LE JURY NATIONAL

laisse entendre plutôt quMI ne le dit; ne voit-on pas que le procès de Louis XVI va aviver les querelles et les discordes, nourrir les haines des partis et compromettre par suite le succès de l'avenir ' ?

Seul, un jury national, nombreux et imposant, choisi par les électeurs, offrira à Taccusé, au peuple, au monde, les garanties de compétence et d'équité nécessaires. L ancien monarque jouirait de tous les droits ordinaires de la défense ; il pourrait récuser un certain nombre de jurés : sa culpabilité ne serait proclamée que si elle était reconnue à une forte majorité ; il serait assisté d'un conseil choisi par lui, ou par la nation, et la procédure serait dirigée, la peine serait prononcée par des commissaires élus comme les jurés. L'impartialité, la compétence d'un pareil tribunal ne sauraient faire de doute pour personne, et l'Assemblée aurait écarté d'elle les souvenirs fâcheux du Long Parlement*.

Il reste encore plusieurs questions à résoudre : où le jury devrat-ilse réunir? quelle peine les commissaires pourront-ils prononcer? La Convention aura-t-elle le droit de sursis ou de grâce, et par contre celui de soumettre à des mesures de police l'accusé déclaré innocent? Condorcet a envisagé successivement ces 3 problèmes. Celui de la résidence se résout aisément. Il faut que le tribunal puisse délibérer en paix et librement : à Paris, il risque de subir l'impression des manifestations populaires, d'être menacé par des factieux ; il faut donc l'entourer, s'il se réunit dans la capitale, d'une force indépendante. Mais il n'est point nécessaire que Louis XVI soit jugé à Paris, et il vaut mieux donner au jury la faculté de choisir lui-même le lieu de ses séances. Au fond, Condorcet estime préférable d'éloigner de la grande cité révolutionnaire ce ferment mauvais que sera le procès du roi'.

Le tribunal ainsi constitué appliquera à l'accusé la peine que mériteront ses crimes reconnus ; mais l'arrêt, quel qu'il soit, sera-t-il immédiatement exécuté, sans que la Convention puisse en atténuer la rigueur ? Condorcet ne le pense pas ; il prévoit que Louis XVI sera condamné à mort, et il voudrait, au cas où le jury se montrerait impitoyable, que la sentence put être commuée. Non par intérêt pour le coupable, mais par fidélité à ses principes,