Âss. provinciales, (Ruvres, VIII

3. Ibid.y ibid. ; Sur Véiat des protestants, (Kuvres, V, 474. Cf. Institut loc. cit., note 13.

^. Institut, \bid.; Ass. provinciales, (Kuvres, VIII, M3-Ô23.

5. Vie de Turgol, Œuvres, V, 189; Notes sur Voltaire, (Kuvres, IV, 589.

54 l'idéal législatif

acquitter des contributions égales. Faut-il entendre par là que tous les hommes, riches ou pauvres, payeront la même somme? Évidemment non. Une telle égalité serait la pire des iniquités. La fortune, et Condorcet insiste sur cette idée, est un avantage indépendant de tout travail *, et cet avantage croît à mesure que le chiffre de la fortune s'élève. Les contribuables qui jouiront d'avantages identiques seront taxés au même prix ; le riche payera selon sa richesse : l'impôt, pour être juste, doit être proportionnel. Mais, nous l'avons vu, la fortune est un avantage indépendant de tout travail ; or il est des hommes qui ne jouissent d'aucun avantage analogue, dont le labeur constitue l'unique subsistance ; ils doivent être exonérés 2. En d'autres termes à la base de la hiérarchie fiscale, doit figurer le dégrèvement total, ou, pour être plus net, l'impôt doit porter uniquement sur le revenu du capital.

D'autre part l'impôt n'est légitime que si son produit est affecté à des dépenses utiles. Non seulement le gouvernement doit éviter d'inscrire au budget des sommes, dont l'emploi ne se justifie pas, mais encore il a le devoir de réduire au minimum les frais de perception des taxes. Cela revient à dire que la multiplicité des contributions est un abus, et qu'un impôt unique est l'idéal à atteindre^. Cet impôt unique, non inquisitorial, ni vexatoire, proportionnel au revenu, est-il praticable? Une étude un peu plus détaillée permet de l'affirmer.

« Il est démontré, que sous quelque forme qu'un impôt soit établi, il se lève en entier sur la partie de la reproduction annuelle de la terre qui reste après qu'on en a retranché tout ce qui a été dépensé pour l'obtenir*. » Pour se convaincre de cette vérité, il suffit « d'observer que le produit net du territoire, étant la seule richesse qui se reproduise annuellement,-c'est sur elle seule que peut être assis un impôt annuel. D'ailleurs si l'on examine les différentes formes d'impôts, ou établis ou proposés, et qu'on