Ibid.y noie 14. Cf. Vie de Turgot, V

6. Ibid., note 2. Condorcet déclare que a le nombre des gens capables sans être interrogés de rendre un compte exact des faits est très petit, surtout dans la classe de ceux qui sont généralement appelés en témoignage». Dans la note 10, il demande qu'on interdise les dépositions de parents contre parents.

LA PROCÉDURE CRIMINELLE 5i

bout dans son erreur, et à provoquer la perte d'un innocent, de peur de se perdre lui-même? Évidemment non. Il faut donc laisser aux témoins la liberté de révoquer leurs dires, avant le prononcé de Ja sentence*, et frapper sévèrement ceux qui, en n'usant point de cette latitude, ont sciemment égaré la justice 2.

L'accusé a droit encore à d'autres garanties. Il a pour ennemis les juges, dont l'impartialité est toujours fort suspecte, dont la raison est faussée par l'esprit de corps, la sensibilité abolie par l'habitude du métier : il convient donc de réduire au minimum le rôle des magistrats et de confier le soin de prononcer sur la culpabilité à des citoyens libres et indépendants, parmi lesquels le prévenu pourra récuser ceux qui lui sembleront, à tort ou à raison, mal intentionnés à son égard ^. Mais le jury ne peut connaître que du fait, et c'est aux juges professionnels qu'il appartient d'appliquer la loi, d'édicter la peine : puisqu'on ne peut se passer d'eux, il faut du moins les empêcher de commettre aucun abus de pouvoir. Ils sont uniquement des organes, ils ne doivent jouir d'aucune liberté vis-à-vis des textes, même point de celle de les interpréter. Ils peuvent devenir un instrument d'oppression pour le peuple, il importe donc qu'ils soient élus, amovibles au bout d'un délai assez court, et responsables de leurs actes*.

Tout prévenu acquitté doit être considéré comme innocent. « 11 faut... qu'aucune absolution ne laisse, par la forme suivant ^laquelle elle est prononcée, de tache, même la plus légère, sur l'accusé^. >> Il importe même, dans certains cas, que la personne, injustement accusée, reçoive, soit de l'État, soit de l'accusateur, une indemnité raisonnable, et l'on ne doit pas hésiter, tant il faut soigneusement garantir la liberté individuelle, à infliger au calomniateur, s'il agit en connaissance de cause, la peine qu'il réclamait pour son ennemi^*. Au contraire tout condamné doit