CHAPITRE PREMIER
DE LA NAISSANCE DE CONDORCET (17 Septembre 1743) À LA BÉUNioN DES ÉTATS GÉNÉRAUX (5 mai 1789)
I. Portrait de Condorcet ; son activité prodigieuse ; ouvrages mathématiques ; sa renommée ; l'Académie des Sciences ; les Eloges ; l'Encyclopédie ; l'Académie Française ; le Lycée. — II. Brillante et courageuse campagne en faveur de la libre pensée, de la tolérance, de la justice et de l'humanité, de la liberté et de l'égalité. — III. L'Economie politique. — IV. Le Droit constitutionnel. — V. Les finances. — VI. Evénements contemporains ; Condorcet, guide de la période électorale; opuscules pour les électeurs et pour les élus; programme et plan des travaux constitutionnels de la future Assemblée. — Conclusion.
I. — Dans cette longue période de 46 ans qui va de la naissance de Condorcet (17 septembre 1743) (1) à la réunion des Etats-Généraux (5 mai 1789) on est frappé par l'activité intellectuelle prodigieuse de Condorcet, par la variété de ses occupations et de son rôle social : mathématiques transcendantes, Eloges des Académiciens, collaboration à l'Encyclopédie, polémiques brillantes en faveur de la libre-pensée, de la tolérance, de la justice, de l'humanité, de l'égalité et de la liberté, réflexions profondes sur les sciences morales et politiques, théories constitutionnelles qui sont tout le programme futur de la Révolution, correspondances^ amitiés, relations, il embrasse tout avec une compétence spéciale et supérieure qui arrache des cris d'admiration à des connaisseurs tels que d'Alembert, Voltaire, Turgot et M"' de Lespinasse : « Chaque jour, lui écrit Turgot le 26 avril 1774 (Turgot
(l) Il naquit à Ribemont, en Picardie, département de l'Aisne. Sur la famille de Condorcet, cf. Robinet, Condorcet, p. 1 et sq.
8 LIVRE 1. — Hl&TOIRE EXTERNE, ETC.
était encore intendant de Limoges, Gondorcet avait 31 ans), je suis de plus en plus gagné par le temps. Je ne sais comment vous faites pour faire tant de choses et être encore autant à vos amis et à la société, je souhaite que votre santé n'en souffre pas et vous exhorte à profiter de votre séjour à la campagne pour ménager surtout vos yeux(l). » M"" de Lespinasse avait manifesté le même étonnement quelques années auparavant et lui avait donné des conseils « maternels » sur sa tenue, son régime et son hygiène ; il importe de les connaître pour pénétrer, dès le début de ce livre, dans l'intimité du penseur que nous allons étudier. M"'' de Lespinasse écrit en effet en 1770 (Gondorcet avait ''21 ans) : « M. de Gondorcet est chez Madame sa mère ; il travaille dix heures par jour. Il a vingt correspondants, dix amis intimes, et chacun d'eux, sans fatuité, pourrait se croire son premier objet : jamais, jamais on n'a eu tant d'existence, tant de moyens et tant de félicité (2). » On comprend qu'au milieu d'une pareille existence Gondorcet ait négligé — au moins avant son mariage (28 déc, 1786) — sa tenue, son hygiène et même ses intérêts : « Je vous recommande de ne point manger vos lèvres ni vos ongles, lui écrit M"® de Lespinasse, rien n'est plus indigeste, je l'ai ouï dire à un fameux médecin... » Elle lui recommande de ne pas se « mettre le corps en deux comme un prêtre qui dit le Confiteor à l'autel. Si vous continuez, vous direz quelque jour votre mea culpa ». Et la malicieuse correspondante ajoute : « G'est M^"* d'Ussé qui vous a donné cette mauvaise habitude de lui parler de plus près ! Je vous recommande aussi vos oreilles qui sont toujours pleines de poudre et vos cheveux qui sont coupés si près de votre tête en occiput qu^à la fin vous aurez la tête trop près du bonnet... (3). Vous avez tort de faire de la géo-
(1) Gondorcet, Œuvres, édit. Arago-O'Connor, I, 237.
(2j Sainte-Beuve cite ce passage {Causeries du hmdi, 3"^ édit., III, 336, Causerie du 3 février 1851) et le raille avec beaucoup d'injustice. Voltaire, qui s'y connaissait comme Turgot, en fait d'activité intellectuelle, écrivait à Gondorcet, le 12 janvier 1778 : « Mon philosophe universel dont les lumières m'étonnent... » (Gondorcet, Œuvres, I, 160.)
(3) Lettres des 3 et 18 juin 1769 (Gondorcet avait 26 ans). Lettres médites de iWHe fig Lespinasse à Condorcet, à d'Alembert, etc., par M. Charles Henry, Paris, Dentu, 1887, pages 38 et 40.
métrie comme un fou, de souper comme un ogre et de ne pas plus dormir qu'un lièvre... (1). Je ne suis pas contente de ce qu'on me dit de votre santé, vous prenez trop de café, je le crois bien contraire à l'état où sont vos nerfs... (2). Il faut absolument que le bon Condorcet ait un pot au feu et des côtelettes tous les jours chez lui et il faut qu'il ait un carrosse pour aller voir ses amis et pour les servir. . . » (3). Aussi quand
(1) Ibid., p. 43, juillet 1769. M^'^ de Lespinasse était au bain quand elle dictait cette lettre au bon d'Alembert, son « ami » et secrétaire. {2) Ibid., p. 76, 18 nov. 1771.
(3) Ibid., p. 131, 29 sept. 1774. Aiileur?, en faisant le portrait de Condorcet, elle écrira : « Les privations de la pauvreté ne sont rien pour lui » (Condorcet, Œuvres, I, 629). — Cependant, quand il se maria, en décembre 1786, Condorcet avait 18000 livres de rente : dont 5000 comme inspecteur des monnaies; 11000 en terres; 2 000 en rentes viagères. Les rentes foncières et viagères lui venaient de son père et de ses deux oncles, dont l'un avait élé évêque (Robinet, loc. ce7., 336.) Mais à l'époque où lui écrit M"'- de Lespinasse (1774), Condorcet n'était pas dans l'aisance, car il n'avait pas encore hérité de ses deux oncles. En 1771, le 26 août, Condorcet avait écrit à Turgot : « Je n'ai jamais senti comme aujourd'hui le malheur d'être pauvre, sans place, sans crédit » (I, 193). Faut-il donc ajouter pleine et entière créance aux allégations contenues dans le passasse suivant : « Ici, je dois noter comme une chose singulière, que c'est M^o de la Ferté-lmbeault ()ui a introduit M. de Condorcet dans le monde et qui a commencé sa fortune... Ce pauvre marquis était arrivé recommandé à elle fort déguenillé (?) et n'ayant d'autres richesses que son grand savoir en mathématiques et son livre du calcul intégral et différentiel. jVIme de la Ferté-lmbeault le prit dans une grande affection, elle ne l'appelait que son intégral. Elle le produisit à la Cour, lui fit avoir une pension, mais prenant bientôt une place distinguée parmi les philosophes, il tourna le dos k sa protectrice. » (Baron de GLEicHEy, Denkvntrdigkeilen, Leipzig, 1847, p. 177; cité par Henry, Corr. inéd. de Turgot et de Condorcet, p. 293, note 1.) La plupart des allégations contenues dans ce passage sont contredites par d'autres faits : Condorcet était secrétaire de l'Académie des Sciences depuis 1773 et il touchait de ce fait une certaine indemnité ; il avait quelques terres en Picardie ; jamais il n'eut une pension de la Cour et il n'y mit jamais les pieds, comme le prouve le billet suivant écrit par Gardot à Mme o'Connor et que nous avons lu dans les papiers inédits de Condorcet : Le public, dit Cardot, confondait Condorcet avec le Comte dOrsay qu'on prononçait Comte d'Orset. Et il ajoute : « Vous pouvez être assuré. Madame, que c'est à cette équivoque qu'on a attribué à Monsieur votre père de fréquenter la Cour. » Billet de Cardot à Mme O'Connor, fille de Condorcet ; ce billet est daté du 22 juillet 1824 (Biblioth. de l'Institut, cartons de Miie Laugier).Mais il est certain que
Condorcet, âgé de '28 ans alors, sera pris d^une violente pas sion pour M™"" de Meulan la jeune, M""' de Lespinasse et Turgot lui-même lui conseilleront, en guise de consolation, de faire de la géométrie : « Oui, allez chez vous, faites de la géométrie, écrit M""' de Lespinasse, il n'y a rien qui ne vous soit meilleur que la conduite que vous tenez depuis deux mois » (1).
La prodigieuse activité intellectuelle du marquis de Condorcet se révéla de très bonne heure. Quoique appartenant à une famille noble et militaire, il eut l'énergie de résister aux préjugés de l'époque et de sa famille, et il ne craignit pas de « déroger » en se livrant avec passion à l'étude des mathématiques. En 1759, élève des jésuites au collège de Navarre à Paris, après avoir été leur élève au collège de Reims (2), il avait fait dans ces sciences des progrès tels que, nouveau Pascal, avant l'âge de neuf ans et « ne connaissant pas même la manière d'exprimer les nombres en chiffres » il était parvenu seul à trouver les règles de la multiplication complexe sur des nombres de deux ou trois chiffres. (Œuvres VI, 476). — Agé seulement de 16 ans, il soutint avec éclat une thèse d'Analyse ; ses examinateurs, Glairaut, d'Alembert et Fontaine lui prédirent une brillante carrière et le saluèrent comme un de leurs futurs collègues à l'Académie des Sciences.
Celte prédiction fut réalisée dix ans plus tard, en 1769, date de l'admission de Condorcet, âgéde'àQ ans, à l'Académie des Sciences, dont il fut, en 1773, nommé le secrétaire.
Les ouvrages mathématiques de Condorcet sont inédits (3), mais de grands mathématiciens comme d'Alembert et Lagrange en faisaient le plus grand cas, et n'hésitaient pas à classer le jeune Condorcet parmi les plus grand géomètres de l'époque et à le rapprocher de Descartes, dePascal, de Fermât,
dans sa lettre à Turgot, Condorcei, se plaint d'être pauvre, sans place, sans crédit, car il n'était pas encore secrétaire de rAcadémie. Mais de là à être « déguenillé », comme le dit Gleicben, il y a loin.
(1) Ibid., p. 67, 28 sept. 1771. Cf. Condorcet, Œuvres, I, 194 et 196, où il répond à Turgot qu'il suit ses conseils et cherche une distraction dans le travail. Cf. Correspondance inédite de Turgot, par Ch. Henry, lettres LUI, LV et LXV, pages 73, 74, 75, 85.
(2) C'est son oncle maternel, alors évêque de Lisieux, qui l'avait placé dans ces établissements alors très en vogue.
(3) Cf. ci-dessus Bibliographie.
CHAI'. 1. DU 17 SliPT. 1743 AU O MAI 1789, ETC. 11
de Leihniz et de Newton : appréciant l'Essai sur le Calcul intégral {il 6o) d'Alembert disait à l'Académie des Sciences : « l'ouvrage annonce les plus grands talents et les plus dignes d'être excités par l'approbation de l'Académie ». Lagrange ajoutait: « le mémoire est rempli d'idées sublimes et fécondes qui auraient pu fournir la matière de plusieurs ouvrages ». Recueillant ses souvenirs, l'astronome Lalande, contemporain et ami de Gondorcet, écrivait le 20 janvier 1796 dans le Mercure français (décadi 20, nivôse an IV, n° 21, p. 141-162) une appréciation sur le traité de Gondorcet qui confirme les précédentes : « les commissaires de l'Académie, d'Alembert et Bezout, disaient dans leur rapport que la plupart des méthodes étaient de lui, que cet ouvrage supposait des connaissances très étendues et qu'il était rare de trouver, à pareil degré, dans un âge aussi p('u avancé (il avait 22 ans); enfin qu'il annonçait les plus grands talents et les plus dignes d'être excités par l'approbation de l'Académie » (142-143). Lagrange écrira plus tard à Gondorcet : « je ne pourrais guère qu'ajouter des bagatelles à vos recherches et glaner après vous» (octobre 1773). «Vos Théorèmes sur les Quadratures m'ont donné lieu d'admirer de plus en plus votre génie et la force de votre tète » (octobre 1774).
Il présenta des travaux aux diverses Académies de Paris, de Berlin, de Bologne, de Turin et de St-Pétersbourg dont la plupart furent heureuses et fières de le compter parmi leurs membres. Au dire de Lalande, Gondorcet était, dans le milieu spécial des mathématiciens, considéré comme un des dix premiers plus grands géomètres de l'Europe (1).
Celte compétence supérieure nous expliquera plus tard certaines de ses théories constitutionnelles et sociales, notamment l'application du calcul au droit électoral, au vote, et à la probabilité des décisions rendues après un vote, et à l'organisation des majorités qu'il appelle des a pluralités ».
Les ouvrages mathématiques de Gondorcet sont très nombreux et très importants. Ils ne suffisaient pas cependant à
(1) « Un à Pétersbourg, un à Berlin, un à Basle, un à Milan et cinq ou six à Paris » (loc. cit. 143). Voir dans la suite de cet article une appréciation compétente et très élogieuse des premiers ouvrages mathématiques de Gondorcet.
épuiser son activité. Dès 1772 il commença d'écrire les Eloges des Académiciens morts de 1666 à 1699. Ils forment dans les oeuvres de Condorcet deux forts volumes de près de 700 pages chacun (tomes II et III). Lagrange, Diderot, Voltaire et Turgot parlaient avec admiration du labeur prodigieux et du savoir encyclopédique fourni par Condorcet dans ces études fortement documentées et solidement écrites. Voltaire lui écrit pour lui dire qu'il devient « l'homme le plus nécessaire à la France... Votre ministère de secrétaire (de l'Académie des Sciences) fera une grande époque dans la nation. Je vois dans tout ce que vous faites, toutes les fleurs de l'esprit et tous les fruits de la philosophie ; c'est la corne d'abondance. On courra à vos éloges comme aux opéras de Rameau et de Ciluck... Le public souhaitera qu'il meure un académicien chaque semaine pour vous en entendre parler ». (Condorcet, Œuvres I, 30).
Sans connaître l'appréciation de Voltaire, Lalande parle avec la même admiration : « on ne pourrait trouver ailleurs de quoi apprécier des travaux (des académiciens scientifiques) qui ne peuvent être entendus au plus que par dix personnes de la génération contemporaine... Jamais tant de savoir, de philosophie, d'imagination, d'énergie, de hardiesse de style et d'éloquence n'ont excité autant d'enthousiasme dans l'âme des auditeurs ; et pendant près de 20 ans qu'il a fourni cette brillante carrière, en taisant 54 éloges, il n'a jamais cessé d'exciter la même admiration et de recevoir les mêmes applaudissements » (1).
Pendant cette période de sa jeunesse féconde et studieuse Condorcet fréquenta assidûment Diderot, d'Alembert et les Encyclopédistes. Il publia dans l'Encyclopédie quelques articles et notamment celui qui a pour titre monopole et monopoleur (œuvres XI, 35).
L'Académie française lui ouvrit ses portes en 1782. Il y entra sous le patronage de d'Alembert, malgré Bufï'on et contre Bail)}', à une voix de majorité seulement (2). Le discours de réception de Condorcet est un magnifique tableau des
(1) Lalande, Mercure national, îoc. cit., 147.
(2) Il succédait à Sauria, géomètre, avocat, auteur dramatique (Cf. CoQdorcet, Œuvres, I, 405 et sq.).
progrès de l'esprit humain. Ces progrès, d'après lui, soutdùs à l'action bienfaisante des sciences (I. 389).
Quatre ans après la mort de Turgot (1781) il publia un ouvrage volumineux ayant pour titre : Essai sur l'application de l'analyse à la probabilité des décisions rendues à la pluralité des voix, in-4°, 1783. Les premières lignes sont un hommage rendu à la mémoire de son illustre ami : « un grand homme dont je regretterai toujours les leçons, les exemples et surtout l'amitié, était persuadé que les vérités des sciences morales et politiques sont susceptibles de la même certitude que celles qui forment le système des sciences physiques et même que les branches de ces sciences qui, comme l'astronomie, paraissent approcher de la certitude mathématique. )> (Discours préliminaire, j.) Nous aurons l'occasion de reveuir (Livres II et III) sur les idées originales développées dans cet ouvrage.
Enfin, en 1786, il contribua à fonder le Lfjcée {[) qui fut un centre de réunions littéraires et savantes, l'embryon de l'Enseignement Supérieur. Il y prononça le 13 février 1786 un Discours sur les sciences mathématiques (I, 433) et en 1787 un autre discours sur l Astronotnie et le calcul des probabilités (I, 482). Ancêtre d'Auguste Comte, fondateur de la philosophie des sciences, Condorcet trace les premiers linéaments de la philosophie positive qu'Auguste Comte lui-même devait professer, dans le même local, quarante quatre ans plus tard, en 1830 (2).
Tels furent les débuts exceptionnellement brillants de Condorcet dans la vie intellectuelle : enfant prodige pour les mathématiques dès l'âge de 9 et 16 ans, membre de l'Académie des Sciences à 26 ans ; secrétaire, à 30 ans, de cette Académie ; membre de l'Académie Française à 39 ans, rangé parmi les plus grands géomètres de l'époque, appartenant à une famille noble, militaire, monarchiste et religieuse, il semblait que le marquis de Condorcet dût se contenter de vivre paisiblement dans l'élite aristocratique et intellectuelle de la nation et se
(1) Sur les origines maçonniques du Lycée, Cf. l'ouvrage (cité sup7-a dans la Bibliographie) de L. Amiable, p. 198 et sq. Cf. ci-dessous, p. 19.
(2) Sur le Lycée, qui devint plus tard l'Athénée, on lira avec beaucoup d'intérêt : Antoine Guillois, La marquise de Condorcet, p. 90 et sq.
renfermer, comme les personnages de son milieu, dans une douce quiétude qui masquait aux yeux de tous ces indifférents et de ces oisifs les transformations profondes de la société à cette époque et son évolution vers une « aurore nouvelle » suivant le mot de Gondorcet.
Il n'en fut rien. Esprit indépendant et large, Gondorcet ne devait pas tarder à souffrir des entraves ridicules et souvent odieuses mises par l'ancien régime au libre développement de la pensée, il ne devait pas tarder à mettre toutes les ressources de son esprit, sa vaste érudition et son réel courage au service de la libre pensée, de la tolérance, de la justice et de l'humanité, de la liberté et de l'égalité.
II. — Il débuta dans cette voie par les Lettres d'un théologien (1) ouvrage de polémique, qu'il ne signa pas et dont il parle dans ses lettres à Voltaire et à Turgot, ses plus intimes amis, sans leur dévoiler qu'il en est l'auteur (2). On peut admirer dans cet ouvrage une érudition profonde et une aptitude exceptionnelle pour la polémique ironique et mordante dont on trouve tant de traces dans ses ouvrages à celte époque, dans sa correspondance et, plus tard, dans ses articles de journaux, car il fera, à partir de 1790, partie de la presse parisienne (3).
Dans les Lettres d'un théologien il prend le masque d'un théologien ami de l'abbé Sabbatier et le raille en lui empruntant ses armes et ses croyances; nous allons donner quelques spécimens curieux de son esprit à celte époque.
«... Je sais, monsieur, que la divine Ecriture, la pratique des Saint-Pères et de tous les théologiens, nous enseignent qu'il
(1) Lettres d'un théologie7i à Vauteur du Dictionnaire des trois siècles, 1774, Gondorcet, Œuvres, V, 273; elles sont anonymes et adressées à l'abbé Sabbatier de Castres.
(2) Gondorcet, Œuvres, I, 40, Correspoidance inédite de Turgot, édit. Henry, p. 242.
(3) M'ie de Lespinasse {Lettres inédites, p. 14S et 158) lui fera la leçon ; d'Alembert et Turgot l'appelaient plaisamment « le mouton enragé », Tcrgot, Corr. inédite, p. 175 ; et Sainte-Beuve, qui s'est acharné contre Gondorcet, à cause de ses idées démocratiques et républicaines, parle méchamment de « ses petits coups de stylet empoisonné ». Causeries, toc. cit., 340, 341. En réalité, Gondorcet eut parfois ce genre que nous appelons aujourd'hui en style d'argot: le genre « roâse ».
est permis et même ordonné de calomnier les ennemis de Dieu: mais il faut que ce soit avec adresse. La calomnie maladroite est un péché selon les casuistes (1)... U faut être bien habile maintenant pour soutenir le rôle d'hypocrite (2)... Pourquoi à l'article de Languet archevêque de Sens, ne point parler de la Vie de Marie à la Coque I Le clergé a depuis peu institué, d'après la révélation de la sainte, une fête en l'honneur du Sacré-Cœur. Est-ce que cette dévotion du clergé de France vous paraîtrait ridicule ? Esl-ce que vous n'oseriez la louer hautement? Ah! vous avez un peu de respect liumain... La lecture d'un livre contre la religion catholique peut faire commettre un péché mortel; ce qui est un mal infini : donc pour empêcher ce livre d'être lu, il faut, si cela est nécessaire, brûler l'auteur, l'imprimeur, le colporteur, les lecteurs; en coutàt-il la vie à cent mille hommes, cela vaut mieux que de souffrir la perte d'une seule âme. Voilà comme doit parler un véritable théologien (3)... Vous auriez dû, monsieur, ne rien dire des sciences naturelles... Nous autres théologiens, nous faisons profession de m.epriser les sciences naturelles ; et les savants nous le rendent bien.v. Je regarde ces gens à calculs et à expériences comme les plus dangereux ennemis que nous ayons. Autrefois nous les faisions passer pour sorciers : témoin Roger Bacon et Gerbert, qui depuis est devenu pape. Nous leur avons défendu de prouver l'existence des antipodes, mais malheureusement Magellan }• a été 4)... 11 est à craindre que les enfants n'aient encore assez de restes du péché originel, pour aimer mieux l'histoire des métamorphoses des vers ou des papillons, que l'économie de nos plus sublimes mystères. Gardons-nous bien, jusqu'à un certain âge, d'enseigner aux enfants des vérités qu'ils peuvent entendre ; il faut auparavant qu'ils aient eu le temps de se remplir l'esprit de choses inintelligibles... Après six ans d'études, à huit heures par jour, un enfant sait par cœur son rudiment, son catéchisme et sa mythologie et parvient à l'âge de douze ou quinze ans sans avoir jamais rien compris de tout ce qu'on lui a dit. Ce pli une fois pris,
(1) Lettres d'u7i théologien, Condoi'.cet, Œuvres, V, 277.
(2) Ibid., 281.
(3) Ibid., 284.
(4) Ibid., 285.
16 LlVRlî 1. HISTOIRE EXTERNE, ETC.
il répétera toute sa vie des choses qu'il n'entendra point et jamais il ne nous échapperait sans les passions (1)... Je vous conseille d'éviter le parallèle des vertus de nos saints avec celles des héros païens, nous n'aurions pas l'avantage : le point important est d'établir qu'ils seront damnés éternellement. La gloire est une petite récompense temporelle qu'il ne faut pas leur envier (2)... Si nous sommes intolérants, c'est que nous avons le droit de l'être parce que nous ne tuons les hommes qu'au nom de Dieu, qui apparemment est le maître de leur vie (3)... Je ne suis pas moins dévot que vous, mais si je faisais un livre, je saurais mieux le paraître... Nous ne sommes pas encore perdus : tant qu'on nous craindra, tant qu'on nous dira que nous sommes des monstres, tant même qu'on se moquera de nous, nous serons encore quelque chose ; mais il viendra un temps (et peut-être ce temps n'est pas loin) où nous ne serons plus bons à rien, pas même à être tournés en lidicule (4)... Je défendrai toujours votre ouvrage, malgré le mépris général où il est tombé... Calomniez toujours et ne plaisantez jamais. Vous disiez autrefois que votre véritable genre était les ordures ; vous vous trompiez, monsieur, c'est la calomnie (5). »
On nous pardonnera cette longue citation. Elle était utile
(1) Lettres d'un theoloffien, Conoorcet, Œuv)-es, V. 292, 293.
(2) lôid., 314.
(3) Ibid., 315, il faut lire toute cette page.
(5) Ibid., 333. 11 faut lire la ûq de cette lettre où l'on verra éclater la colère de Coudoreet et son style s'élever jusqu'à l'éloquence. En lisant ces pages vigoureuses, on comprendra exactement le mot de d'Alembert et de Turgot sur le mouton enragé l On trouvera d'autres échantillons du genre ironiste dans le tome XI, pages 30 et sq.
Dans l'article déjà cité (Mercure français, n" 21), Lalande apprécie en ces termes les lettres d'un théologien : Condorcet « y relevait avec un persiflage très piquant les délations et les accusations de l'auteur des trois siècles de la littérature contre nos philosophes ; mais il y poussait la philosophie un peu trop loin ; car, en supposant son système démontré, il vaudrait mieux concentrer dans le cercle des initiés ces vérités, dangereuses pour le grand nombre, qui ne peut remplacer par des principes ce qu'on lui ùte de crainte, de consolations et d'espérances ». Cette idée est très curieuse venant d'un des Vénérables de la Loge des Neuf sœurs dont faisait partie Condorcet. Voir cidessous, p. 19.
pour montrer combien le grave secrétaire de l'Académie des sciences savait, à l'occasion, plaisanter et... enlever le morceau (1).
On y voit aussi que la verve de Gondorcet s'exerce avec complaisance contre le clergé, contre son rôle politique et son intolérance. U est en effet très intéressant de remarquer que l'éducation ultra-religieuse de Gondorcet dans sa famille — sa mère l'avait voué au blanc, c'est-à-dire à la Vierge, et son oucle était évêque — et son éducation chez les jésuites, ne laissèrent chez lui d'autres traces qu'une haine implacable des pratiques religieuses et de Tintolérance. Il railla sans pitié les unes (2) et batailla toute sa vie contre l'autre.
Car l'anlicléricalisme de Gondorcet s'est élargi dès le début, en devenant une généreuse campagne en faveur de la libre pensée, de la tolérance et de la liberté de la presse.
Son rôle comme apôtre de la tolérance fut moins retentissant, moins connu, mais aussi actif que celui de Voltaire qui le reconnaissait lui-même. L'histoire a été, à ce point de vue, quelque peu ingrate à l'égard de Gondorcet dont le nom mérite d'être constamment cité à côté de celui de Voltaire toutes les fois que l'on parle de tolérance.
Nombreux sont les passages de ses lettres où il s'élève contre le fanatisme et signale à Voltaire et à l'opinion publique une injustice ou une victime du fanatisme (3) ; nombreux également sont les ouvrages où il plaide la cause de la libre pensée, du respect de toutes les opinions et de la liberté de la presse (4).
(i) Les couteœporains attribuèrent cet ouvrage à Voltaire qui, tout eu le louaat, se défeudit d'en être l'auleur. Gondorcet, Œuvres, I, 40-42.
(2) Sainte-Beuve, qui a été aussi « anti-clérical » que CoEdorcet, écrit ces mots très exagérés : « Il était fanatique d'irréligion et atteint d'une sorte d'hydropliobie sur ce point. * Loc, cil., 337. Comme exemple de ces railleries, cf. Œuvres, [, 15, sur « les pains azymes », et p. 16, 29, 32, 33, 185, 254, 25G, 456.
(3) Affaire du chevalier de la Barre, mis k mort pour n'avoir pas salué un crucifix et une procession : Condorckt, OEuvres, l, 44, et sq. ; voir p. 47, où Voltaire reconnaît que l'initiative de la campagne vient de Gondorcet, cf. 51, 59 ; Réponse au premier plaidoyer de M. iVEprémesnit dans l'affaire du comte de Lally (1781), VU, 25.
(4) Œuvres, I, 180. « Notre littérature ne produit rien cette année, grâce à l'éteignoir de la police » ; Contre la rage de brûler les livres :
Gondorcet -^
18 LIVRE l. HISTOIRE EXTERNE, ETC.
Et ce n'est pas seulement la justice et le droit dont il se fait le défenseur infatigable, c'est encore l'humanité dans la justice qu'il réclame avec ardeur. Quoique très répandu dans le monde des conseillers et des« parlementaires », surtout à la suite de son mariage avec Sophie de Grouchy, nièce du président Dupaty, il eut le courage, à l'exemple de Dupaty luimême (1), de s'allranchir, sur ce point comme sur tant d'autres, de l'influence du milieu et de critiquer l'organisation judiciaire de l'époque, de montrer ses vices et même, suivant ses propres expressions, ses crimes. Il lui reproche son intolérance religieuse, ses cruautés froides et voulues et « ses supplices dont l'horreur effrayerait l'imagination d'un cannibale (2) », Il veut des peines proportionnées à l'importance du délit et du crime, il repousse toutes les souffrances inutiles et, un des premiers, il réclame pour tout prévenu le droit d"être assisté par un « conseil » et celui de connaître tous
p, 234 et 53.H (année 1776) ; pour la tolérance, p. 292 ; Fragments sur la liberté de la presse (année 177G), X[, 253 ; Recueil de pièces sur l'étal des protestants en France (année 1781), V, 391 ; Vie de Turgot (année 1786), V, 11, 12, 74, 145, 207 et sq. (pages recommandées) ; Réflexions d'un citoyen fion gradué sur un procès très connu (les trois roués de ChaumoQt) (année 1786;, VII, 141 ; Vie de Voltaire (année 1789), IV, 32, 33, 110. 114, 117, 119, 121. 139; Corr. inédite de Condorcet et de Turgot, édition Henry, p. 18. Cf. VIII, 37 (178G) : Un appel eu faveur de la tolérance.
(1) Sur le mariage de Condorcet ou lira a%-ec profit : Guillois, La marquise de Condorcet, p. 60 et sq. Sur le rôle de Dupaty, consulter les ouvrages de L. Amiable cités ci-dessous, p. 19, n. 1.
(2) Vie de Voltaire, par Condorcet, Œuvres, IV, 121. Le souvenir du jeune chevalier de la Barre, atrocement supplicié pour n'avoir pa^ salué un crucifix, hantait véritablement l'imagination de Voltaire, de Condorcet et même de Turgot qui ne purent réussir dans leur généreuse campagne de réhabilitation.
Les passages dans lesquels Condorcet critique les gens de robe et ^organisation judiciaire sont très nombreux: voici l'indication bibliographique des plus importants dans les ouvrages de cette période : Corresp. inédite de Turgot et de Condorcet, édit. Henry, pages 16, 17, 18, 42; Œuvres de GoNooRCEr, I, 112, 145,153, 172, 174, 177 ; Réflexions sur la, juri<;prudence criminelle, VII, 3 et sq. ; Réponse au premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, VII, 27, 31, 32; Réflexions d'un citoyen non gradué, VII, 141 et surtout 159160 ; Lettres d'un citoyen des Etats-Unis à un Français sur les affiaires présentes, IX, 97, surtout 107, 120; 187 et sq. — Plus loin, livre II. chap. viii, nous commenterons ces textes.
les griefs et toutes les charges relevées contre lui (1). Condorcel avait puisé l'inspiration de cette généreuse campagne non seulement dans son cœur et dans l'exemple de Voltaire, mais encore dans le milieu maçonnique. II résulte en effet d'un très curieux ouvrage de M. Louis Amiable, conseiller à la Cour d'Aix, et haut dignitaire de l'Ordre, que le programme social et humanitaire de Voltaire et de Condorcet, la guerre à la superstition, la tolérance, la défense des opprimés, la réforme de la justice pénale, était aussi celui de la Loge des Neuf sœurs dont firent partie Voltaire et Condorcet, et de nombreux amis de Gondorcet : Franklin, le président Dupaly (2) (oncle de la femme de Condorcet à qui Dupaty légua tous ses papiers, sans exception, par testament) (3), Pastoret, Cabanis, Lalande et une vingtaine d'académiciens (4). Il est incontestable que les dissertations morales et de philoso[)hie politique, qui constituaient alors la matière ordinaire des discussions dans la Loge des Neuf sœurs, eurent sur Condorcet, comme sur la grande majorité de ses contemporains et des députés de la Constituante, une très réelle
(1) VII, 31, 153 et Constitution qiroJi<Hne, titre X, sect. III, art. vu, {xii, 484). Voir plus loin livre II, chap. viii.
(2) Une Loge maçonnique d'avant 17S9, La R .-. L .-. Les Neuf sœurs, Paris, Alcan, 1897. Cf.du même : La Franc-maçonne^'ie et la magistrature en I<rance à la veille de la l\évolutio7i, Aix, Remondet- Aubin, 1894.
(3) Cette disposition de dei'nière volonté ne fut pas respectée par la veuve Dupaty, qui obéit aux ordres de son confesseur ; Condorcet en lut scandalisé. Guillois, La marquise de Condorcet, 80 et ?q. ; Robinet, Condorcet, p. 371 ; et Manuscrita inédits, correspondance liasse E.
. (4) Cf. Uîie Loge maçonnique, etc., p. 81, l'initiation de Voltaire en 1778; le vénéralat de Franklin, 145; la fondation du Lycée et le rôle de Condorcet, 199, 201 ; la réforme des lois pénales sous l'inspiration maçonnique, le rôle de Dupaty et de Gondorcet, 205 et sq., 218 et sq., 221 et sq. ; un mot sur Paine, ami de Condorcet et franc-maçon lui aussi, 251 ; la liste des adeptes : savants, académiciens, littérateurs, etc., p. 4 ; et 245 et sq. Cf. du même auteur la brochure : La Franc-Maçonnerie et la magistrature : son rôle dans l'élaboration du programme révolutionnaire, p. 3 ; l'initiation de Montesquieu, 6 ; les magistrats qui ont fait partie des Neuf sœurs, 33; le rôle dé Dupaty, 34 ; de Pastoret, 38 ; le programme des réformes de cette Loge et le procès des trois roués dans lequel Condorcet est intervenu sous l'influencé de Dupaty et de la Loge, 38-44, etc., etc. Ce côté, si curieux, de l'histoire de la Révolution et de Condorcet n'a pas échappé à .M. Joyau {La Philosophie en France x>endant la Révolution, p. ()0-67j.
influence. On verra plus loin que Condorcet prononcera son fameux discours contre la royauté le 9 juillet 1791, au Cercle social, sorte d'annexé de la Loge les Amis de la vérité. Ce serait une curieuse et intéressante étude à faire que de rechercher l'influence du programme moral, politique et humanitaire de la Maçonnerie parisienne sur le programme de la Révolution et sur celui de Condorcet lui-même. Quoique les éléments nous aient manqué pour procéder à cette élude, nous sommes convaincus qu'on trouveriit de fortes analogies dans ces programmes. Et peut-être pourrait-on refaire l'histoire de la Révolution (et celle de Condorcet) en consultant les documents inédits et inexplorés des diflerenles Loges de Paris, comme M. Allier a refait l'histoire du xvu" siècle en consultant les documents inédits de la Cabale.
III. — De la libre pensée à la tolérance, de celle-ci à la justice et à l'humanité, Condorcet passe insensiblement à la liberté, à l'égalité, à la souveraineté nationale, à l'intérêt général, en un mot à toutes les théories politiques et constitutionnelles qui vont bientôt passionner les esprits.
Avant de montrer le rôle de Condorcet et l'évolution de ses idées sur ce nouveau terrain, indiquons rapidement comment il séjourna quelque temps, sous l'influence des Physiocrates et surtout de Turgot, dans l'Economie politique et arriva progressivement aux théories sociologiques et linalement constitutionnelles.
Les ouvrages de Condorcet sur l'Economie politique s'échelonnent de 1775 à 1786 (1). Il fait paraître successivement
(1) Condorcet avait lu tous les ouvrages des Econoiuistes : Le Tableau Economique de Quesnay (1758) ; toutes les lettres, les articles et les mémoires de Turgot (1749 à 1770), l'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, de Le Mercier de La Rivière, 1767 ; de l'origine et des 2yrogrcs d'une science nouvelle, de Dupont de Nemouks, 1768; L'ordre social; de l'intérêt social, 1777; de V administration provinciale et de la réforme de l'impôt, 1779, par Le Trosne ; Première introduction à la 'p/iilosophie économique, 1771, par l'abbé Baddeau et son explication si précise du Tableau économique. Condorcet avait connu D. Hume (Robinet, loc. cit., p. 51) ; entiu il était aussi très au courant dos idées d'Ad. Smilh qu'il avait rencontré chez Turgot et qui, d'après Guillois {loc. cit., p. IQ), fréquentait le salon des Condorcet. Condorcet luimême aurait préparé un volume de notes et de rétlexioas pour faire
en 1775 : Réflexions sur les corvées (XI, 59), Sur V abolition des corvées (\\, 87), Monopole et monopoleur {X\, 35), Lettre d' unlaboureur de Picardie à M. N. (Nèckre) auteur prohibitif à Paris (XI, 1). En 177(3, il donne : Réflexions sur le commerce des blés (XI, 99). Dans tous ces ouvrages, dont la publication coïncide avec la présence de Turgot au ministère (1774-1776), Condorcet expose avec clarté et fidélité les idées de son grand ami, montre les avantages de la liberté et les graves inconvénients du système mercantiliste et prohibitionniste ; il prépare l'opinion publique aux édits de Turgot et vante leurs avantages une fois qu'ils ont paru. Il présente une vue d'ensemble sur les idées économiques de Turgot (1).
Il écrit même un certain nombre de pages extrêmement curieuses et pittoresques sur l'état mental du peuple et des paysans ; sur les préjugés populaires et les moyens employés pour les entretenir et les exploiter (2). Ce sont de beaux spécimens de psychologie sociale.
Entre temp?, il réfléchit aux principaux problèmes de la science Sociale, dont l'Economie politique a été le berceau : il médite sur la tiioraie qu'il veut indépendante, « positive », comme le dira Aiig. Comte, reposant sur les sentiments naturels de bienveillance et de sympathie. En outre, il entrevoit l'objet de la science sociale elle-même, son vaste
suite à la traduction, par Roucher, de l'ouvriige de Snaitli : Recherches sur la natuy^e et les causes de la richesse des iialions. Le Moniteur {réimpression, V, 467-4G8, n» du 24 août 1790) uous apprend que la traduction seule a paru à celte date ; et plus loin, dans le n° du 2G mai 1791 (Vlll, 490), la même feuille nous apprend que ce volume de notes n'a pas encore paru : « On ne peut qu'attendre avec impatience le cinquième volume, où l'on annonce des notes d'un écrivain, homme d'Etat, digne commentateur d'un texte qu'il aurait pu composer lui-même. » S'il faut en croire Lalande {loc. cit., 155), Condorcet s'occupa peu de cet ouvrage ; « mais on pensa que son nom pouvait donner plus de crédit à l'entreprise ». M""» Condorcet traduisit à cette époque et publia plus lard (Moniteur, réimpr., XXIX, 257, n" du 6 mai 1798, septidi 17 floréal) l'ouvrage de Smith : Théorie des sentiments moraux. — Nous réservons pour le livre III, chap. i, l'étude des différentes théories de Condorcet louchant l'Economie politique.
(1) Vie de Turgot, V, 28, 33, 40, 57, 60. Voir Condorcet, Œuvres, I, 170, 252 et Correspondance inédite, édition Henry, 17, 21.
(2j XI, 11-18.
domaine, sa méthode et son orientation générale (IV
IV. — C'est à ce moment (1786-1787) que, préparé par ses études et ses méditations antérieures, par l'observation attentive des faits sociaux et politiques, il aborde directement les théories constitutionnelles dans des ouvrages spéciaux qui présentent une très grande importance. C'est aussi le moment oîi il lit les Constitutions Américaines fort répandues en France et traduites dès i 778 (2), Nous savons que ses amis Turgot, de la Rochefoucauld, et lui-même, « raffolaient » delà Constitution de Pensylvanie (3).
Condorcet pouvait du reste la lire dans le texte, car lui et sa femme étaient très versés dans la langue anglaise ; il traduit même et publie la Constitution fédérale de 1787 (4). Cette activité intellectuelle tournée vers les théories constitutionnelles coïncide avec ses relations avec un homme dont nous parlerons plus loin, Thomas Paine, qu'il vit pour la première fois à l'Académie des Sciences pn 1787 et qu'il
(1) Voir tous les textes et les différentes théories dans le livre III, chapitre u (morale) et m (sociologie).
(2) Recueil des lois constitutives des Colonies anglaises, confédérées 80U8 la dénomination d'Etats-Unis de l'Amérique septentrionale auquel on a joint les actes d'Indépendance, de Confédération et antres actes du Congrès général, traduit de l'anglais, dédié à M. le docteur Franckliu à Philadelphie, et se vend à Paris, rue Dauphine, chez Cellot et Jombert, fils jeune, libraires, la seconde porte enchère à droite au fond de la cour, 1778. Bibliothèque nalionale Pb-17G2. Nous avons trouvé à hi même bibliothèque deux autres traductions identiques à celle-là qui, à notre connaissance, est la première et paraît avoir servi de modèle aux autres.
(3) D'après Conway (T/iomas Paine, etc., p. 187 note), Franklin avait l'ait traduire ces Constitutions et les avait offertes au roi sous un volume richement relié. Selon Paine, qui devait le tenir de Franklin, 'Vergennes s'opposa d'abord à leur publication, puis fut obligé de faire droit à la demande publique. Dans une lettre du 19 juin 18(i9, John Adams déclare que Paine était le principal auteur de la Constitution de Pensylvanie ; d'après lui, Turgot, Coiidorcet et le duc de La Rochefoucauld raffolaient de cette Constitution. — On sait que M""' Roland voulait aller liabiter en Pensylvanie!
(4) C'est M™e de Condorcet qui traduira les discours et les mémoires de Paine qui ignorait complètement le français. — Condorcet a publié la Constitution de 1787 là la suite de l'opuscule intitulé : influence de la Révolution d'Amérique (VIII, 1 et 67 et sq.)
connut intimement chez M*^ Helvétius à Auteuil (i), puis chez lui. (Voir plus loin chapitre VI).
Nous n'avons pas l'intention d'étudier ici, dans leurs principes et leurs développements, les théories constitutionnelles présentées par Condorcet de 1186 à 1789; nous réservons cette étude pour le Livre Second. Nous devons seulement nous préoccuper de montrer leur évolution, leur apparition successive, et leurs rapports avec le milieu historique et, le cas échéant, leur influence.
Or cinq faits principaux donnent la physionomie exacte de cette époque : la révolution d'Amérique (1776-1787); l'essai en France des Assemblées provinciales (1778 et 1787), le désordre des finances et la banqueroute, le programme royal et la déclaration du 27 décembre 1788, enfin la convocation des EtatS'Généraux (24 janvier 1789 pour le 27 avril).
Chacun de ces faits provoque les réflexions de Condorcet et le porte à combiner les principales théories de droit constitutionnel qui alimenteront bientôt les discussions. S'il a subi l'influence nécessaire du milieu, il a réagi de son côté sur le milieu, à tel point qu'il tracera, comme on le verra bientôt, le plan de la Révolution, il se fera l'initiateur des nouvelles théories et le guide des électeurs pendant les premiers mois de 1789 (2).
La Révolution d'Amérique devait d'abord attirer ses regards. Il publie en eflet en 1780 un important opuscule intitulé : De l'influence de la Révolution d'Amérique, etc., (3). 11 s'y montre tout pénétré des théories américaines. Il vante les
(i) Thomas Paine, très versé dans les théories politiques et eonstitutionoelles, comme nous l'indiquerons ailleurs, était aussi un inventeur et un mécanicien ingénieux : il présenta en 1787 un projet de pont à l'Académie des sciences, dont Condorcet faisait partie, nous le savons, depuis 1769. (Daniel Gonway, Thomas Paine, p. 154) ; sur les relations de Paine avec le salon de M»"» Helvétius à Auteuil et ses habitués, voir ihidern, 154 et 155.)
(2) 11 ne faut pas négliger l'influence maçonnique que nous avons signalée ci-dessus, p. 19.
bienfaits de la révolution américaine, car elle a pris pour base les droits naturels et sacrés de l'homme, elle nous a appris la liberté de la presse, la tolérance, l'égalité. Elle nous a évité une guerre funeste avec l'Angleterre. A l'avenir les Américains nous éviteront les guerres par leur puissance croissante et l'influence de leur exemple ; de plus, affranchis de la domination anglaise, ils vont travailler pour l'humanité en augmentant la somme des connaissances utiles et pratiques, et en ouvrant, au commerce de TEurope, un immense marché favorable aux transactions internationales.
Condorcet suit d'un œil attentif les événements d'Amérique et dès l'apparition de la nouvelle Constitution fédérale (17 sept. 1787), il en donne la traduction exacte et complète (VIII, 67-92) et un commentaire suivi, ariicle par article, (92-113).
Il continue d'élaborer ses théories de droit constitutionnel en les mettant sous le couvert des théories américaines dans deux ouvrages publiés en 1787 et en 1788 et intitulés : Lettres d'un ùoiirgeois de New/iaven à un citoyen de Virginie sur Vinutilité de partager le pouvoir législatif entre plusieurs corps (IX, 1). Lettres d'un citoyen des Etats-Unis à un Français sur les affaires présentes (ibid-97). Ce n'est pas des affaires d'Amérique qu'il est question dans ces ouvrages mais des théories françaises propres à éclairer et à guider des français : le droit électoral, les fonctions du corps législatif, la théorie du pouvoir constituant, l'unité du corps législatif, la réforme du pouvoir judiciaire (1).
C'est toujours à la France qu'il pense et ce sont les réalités sociales et politiques de la France qu'il observe avec le plus de sagacité et d'originalité. Turgot avait projeté une refonte complète du système d'administration. Condorcet l'expose avec beaucoup de précision et de clarté (Vie de Turgot, V. 113 et sq.) (2) en insistant sur la hiérarchie d'assemblées superposées qu'avait imaginée Turgot : assemblées de paroisses et de villes, assemblées d'arrondissement, assemblée
(1) Voir ci-dessous, livre II,
(2) Cf. TuiiGOT, Œuvres, édit. Daire, II, 502 : Mémoire sîir les municipalités, rédigé par Dupont de Nemours sur les noies de Turgot.
générale du royaume. Condorcet appréciait la base égalitaire du projet, car, à la vieille distinction des trois ordres Turgot substituait, comme base électorale commune, la propriété. Ce n'est point comme membres de la noblesse ou du clergé mais comme citoyens propriétaires de revenus terriens que les gentilshommes et les ecclésiastiques devaient faire partie des municipalités.
Le successeur de ïurgol, Necker proposa en 1778 un projet moins hardi mais présentant quelques analogies avec celui de Turgot. Par prudence, Necker avait proposé de faire une première expérience sur l'un des pays les plus pauvres de France, la généralité de Bourges. L'expérience réussit à souhait (1) et Necker l'étendit avec le même succès à la généralité de Monlauban.
Les provinces, voisines des généralités de Bourges et de Montauban, envièrent le pouvoir de contrôle exercé par ces assemblées sur l'administration des agents royaux. Et Galonné, successeur de Necker, dut reprendre les projets de Turgot et ceux de Necker, et les proposa aux notables réunis en 1787. Un édit fut rendu qui créait des assemblées provinciales dans toutes les généralités. Le successeur de Galonné, M. de Brienne, fut chargé de l'exécuter.
Les principales idées de Turgot étaient réalisées ; on créa des assemblées municipales dans les villes et paroisses, des assemblées d'élection dans chacun des chefs-lieux où résidait un subdélégué, enfin une assemblée provinciale par province. Le tiers-état avait une représentation double de celle des autres ordres; les votes devaient se compter par têles et non par ordres. Les assemblées étaient chargées de répartir les impôts et d'assurer leur recouvrement. L'intendant n'était plus un chef absolu mais une sorte de commissaire du roi, chargé d'ouvrir la session et de la clore, de fournir les renseignements nécessaires aux rapporteurs, et d'assurer la police de l'assemblée (2), — à peu près comme un Préfet de nos jours dans un Conseil Général.
(1) Léonce de Lavergne. Les assemblées jwovinciales : Généralité de Bourges ; De Girardot, Essai sur rassemblée nationale du Berry.
(2) Léonce de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI, ch. V.
Une réforme de celle importance, nous le répélons, devait passionner Gondorcet, non seulement parce ru''elle réalisait une des grandes idées de son illustre ami, mais encore parce qu'il y voyait l'aurore des temps nouveaux qu'il pressentait et préparait lui-même.
Dans un opuscule publié en 1788 et intitulé : Sentiments d'un républicain sur les Assemblées Provinciales et les Etats- Généraux (IX, 127), il vante les avantages de l'organisation nouvelle et fonde sur elle les plus grandes espérances (l) ; il parle des 174 ans d'interruption (les derniers Etals-Généraux sont en effet de 1614) pendant lesquels « les hommes ont passé des plus grossières ténèbres à l'aurore du jour qui est prêt enfin à les éclairer (2) », et l'on sent que pour lui ce jour est proche : les assemblées provinciales pourront en hâter la venue et contribuer à l'éducation politique et administrative de la nation (VIII, 656j.
11 consacre aux Assemblées Provinciales un important ouvrage de plus de 500 pages, qu'il publia à la fin de 1788 et au commencement de 1789, sous le titre : Essai sur la Constitution et les fonctions des Assemblées Provinciales (VIII, 117- 662). C'est l'ouvrage de Droit Constitutionnel le plus important qui ait été publié à celle époque et même depuis. Nous en étudierons plus loin, dans le Livre Second, les principales dispositions, en consacrant à chacunes d'elles un chapitre spécial : droit électoral, composition des Assemblées, forme des délibérations, organisation d'une assemblée nationale, révision de la Constitution, prérogatives et immunités des députés, etc., etc. 11 ne se contente pas de décrire ce qui est, il montre encore ce qui pourrait être ; aussi, sur bien d(^s points, est-il à l'avant-garde et propose-t-il des idées nouvelles empreintes du plus grand amour de la liberté et de la plus grande confiance dans la souveraineté nationale; ces idées seront insérées bientôt dans la Déclaration des Droits de 1789 et dans la Constitution de 1791 (3).
(1) IX, 129 : cf. 104.
(3) Cf. IX, 102, une iodication sur le suffrage utiiversel, et 103 le mot républicain. — Voir ci-dessous les livres II et III, où Ion verra toute la richesse et la nouveauté hardie des idées constitulionnelles de Coudorcet. On y verra aussi (lu'il élait républicain à une époque où per-
CHAP. I. DU 17 SEPT. 1743 AU 5 MAI 1789, liTC. 27
V. — Le désordre des finances et la banqueroute ne le laissent pas indifférent : observateur attentif de son époque, patriote épris de son pays et soucieux de sa prospérité, calculateur émérite et Inspecteur général des Monnaies depuis 1776, il ne pouvait se désintéresser du désastre financier qui se préparait. Dans un opuscule qu'il publie avant le mois de mai 1789, sous le second ministère de Necker, il trace le Plan d'un emprunt public avec des hypothèques spéciales (XI, 353) et cherche « un moyen de relever le crédit et de subvenir au besoin pressant des finances ». On verra ailleurs la compétence exceptionnelle de Condorcet en matière financière et l'importance du rôle qu'il a joué à ce point de vue. (Livre II, chap. IX ; Livre III, chap. I, § 4 et oj.
VI. — Enfin le rapport fait au roi clans son Conseil par le ministre de ses finances (Necker) le 27 déc. 1788, renfermait un programme politique qui devait éblouir la nation. Toutefois Condorcet — déjà parvenu au même point par l'effort de ses réflexions — devait bientôt le dépasser et l'amplifier pendant la période électorale (24 janvier-27 avril 1789).
Ce programme a été résumé avec précision et ramené à 9 articles principaux (1; : 1" droit restitué à la nation de consentir l'impôt, 2° périodicité des Etats fixée par les Etats euxmêmes, 3° établissement d'un budget de dépenses et fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépenses, 4' fixité de la liste civile, 5° question des lettres de cachet présentée aux Etats, 6° question de la liberté de la presse soumise aux Etats, T Etats provinciaux, 8" simphfication des rouages administratifs, 9" enfin égalité de tous devant l'impôt.
Le résultat du Conseil d'Etat du Roi tenu à Versailles le
sonne encore ne songeait à la liberté et à la souveraineté nationale. On pourra lire aussi un curieux fragment, extrait des papiers inédits de Condorcet, et publié par M. Cahen dans la revue La Révolution française, n» du 14 février 1902, p. 115-131. Ou y verra sous la tournure ironique de la pbrase (ce qui fait de ce fragment un ouvrage de jeunesse, car c'est la caractéristique des ouvrages de Condorcet à cette époque), la première ébauche d'un gouvernement libéral et représentatif. Du reste, dès 1775, il avait, lui, noble et marquis, déjà prêché l'égalité républicaine, 14 ans avant le 4 août 1789 ! (XI, 67-68).
(1) AuLARD, £a<r/eA- e< leçons sur la Révolution franraise, première série, 3e édition, Paris, Alcan, 1901, p. 43.
27 déc. 1788 fit savoir à la France que Sa Majesté « avait adopté ces principes et ces vues « que l'on peut appeler le programme officiel de la royauté pour les élections de 1789. Elles se firent en effet sur ce programme et le ratifièrent €n le précisant.
Condorcet, qui achevait à peine la publication de son ouvrage sur les Assemblées Provinciales quand parut le résultat du Conseil d'Etat (27 déc. 1788) et quand furent lancées les convocations des Etats Généraux (24 janvier 1789), manifesta d'abord une vive inquiétude qui fait le plus grand honneur à son amour de la chose publique et à sa perspicacité politique : « lorsque cet ouvrage a été envoyé à l'impression, dit-il, on avait lieu de croire que l'Assemblée des Etals-Généraux n'était pas très prochaine... Des événements (1) sur lesquels il n'est pas temps encore de porter un jugement, ont accéléré l'époque de V Assemblée Nalionale (2). Il eût été à désirer, sans doute, que la nation eût eu le temps de s'éclairer sur ses droits et sur ses véritables intérêts ; que les citoyens destinés à être ses représentants eussent pu, en suivant les travaux des assemblées provinciales, acquérir des connaissances locales sur les détails de l'administration. Notre instruction sur la constitution des Etats se borne, en général, à quelques maximes plus ingénieuses que solides, plus dangereuses qu'utiles, tirées de V Esprit des lois, et à une admiration plus bruyante qu'éclairée, pour la constitution anglaise (3). Comment la nation pourrait-elle avoir de véritables lumières sur des questions que la non-liberté de la presse n'a jamais permis de discuter, et sur les détails d'une administration
(l) Lutte de Loménie de Brienne contre les Parlements ; banqueroute ; renvoi de Brienne ; retour de Necker au ministère; il ne voit de salut que dans la convocation des Etats généraux réclamés par l'opinion publique et par les Parlements eux-mêmes; il rédige le fameux rapport, résumé plus haut, et accepté par le roi, d'où sort la convocation des Etats généraux (27 décembre 1788 et 24 janvier 1789j.
(2j Remarquer cette expression.
(3) On a déjà remarqué, et l'on verra mieux encore par la suite, que Condorcet se rattache aux idées politiques américaines ; Montesquieu, au contraire, se réfère constamment à la constitution anglaise, souvent raillée par Condorcet.
qui cachait, dans la poussière des bureaux, les motifs réels et les résultats de ses opérations ?
« Une assemblée nationale, préparée par l'instruction publique, n'eût inspiré que de l'espérance ; elle eût été pour la nation l'époque d'une restauration assurée, et non une crise dont l'issue soit incertaine.
« Aujourd'hui, à peine reste-t-il quelques mois pour dissiper cette nuée d'erreurs que l'ignorance, les habitudes, les préjugés de plusieurs siècles ont amenées, pour détruire les sophismes sur lesquels les passions et les intérêts particuliers ont appuyé les erreurs, et après ce court espace... (1) »
Dans cette page, dont la fin inachevée a je ne sais quel air de prophétie tragique, Condorcet craint avec raison l'inexpérience du corps électoral et celle des futurs élus. Cette inexpérience était encore aggravée par l'impéritie du gouvernement et des agents royaux qui conduisirent les opérations du vote avec une maladresse et une sottise insignes (2).
Aussi Condorcet se met-il immédiatement à l'œuvre ; et il ajoute quelques rapides conseils au passage que nous venons de citer : « Osons présenter ici à nos concitoyens quelques principes qui nous paraissent suffire pour les préserver et des erreurs de leur propre jugement et de celles où une adresse étrangère pourrait les faire tomber. Il faut d'abord s'attacher à bien counaitre les droits naturels de l'homme dans toute leur étendue, ceux de la liberté, ceux de la propriété, ceux de l'égalité encore si méconnus chez toutes les nations qui osent se vanter d'être libres ; ne pas trop se livrer sans doute à l'espérance de les lui rendre à la fois dans toute leur intégrité, mais ne souffrir, niaucun rétablissement d'une chose antique, ni aucune nouveauté qui puisse porter à ces droits l'atteinte la plus légère. »
Sous l'influence des idées américaines il réclame une Déclaration des droits et cela dès l'ouverture de la période électorale ; il est à l'avant-garde du mouvement qui commence : « Une Déclaration des droits de l'homme et du ci-
(1) Essai sur la ConsLilutioa, etc., VIII, Postscriplum, p. 655-056.
(2) Consultez Histoire Générale, Lavisse et Rambaud, t. VIII, p. 35-40, sous la siguature de M. Edme Champion.
toyen, dit-il, rédigée par des hommes éclairés, est la ve'ritable barrière de tous les pouvoirs, la seule qui n'expose ni la tranquillité publique, ni la sûreté des individus. »
Il exhorte la future assemblée à observer « la bonne foi dans les engage rr.ents, le respect pour les droits des particuliers », car une assemblée qui se croit, « parce qu'elle représente la généralité des citoyens, dispensée d'observer la justice, est plus dangereuse pour la liberté, que si un pouvoir égal était réuni entre les mains d'un seul homme. »
11 termine ces pages remarquables par un appel au bon sens et à l'honnêteté des électeurs : a Heureuse la nation si son choix tombe sur des hommes pénétrés de ces maximes ; si elle préfère ceux qui raisonnent à ceux qui déclament, ceux qui ont des lumières à ceux qui ont du crédit et des richesses ; enfin, ceux qui ont du patriotisme à ceux qui en montrent I » (i).
Mais il sent bien que ces conseils généraux ajoutés à la hâte àlafind'une correction des épreuves d'unlivre quiva paraître, ne sauraient suffire. Il faut à la nation des conseils plus précis et plus détaillés. Condorcet se met à les élaborer sans retard et il publie coup sur coup, pendant la période électorale, huit opuscules importants dont nous devons faire connaître les idées maîtresses.
Parmi ces opuscules, les six premiers sont plutôt destinés à guider l'opinion publique et les électeurs ; les deux autres : les élus au moment de commencer leurs travaux.
Les six premiers opuscules sont les suivants : Idées sur le despotisme {IX, 145) ; Déclara tio)i des Droits (IX, 175) ; Lettres d'un gentilhomme à M M . du Tiers-Etat (IX, 213) ; Réflexions sur les pouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats-Généraux (IX, 263) ; Au corps électoral contre Vesclarage des noirs (3 février 1789) ; Admission des députés planteurs (IX, 469 et 479).
Les deux derniers ont pour titre : Sur la forme des élections {IX, '281 ; pour la date de cet opuscule, voir ibid., p. 201
(1) Essai sur la Constitution des Assemblées provinciales, VIII, Postscriptum, 657-G59.
et 293) ; Esi^il utile de diviser une Assemblée nationale en phtsieurs Chambres? (IX, 331).
Les deux premiers opuscules, /dées sur le despotisme et Déclaration des droits, sont inséparables et se font suite. Car, dans la première partie de l'un, Comiorcet nous met en garde contre tous les genres de despotisme : despotisme d'un seul, despotisme du corps législatif, du gouvernement, de certains ordres de citoyens, des prêtres, de l'armée, des gens d'afl'aires et de la populace ; il indique le moyen de prévenir chaque sorte de despotisme ; mais le moyen le plus général, celui qui sert de fondement à tous les autres est la Déclaration des droits ; tel est en effet l'objet de la seconde partie de cet opuscule et de tout le second.
Condorcet distingue le despotisme et la tyrannie ; l'un est l'usage ou l'abus d'un pouvoir illégitime ; l'autre, la tyrannie, est la violation d'un droit naturel exercé par un pouvoir légitime ou illégitime.
Or, dit-il, le seul moyen de prévenir la violation des droits naturels est de réunir tous ces droits dans une Déclaration, de les y exposer avec clarté dans un grand détail et de publier cette Déclaration avec solennité (ix, 165).
Un des premiers en France, et avant l'ouverture des Etats- Généraux, il réclame donc une déclaration. Il trace même l'historique des Déclarations en louant, sous certaines réserves, les déclarations américaines (168-170) ; il indique aussi une méthode de travail collectif propre à mener à bonne fin une entreprise aussi difficile que la rédaction d'une Déclaration, et il conclut en montrant tous les avantages d'un pareil travail. Le dernier avantage mérite d'être cité, car il montre combien Condorcet savait apprécier l'état politique du pays dans la période qui précède les Etats-Généraux et offrir, pour guérir les inquiétudes du moment, le vrai, le seul remède, à son avis : « un autre avantage d'une Déclaration des droits, dit-il, est d'assurer la tranquillité générale : une nation armée de ce bouclier cesse de s'inquiéter de toutes les innovations, n'a plus de prétexte pour s'offenser de celles qui sont utiles, ne se laisse plus si aisément tromper par les défenseurs des abus qu'on veut détruire, ne prend plus pour ses droits des privilèges contraires à ces droits mêmes, des institutions opposées à ses intérêts » (172-173).
Gondorcet se met aussitôt, comme il le fera toute sa vie, à réaliser ses idées. C'est dans l'opuscule inihulé Déclaration des droits, qui fait suite au précédent, qu'il réalisa, le premier en France, les desiderata exprimés dans le Post- Scriptum qui termine l'ouvrage sur les assemblées provinciales (VIll, 657-Ho9) et dans la deuxième partie des Idées sur le desjwtisr/ie ; il fait une étude complète de la Déclaration des droits et en propose un modèle plusieurs mois avant que l'Assemblée constituante ait mis la question à l'étude. Sur ce point capital, il prend les devants et sert de guide à l'opinion : « Tous ceux, dit-il, qui écrivent et qui parlent sagement sur la position actuelle de la France, disent que les Etats-Généraux doivent commencer par une Déclaration des droits, et que les provinces doivent l'exiger par leurs mandats. » (Avis de l'éditeur, IX, 177). Cette dernière phrase localise l'opuscule au début de la période électorale, vers février 1789.
Condorcet veut faire une Déclaration « complète » et « systématique », il « invile les amis de l'humanité à relever les défauts de cet ouvrage, à les corriger, à daigner même le refaire », car une œuvre de ce genre doit être collective et essentiellement perfectible (IX, 179-180).
Pour être complètement exact, il ne faut pas voir dans cet opuscule une « Déclaration » au sens étroit et technique du mot ; ce n'est pas une série d'articles courts et précis, mais une étude préparatoire, où l'analyse, les divisions et subdivisions sont poussées à l'extrême. Et si la Déclaration qui sera votée par l'Assemblée Nationale au mois d'août a pu mériter le reproche d'être désordonnée et peu systématique, celle que présente Condorcet dès le mois de février pêche par l'excès contraire. 11 ne trouvera l'ordre véritable, simple et lucide, que dans celle de 1793 qu'il rédigera en qualité de rapporteur du Comité de Constitution i^Voirplus loin, Livre 11, ch. i).
11 ramène les droits naturels à cinq principaux : 1" et l^» sûreté et liberté de la personne; '6" et 4° sûreté et liberté des biens : 5° l'égalité naturelle. Cette énumération porte visiblement l'empreinte des préoccupations du moment. Chaque droit fait l'objet d'une section spéciale et chaque section se divise elle-même en trois divisions : dans l'une il montre les
atteinles que les lois pourraient porter directement aux droits naturels; dans la seconde : les dangers auxquels ces mêmes droits seraient exposés en face de la puissance publique; dans la troisième enfin, il montre les lois que la puissance publique doit établir pour préserver ces mêmes droits de toute atteinte quelle qu'elle soit.
L'esprit mathématique de Condorcet se complaît dans les divisions et subdivisions. Il n'est pas nécessaire de l'y suivre. Nous reviendrons sur cette question dans le livre second. Il nous suffira d'indiquer que cet opuscule contient la majeure partie des dispositions relatives à la sûreté, à la liberté et à l'égalité, qui seront adoptées au mois d'août et insérées dans la fameuse Déclaration des droits. Condorcet insiste même, beaucoup plus que ne le fera cette dernière, sur les précautions à prendre vis-à-vis du pouvoir judiciaire dont la puissance l'inquiète et même l'eflYaie. Il parle aussi de la liberté du travail et d'association (191 et 194) et du suffrage quasiuniversel (207), questions importatites sur lesquelles la Déclaration de 1~8'J sera muette. 11 entrevoit même l'égalité dans les partages de succession (208) et établit la nécessité de réviser tous les dix ans la Constitution et même la Déclaration, par les soins d'un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif (210).
Condorcet se fait le guide de l'opinion publique, d'une
façon encore plus nette, dans les deux opuscules qu'il publie,
selon toutes vraisemblances, au même moment : Les Lettres
cVun gentilhomme et les Réflections d'un gentilhomme. — Les
Letti-es (fim gentilhomme sont au nombre de trois et signées
Philulaûs ; la première se termine par ce bref post-?criptum :
0 Je ne mets pas mon véritable nom au bas de cette lettre, un
croirait que je veux solliciter vos suffrages ; d'ailleurs, il ne
vous ferait pas connaître un nouveau défenseur de vos droits. »
(IX, 227). En effet, quoique marquis, Condorcet était depuis
plusieurs années, comme le fut Turgot, ami du Tiers-Etat, de la
bourgeoisie et du peuple (et non de la populace voir ci-dessous,
p. 54, note). Ce post-scriplum nous apprend aussi que c'est
volontairement, sans doute, que Condorcet ne s'est pas présenté
aux suflVages des Parisiens. Ce qui permet de modifier et de
compléter légèrement l'hypothèse formée par le D"" Robinet :
« Le philosophe ne s'était sans doute point mis sur les rangs, n'ayant point encore pris une décision ferme (1) : d'ailleurs son nom n'est point inscrit sur la liste des premiers électeurs, soit de la noblesse, soit du tiers-état ; nous ne l'avons pas davantage rencontré sur celle des volontaires composant la garde nationale ; et l'on sait, qu'à Paris, tout au moins, aucun député bourgeois ne fut choisi hors des quatre cents électeurs du second degré qui firent toutes les nominations de leur ordre » (2).
Les déclarations par lesquelles s'ouvre la première lettre sont des plus hardies. « Je ne suis point, dit Condorcet au tiers-étal, un de ces gentilshommes qui, vous réléguant dans le dernier ordre de l'Etat, croient former le second ou le premier. Je vous regarde comme formant vraiment la nation, et les gentilshommes comme étant ses officiers perpétuels : qu'ils doivent ce titre à leur origine, à l'importance que leurs ancêtres ont acquise, à la possession d'un fief, à l'exercice d'une charge, à des services, à la munificence du prince ; c'est toujours du consentement présumé de la nation qu'ils tiennent la possession légitime des prérogatives qui accompagnent leur titre ; et si la nation juge que de tels officiers perpétuels sont dangereux, ou seulement inutiles, elle a le droit de ne pas les conserver » (3).
Condorcet est donc déjà arrivé à la conception très claire et très nette, à cette idée très républicaine que toutes les prérogatives, tous les privilèges sont des fonctions ou « offices » délégués par la nation souveraine. Et plus loin, il défendra la royauté héréditaire, mais sous la réserve qu'elle est, elle aussi, un off ce public, \n première magistrature du pays. L'idée essentielle du droit constitutionnel français pendant et depuis la Révolution, est donc formulée par Condorcet avant la réunion des Etats généraux avec la plus grande netteté.
Il ne pense pas, pour le moment, que la noblesse soit dan-
(1) Peut-être en effet, bien que suivant d'un œil attentif les événements et très versé dans les questions politiques du moment, Condorcet n'était pas encore décidé à se lancer dans l'inconnu et dans la fièvre de la vie politique; la fuite du Roi à Varennes le décidera brusquement à entrer directement dans l'action et à se présenter aux suffrages.
(2) Robinet, Condorcet, sa vie, son œuvre, p. Sô.
(3) Lettres d'un gentilhomme, IX, 215-216.
gereuse et encore moins inutile ; convaincu, comme tous les philosophes du xviii^ siècle et comme les Enclyclopédistes dont il est le dernier survivant, de l'efficacité des lumières et de l'importance de l'instruction, il conseille au Tiers-Etat de choisir ses députés dans les trois ordres et d'aller les prendre là où il se trouvera des hommes instruits. La plupart d'entre vous, leur dit Condorcet, quelque probité qu'ils possèdent, quelque bon sens naturel qu'ils aient reçu, n'ont pu, faute de fortune, recevoir une éducation assez soignée, n'ont pu se la donner eux-mêmes, parce que leur temps était absorbé par des occupations nécessaires à leur subsistance, à celle de leur famille (1). Or n'est-ce pas dans la noblesse, supérieure ou inférieure, dans le haut ou le bas clergé, aussi bien que dans la bourgeoisie des villes, qu'on pourra le mieux trouver des hommes instruits, « des représentants capables de se tirer du dédale où des hommes adroits pourraient les jeter? » Ne faut-il pas aussi choisir des représentants «disposés à préférer l'intérêt général à leur intérêt particulier, et ces hommes peuvent se trouver dans toutes les classes (2). »
Les conseils de Condorcet, appuyés sur l'histoire des Etats Généraux prennent même une allure prophétique, quand il montre, dansune page, modèle de dialectique serrée (:2i9-220), les inconvénients que présenterait une députai ion formée de trois tronçons isolés : les nobles élus par les nobles, le clergé élu par le clergé, le tiers-état élu par le seul tiers-état. Que l'on vote par ordres ou par tètes, ce seraient des tiraillements perpétuels et la stérilité. S'il connaît les causes qui ont fait échouer les anciens Etats Généraux, il prévoit les difficultés qui attendent ceux qui vont se réunir au mois de mai.
Il ne veut pas de « barrière » entre le tiers-état et les deux autres ordres. « L'intérêt de ceux qui élisent doit être préféré à l'intérêt de ceux qui veulent être élus » (221), et l'intérêt des électeurs du tiers-état est de choisir des représentants éclairés, vertueux et courageux. Ce serait même de l'habileté de choisir des représentants dans les rangs inférieurs de la noblesse et du clergé aûn de s'assurer dans les deux ordres « un parti populaire ».
(1) Lettres d'un gentilho^nnic, IX, 218.
(2) Ibid.
L'expérience a prouvé que la cause populaire n'est pas moins bien défendue par les nobles que par le tiers-étal lui-même.
En définitive il faut choisir !e mérite là où il se trouve et le mérite ne lient ni à l'étal ni à la naissance mais aux qualités personnelles : choisissez donc le plus digne, quel que soit son état, conclut Condorcet ; « l'inégalité personnelle, l'inégalité de fortune et celle d'opinion, sont les seules légitimes, parce que ce sont les seules qui naissent de la nature de l'homme et des chose;^. » (227)
Pour mieux éclairer les électeurs, Condorcet trace une sorte de programme de la Révolution, ce qui prouve bien que dans son esprit elle devait se faire par des moyen^réfléchis el pacifiques.
11 s'adresse plus spécialement au Tiers-Elat car, formant réellemetit la nation, il ne peut avoir d'intérêts de caste comme les deux ordres privilégiés (228). Il lui conseille, en l'absence de toute Déclaration des droits et d'une Constitution écrite, de ne donner à ses représentants que des pouvoirs limités, s appliquant à des objets déterminés.
Condorcet énumère ces objets et trace ainsi un véritable programme de travail, un vrai plan de théories constitutionnelles.
En premier lieu, il faudra donner aux députés « l'injonction » de voter par ordre ou par tête, afin que dès la première réunion on connaisse, sur ce point important, « le vœu de la pluralité », le vœu du pays — En second lieu il faudra rédiger une Déclaration des droits, el cet objet est « le plus important de tous.,. Ici l'on doit prescrire aux députés de voter pour qu'aucune autre question ne soit discutée ava7it la décision de celle-ci, de voter pour une Déclaration des droits qui mette les citoyens à l'abri des atteintes de tous les pouvoirs existant dans l'Etat, du pouvoir exercé par le gouvernement, du pouvoir judiciaire, du pouvoir militaire, du pouvoir ecclésiastique, et même du pouvoir législatif; enfin, de voler que cette déclaration s'étendra aux droits de la sûreté, de la liberté des personnes et des biens, et à celui de l'égalité naturelle » (234). La façon dont ce conseil est présenté explique, à l'avance, dans quel esprit les députés élus rédigeront en août la Déclaration des droits : ils prendront, vis-à-vis de tous les pou-
voirs, une attitude agressive et défiante et élèveront de tous côtés des limites, des barrières destinées à protéger l'absolu delà personne humaine constamment viole' jusqu'alors par la royauté et les abus du pouvoir personnel.
Le troisième objet sur lequel il faudra donner aux députés des instructions précises est « la forme d'une constitution » ; mais il faudra leur défendre de voter <( pour une constitution perpétuelle » ; toute constitution doit être relativement provisoire et revisée, tous les cinq ou dix ans, par un pouvoir constituant distinct du pouvoir législatif (:23o-236).
Il faut aussi prescrire aux députés de demander 4o trois séries d^assemblées au-dessous de l'Assemblée nationale : assemblées de province, d'arrondissement et communautés (Projet Turgot) ; 5° la périodicité des Etats Généraux, leur réunion de plein droit tous les trois ans ; 6" le vote par tête (Condorcet est donc plus affirmatif ici que plus haut) ; 1° de refuser énergiquement une chambre haute qui introduirait une inégalité nouvelle entre les citoyens ; 8° de ratifier la dette publique, mais d'être très circonspects pour « les dettes obscures et suspectes », car la nation a, comme tout particulier, le droit « de demander et de débattre un compte avant de le solder ; 9° consentir aux anciens impôts pour un certain temps seulement et de façon à « assurer le service nécessaire jusqu'à une nouvelle convocation » des Etals Généraux, (ce fut en eiïet une des premières mesures prises par la Constituante) et éviter sur cette importante matière des finances, « l'anglomanie » qui sévit îictueilement dans la capitale (243), 10" enfin autoriser les députés à vendre les biens publics « pourvu que, dans chaque province, l'assemblée représentative préside à la vente. »
« Quant à la réforme des lois et des tribunaux, les pouvoirs de nos députes doivent se borner à demander l'établissement d'une commission nommée par les Etats, et chargée de préparer cette réforme, et de la proposer aux Etats suivants. En effet, tout ce qu'il peut être pressant de corriger doit faire partie de la Déclaration des droits, et il serait imprudent de prononcer sui le reste sans aucun examen. (1) »
Condorcet ne se dissimule pas la gravité de la situation ;
(1) Ibid., 244. Pour tout ce qui précède voir iùid., 23G-244.
car les dissensions intestines, semées à dessein par de& mains criminelles, peuvent aussi bien conduire au despotisme qu'à l'anarchie, à l'exagération du pouvoir absolu comme à l'anéantissement de tout pouvoir. Aussi fait-il paraître, toujours au même moment, un opuscule où il donne des conseils de sagesse et des Bé flexions sur les j^ouvoirs et instructions à donner par les provinces à leurs députés aux Etats qénéraux (IX, 263).
Il prêche dès le début l'union et la concorde et engage les ordres privilégiés à abandonner leurs prétentions et tous les « privilèges dont la jouissance sera reconnue incompatible avec le bien général. Alors nous n'aurons à redouter ni les malheurs du despotisme ni les horreurs de l'anarchie, et nous concourrons tous également à cet accord universel de toutes les parties qui doivent composer un grand ensemble » (265). Ce n'est pas à dire que Condorcet veuille substituer une nouvelle forme de gouvernement à l'ancienne ; il ne pense pas encore, et personne ne pense, à clianger de gouvernement. « La France, dit-il, restera une monarchie, parce que cette forme de gouvernement est la seule peut-être qui convienne à sa richesse, à sa population, à son étendue et au système politique de l'Europe » ;26G).
Nous verrons plus loin, dans le chapitre III, quels progrès son esprit fera, sous l'impulsion des événements ambiants, et le discours catégoriquement républicain qu'il prononcera — le premier en France — le 9 juillet 1791 après la fuite du roi à Varennes (20 juin).
Pour le moment il est, comme tous ses contemporains,, sans distinction de rang et de naissance, sincèrement et loyalement monarchiste. Mais que de théories républicaines se trouvent en germe dans ces passages où il dit que le prince est créé pour l'Etat et non l'Etat pour le prince ; le prince eu est le chef ou le premier fonctionnaire et non le propriétaire ; la société est toujours « exclusivement et éminemment gouvernante d'elle-même. Elle a le droit de rejeter tout pouvoir qui ne viendrait pas d'elle : elle crée, modifie les lois qu'il lui importe d'observer, et elle en confie l'exécution à un ou plusieurs de ses membres. En France, depuis l'origine de notre constitution, ce pouvoir est remis entre les mains du prince. Sa personne est sacrée, parce que son autorité est légi-
time et qu'elle est dépositaire (1) de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter Jes lois. Ainsi, dans notre monarchie, la nation déclare la volonté générale : la volonté générale fait la loi. La loi faille prince et le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif fait observer la loi et se meut suivant les lois >) (2).
On peut dire que, sous la modération de la forme, ces déclarations très nettes portent en elle toute la Révolution.
11 reprend, sous une autre forme, le programme qu'il a tracé dans l'opuscule précédent ; il énumère les droits dont la nation devra réclamer la reconnaissance par l'intermédiaire de ses représentants ; ces droits sont : 1" le pouvoir de faire les lois ; 2° la liberté individuelle et l'abolition des lettres de cachet, << cet épouvantable abus du pouvoir arbitraire », que Condorcet flétrit dans une page éloquente (274) ; 3° la sûreté individuelle et en conséquence la réorganisation du pouvoir judiciaire; 4° le droit de répartir et de percevoir elle-même les « subsides » ; S* la responsabilité de tous les agents du pouvoir exécutif; contre l'impunité desquels Condorcet s'élève avec violence (279 ; 5° la périodicité des Etats généraux (3).
Les conseils de Condorcet répondaient aux nécessités du moment et ils s'inspiraient, en partie, du programme royal du 27 décembre 1788 et du fonctionnement des Assemblées provinciales qui avaient été acceptées avec faveur par la nation. Ils furent écoutés et on les retrouve dans les cahiers des bailliages (4), dans les premières discussions de l'Assemblée nationale et même dans les articles de la Déclaration des droits qui fut votée au mois d'août. S'il fut a cette époque, comme dans toutes celles qui suivirent, l'écho intelligent
(1) L'édition de Condorcet porte ces mots imprimés eu itaiiiiue, IX, 272.
(2) Ibid., 271-272.
(3) Il faut noter à la fin de cet opuscule un projet de réforme bien hardi pour l'époque, surtout sous la plume d'un noble : « aucun citoyen ne pourrait à l'avenir être élevé au titre de noble, qu'en récompense des services jugés par sa province, présenté par elle aux Etats généraux, et par les Etats généraux au monarque ». Loc. cit., 283, note 1 fin.
(4) Lavisse et Rambaud, Hist. ffén., t. YIII, p. 43-50.
des théories constitutionnelles, il fut en même temps un novateur hardi, original, et un guide écouté.
Il eut le mérite — que ne pouvaient avoir à leur époque Montesquieu ou Rousseau — de tenter la réalisation effective de ses théories, car il comprenait admirablement qu'au milieu d'une période électorale au bout de laquelle se trouvaient l'inconnu et peut-être les aventures (cf. VIII, 656 fin), le temps des dissertations théoriques était passé ; devant les nécessités du moment il fallait agir. Et c'est pour cela qu'il donne des conseils aux électeurs et qu'il trace un véritable programme non seulement électoral mais encore constitutionnel et social.
De même il ne se contente pas de réclamer l'égalité politique et d'en donner les raisons théoriques, il veut la réaliser dans la pratique en demandant l'électorat des femmes et celui des nègres (I).
A peine les élections furent-elles terminées que Condorcet s'empressa, vraisemblablement quelques jours avant la réunion des Etats généraux, de décrire les lacunes de la méthode suivie et d'en proposer une nouvelle dans l'opuscule intitulé : Sur la forme des élections (IX, 28"). Il reprend même, en apportant des arguments mathématiques des plus curieux, la grande question qui va bientôt passionner l'As-
(1) Tous ces points seront traités dans le livre II ; voici, dès maintenant, les références bibliographiques qui se rapportent à cette époque : sur l'électorat des femme? ; IX, 16; sur celui des nègres : I, 344 (année 1777) ; VII, 63 (année 1781) ; Au corjjs électoral contre resclavnge des noirs, IX, 469, cet opuscule est du 3 février 1789, au début de la période électorale ; Admission des déjyutés des planteurs, etc., IX, 479. On a oublié généralement de citer Condorcet parmi les émancipateurs de la race nègre; il a pourtant joué dans cette œuvre, comme dans bien d'autres, un rôle des plus importants. Il fut même l'un des présidents d'une société des amis des Noirs, fondée par Brissot et Clavière. Il intervint toujours avec générosité en faveur des nègres et non sans éloquence ; parfois, il ne dédaignait pas d'employer l'ironie, c'est ainsi que nous avons pu lire dans ses manuscrits inédits une note autographe qui ne manque pas de saveur; il propose en effet d'ajouter à l'article premier de la Déclaration des droits un simple mot : « tous les hommes blancs naissent libres et égaux en droits; donner une méthode pour déterminer le degré de blancheur nécessaire ! »