‹ Condorcet et la révolution françaiseChapitre 71 sur 520 · LOIS DE POUCE · texte numérisé non relu

LOIS DE POUCE

mais c'est en menaçant la liberté. Sans police, le citoyen n'est ni assuré ni tranquille; avec une police arbitraire, quelle qu'elle soit, il n'est plus libre*. » Comment résoudre cette antinomie apparente ? De deux manières. L'intérêt social seul peut provoquer les lois de police: il faut donc qu'aucun magistrat ne puisse les édicter, qu'elles émanent des représentants autorisés de la nation*. D'autre part les restrictions apportées par les règlements de police à l'exercice des libertés naturelles n'ont pour fin que d'empêcher les citoyens de se nuire les uns aux autres. Pour que l'État puisse interdire un acte, il faut que la raison démontre en lui une source nécessaire ou très probable de désordres dangereux '. Ces réflexions paraîtront sans doute trop brèves et trop vagues. Condorcet en convient lui-même. Le problème est de ceux dont il a saisi l'importance et la difficulté ; mais, malgré ses efforts, il n'est point arrivé à formuler des préceptes rjénéraux suffisamment précis*.

V. — Il a été plus heureux avec les lois fiscales. Les questions financières ont été, avec les études constitutionnelles, l'objet favori de ses méditations. Un mauvais système d'impôts ruine et écrase le peuple, un bon le rend heureux et prospère. Nulle matière n'est plus importante ; et il est aisé d'éviter l'erreur, avec une méthode logique rigoureuse. La science financière est une science exacte, qui ne comporte ni arbitraire ni aléa : elle se déduit tout entière de la définition de Timpùt.

L'impôt est une contribution due par les citoyens, pourvu que son mode de perception ne viole aucun droit naturel, et que son produit soit exclusivement consacré à des dépenses utiles à la nation. De ces deux conditions, découlent un certain nombre de conséquences: Les lois fiscales ne peuvent violer aucune des libertés humaines ; l'obligation de payer l'impôt n'implique pas celle de consentir un autre sacrifice. Toute taxe présentant un caractère vexatoire et inquisitorial est donc injuste et devra être rejetée '^. Les hommes sont égaux: les citoyens devront donc

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