de l’histoire de la législation, la quantité de mesures contradictoires qui furent prises suivant les succès et les revers des uns et des autres, obligeaient d'indiquer ceux-ci. La compréhension de l’Edit de Nantes exigeait ce préambule

L4 PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE Il

qui permettra d'en mieux saisir le caractère et l'es prit. |

Nous partagerons en trois sections la matière. Dans une première, nous verrons l’histoire de la législation jusqu'à l'édit de 1576 ;dans une seconde, les grands édits de 1576, 1577 et 1580 ; dans une troisième, les négociations qui aboutirent à l’édit de Nantes, de 1594 à

SECTION I. — Les édits de pacification de 1560 à 1576.

L'édit de St-Germain qui essayait un premier régime de tolérance ne contenta aucun des partis qui se croyait appelé à imposer sa volonté à la totalité du royaume. Les religionnaires qui se sentaient forts et organisés en face d'une royauté intrigante et d’un catholicisme sans cadres, voulaient obtenir des avantages plus grands et se plaignaient qu’on les eut relégués à la campagne. D'un autre côté, le Parlement, tout chaud encore des derniers bûchers, protestait avec violence et reprochait au roi de manquer au serment de son sacre d'exterminer les hérétiques. Les esprits qui, à l'instar d’Étienne Pasquier, exposaient que Dieu favorisait tour à tour les deux religions, et de Castellion qui dans son Conseil à la France désolée, affirmait que le seul moyen de salut était d'accorder aux deux cultes l'existence légale, étaient rares. Partout au contraire on ne voyait que violences et séditions. « Dans le midi les victimes sont les catholiques. Pendant le colloque de Poissy les calvinistes pillaient et saccageaient les maisons des catho-

liques.A Montpellier deux cents personnes étaient égorgées, la cathédrale dévalisée, le culte catholique interdit. Théodore de Bèze écrivait à Calvin en janvier 1562 qu'on ne pouvait imaginer jusqu’à quel point était montée la fureur des Huguenots dans le midi. « Les Aquitains, disait-il, ne seront contents que quand ils auront exterminé leurs adversaires. » A Paris les victimes sont les réformés. Le 24 août 1561,la population assiège pendant quatre jours une maison où sont des huguenots. Des échauffourées ont lieu dans la paroisse St- Médard. Le chevalier du guet et le lieutenant du prévôt des maréchaux qui avaient tenté de s’interposer sont condamnés à être pendus. À Rouen, le procureur général poursuivi par la multitude est tué à coups de couteaux.Partout chacun échappe à l'autorité du roi et s’affranchit. Chez la plupart des nobles les passions religieuses cherchant à masquer l'instinct de la liberté féodale, les convoitises, l’ambition et le besoin de batailles (ae »

A la suite d’un double massacre des catholiques par les réformés dans un des faubourgs de Paris et des réformés par les serviteurs du duc de Guise, la sédition éclata partout. Des scènes de carnage pareilles à celles de Wassy, eurent lieu à Sens, à Auxerre, à Tours, à Troyes, à Cahors.

Les réformés étaient proscrits par les parlements, mis hors la loi ou égorgés. Là, au contraire, où ils étaient en nombre, ils s'emparaient des villes, faisaient fondre les cloches pour avoir de l'artillerie et battaient monnaie au nom du roi.

(1) Lavisse et Rambaud, Hist. gén., V, p. 125, 126.

Une première guerre éclata. Les catholiques enlevèrent le roi et la coùr au moment où ceux-ci songeaient à se faire enlever au contraire par les réformés, ils remportèrent en outre une série d'avantages. Après sa victoire de Dreux, François de Guise était sur le point de s'emparer d'Orléans lorsqu'il fut assassiné par Poltrot de Méré, réformé, qui affirma avoir reçu de l'argent de Coligny.

La paix d’Amboise fut conclue et transformée en un édit, l’édit d'Amboise du 19 mars 1562 (1) que l’on peut considérer comme le premier édit de tolérance, car il essayait de régler l’exercice et d'établir un régime possible tandis que l’édit de janvier 1560 n'avait fait que donner une licence générale, ce qui n’était pas possible, vu l’état des esprits,et avait amené des troubles. Néanmoins,on s’explique que les vingt-deux ministres qui se trouvaient dans l’armée de Condé aient fait résistance au nouvel édit, le jugeant moins favorable que l’autre (2).

Cet édit accordait à tous la liberté de demeurer dans tout le royaume (art. 4), en outre il promettait l'exercice de la religion réformée : dans les villes où les réformés avaient eu la possession de l'exercice jusqu’au 7 mars 4562 (art. 5) sauf dans la prévôté de Paris (art. 6), dans les faubourgs d’une ville de chaque hbailliage,sénéchaussée et gouvernement tenant lieu de bailliage au choix des réformés (art. 3), dans les maisons habitées par les Jjusticiers ou par les gentilshommes ayant fief, avec obligation pour eux d'obtenir le consentement du justi-

(1) Isambert, XIV, p. 135.

(2) Benoit, I, p. 32.

cier, s ils demeuraient dans une ville, bourg ou village de justice (art. 4 et 2). L’édit restituait aux ecclésiastiques leurs temples, églises et biens (art. 5) et remettait les villes et les sujets dans leur premier état (art. 7 et 8). Il y avait une amnistie (art. 9, 10, 14,2) etune recommandation aux sujets de tout oublier et de vivre en bonne intelligence (art. 143 et 14). Ce sera sur ce plan que seront établis à peu près tous les édits de pacification qui suivront.

Cet édit fut complété par l’édit de Rouen en 1562 qui défendait aux sujets de rester armés (1) et par la déclaration du 14 décembre 1563 (2) qui limitait le nombre des villes, défendait d'ouvrir les boucheries les jours maigres institués par l’église catholique et ne permettait de faire des quêtes pour les pauvres qu'aux lieux d'exercice.

Il y avait eu en 1563 un autre édit ordonnant à tous les sujets du roi de payer les dîimes ecclésiastiques. Autrement, comme le remarque l'historien Benoit (3), tout le monde se füt jeté du côté des protestants pour ne pas payer la dime.

L'édit de mars avait été mal accueilli par certains parlements. Celui d’Aix refusa de l'enregistrer pendant six semaines.D’un autre côté les réformés se plaignaient que l’édit avait été restreint par les subséquents et par la déclaration du 14 juin 1563 qui défendait aux religionnaires de travailler boutiques ouvertes les jours de

(4) Isambert, XIV, p. 142.

(2) Isambert, XIV, p. 159, non reprod, (3) Benoit, |, p. 33.

fêtes de l’église catholique (4)et la déclaration du {4 juin 1564 (2) qui interdisait l'exercice dans les lieux de résidence royale. On rendit aux réformés l’édit de Janvier sans restriction, plutôt pour renvoyer les étrangers que pour rendre le calme à l'État, les réformés ne voulant pas la paix.

D'un autre côté les catholiques ne l’acceptaient qu’avec répugnance : le parlement de Toulouse n’obéit qu'après quatre jussions et auparavant il avait fait mourir celui qui était allé de la part du prince presser l’enregistrement.

Ce n'était qu'une trève. Des deux côtés on ne l'observa point. Les protestants gardèrent les places qu'ils avaient promis de rendre et continuèrent à détruire les églises et à tuer les prêtres. Les catholiques parlaient de massacrer les huguenots et quelques-uns ajoutaient que, si le roi s’y opposait, on l’enfermerait dans un couvent (4). Catherine disgracia l'Hôpital et le parti des politiques et résolut d’en finir par une bonne guerre. Condé et Coligny s’enfuirent de la Cour et répandirent un manifeste. « Nous sommes comparables, disait Coligny, aux fugitifs d'Israël, avec cette différence qu'ils sont partis sans espoir de retour, tandis que nous, nous reviendrons au grand dommage de nos adversaires (5). »

Le roi, qui déjà avait défendu de faire servir les églises, cloches et autres meubles religieux aux prêches

3) Benoit, I, p. 38.

(4) Lavisse et Rambaud, Hist. gén., V, p. 136. (5) Lavisse et Rambaud, ibid.

des religionnaires, porta un éditen septembre 1568 ,défendant d'exercer d’autre religion que la catholique (1), suspendant l'exercice de la religion réformée (2) et sommant les ministres de sortir du royaume dans les quinze jours. Tous ceux qui avaient pris les armes dans la dernière guerre étaient forcés de vendre leurs offices ; les réformés étaient exclus de l'Université et des offices de judicature (3).

Mais, par dessus tout, les réformés se plaignaient des interprétations données à l’édit par les tribunaux hostiles :

« On ruinait les concessions de l’édit par les interprétations. On forçait les ministres à demeurer dans le lieu de leurs exercices. On ne permettait point d'avoir des écoles. On faisait cesser l’exercice dans Les lieux où la cour passait, on resserrait Le privilège des seigneurs, excluant des exercices de leurs maisons ceux qui n’étaient point leurs vassaux ou leurs sujets. On défendait de s'assembler sous prétexte de synodes, On ne souffrait point qu'il fût levé de deniers pour le payementdes ministres. On cassait les mariages de ceux qui avaient été prêtres ou moines, etc... » (4).

Cest exactement le même plan que l'on suivit sous Louis XIV et l’on retrouve un certain nombre des mêmes vexations, ce qui rend les réformés moins pardon-

1) Benoit, I, p. 38.

2) Isambert, XIV, p. 228.

3) Isambert, XIV, p. 228.

( ( ( (4) Benoit, I, p. 36.

nables de n’avoir point prévenu dans la rédaction de l'édit de Nantes un grand nombre de ces vexations.

La paix ne pouvait durer. L'on prétendit que, dans l’entrevue de Bayonne de 1575 entre Catherine de Médicis, Montluc et Montpensier d’une part, et la reine d'Espagne et le duc d’Albe d'autre part, l’on avait projeté la mort des protestants. Quoi qu'il en soit de ces prétextes, les chefs huguenots résolurent de prendre l'offensive. Le 27 septembre 1567, l'armée de Condé essaya de surprendre le roi au château de Monceaux ; le roi averti regagna Paris. Les protestants eurent un avantage à Paris et le connétable de Montmorency, qui commandait l’armée catholique, fut blessé à mort. Cette guerre ne dura pas et la paix fut conclue à Longjumeau en février 1568.

Les troupes royales triomphèrent à Jarnac et à Moncontour où Condé fut tué d’un coup de pistolet tiré à bout portant (1569). Après un petit succès des protestants à Cossé-Brissac, Charles IX, jaloux des succès de son frère le duc d'Anjou et ému des intrigues anglaises et de l'anarchie du royaume, signa la paix de St-Germain le 8 août 1570. On accorda aux réformés au delà de ce qu’ils pouvaient espérer (1). Il fut permis à ceux de la R. P. R. de vivre et de demeurer dans toutes les villes du royaume et de faire l'exercice dans toutes les villes où il se trouverait avoir publiquement été fait le premier Jour du mois d'août de cette année 1570 et en quelques autres lieux désignés par l’édit, et dans les maisons de ceux qui avaient la haute justice ou partie

(1) Benoit, [, p. 40.

d'icelle quoiqu’ils ne fussent pas gentilshommes, de plus il leur est baillé quatre villes en garde : la Rochelle, Montauban, Cognac et la Charité, qui furent appelées villes de sûreté et d’otages.

Les catholiques furent très mécontents de cette paix qui leur enlevait le fruit de leurs victoires. « Nous gagnons, nous par les armées, s’écriait Montluc, eux par ces diables d’écritures. »

Les protestants reprirent un grand crédit auprès de Charles IX, et deux fois Coligny fut sur le point d’entrainer ce dernier à une guerre contre l'Espagne, pour conquérir la Flandre. On décida même le mariage du roi de Navarre avec une sœur du roi de France. Le contrat fut signé le 11 août 1572 à Chenonceaux, etun simulacre de mariage eut lieu le 18 août devant le porche de Notre-Dame. Mais la population était montée, les Guises voulaient venger leur père, Catherine de Médicis et le conseil s’effrayaient de l’empire que prenaient les protestants sur le roi. Après une première tentative d’assassinat sur Coligny, eut lieu le 29 août vers les deux ou trois heures de la nuit, le massacre connu sous le nom de la Saint-Barthélemy. Pendant six jours Paris fut comme un champ de carnage. Le nombre des victimes est estimé à deux mille pour la capitale, à six ou huit mille pour le reste de la France (1). Des deux côtés on courut aux armes ; sur ces entrefaites, Henri de Valois, chef de l’armée royale, fut élu roi de Pologne. Ceci hâta la conclusion de la paix.

L'édit de la Rochelle du 25 juin 1573 n'accorda aux

(1) Lavisse et Rambaud, V, p. 145.

52 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ii

protestants l'exercice public que dans trois villes et révoquait presque toutes les concessions précédentes (1). La Rochelle, Nimes et Montauban étaient exemptes de garnisons royales et le roi promettait de ne pas y élever de citadelle.

Enfin Charles IX permit la réunion de deux assemblées à Montauban et à Milhau.

« L'assemblée de Milhau eut lieu le 24 août 1573, jour anniversaire de la Saint-Barthélemy. Elle exigea la réhabilitation des victimes et des garanties pour l'avenir. Les députés réclamaient des poursuites contre les auteurs du massacre, la restitution des biens, offices et dignités à ceux qui en avaient été privés, l’admission des protestants dans toutes les écoles, l'entretien aux frais de l’État de leurs soldats et de leurs ministres, le droit de garder eux-mêmes leurs villes, la création d'une chambre réformée dans chaque parlement, enfin deux places de sûreté. C'était demander au roi la reconnaissance de l’existence légale de l'Union protestante. L'organisalion politique de cette union fut élaborée dans les assemblées tenues à Milhau en décembre 1573 et en juillet 1574. La base fut l'autonomie

des villes qui usurpèrent peu à peu l’administration. La Rochelle et Montauban confièrent l'autorité à des chefs électifs, pris dans la bourgeoisie. Ensuite ces républiques urbaines se fédérèrent. Il fut décidé que chaque généralité aurait son assemblée et que les délé-

gués des généralités formeraient les États généraux de

(1) Benoit, I, p. 42.

l’Union. Ainsi se constitua au sein du royaume une république fédérative où l'élément aristocratique ne tarda pas à dominer (1) ».

Après la pair de Monsieur, l'assemblée de Nimes en 1575 compléta l’organisation. La république protestante avait désormais ses lois pour la religion, le gouvernement civil, la justice, l’armée, le commerce et les finances (2). C’est sur son type qu'allait se constituer la lique catholique.

Le roi qui n'était plus obéi de personne et était également en but aux défiances des catholiques et des protestants, mourut sur ces entrefaites le 31 mai 1574.

SECTION II. — Les grands Édits de 1576, 1577 et 14580.

Henri IT fut sacré le 13 février 1575.

Les troubles continuèrent ; la conjuration des politiques et des huguenots se reforma ; François de Valois, Condé se soulevèrent. Henri de Guise remporta sur eux un petit succès à Dormans (11 octobre) et devint l'idole des Parisiens. Catherine de Médicis fit conclure la trêve de Champigny, puis ensuite la pair de Beaulieu, dite édit de Monsieur qui fut signée au printemps de 1576 (3).

Cet édit considérable qui ne comprenait pas moins de soixante-trois articles, mérite de nous arrêter un instant.

(1) Lavisse et Rambaud, V, p. 147.

(2; Lavisse et Rambaud, V, p. 151.

(3) Isambert, XVI, p. 280 ; Bernard, p. 11 et 12.

Henri II désavouait la Saint-Barthélemy (1) et ordonnait de restituer les biens des victimes, amnistiait les révoltés (2), rétablissait le commerce et les places en leur état précédent (3), reconnaissait la qualité de régnicoles aux enfants d'expatriés (4) et promettait de convoquer dans les six mois les États généraux (3). Il accordait aux réformés huit villes de sûreté (6): Aigues- Mortes et Beaucaire en Languedoc; Périgueux et le Mas de Verdun en Guyenne ; Noyons et Serre en Dauphiné; Issoire en Auvergne et Seine la Grand’Tour et le circuit d’icelle en Provence. Dans les autres villes que les réformés rendaient au roi, celui-ci ne devait mettre ni garnison, ni gouverneur. Les biens de l'Église romaine lui étaient rendus (7), y compris les églises, maisons, biens et revenus des ecclésiastiques. On devait aussi observer les lois de l'Église pour le mariage « et degrés de consanguinité et affinité ». Toutefois les mariages au tiers et quart degré déjà contractés par les réformés étaient respectés, ainsi que les mariages des prêtres et moines (8). Tous les sujets devaient payer la dime (9), observer les fètes de l'Église catholique, ne pas vendre,ni étaler boutiques ouvertes,

(A) Art. 32.

(2) Art. 33, 34, 23, 26, etc.

(3) Art. 44.

(4) Art. 52.

(5) Art. 58,21.

(6) Art. 59.

(7) Art. 8 et 30.

(8) Art. 9 et 10.

(9) Art. 13.

ni ouvrir les boucheries les jours où l'Église romaine ordonnait de faire maigre (1). La paix devait régner dans le royaume, et il était défendu aux prêcheurs, lecteurs et autres, d’exciter leurs auditeurs à la haine (2).

Il était défendu aux personnes des deux partis de se provoquer (3); elles devaient vivre en bonne intelligence et oublier le passé (4). Les écrits diffamatoires étaient interdits (5). Les réformés étaient déclarés capables de toutes les charges sans être contraints d’assister à aucune cérémonie contraire à leur conscience (6). Ils pouvaient « tenir les charges de procureurs des pays, villes et lieux, et être admis en tous conseils, délibérations, assemblées, tant électives des états de province, qu'autres fonctions qui dépendent des choses susdites » (7). Ils ne devaient pas être chargés de taxes extraordinaires (8); l'égalité la plus complète devait exister au point de vue politique entre les catholiques et eux. Ils pouvaient aussi bien que ces derniers, être admis dans les universités, collèges, écoles, hôpitaux, maladreries publics (9).

C'était surtout au point de vue de l'exercice que l’édit de 1576 était avantageux pour les réformés. Le roi ac-

cordait « l'exercice libre, public et général de la religion prétendue réformée, par toutes les villes et lieux de son royaume et pays de son obéissance et protection, sans restriction de temps et personnes, ni pareillement de lieux et places, pourvu que ces lieux et places leur appartiennent ou que ce soit du gré et consentement des autres propriétaires auxquels ils pourraient appartenir, esquelles villes et lieux, ceux de ladite religion, pourront faire presches, prières, administration du baptème, publication et célébration de mariages, escholes et leçons publiques, correction selon ladite religion et toutes autres choses appartenant au libre et entier exercice d’icelle » (1). A cela il faut ajouter le droit de bâtir des temples (2) et la liberté des enterrements (3).

Cet exercice toutefois ne pouvait être fait à Paris et dans un certain périmètre, ni à la cour et dans les deux lieues des environs. Les réformés pouvaient en outre tenir des consistoires et synodes provinciaux ou généraux, après avoir appelé les officiers royaux des lieux (4).

Enfin pour rendre l’administration de la justice impartiale, la royauté organisait des chambres mi-parties, une pour le ressort de Paris composée de deux présidents et seize conseillers, huit catholiques et huit réformés qui devait siéger à Poitiers (5) ; une autre com-

DÉVELOPPEMENT D'UNE LÉGISLATION SPÉCIALE il

posée de deux présidents et dix-huit conseillers pour le parlement de Toulouse (1) : de deux présidents et dix conseillers dans les parlements de Grenoble, Bordeaux, Aix, Dijon, Rouen et de Bretagne (2). Ces chambres jugeaient les procès où les réformés étaient parties principales ou garantes, en demandant ou en défendant,en toutes matières, tant civiles que criminelles (3). Ces chambres étaient juges d'appel désormais des cas pour lesquels les ordonnances précédentes avaient donné compétence souveraine aux juges présidiaux, à moins que les parties consentissent le contraire et qu'il n'y eût un nombre égal de juges des deux religions (#).

L'observation de l’édit devait être jurée par les gouverneurs de provinces, baillis, sénéchaux et juges ordinaires des villes (5).

Les édits précédents étaient abrogés (6) et il était enjoint à chacun de déposer les armes.

La religion réformée était reconnue officiellement ; elle portait un nom qu'elle devait conserver celui de religion prétendue réformée. « En tous actes et actions publiques où sera parlé de ladite religion, sera usé de ces mots, religion prétendue réformée (T). »

La réunion des États promise par l'édit eut lieu.

(1) Art. 19.

(2) Art. 20.

(3) Art. 18 et 19.

(4) Art. 21.

J'ATLAGL:

) Art. 62.

7) Art. 16.

Les Etats de Blois se réunirent le 7 décembre 1576. Le tiers état était divisé sur la question religieuse, mais les députés de Paris s’accordèrent avec les nobles et les prélats pour vouloir la guerre et la rupture de la paix de Beaulieu Le 1° janvier 4577, un édit déclara que suivant l'avis et requête des députés, le roi entendait qu'il n'y eût plus d'autre religion que la catholique, et ordonnait que les ministres fussent chassés du royaume (1).

Les protestants prirent les armes sous la conduite de Henri de Navarre contre la ligue commandée par Henri de Guise.

Ce fut une querelle politique. La prise d’Issoire par le duc d'Anjou le 17 septembre 1577 fut suivie de l’édit de Bergerac qui renouvelait à peu près la paix de Beaulieu. Ce fut l’édit le moins favorable de tous ceux donnés aux réformés; mais les catholiques, dit Benoit, s'en offensèrent parce qu’il déclarait les protestants capables des charges et des honneurs (2).

En réalité cet édit, qui contenait deux traités, un public et un secret, paraissait dirigé dans sa partie publique même, autant contre les catholiques que contre les protestants. Car s’il interdit à ceux-ci toutes pratiques et intelligences hors du royaume, il faisait la même défense aux catholiques, et cassait et annulait toutes ligues, associations, faites ou à faire sous quelque prétexte que ce soit (3).

(1) Bernard, Explication de l’édit de Nantes, p. 12. (2) Benoit, I, p. 46.

(3) Isambert, XIV, p. 330 non reprod. M. Gavet à son cours.

Get édit ordonnait que l'exercice de la religion ne fût continué que dans les villes et bourgs où il aurait été fait publiquement le 17 de septembre, et dans les manoirs des seigneurs ayant haute justice, mais seulement s'ils en avaient au moins la troisième partie. IL accordait toutefois une ville par baillage, dans les faubourgs de laquelle on pouvait faire l'exercice ; sauf les restrictions précédentes, l'exercice était libre pour les justiciers et restreint à dix personnes pour les simples feudataires. L'édit ordonnait en outre que les Chambres de Toulouse, Bordeaux, Grenoble et Aix, seraient tri-parties et composées pour les deux tiers d'officiers catholiques, et pour l'autre tiers d'officiers réformés. Il fut aussi laissé aux réformés huit villes d’otages pour le terme de six mois.

Le traité secret du 17 septembre (1) donnait aux réformés le droit à un certain nombre de charges nouvelles àcréer dans les nouvelles chambres du parlement (2). Le roi devait faire l'examen des présidents et conseillers des offices nouveaux en son conseil (3), il garantissait que les conseillers catholiques des chambres miparties seraient choisis parmi les plus modérés,que les autres seraient nommés sur l'attestation du roi de Navarre sans prendre finances (4). Il prévoyait en outre le cas où les chambres seraient réincorporées aux parlements (5), et il promettait d'évoquer devant le par-

1) Isambert, XIV, p. 330.

ZNAEt. 17, 18, 19.

S)sAtES 16:

4) Art. 10, 41, 12.

( ( ( ( (5) Art. 14, 15.

lement de Paris les causes des réformés normands. Il décidait qu'on n'établissait aucun lieu de baillage dans les terres de la Reine-mère et dans le baillage de Beaujolais appartenant au duc de Montpensier (1). On fixait la signification des articles donnant l'exercice dans les bailliages (2).Enfin on ordonnait un certain nombre de mesures pour sauvegarder les mariages des prètres et moines faits précédemment (3), la liberté de conscience (4) et l’amnistie des faits de guerre (6). Le reste contenait des dispositions particulières (7), quoique souvent très exorbitantes, tendant à laisser aux réformés nombre de places dont le roi payait les garnisons.

Cet édit souleva de nombreuses difficultés au point de vue économique; cette augmentation de charges nouvelles faisait tort aux titulaires des anciennes et les catholiques se plaignaient des avantages faits aux réformés.

Henri IT, intimidé par la ligue, essaya de révoquer les concessions faites par le traité de Bergerac. Henri de Navarre s'empara de Cahors par un vigoureux coup de main, ce qui donna lieu à la paix de Fleix (novembre 1580) (8).Les réformés conservaient la liberté de cons-

) Art. 8et 9.

)PATL AO:

) Art. 41, 42, 483.

cience, mais l'exercice du culte était limité. Des chambres mi-parties devaient aussi être instituées dans le midi.

Pendant cinq ans la paix régna, durant laquelle le roi témoigna sans cesse de la défaveur aux réformés ce qui en diminua le nombre dans la noblesse (1).

Sur ces entrefaites le duc Francois d'Alençon mourut; Henri de Bourbon, roi de Navarre, devint « la seconde personne du royaume ».

La ligue fut épouvantée. En 1585 on donne à la capitale une organisation militaire en la divisant en quatre circonscriptions, chacune ayant un colonel et quatre capitaines. La direction supérieure est confiée à un conseil des seize (il y avait seize quartiers). Des organisations semblables se font dans d’autres villes. Les Guises se mettent à la tète du mouvement et prennent l'offensive contre Henri II.

Ainsi, en 1585, il y a en France, outre celui du roi,

-Lrois gouvernements :

Au nord, la ligue ou le parti féodal catholique soutenu par l'Espagne.

À l’ouest et au midi, l’Union protestante soutenue par l'Allemagne.

A Paris, le parti démocratique et les Seize (2).

Le roi céda d’abord devant la ligue. Il dut dans la conférence d'Epernay et dans celle de Nemours du 7 juillet 1585, promulguer un édit d'union avec la ligue (3) par lequel il s’engageait à abolir le protestan-

(1) Benoit, I, p. 47.

(2) Lavisse et Rambaud, V, p. 159.

(3) Isambert, XIV, p. 595 non rep.

62 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE fl

tisme et enjoignait aux ministres de la religion réformée de sortir du royaume dans le mois ; à tous les sujets de professer la religion catholique dans les six mois sous peine de confiscation de corps et de biens. Il révoquait les chambres accordées, s’engageait à reprendre les places de sûreté et à combattre le roi de Navarre. Henri de Guise obtint les villes de Metz, Dijon, Châlons, les ports de Nantes et de St-Mälo, des places de la vallée de la Somme, le droit de nommer à tous les grades, le maniement des fonds destinés à la solde, et imposa comme conseillers au roi quelquesuns de ses partisans.

Il y eut ensuite les trois déclarations des 7 octobre, 23 décembre 1585 et 20 avril 1587 et l’édit de 1588 par lequel le roi sc déclare chef de la ligue.

La guerre continua. Henri de Navarre écrasa le duc de Joyeuse à Coutras et le duc de Guise dispersa les Allemands à Auneau. Guise devint tout puissant et Henri IT s'enfuit devant les barricades.

L’émeute triomphait à Paris. Le roi dissimula et fit convoquer les seconds Etats de Blois pendant lesquels il fit assassiner Henri de Guise le 25 décembre 1588. C'en était fini avec les catholiques.

Un soulèvement général éclata ; le royaume devint la réunion d'une foule d'États républicains confédérés etunis par le serment de ne pas souffrir de roi réformé. Henri III qui avait été obligé de se joindre aux troupes d'Henri de Navarre, fut,sur ces entrefaites assassiné par Jacques Clément le 4er août de l’année suivante.

Il n'entre point dans notre sujet de retracer les diffé. rentes péripéties de la guerre entre le roi de Navarre et

la ligue (les victoires d’Arques et d'Ivry et les deux sièges de Paris).

En 1590, il y eut un projet de déclaration par lequel le roi rendait aux réformés l’édit de 1577 avec les explications contenues dans les traités de Nérac et de Fleix. Ce projet de déclaration fut rejeté d'abord par les catholiques et ce ne fut que l’année suivante par l'édit de Mantes que les réformés obtinrent satisfaction. Cet édit fut rejeté par les parlements de Rennes et de Bordeaux ; celui de Tours ne le reçut qu'avec une modification qui excluait les réformés de charges. Sur ces entrefaites le roi, qui avait songé à abjurer (1), mitson projet à exécution.

Le 25 juillet 1593, il abjurait solennellement à St-Denis et le 24 mars 4594, il entrait à Paris. La ligue n'avait plus d'objet et les seigneurs n'avaient plus qu’à traiter ; ce qu'ils firent séparément,en vendant leur paix le plus cher possible.

La réconciliation avec le Saint-Siège ne tarda pas non plus. Le 17 septembre 1595, le roi recevait une nouvelle absolution en la personne de son ambassadeur sur la place Saint-Pierre.

La paix était rétablie ; il restait au roi à organiser un système d'accord possible des éléments catholiques et réformés dans l’intérieur de son royaume.

(1) C'est vers ce moment qu'eut lieu la déclaration du 16 mai 1593 par laquelle les princes, seigneurs et officiers attachés à Henri [V promettaient qu'il ne serait rien conclu aux conférences de Suresnës contre les protestants. Isambert, XV, p. 65.

SECTION III. — L'élaboration de l'Edit de Nantes.

C'était une question difficile à trancher que de trouver un moyen de faire vivre côte à côte deux partis aussi violents, aussi puissants, aussi bien organisés que l’étaient alors les partis catholiques et réformés.

Les réformés étaient défiants depuis l’abjuration du roi, et même auparavant ils avaient agité au colloque de St-Jean d'Angely la question de nommer un autre protecteur (1). Sans doute le roi avait rétabli en 1594 par sa déclaration de Mantes les édits de 1577 et 1580, mais il y avait de nombreuses difficultés. On ne put faire admettre les réformés aux charges par le parlement qui siégeait alors à Tours. La cour des aides était la seule qui avait donné ce droit aux réformés dans son ressort, la cour des comptes et le parlement ne l’avaient pas imitée. Il fallut plusieurs années pour vaincre sa résistance qui ne cessa qu'en 1592 (2).

En outre on faisait mille tracas aux réformés au sujet des sépultures ; les catholiques refusant de laisser entrer les réformés dans leurs cimetières (3). Le lieutenant civil de Paris avait rendu une ordonnance condamnant les réformés à saluer les croix, images, bannières rencontrées dans la rue. On craignait le serment

(1) Benoit, I, p. 63 et 123.

(2) Sur cette difficulté pour l’admission aux charges, Benoit, 1, p. 80, 84, 90, 105, 118, 135, 197.

(3) Benoit, I, p.91 et 120.

DÉVELOPPEMENT D'UNE LÉGISLATION SPÉCIALE 65 du roi d’exterminer les hérétiques (1) eton se plaignait en outre que,dans ses traités avec un grand nombre de villes, le roi ait consenti à des conditions excluant de la ville l'exercice de la religion réformée (2).

Les protestants étaient done mécontents, À Mantes ils avaient renouvelé leur confédération militaire ; en 1594 se tint le synode de Montauban où les modérés des environs de Paris et des provinces du Nord essayèrent d'amener à la conciliation (3).

La même année eut lieu l'assemblée de Sainte-Foy, pendant laquelle ils s’organisèrent politiquement. La France protestante se trouva dirigée par un conseil général qui remplaçait l’ancien protecteur et divisée en dix provinces dont chacune élisait un député. On avait une sorte de réduction des États généraux, les députés comprenant des membres des trois ordres : quatre gentilshommes, quatre membres du tiers état, et deux ministres. Les députés devaient être renouvelés de six mois en six mois ; l’on permettait aux ducs, lieutenants généraux, personnes qualifiées d'avoir voix dans ces assemblées. On avait en outre établi dans chaque province un conseil provincial. Comme résolutions, l’on décida de demander des chambres mi-parties dans tous les parlements sauf à Grenoble où l'on était les plus forts, de rechercher l'intercession de la reine d’Angleterre et des Provinces Unies, enfin d’implorer l'union des grands et de doubler le nombre des députés.

La cour et le roi s'inquiétèrent de ces assemblées,

(1) Benoit, I, p. 98, 117.

(2) Benoit, I, p. 113, 117, 118.

(3) Benoit, 1, p, 125, 126.

66 PREMIÈRE PARTIE. —: CHAPITRE Il

On ne les reconnut qu'avec peine et pour en ôter le prétexte, l’on se hâta de faire ratifier par le Parlement les édits ouvrant aux réformés l'entrée des charges.

Cela ne parut pas suffisant ; l’assemblée de 1595 réunie à Saumur, réclama un édit nouveau plus sûr que les précédents et accordant aux réformés le libre exercice de leur religion par tout le royaume, le paiement des ministres par le roi, un nombre égal de juges à celui des catholiques dans toutes les juridictions, le libre accès aux charges et offices, la garde des villes qu'ils avaient dans les mains comme places de sûreté(1). Le roi ne voulut pas accepter ces conditions.

Sur ces entrefaites en 1596, eut lieu l'assemblée du clergé à qui le roi accorda par l’édit de Travery une partie deses demandes, le rétablissement de la messe dans toutle royaume,ladéfense d’enterrer dans les cimetières d'autres que les catholiques, la permission de revendiquer les reliques et ornements d'église à fin civile, la restitution des biens ecclésiastiques (2). Nous retrouverons ces prescriptions dans l’édit de Nantes.

La mème année les réformés s’assemblèrent à Loudun. On se plaignit à nouveau des lenteurs du roi, des torts subis, des dommages causés par les infractions aux édits obtenus. On renouvela au roi les demandes précédentes en y ajoutant quelques éclaircissements. L’assemblée décida mème qu’elle attendrait la réponse du roi avant de se séparer. C'était une infraction grave aux idées du temps.L’assemblée semblait vouloir imposer une contrainte au roi au lieu de lui envoyer de très

(2) Benoit, 1, p. 162.

humbles remontrances, ou des cahiers de plaintes ou doléances , comme le faisaient les autres corps du royaume. Le roi ordonna à l'assemblée de se dissoudre. Quelques hommes conciliants empêchèrent une rupture et adoucirent le roi.

Le synode national fut réuni à Saumur cette même année 1596; il écrivit encore au roi qui se décida à nommer des commissaires pour entrer en négociations. Il y eut quelques essais infructueux. Sur ces entrefaites les Espagnols s'emparèrent d'Amiens et le roi demanda à l’assemblée de lui envoyer des secours {1). Les réformés étaient tellement puissants et aigris en même temps qu'ils les lui refusèrent, ce dont le roi témoigna un vif ressentiment. L'assemblée faillit même aller plus loin, et si la guerre n'éclata pas ce fut par suite des mésintelligences des parleurs et des hommes d'épée.

La discussion avait toutefois continué entre l’assemblée qui s'était transférée à Châtellerault puis à Saumur et les commissaires du roi. Après bien des discussions, le roi se décida à mener l'affaire d’une façon plus ferme. Il joignit le comte de Schomberg et le président de Thou aux commissaires Vic et Calignon. L'on se fit quelques concessions de part et d'autre. Les réformés abandonnèrent leurs prétentions d'avoir des chambres mi-parties dans tous les parlements et des juges dans toutes les juridictions (2). Le comte de Schomberg leur proposa d'élargir un peu les anciens édits en étendant le droit d’exercice à tous les lieux où

(1) Benoit, I, p. 189.

(2) Benoit, I, p. 193.

il serait fait jusqu'à la fin du mois d'août de l’année présente, de leur laisser leurs places, de leur donner une certaine somme pour le paiement de leurs garnisons et une autre pour le paiement de leurs ministres.

Les commissaires et les députés portèrent ces propositions au roi, et l'on éleva quelques nouvelles difficultés sur le point de savoir comment on paierait les garnisons et parce que la Rochelle ne voulait pas célébrer la messe dans ses murailles (1). Le roi était fâché de ce que l’assemblée eût imploré en même temps l’intercession de la reine d'Angleterre et des Provinces Unies, et les avait informées de l’état où en était le traité. Les plus grandes difficultés roulaient sur l’entretien des garnisons et le paiement des places de sûreté (2).

Pendant ce temps parut un écrit auquel avaient collaboré les plus sages du parti (3) et qui produisit une forte impression. Les réformés se plaignaient de tous les ordres, de la noblesse, du peuple, des magistrats, des conseils et en particulier des ecclésiastiques. On y dépeignait les violences subies au sujet de l’exercice particulièrement , on en citait plus de deux cents exemples, pris dans cent vingt lieux différents (4).

L'on était arrivé ainsi à l’année 1598 ; on résolut d'en finir. Quelques dernières difficultés s’élevaient parce que les réformés demandaient qu'il leur fût permis de continuer leur assemblée à Vendôme, jusqu'à

ce que l’édit eût été vérifié par tous les parlements, Le roi ne leur permit que jusqu'à la vérification par le parlement de Paris. On hésitait aussi sur le point de savoir si on laisserait le roi dresser en son conseil l’état des garnisons et nommer les gouverneurs avant l’attestation du colloque. Le roi d’un aatre côté avait grand'peine à consentir à laisser dans les mains des réformés plus dedeux cents places fortes.Ilfut décidé que l’on en dresserait un état secret pour ne pas faire crier les catholiques. Tout fut enfin réglé. « Quand on eût rendu à l'assemblée les cahiers répondus et les articles accordés, et qu'on fût convenu de la forme des concessions, on porta encore une fois le tout au roi à Nantes, ou après y avoir changé et réformé ce qu'il voulut, pour montrer qu'il le donnait en maitre et que rien ne l'y contraignait, il fut signé et scellé et consigné entre les mains des députés qui en donnèrent un récépissé : après quoi l'assemblée Le mit entre les mains des Rochellais qui, jusqu'au temps de leur ruine gardèrent tous les titres généraux des Eglises du royaume. Ce fut du lieu où cet édit fut publié au mois d'avril, qu'il prit le nom d'Edit de Nantes, sous lequel il a été célèbre dans toute l'Europe (1). »

Nous sommes enfin arrivé à l'Edit de Nantes que nous devons examiner d’une facon spéciale dans notre seconde partie.

Nous connaissons déjà ce qui était indispensable, Les conditions dans lesquelles il fut donné et la situation des partis au point de vue historique Nous savons que

(1) Benoit, I, p. 224 et 225.

la situation du réformé, qui au point de vue de l'Eglise est toujours un hérétique, est réglée d’une façon spéciale par l'État. Il y a sur ce point une sorte de divergence entre l'Eglise et l'État. Nous allons voir si elle pouvait durer et si elle permettait à l'Édit de fonctionner d’une façon satisfaisante (1).

(1) L'édit de Nantes se trouve dans Isambert, t, XV, p. 170, Les articles secrets, p. 200 ; dans Benoit, I, Preuves, p. 62.

SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS SOUS LE RÉGIME DE L'ÉDIT DE NANTES (1598-1685)

Nous devons dans cette seconde partie, la plus importante de notre travail, examiner en détail la situation juridique que l'Edit de Nantes fit aux réformés. Nous pousserons cette étude assez loin sans surcharger notre texte de trop longues énumérations d’arrêts, en en donnant toutefois suffisamment pour étayer les différentes constatations que nous serons amené à faire.

Le cours de cette étude nous amènera constamment à distinguer dans les différentes applications de l'Edit deux périodes. Dans une première période l'Edit est appliqué avec une bonne foi relative; l'on en étend même sur certains points les termes en faveur des réformés. Dans une seconde période l'Edit est entendu d'une facon restrictive; on en restreint les termes d’une facon abusive, on en viole les dispositions ou on les abolit en fait.

Cesdifférentes périodes correspondent à des moments historiques qu'il est utile de rappeler en quelques mots.

Après la promulgation de lPEdit, « si les réformes adhérèrent, les catholiques se plaignirent. L'émotion

fut très forte parmi eux; quelques prédicateurs commencèrent à parler avec violence, comme au temps de la ligue. Le pape exprima vivement son inquiétude, que le roi s’elforçca de calmer par des concessions de diverses natures. Les parlements, celui de Paris en tête, montrèrent que beaucoup d'articles étaient contraires aux anciennes lois, que la composition des corps judiciaires se trouvait altérée gravement; que c'était donner aux calvinistes une grande force et une force dangereuse ; que les pouvoirs accordés aux assemblées étaient excessifs et constituaient un privilège dont les catholiques ne jouissaient pas. Henri IV tint un certain compte des remontrances qui lui furent présentées sur ce point. Il lulta contre les autres et finit par en triompher à force de persévérance et d'éloquence » (1).

Le clergé, la Sorbonne, la faculté de médecine se plaignirent aussi (2).

Des commissaires furent envoyés par Henri IV dans les provinces pour s'assurer des lieux d'exercice, constater les possessions anciennes et nouvelles, désigner les lieux de baïllage. Ils s’acquittèrent de leurs fonctions avec exactitude, mais les réformés ne dressèrent point de liste exacte du nombre des lieux qui leur étaient ainsi concédés (3). Ils espéraient s’agrandir

(1) Dareste, Hist. de France, IV, p. 556.

(2) Benoit, I, p. 271 ets.

(3) Du moins ils le prétendaient. Car en 1598, les réformés assemblées en synode national à Montpellier, firent un état des églises qui se montait à 760. Lors de leur persécution, on leur reprocha d'en avoir bien davantage. Benoit prétend qu'il n'y avait

davantage. Beaucoup dans le feu du premier zèle espéraient une conversion générale de la France à leur doctrine ; sûrs de leur force d’expansion,ils ne tenaient pas à fixer d’une façon précise les limites de leurs exercices.

Tant qu'Henri IV vécut l'Edit fut d’ailleurs appliqué d'une façon très large par le roi. Si les officiers subalternes, les parlements, le clergé,le peuple n'avaient pas désarmé, le Conseil du roi était composé par des politiques, des gens de gouvernement également opposés aux excès des réformés et des catholiques.

Avec la régence de Marie de Médicis, les troubles commencèrent; les réformés furent fréquemment entrainés dans les querelles des seigneurs. Leur force, leur nombre, leurs places de sûreté les rendaient terribles au pouvoir central qui pouvait se demander à chacune de leurs assemblées si la guerre n'en allait pas sortir.

Richelieu voulut abattre ce souverain qui prétendait s'égaler à l’autre. Il y réussit.

Nous n'avons pas à retracer toutes les assemblées et tous les soulèvements partiels, qui eurent lieu, ni à rapporter toutes les mesures de détail qui furent prises contre certains réformés, parce qu’à la différence des mesures qui précédèrent l'Edit de Nantes, celles-ci n'influencèrent en rien sur la condition générale des réformés qui ne changera pas jusqu'à la prise de la Rochelle et la défaite du duc de Rohan qui voulut en

là qu'un chiffre approximatif ne comprenant pas les lieux où l'exercice devait être établi, Benoit, I, p. 257-258.

vain s'opposer à la ruine des réformés. Il fut vaincu par les armées royales après avoir été déclaré criminel de lèse-majesté (1).

À ce moment se place un fait important : la suppression des places de sûreté. Depuis l'édit de 1629 les réformés n’ont donc plus pour garantie de leur Edit que la parole royale.

Depuis ce temps jusqu’au delà de la seconde moitié du XVII: siècle, les réformés jouissent d’une paix relative. Jurieu déclara que, depuis la Fronde jusqu’à la paix des Pyrénées, les protestants traversèrent la période la plus heureuse qu'ils aient jamais connue. Mazarin et le roi leur étaient reconnaissants de n’avoir point pris part à la Fronde et sous Louis XIV, Colbert fut assez favorable à cette religion qui comprenait un grand nombre de commerçants et d’industriels. En effet du côté de la noblesse Les réformés avaient beaucoup perdu; l'avenir leur étant peu favorable à la cour, l'esprit y étant surtout contraire au leur, ils y disparurent. Le protestantisme se réfugia donc dans la bourgeoisie et dans les campagnes, particulièrement dans le commerce ou l'industrie où il trouvait des conditions favorables. Il décroissait néanmoins comme importance puisque le synode de Montpellier de 1598 comptait sept cent soixante églises, et que le dernier synode de Loudun,tenu en 1660 ,n’en comptait plus que six cent trente.

(1) Isambert, XVI, p. 142.

On trouvera certaines mesures législatives se rapportant à cette

période dans Isambert, p. 143, 344, 860, et de grands détails dans le second volume de Benoit.

Gest vers cette époque que le roi prêta l'oreille aux sollicitations du clergé qui avait toujours réclamé contre l’Edit et qui voulait faire prévaloir des interprétations restrictives. En 1655, Gondini, archevêque de Reims, déclara que l'Église « seraitconsolée cependant si les choses se trouvaient réduites à l'observation de

‘édit de Nantes, selon les explications légitimes qui. avaient été données par le feu roy de glorieuse mémoire (1) ». En 1661, le roi permit d'envoyer dans les provinces des commissaires chargés de connaitre des infractions faites à l’édit de Nantes.

Une nouvelle période commença pour les réformés en France. La persécution légale commença à ce moment.

L'année 1662 vit la ruine de tous les lieux du culte dans le pays de Gex, ce baillage n'ayant été réuni à la couronne qu'après l'édit de Nantes. Un an après, un arrèt du conseil autorisait la démolition de plus de cent temples en une fois (2). Le clergé persévéra dans ses réclamations en les voyant si bien réussir. Lors de son assemblée générale de 1665 fut rédigé le premier de ces cahiers où se trouve inscrit tout le programme de la persécution religieuse. Chacun des articles de ce cahier invitait le roi à priver les réformés d’un droit ou d'une liberté, et chacune des conclusions était appuyée par une consultation juridique tendant à prouver que, respectant l’idée de Nantes dans la lettre, il fallait en violer l'esprit.

(1) Lavisse et Rambaud, Hist. gén., VI, p. 281. (2) Lavisse et Rambaud, VI, p. 283-284.

Deux déclarations du roi de 1666 et 1669 sanctionnèrent ces interprétations restrictives.

A partir de ce moment les mesures de persécution s’augmentent et se précipitent. De moins en moins on respecte l'Édit. Chaque année on en supprime quelque chose par une interprétation abusive. En même temps, il fallait obtenir des conversions. Les mesures prises pour obtenir ces conversions et les maintenir deviennent de plus en plus violentes et persécutrices ; l’on arrivera enfin à un moment où l'on déclarera qu'il n’y a plus de réformés en France et que, l’édit de Nantes étant sans objet, il faut le supprimer.

Nous verrons l'interprétation normale et la restriction que l’on donne à l'Edit sur chacun des points que nous étudierons dans cette seconde partie que nous avons divisée en cinq chapitres.

Dans un premier chapitre nous examinerons la nature de l'Édit, les garanties de droit et de fait qu'il donnait aux réformés, la façon dont il devait être interprété.

Dans un second chapitre nous étudierons l'esprit de l'Édit, l'oubli qu'il assure du passé, la liberté de conscience et le droit d'admission aux charges qu'il établit.

Le troisième chapitre sera consacré à l’étude de l’exercice de la religion réformée. Nous verrons les lieux où il est accordé, ceux où il est interdit et ceux où il est permis et les droits compris dans l’exercice.

L'organisation politique et disciplinaire et l'organisation de l'instruction, de l’assistance et de la finance chez les réformés fera l’objet du quatrième chapitre.

Enfin le cinquième chapitre, nous permettra d'examiner l’organisation judiciaire spéciale aux réformés. Ces différents chapitres sont divisés en sections eten paragraphes. Sur chacune des questions, nous retraçons l’évolution suivie et les différentes interprétations

qui furent données.