Ass. provinciales, Œuvres^ VIII

4. Vie de Turgot, Œuvres, V, 124. Il est superflu d'observer que ce sont là les idées des physiocrates.

LA BASE DE l'iMPOT 55

cherche sur quels produits ils sont véritablement levés, on trouvera en dernière analyse qu'ils portent sur le produit net de la terre, ou sur Tintérôt net des capitaux. Supposons donc un impôt distribué sur ces deux objets et qu'on le porte en totalité sur la terre, n'est-il pas évident que chaque propriétaire d'argent pourra prêter à un intérêt plus bas? Supposons ensuite tout Tirapôt reporté sur l'intérêt net de l'argent ; ces mêmes propriétaires ne pourraient plus, sans essuyer une perte, le prêter au même intérêt. Il doit donc se faire dans le taux de l'intérêt un changement qui tend à rétablir l'équilibre. L'intérêt net de l'argent peut-il même avoir une autre mesure que celui des capitaux employés à l'achat d'une terre affermée*? » Ainsi, en dépit de toutes les apparences, ce sont les propriétaires fonciers qui seuls acquittent toutes les contributions. Dès lors il vaut mieux frapper directement qu'indirectement le revenu net de la terre. Un impôt direct peut être distribué avec égalité, « il est le moins onéreux au peuple parce qu'il n'exige rien de celui qui n'a rien, le moins onéreux aux propriétaires parce qu'il n'exige point de frais pour sa perception, et qu'ainsi les propriétaires, en payant directement la totalité de l'impôt, payent réellement moins que lorsque, sous une autre forme, ils croient n'en payer qu'une partie* ». De plus, une subvention territoriale facilite le contrôle des finances publiques, et empêche l'État d'élever inutilement le chiffre des dépenses'.

Au contraire tout impôt indirect (c'est-à-dire qui n'est pas levé directement sur le produit net de la terre) prête à des critiques, et à des abus. Il est onéreux, d'autant plus qu'il ne saurait être unique *. Il ne peut respecter le principe essentiel de la proportiounalité: portant sur les personnes, non sur les biens, il atteint « immédiatement » « la partie du peuple qui vit de son travail »> et

1. Ifnd.j ibid.. Cf. Assemblées provinciales ^ Œuvres, VIII, 281 et sq..