Babillard^ passim

4. Cf. Moniteur, IX, 134, Gazette de Paris, 17 juillet 1791, p. 4; Ami des patriotes, III, 36; Mercure historique, juillet 1791, p. 312; J ou r?i ai général de France, 1791, 11,792.

5. Condorcet fut élu le 2 juillet sur la liste des membres proposés pour la place de gouverneur du dauphin. D'après Lameth (B. Nat. F. fr., n, aeq. 1388, P 56 v"), ce poste était l'objet des plus ardentes convoitises de Condorcet, et c'est pour l'obtenir que le philosophe se serait rendu chez M*" Roland. Mais il ressort des lettres de celle-ci qu'au début de juillet, elle ne connaissait pas encore Condorcet personnellement. (Cf. Lettre à Bancal du T' juillet, dans les Lettrew (éd. Perroud II, 316). Condorcet a déclaré plus tard De la République Œuvres, XII, 236, note 1) qu'il ne voulait point de la fonction, et plusieurs de ses adversaires reconnurent qu'en effet son attitude équivalait à un refus de toute candidature. (Journal géinérul de la cour et de la ville, supplément au n" 17, p. 2.)

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prochaine législature, ce qu'il désirait ardemment. Condorcetne se cacha ni ne se tut.

Il n'intervient pas constamment, il est vrai, dans les journaux ou à la tribune; il s'abstient, dans l'intérêt même de ses idées, de se compromettre inutilement. D'ailleurs ses fonctions de commissaire de la Trésorerie sont singulièrement absorbantes ; avec ses collègues, il doit réorganiser les bureaux de l'administration centrale, contrôler la comptabilité du ministre, surveiller 'la fabrication et la répartition des assignats, arrêter les états de liquidation. On conçoit que Condorcet n'ait point eu le loisir de se mêler à la polémique journalière '. Mais chaque fois qu'un droit de l'homme ou du citoyen est violé, il rompt le silence auquel il s'est condamné, et défend courageusement ses principes et la liberté.

La municipalité de Paris avait interdit la publication de l'Oratenr et de VAmi du peuple. Seul, Condorcet a le courage de protester contre cette mesure, et il adresse « aux vrais amis de la liberté » une lettre digne et éloquente pour les engager à s'unir à lui.

Que la publication d'un ouvrage puisse élre un délit, c'est ce que, dans l'étal d'impcM'fection où est encore respoce humaine, il est pout-élro difficile de nier ; mais défendre un ouvrage avant qu'il existe, soumettre à des peines celui qui le distribue sans savoir encore si l'ouvrage est innocent ou dangereux, c'est attaquer directement la liberté d(» la presse et, avec elle, l'unique rempart de Ja liberté des nations. Tel estcependan( l'abus de pouvoir dont la municipalité de Paris vient de se rendre coupable sans pouvoir s'excuser sur le simulacre d'une loi. Je ne lis ni VAmi ni VCh^atem^ du peuple- J'ai ouï dire qu'ils m'avaient quelquefois très injustement compris dans la liste des ennemis de la dévolution; mais qu'importe? Je réclamerais nu^rne si la police avait défendu VAmi du roi et celui des Patriotes: ce n'est point parce que l'ouvrage prohibé est bon ou mauvais, c'est parce qu'il est prohibé d'avance, qu'une injonction comme celle de la police est à la fois une violation de la Déclaration des droits et un attentat contre la liberté. Convaincu que celle de la [>resse est la seule barrière dont la tyrannie la plus adroite ne puisse se jouer, ([u'il me soit permis de prendre ici l'engagement de dénoncer, non à laccusaleur de tel ou tel arrondissement, mais à la France, mais à l'iilurope, (outes les atteintes qu'un pouvoir quelconque essayera de porter à ce bouclier sacré de nos droits. J'ai osé

1. Cf. Arch. Sut, D vi, 12, 17 el 57 et Institut^ Mss. N. S. 22, dossier C.

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quelquefois dire la vérité sous Tancien despotisme ; j'oserai la dire encore, quel que soit celui qu'on nous prépare. Les hypocrites amis de la liberté peuvent faire de moi une victime ; mais je ne serai jamais leur instrument ni leur dupe *.

Défenseur des droits de la pensée humaine contre la municipalité de Paris, Condorcet se constitue le défenseur de la démocratie contre TAssemblée nationale. Celle-ci tendait de plus en plus à réserver la conduite des affaires à une oligarchie de grands propriétaires et à proclamer son œuvre inviolable. Devant les protestations violentes qui s'étaient élevées de toutes parts, elle avait renoncé à maintenir son décret sur le marc d'argent ; mais, par compensation, elle avait résolu d'aggraver le système censitaire, et de réserver aux riches la qualité d'électeurs. L'auteur de V Adresse sur les conditions d'éligibilité ne pouvait garder le silence en face de mesures aussi peu libérales et égalitaires ; dans une lettre ouverte au Patriote français, il critiqua sévèrement le projet de la Constituante^. Rien ne saurait être plus fâcheux, déclaret-il tout d'abord, en reprenant les arguments (|u'il avait développés dans ses deux Mémoires que de subordonner l'exercice de droits politiques quelconques au payement d'une contribution déterminée, a Les législatures ne peuvent changer cet article ; donc elles ne peuvent toucher à l'établissement de l'impôt direct sans changer la constitution que cependant elles n'ont pas droit de changer. Supposons qu'elles supprimassent l'imposition personnelle : les propriétaires seraient seuls citoyens. Qu'elles Taugmentent au contraire, en diminuant la contribution foncière, et la pluralité des propriétaires pourra être privée du droit de cité. Qu'elles exemptent de contribution les 100 premières livres de revenu, et nous aurons une aristocratie. N'est-il pas singulier, j'ai presque dit plaisant, que la liberté doive décroître avec les impôts, que nous devenions d'autant moins libres (jue nous serons mieux gouvernés * ?» Le projet de la Constituante prête à une seconde

1. Lettre imprimée dans : le Patriote français, 31 juillet, p. 128, et le Courrier de Gorsas, 4 aoiit 1791, t. XXVII, 58. Morande reproche durement à Condorcet, dans VArffus Patriote (i. I, V22-42i) d'avoir défendu Slarat.

2. Patriote français du 14 août 1791, p. 185-186, reproduit dans la Feuille du jour, du 20 août 1791, p. 40't-406. La lettre de Condorcet n'a pas été publiée intégralement sans doute par le Patriote, car à 17ny^i7u/ (Mss. N. S. 20, dossier Biii, n'^ô) on trouve une version plus développée.

critique tout aussi grave : il est une violation de la Déclaration des droits ; il ôte aux législateurs, aux membres des assemblées de déparlement, etc., leur qualité et par suite leur autorité de représentants du peuple. La nation est souveraine, Taristocratie de fortune ne Test pas, et ses élus ne le seront pas davantage.

a Dans la constitution décrétée en 1789, les deux tiers à peu près des citoyens ne peuvent être électeurs, dans la constitution proposée l'exclusion en frappera au moins les neuf dixièmes ; et, si Ton porte jusqu'à la valeur du marc d'argent la contribution exigée, ou si les législatures diminuent Timpôt personnel, à peine un centième des citoyens pourra-t-il choisir les juges, les administrateurs, les représentants de la nation. Comment alors oserait-on dire que ces juges, ces administrateurs sont élus par le peuple, que ces membres des législatures sont ses représentants? »

Il faut donc, de toute évidence, reviser et réformer cet article. Condorcet a déjà signalé un premier moyen d'en atténuer les inconvénients : « il faut... que toute contribution volontairement offerte soit comptée comme contribution directe. »> Mais cette solution est incomplète et de valeur médiocre. Condorcet demande à l'Assemblée de revenir aux principes de la raison et de l'égalité. Pourquoi réserver le titre de citoyen actif à ceux qui payent trois journées de travail et celui d'électeur à ceux qui possèdent un bien d'une valeur déterminée? Toutes ces déterminations sont arbitraires. Les véritables « citoyens d'un pays sont ceux qui ont droit d'y habiter, ceux que la volonté arbitraire d'un autre homme n'en peut exclure, ceux qui y possèdent un logement en vertu d'un titre, soit comme propriétaires, soit comme usufruitiers, soit comme locataires'. » Sans doute il serait à désirer que les propriétaires fussent seuls citoyens : la condition exigée n'aurait plus rien d'arbitraire, il serait plus difficile d'éluder la loi ; mais pour que Ion put édicter cette disposition, il faudrait que « la très «rrande majorité des citoyens » eussent « des propriétés », que les autres pusNcnt en acquérir facilement, « quand ils le voudraient »>. Alors « l'exclusion pourrait presque être regardée comme nulle ». Mais tel n'est pas le cas de la France, « où une

1. Pafriole français du 14 août 1791. p. 185-186. Ce qui suit est emprunté à la version de l'Institut et ne figure plus au Patriote,

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portion considérable des citoyens est sans propriété, où il existe de grandes villes, dans lesquelles les non-propriétaires forment le très grand nombre et ne peuvent à volonté acquérir une possession quelconque » ; dans ces conditions, u il serait injuste d'étendre cette exclusion aux locataires » et w on ne pourrait enfermer le droit dans cette limite ni sans injustice, ni sans ingratitude, ni sans danger ». Ainsi Condorcet demande à la Constituante, à la fois par justice et par prudence, d'accorder le droit de cité à tous ceux qui ont un domicile stable. Ce n'est sans doute pas encore le suffrage universel, c'est du moins le suffrage démocratique. Si tous les citoyens actifs sont éligibles et peuvent être électeurs, les législatures deviendront l'expression fidèle de la volonté nationale, et le peuple, représenté exactement, confiant dans ses élus, se soumettra docilement aux lois.

Ce système était beaucoup trop libéral pour qu'il eut chance d'être accueilli, et l'Assemblée ne s'y rallia point en effet. La constitution ne donnait pas le pouvoir à la nation ; celle-ci, tôt ou tard, ne raccepterait plus. 11 était plus que jamais nécessaire d'inscrire dans la loi le principe des revisions périodiques, et de fixer les conditions de réunion des Conventions nationales. Condorcet unit ses efforts à ceux de ses amis pour libérer l'avenir: et, le 7 août 1791 , il prononça aux Jacobins, après Pelion et Rœderer, un grand discours sur les Conventions nationales. Les idées qu'il y développa nous sont déjà connues, et il est inutile de les exposer à nouveau ; ce sont celles qu'il avait soutenues 4 mois auparavant devant les auditeurs du Cirque.

Mais si les deux discours sont identiques comme fond, et comme conclusion, ils diffèrent notablement entre eux par le ton, par les motifs invoqués, et c'est ce point qu'il convient de mettre en lumière. La harangue du Cercle social avait un caractère académique et théorique : l'auteur ne s'appuyait que sur des considérations générales; à aucun moment, il ne montrait de défiance, ou ne dirigeait d'attaques à l'encontre de l'Assemblée nationale. Le discours des Jacobins apparaît davantage comme une œuvre de polémique ; il est plus ardent, plus passionné ; les allusions aux événements récents y sont fréquentes, l'attitude de la Constituante y est brièvement, mais sévèrement jugée. Condorcet commence par montrer que toute constitution, même ratifiée par le peuple, peut, au bout

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d'un très bref délai, ne plus correspondre soit aux nécessités politiques, soit à Tétat d'esprit de la nation. « Si Ton veut que. ce remède soit. paisible, il faut que la loi offre à la majorité des citoyens un moyen simple et facile d'obtenir cette réforme nécessaire ^ . »

La constitution, qui va devenir celle de la France, n'a point été soumise à son approbation. Et combien la nécessité des Conventions nationales « ne devient-elle pas plus forte quand, soit timidité, soit orgueil, on a cru pouvoir se passer de cette adhésion ^ » ? Condorcet relève alors d'un trait vif, incisif, toutes les contradictions que recèle le projet de l'Assemblée nationale, ce Supposons, dit-il, qu'une constitution attaque dans plusieurs de ses dispositions les principes de la Déclaration des droits qui lui sert de base ; que l'une reconnaisse tous les hommes égaux, et que l'autre établisse des avantages en faveur des riches; que l'une, proscrivant toute distinction héréditaire, appelle également tous les citoyens à tous les emplois, et que l'autre crée des emplois héréditaires ; que l'une déclare que tous les hommes doivent être jugés d'après les mêmes lois, et que l'autre décide que la personne d'un tel homme sera inviolable et sacrée ; je demande s'il peut exister alors un motif de se soumettre à des décisions évidemment contradictoires entre elles, si ce n'est la juste espérance de voir des erreurs si palpables, livrées à l'examen de la raison publique, disparaître bientôt devant elle? 11 y a plus. Telle disposition (|ui, présentée comme devant avoir une durée indéfinie, serait une atteinte à la liberté, peut, si elle est susceptible d'une prompte révocation, n'être plus regardée que comme un sacrifice fait aux circonstances ^ » Kt parmi ces dispositions, dont le retrait s'impose à brève échéance, Condorcet range l'hérédité du trône qu'il appelle un « mode... de remplacement absurde* » et les stipulations relatives à l'électorat et à l'éligibilité.

On craint, il est vrai, en étabhssant des Conventions nationales périodiques et extraordinaires, d'exposer la constitution à peine, née à une revision immédiate, et Condorcet avoue nettement qu'il