Institut, loc. cit

Cahen. 4

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fanatique est toujours délictueux, parce qu'il pousse ses lecteurs à des actes d'intolérance et d'oppression. Enfin les exhortations séditieuses doivent être réprimées : car, si tout homme a le droit de critiquer la constitution de son pays et de travailler à la réformer, nul n'a le droit de désobéir à la loi, et de substituer la force à la légalité».

Rechercher et punir les auteurs des actes qualifiés de délits ou de crimes, telle est la mission des tribunaux. Les lois relatives à leur fonctionnement peuvent se résumer en trois maximes. « Les bonnes dispositions sont celles qui font la sûreté de l'innocent sans contribuer à la sûreté du coupable ^. » « Dans une bonne législation, on ne doit supposer aux particuliers que la méchanceté que Texpérience a prouvé être commune parmi les hommes, mais supposer aux juges, aux personnes publiques, toute celle dont la nature humaine est susceptible^. » « Tout homme, non convaincu d'un crime, doit être présumé innocent *. » Il faut donc donner à l'accusé, présumé innocent, le moyen de faire éclater son innocence et enchaîner le tribunal par des règles précises, et étroites. Le premier des appuis que la loi doive au prévenu, c'est un conseil; le métier d'avocat devrait être une profession publique ; il serait à souhaiter que les défenseurs fussent nommés d'office. L'accusé et son conseil ont besoin de s'entretenir librement et en secret, sans quoi « aucun d'eux ne dira rien qui puisse faire tort à la défense dans l'esprit du juge ^ ». Ils doivent avoir communication de toutes les dépositions, en recevoir copie : comment un homme se laverait-il de charges qu'il ignore? Les témoignages sont souvent erronnés, vagues: il importe qu'ils soient discutés publiquement et contradictoirement^ Un homme peut s'être ou avoir été trompé ; l'obligerat-on par la crainte de pénalités rigoureuses à persister jusqu'au

1. Réflexions sur la liberté de la presse, Œuvres, XI, 262 et S((..

2. Institut, loco cit., noie 7. Cf. Vie de Turgot, (Eiivres, V, iOl.