CONCLUSION DU LIVRE

la science da droiL Gonstitiilionnel. F.n effet, de 1774 à 17(S1) et de 1789 à 1793 sous les trois Assemble'es révolutionnaires, la vie politique de la nation s'éveille, se développe et atteint un degré d'intensité extraordinaire : tous les problèmes de Droit Constitutionnel se posent successivement, au fureta mesure que les événements se pressent et se succèdent. Cette période, unique dans l'histoire, était éminemment favorable à la naissance de la science du Droit Constitutionnel, droit vivant et agissant, avant d'être réfléchi et mis en doctrine.

Il fallait un esprit supérieurement doué et capable de réfléchir les événements et d'en dégager les principes, il fallait un homme doué d'un cerveau puissant pour coordonner ces principes, en tirer les conséquences, en prévoir les applications, et les présenter dans un ense mble fortement lié, complet et systématique. Condorcet a été cet homme. Comme Montesquieu, et plus que lui, il a été le créateur de la science du Droit Constitutionnel.

Il en a e.xploré toute l'étendue, sans en négliger aucune partie. Son œuvre, telle que nous l'avons présentée et coordonnée, forme un ensemble complet, nous serions tentés de dire : un cours complet de Droit Constitutionnel (Ij. Depuis lui, la science a mieux posé les jjrincipes, elle a éclairci les solutions, mais elle n'a rien ajouté d'essentiel à son œuvre.

Du Droit Constitutionnel il a déterminé la méthode, assigné le fondement et tracé les cadres.

La méthode, toute pénétrée de cartésianisme, repose sur des idées claires et distinctes, rigoureusement enchaînées par l'analyse et la déduction.

Le fondement, c'est la théorie du ilroit naturel qui voit dans les hommes des êtres tonciéremenl égaux et infinimeut respectables. L'individualisme de Condorcet repose à la fois sur la liberté comme celui de Montesquieu, et sur l'égalité comme celui de Rousseau. L'individu est comme un « absolu » inviolable devant qui s'arrête, et expire en quelque sorte la puissance de l'Etat.

(1) Oq a cette impression en coordonnant tous ses ouvrages et même, simplement, en lisant le plus complet de tous, le fameux traité de 1788 sur les Assemhlées provinciales.

Les cadres sont vastes et méthodiquement tracés : d'abord les droits naturels et une Déclaration qui les reconnaît solennellement ; ensuite le droit électoral, avec les divisions territoriales, l'organisation des Assemblées primaires et des administrations locales ; puis, en conformité avec les principes du droit naturel, une combinaison du gouvernement représentatif et du gouvernement direct ; pouvoirs délégués : législatif, exécutif, judiciaire ; pouvoirs retenus : censure populaire, référendum législatif et constitutionnel; pouvoirs dérivés : finances, armée, relations internationales.

On a vu avec quel souci de l'exactitude, avec quelle puissance dialectique Condorcet a pénétré dans le détail de ces vastes problèmes ; on a admiré également la continuité et les progrès de sa pensée de 1786 à 1793, sa profonde érudition et son exceptionnelle compétence qui l'avaient, nécessairement, désigné au choix de ses collègues de la Convention pour faire partie du Comité de Constitution et en être le rapporteur. On a vu enfin tout ce qu'il a mis de lui-même dans la réorganisation de la justice, des finances, de l'armée et du Droit international, sans compter la coordination de toutes les théories relatives au droit électoral, aux pouvoirs législatif et exécutif, dont tous les problèmes, sans exception, ont été, tour à tour, énoncés et résolus.

Où réside l'unité de ces théories si nombreuses et si complexes? On la trouvera dans l'égalité naturelle de tous les hommes, indistinctement, en tant qu'être sensibles, raisonnables et susceptibles de moralité. Celte égalité devient liberté, souveraineté nationale et par-dessus tout : justice.

La justice n'est que l'égalité telle qu'une raison éclairée la reconnaît (1). Et il dit même : « si l'on me demande quelle est la première règle de la politique? C'est d'être juste. Quelle est la seconde? C'est d'être juste. Et la troisième? C'est encore d'être juste (2) ».

Le souci de l'égalité et de la souveraineté nationale, le souci de la liberté et de la justice, le respect de l'individu ou plutôt de la personne humaine, sont réellement dominants

(i) VI, 326.

(2) 1, 347-348. Cf. VIII, 392 : unioo de la politique et de la morale.