‹ Condorcet et la révolution françaiseChapitre 75 sur 520 · Ibid., ibid · texte numérisé non relu

Ibid., ibid

56 l'idéal législatif

« sa répartition est toujours inégale, parce qu'il est impossible de [le] proportionner aux facultés de ceux qui payent* ». De tous les impôts indirects, les plus vicieux, les plus néfastes sont ceux de consommation. Ils portent sur certaines denrées qu'ils frappent, soit à leur entrée dans un territoire, soit à leur passage en un lieu donné. La totalité des dépenses publiques ne saurait être couverte par l'imposition d'une seule catégorie d'objets; l'augmentation de prix qui résulterait de la taxe serait telle qu'elle fermerait à ces objets l'accès du marché national. Les impôts de consommation sont donc nécessairement multiples, et ils sont d*autant plus lourds qu'ils exigent pour leur perception, pour la répression des fraudes qu'ils provoquent, un personnel élevé, et des frais considérables. Leur produit net est minime par rapport aux charges qu'ils imposent aux citoyens^. En déterminant le renchérissement des denrées, ils paralysent l'activité économique du pays, brisent le grand courant internalional d'échanges nécessaire au bonheur de l'humanité, créent des cercles fennés, où s'exagèrent toutes les variations des cours. Portant sur les objets nécessaires à la vie, ils frappent indistinctement tous les hommes, ceux qui n'ont d'autres ressources que leur travail, ceux que leur fortune dispense de travailler. S'ils sont proportionnels, ils le sont à rebours. Les dépenses nécessaires d'une famille varient avec Je chiffre de ses membres: le salarié, père de nombreux enfants, sera plus imposé que le célibataire riche, et il le sera d'autant plus qu'il aura plus de difficultés à vivre, donc plus de titres à être exonéré '. Ces vices sont surtout frappants dans le monopole, exagération de la taxe de consommation, mesure odieuse qui atteint les citoyens à la fois dans leurs droits les plus sacrés, et, dans leurs intérêts primordiaux ; mais ils sont communs, avec plus ou moins d'acuité, à toutes les contributions de ce genre *.

L'impôt direct sur le revenu de la terre satisfait donc à toutes les conditions du problème, et il est le seul à les remplir. La législation fiscale n'est que la mise en pratique, que l'organisation de cet impôt territorial. Rien de plus facile d'ailleurs que cette

i. Êiogede Trudaiue, Œuvres, II, 213.

Page 1