INTRODUCTION

Un incendie éclate dans une maison dépendant d'une agglomération, puis il gagne successivement les maisons voisines, Les victimes du sinistre supporteront-elles chacune le préjudice qu'elles auront subi ou bien sera-t-on amené à rechercher le propriétaire de l'inimeuble où le feu a pris naissance, à rechercher si le sinistre dont il est lui-même victime, mais dont il est probablement la cause unique, ne l’oblige pas à réparer le préjudice subi par ceux auxquels il a transmis le fléau ?

Dans laflirmative comment recherchera-t-on les causes presques toujours mystérieuses de l'incendie ? Les voisins qui voudront exercer un recours devrontils éclaircir l'origine du feu ? Et ce sera le droit commun.

Ou leur suffira-t-il, comme paraît le dire la vieille loi romaine, d’invoquer le fait matériel que les incen:. dies naissent généralement d’une faute ou d’une imprudence de celui qui en est la prémière victime ?

Faudra-t-il que le malheureux, chez qui le feu a

commencé el qui ne pourra généralement pas se

ô INTRODUCTION

dégager en invoquant el en prouvant un Cas de force majeure, supporte, en dehors de la perte de sa mai son, la charge ruineuse du recours de toutes les autres personnes atteintes ?

Sera-t-il sans intérêt de rechercher si le feu n'a pas pris naissance parmi des matières particulièrement dangereuses, dont le seul entassement représente pour le voisin une menace perpétuelle ?

Comme nous le verrons, la jurisprudence à souvent oscillé entre ces conceptions.

Jusque vers 1880, elle ne semblait pas vouloir s'écarter de la théorie classique de la faute.

Puis vers cette date elle paraît attacher une grosse importance à la présence de matières inflammables ou dangereuses, et susceptibles de s'embraser spontanément.

À partir de 1904 commence la nouvelle évolution. Sous l'influence de certaines idées dont on retrouve la trace dans la loi sur les accidents du travail, elle envisage audacieusement lFhypothèse de déplacer Ja responsabilité el de laisser à celui-là chez qui le feu a commencé, la lourde charge de faire en quelque sorte la preuve de son innocence.

Cette évolution trouve son couronnement dans un arrêt de la Cour de Cassation du 16 novembre 190 (1) dont il ne semble pas qu'il sera facile dans Flave-

nir que la jurisprudence se détache.

(1) Di :19204 1, 169 et sa note,