Institut, Msfl. N. S. 20, dossier Ri, n

3. <K Tel est Tesprit dans lequel j'ai rédigé cette Déclaration des droits, extraite d'un ouvrage plus étendu^ où j'avais essayé de tracer une exposition des droits de l'fiomme aussi complète que mes lumières ont pu me le per mettre. » Déclaration des droits (1789), Avertissement.

ne porte point préjudice à autrui, les citoyens peuvent faire de leurs forces Tusage qui leur plaît, et la loi doit les garantir contre tout arbitraire et toute oppression*. La propriété, étant une suite naturelle du travail humain, est libre et sacrée ; tout homme peut jouir et disposer de ses biens à sa fantaisie, s'il ne s'en sert pour un dessein criminel ou délictueux ; il ne peut en être privé, totalement ou partiellement, que pour une raison de justice ; la société n'a que la faculté, si l'intérêt public l'exige, de lui imposer une dénatura tion de sa fortune, de l'obliger à consentir à un échange. Enfin, tous les citoyens étant égaux du point de vue social, <c chacun doit exercer une influence égale dans la partie de l'établissement d'une puissance publique, et de la confection des lois, à laquelle tous les citoyens concourent immédiatement ; et chacun doit contribuer également à l'élection des représentants chargés d'exercer les autres parties de ces fonctions et être également éligible pour ces places de représentants*. » Tous les citoyens, ayant les mêmes droits sur la confection des lois futures, ont des devoirs égaux envers les lois passées ; il ne saurait exister entre les membres d'une nation de distinction personnelle ou héréditaire vis-à-vis de la loi pénale, ou de l'impôt. Chaque génération est maîtresse de sa destinée : aussi « les lois qui établissent et règlent la constitution... ne seront point perpétuelles, mais elles pourront être changées à des époques déterminées par des Conventions, qui seront toujours distinctes des Assemblées revêtues du pouvoir législatif, et ces deux pouvoirs ne pourront jamais être réunis'. »

On comprend aisément, d'après cette analyse, que Condorcet ait été mal satisfait de l'œuvre de la Constituante. Il la jugea d'abord imprécise et vague : les divers articles qui la composaient n'étaient pas, selon lui, enchaînés les uns aux autres, par des liens suffisamment rigoureux ; ils étaient trop sommaires, présentés sous une forme trop abstraite. L'Assemblée y avait trop

1. A signaler dans la 2* Déclaration: II. Liberté de la personne, art. IV: a Aucun homme ne peut être soumis à aucun service personnel ni particulier, ni public, ni civil, ni mililaire^ sinon volontairement, ou d*après un engagement contracté librement et pour un temps limité. » Déclaralion (1789).