INTRODUCTION

Les dates que nous venons d'indiquer ne sauraient évidemment ètre prises de façon mathématique. La jurisprudence opère habituellement par évolution

et nous par révolution.

Pourquoi ces tâtonnements, ces contradictions

, Suecessives, ce sera l'objet de cette modeste étude,

Application du droit commun

VOA TT TO Cl LION

Avant r880, « la responsabilité entre voisins, en cas de communication d'incendie, découlait uniquement du principe général posé par l’art. 1382 C. civ., or, ici, comme dans les autres cas de responsabilité civile délictuelle, les deux éléments constitutifs de la responsabilité étaient le dommage et la faute (1). »

Ee voisin. lésé devait done prouver la faute de la personne qui lui avait communiqué le feu, peu importe que cette faute soit un fait positif ou un fait négatif ; car une omission ou une négligence constitue bien une faute aux termes de l’art. 1383.

Les décisions judiciaires que l’on pourrait citer com-

me exemplé sont innombrables.