Valriote français, 27 juillet, p

MOTION DE r.ONDOnCET 411

la pairie ' ». Il leur proposait d'adopter tout d'abord les motions de (iensonné, d'oter aux juges de paix, et de transférer aux corps administratifs la dénonciation, et Tinforinalion initiale des crimes de trahison, ou de ceux commis par les fonctionnaires publics. Il s'élève avec plus d'énergie qu'il n'a fait encore contre la théorie de la division des pouvoirs. « Il y a, écrit-il, une distinction de pouvoirs philosophi(|ue, de spéculation; il est une autre dislinction politique, réelle ; et l'une n'a jamais été, et ne peut être une suite nécessaire et rigoureuse de l'autre. On distingue les pouvoirs dans la théorie, pour avoir des idées plus précises de la nature et des limites de chacun ; on les sépare dans l'application, lors<|u'il serait dangereux de les confondre ; mais on les réunit, lorsque l'intérêt public le demande ^. » Il est d'avis aussi que les décrets d'urgence doivent être affranchis de la sanction royale. « Si le salut public l'exige, si la nécessité d'une loi est prouvée, la constitution n'a pas prononcé, elle n'a pu prononcer, qu'alors il fallut encore attendre 1a sanction ; elle n'a pu vouloir cpi'il y eût un moment, où il ne fut plus au pouvoir (le personne de sauver la patrie^. »

Il conseille d'inviter le roi à publier sans retard ses intentions, de lui soumettre sans cesse, légèrement amendés, les^ décrets qu'il a repoussés. On arriverait ainsi à faire éclater à tous les yeux la trahison du roi : « Le refus de sanction pour les décrets nécessain's serait réduit à un véritable refus d'exécution. Or, l'inviolabilité établie, il n'y a d'ai;tres remèdes à ces refus que les poursuites contre les ministres et, si le refus est personnel de la part du roi, l'application des articles de la constitution qui prononcent l'abdication présumée*.» H demande encore qu'on soumette les dépenses de la liste civile à un contrôle sévère, et, pour compléter cet ensemble de mesures, préconise des lois rigoureus(»s contre les ecclésiasticjues et les émigrés. C'est en effet