Déclaration (1789). V. Égalité naturelle, art. II

3. Ibid., V. Égalité, art. IX, p. 4. Cf. Œuvres, IX, 210-211.

l'oeuvre de U CONSnTlAXTE 181

libéralement admis les mots a utilité générale », « intérêt commun* », et elle avait introduit ainsi, dans un document qui devait être fondé constamment sur la pure raison, la justice et la morale absolues, des considérations utilitaires qui en diminuaient Ja portée et en rabaissaient le caractère.

Vicieuse dans sa disposition extérieure, la Déclaration constitutionnelle Test encore plus dans sa conception intime. Condorcet y relève une série d*erreurs et de lacunes de la plus déplorable gravité. Comment le détracteur des distinctions sociales, le démocrate épris d*égalité eùt-il pu approuver Tarticle i, et reconnaître que « Futilité commune » pouvait légitimer des « distinctions sociales' » ? Sans doute TAssemblée avait obéi à un mouvement de gratitude et de respect; elle avait voulu proclamer de suite la légitimité du pouvoir monarchique. Mais c>st dans la constitution et non dans la Déclaration des droits qu'il convenait de régler la forme du gouvernement national ; et, à supposer qu'il fût vraiment nécessaire, dans le présent, d'établir un roi audessus du peuple, pourquoi exprimer cette nécessité toute relative et accidentelle' en un manifeste, où rien de contingent n'aurait dû trouver place? La Constituante a consacré, à côté du droit ancien de la couronne, le droit moderne de la nation. Rien de mieux : mais pourquoi professer que la révolte peut être, pour les particuliers, un droit et un devoir également impérieux? Condorcet s'est soigneusement gardé d'insérer de tels articles dans ses ouvrages^. Si la puissance publique man(iiie à ses engagements, les citoyens sont ipao fado déliés des leurs ; la paix

\. Réflexions sur ce gui a été fait. lEuvros, IX, 449.

"L Cf. Déclaration des droits^ Œuvres, IX, 206. « Ainsi loule institution sociale, de laquelle résulte pour un hommCy ou pour une société d'hommes, un avantage dont les autres sont privés, blesse le droit d'égalité naturelle. »

3. Cf. Sur le choix des ministres, (Euvres, X, 51. « Prétendre que cette forme (la monarchie) est incompatible avec la liberté, ou qu'elle est la meilleure pour une grande nation, la seule qui puisse même lui convenir, c'est parler d'après ses préjugés et ses passions, et non d'après sa raison. Ce serait une absurdité plus grande que de croire une nation liée parce qu'elle a établi une hérédité perpétuelle, de regarder comme un contrat avec une famille ce qui n'est que la décision d'un pouvoir constituant, décision qu'un pouvoir semblable peut révoquer. Cf. Réponse à Condorcet par Ségur Tainé.

4. Cf. Aux amis delà liberté sur les moyens d'en assurer la durée. Œuvres, X, 177 et sq.

sociale est rompue avec la légalité, et Ton revient à l'état de nature, c'est-à-dire à Tanarchie. La résistance armée peut être une nécessité de fait; elle n'est pas une liberté sociale, ni un droit s politique.

La Déclaration de la Constituante contient donc des erreurs * ; elle présente aussi des lacunes; elle omet notamment le droit qu'a le peuple de reviser périodiquement, par l'intermédiaire de représentants spéciaux, la constitution en vigueur. Beaucoup d'orateurs avaient successivement proposé à l'Assemblée de reconnaître ce droit solennellement. Montmorency voulait notamment (|uc « l'engagement d'insérer dans la constitution même un moyen légal et assuré d'en réformer les abus terminât la Déclaration des droits des hommes^ ». Siéyès était du même avis : c< Un peuple, écrivait-il, a toujours le droit de revoir et de réformer sa constitution. 11 est même bon de déterminer les époques fixes où cette revision aura lieu, quelle qu'en soit la nécessitée » Lafayette*, Target^, Thouret*, exprimaient sous une forme plus timide, moins précise, des opinions analogues. La Constituante n'a point partagé leur sentiment, et Condorcet s'en déclare « aussi surpris qu'affligé^ ». Il s'étonne de Toubli où est demeuré un des attributs fondamentaux de la puissance nationale ; il s'afllige de tous les dangers auxquels cette omission peut exposer la liberté et l'ordre publics. La justice, aussi bien que la raison, « prescrivaient que cet article précédât les délibérations sur la constitution mème^ ». Il était nécessaire « pour autoriser les hommes éclairés dont la constitution nouvelle blessait les principes à ne pas réclamer contre elle.., pour donner à

1. Condorcel désapprouve pliisieursautres articles : parexemplecelui qui a trait A la liberté religieuse: « Tout culte étant fondé sur une croyance involontaire doit être libre comme la pensée, et la loi doit se borner h punir toutes les actions criminelles sans distinction. » Réponse àl'adresse aux provinces. (Kuvres, IX, 496-497.